Une convention de sécurité sociale entre la Suisse et Israël a donné lieu à une controverse

Une convention de sécurité sociale entre la Suisse et Israël a donné lieu à une controverse. L'accord était déjà paraphé et ne posait pas de problème si ce n'est que les parties n'ont pas pu s'entendre sur le lieu de sa signature. Israël s'obstinait à proposer Jérusalem, ville dont elle venait de faire sa capitale en violant le droit des gens. Berne déclarait que la Suisse signerait n'importe où sauf à Jérusalem. On ne voulait, en effet, pas donner l'impression que la Suisse reconnaissait, par un acte officiel, l'annexion de Jérusalem par les Israeliens.

Convention de sécurité sociale avec l'Irlande

Le parlement a ratifié à l’unanimité dans les deux chambres une Convention de sécurité sociale avec l’Irlande. Signée en 1997 à Dublin, cette convention s’applique en premier lieu aux branches de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Elle doit éviter des injustices et des désavantages potentiels considérables pour les ressortissants irlandais. L’Irlande était en effet le dernier pays de l’UE avec qui la Suisse ne disposait pas d’un accord en la matière.

Convention de sécurité sociale avec l'Australie

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Australie. Cette convention s’applique à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité et règle notamment l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays, l’accès aux prestations de sécurité sociale, le versement des rentes à l’étranger et l’assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative. Les chambres ont approuvé cette convention sans discussion durant l’année sous revue.

Convention de sécurité sociale avec la Bulgaire

En tant que premier conseil, le Conseil national a examiné la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie. Une proposition de non-entrée en matière, déposée par Toni Bortoluzzi (udc, ZH), a été rejetée au plénum par 101 voix contre 43. Ce dernier a ensuite approuvé la convention en question par 100 voix contre 41. Le Conseil des Etats a, quant à lui, approuvé cette convention à l’unanimité.

Convention de sécurité sociale avec le Kosovo

Le Conseil fédéral a décidé de ne plus appliquer la convention de sécurité sociale la liant au Kosovo. Il a estimé que l’accord signé avec l’Ex-Yougoslavie ne correspond plus à la législation des deux pays. Par ailleurs, des enquêteurs de l’administration fédérale ont rencontré de grandes difficultés sur place. Dès lors, seules les personnes originaires du Kosovo mais résidant en Suisse peuvent bénéficier des prestations des assurances sociales. Le gouvernement kosovar s’est montrés favorables à la négociation d’une nouvelle convention.

Convention de sécurité sociale avec l'Inde

Le parlement a approuvé la Convention de sécurité sociale entre la Confédération et l'Inde.

Convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d‘Amérique

Dans son message du 15 mai 2013, le Conseil fédéral a demandé l'approbation de la Convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d‘Amérique. En août 2013, la CSSS-CN a approuvé cette convention sans opposition, soulignant l'importance d'une révision suite aux diverses modifications des législations suisse et américaine depuis 1979. Lors de la session d'automne 2013, le Conseil national a suivi sa commission en approuvant la convention par 168 voix contre 6. Début janvier 2014, la CSSS-CE s'est également prononcé en faveur de la convention, puis le Conseil des Etats a donné son feu vert à l'unanimité le 11 mars 2014.




convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Uruguay

Le projet d’arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Uruguay, signé le 11 avril 2013, a été approuvé par les deux Chambres fédérales. C'est d'abord le Conseil des Etats qui a donné son feu vert le 13 juin 2014, puis le Conseil national a suivi lors de la session d'hiver. Dans son message du 12 février 2014, le Conseil fédéral avait noté que cette convention était similaire à celle que la Suisse avait conclue avec le Chili et que d'autres négociations avaient été entamées avec l’Uruguay, l’Argentine et le Brésil. La convention qui s'applique à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité met en place des dispositions portant sur l’égalité de traitement des ressortissants des Etats contractants, le versement des rentes à l’étranger, la prise en compte des périodes d’assurance, l’assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative et l’entraide administrative.

convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée

Le 20 janvier, la Suisse et la Corée du Sud ont signé une convention de sécurité sociale, suivant les principes reconnus sur le plan international dans le domaine de la sécurité sociale. Un accord similaire avait déjà été signé avec la Japon et l'Inde dans le cadre du développement des relations entre la Suisse et ses principaux partenaires d'Asie. Dans la convention avec la Corée, des règles ont été établies afin d'éviter le double assujettissement et de faciliter l’envoi de personnel et la fourniture de services dans l’autre Etat. Ainsi, une personne venant travailler pour une durée limitée sur le territoire de l'autre pays contractant reste assurée dans son Etat de provenance et continue à y verser ses cotisations. Dans son message du 21 mai, le Conseil fédéral a demandé aux Chambres fédérales d'approuver la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Corée, ce qu'a fait le Conseil des Etats à l'unanimité lors de la session d'automne suivi du Conseil national lors de la session d'hiver, également à l'unanimité. La CSSS-CE s'était auparavant prononcée à l'unanimité en faveur de la ratification de la convention.

convention de sécurité sociale

Lors de son déplacement de trois jours en Chine, Alain Berset a signé une convention de sécurité sociale avec Yin Weimin, ministre chinois de la Sécurité sociale, ainsi qu'une déclaration d'intention visant à renforcer la coopération culturelle entre les deux pays avec son homologue Luo Shugang.

Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux accepté le projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale avec la République populaire de Chine, respectivement en juin et septembre 2016. Tel que précisé par le conseiller fédéral Alain Berset devant la chambre des cantons, la convention en question s'inscrit dans le contexte du développement des relations de la Suisse avec ses partenaires économiques les plus importants sur le continent asiatique - des accords similaires ont à ce titre déjà été conclus avec le Japon, l'Inde et la Corée du Sud.

Sozialversicherungsabkommen mit Kosovo

Der Bundesrat erteilte dem EDI im November 2016 ein Verhandlungsmandat für ein Sozialversicherungsabkommen mit Kosovo. Damit würden kosovarische Staatsangehörige die Möglichkeit erhalten, sich Renten der AHV und IV ins Ausland auszahlen zu lassen. Sozialversicherungsrechtliche Beziehungen mit dem seit 2008 unabhängigen Kosovo fehlen bislang. Bis zum Inkrafttreten des Abkommens wird es zwei bis drei Jahre dauern.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Au mois de septembre 2018, le Conseil des Etats s'est aligné à la décision du Conseil national en approuvant à la quasi-unanimité – l'élu schwytzois Peter Föhn (udc, SZ) est le seul à avoir exprimé sa désapprobation – le projet d'arrêté fédéral relatif aux conventions de sécurité sociale établies avec la Serbie et le Monténégro. L'objet en question n'a pas suscité de commentaire dans les rangs de la chambre des cantons.

Sécurité sociale. Convention avec le Kosovo

Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Le 21 mars 2019, le Conseil des Etats s'est exprimé en faveur (38 voix pour, 1 contre et 0 abstention) du projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale établie entre la Suisse et la République du Kosovo. Tel qu'énoncé dans le message du Conseil fédéral, la convention en question vient combler l'absence de «base légale en droit international pour la coordination des assurances sociales entre les deux Etats» – la convention de sécurité sociale signée en 1962 avec l'ex-Yougoslavie avait en effet cessé d'être appliquée en avril 2010. Conformément à la révision partielle de la loi relative à la partie générale du droit des assurances sociales, le texte sera soumis au référendum facultatif.

Der Nationalrat folgte in seiner Diskussion über das Abkommen über die soziale Sicherheit zwischen der Schweiz und dem Kosovo im Juni 2019 dem Ständerat nicht. Im März 2019 hatte die kleine Kammer als Erstrat das Abkommen dem fakultativen Referendum unterstellen wollen. Zwar soll die Revision des Bundesgesetzes über den allgemeinen Teil des Sozialversicherungsgesetz internationale Verträge zukünftig unter ein fakultatives Referendum stellen, doch SGK-Mitglied Benjamin Roduit (cvp, Wallis) argumentierte, dass man um der Kohärenz Willen in diesem Fall das gleiche Vorgehen anwenden möge wie bei den bisherigen Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten Jugoslawiens. Der Nationalrat verzichtete schliesslich darauf, das Abkommen dem Referendum zu unterstellen, unter anderem weil es sich, gemäss Bundesrat Berset, um ein Standardabkommen handelte. Der bundesrätliche Entwurf wurde mit 110 zu 58 Stimmen (bei 3 Enthaltungen) angenommen, womit das Geschäft mit einer Differenz zurück an den Ständerat ging.

Im Juni 2019 tagte der Ständerat erneut zum Abkommen über die soziale Sicherheit zwischen der Schweiz und dem Kosovo. Die Differenzbereinigung war nötig geworden, weil der Nationalrat dem ständerätlichen Vorschlag nicht gefolgt war und den Vertrag nicht dem fakultativen Referendum unterstellt hatte. Die SGK-SR empfahl mit 6 zu 4 Stimmen, dem Nationalrat zu folgen. Dies obwohl in der Kommission noch immer die Meinung vorherrschte, dass auch Standardabkommen dem fakultativen Referendum zu unterstellen seien. Jedoch sehe einerseits die Revision des Allgemeinen Teils des Sozialversicherungsrechtes vor, dass derartige Abkommen zukünftig sowieso einem fakultativen Referendum unterstellt werden müssten, andererseits könne es «international rechtlich zumindest falsch verstanden werden», wenn man im Fall des Kosovos anders vorginge als bei den gleichartigen Abkommen mit Serbien und Montenegro, erklärte Kommissionssprecher Pirmin Bischof (cvp, SO). Der Ständerat stimmte dem Beschluss des Nationalrats daraufhin stillschweigend zu.

Mit der Annahme des Bundesbeschlusses über die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Kosovo über soziale Sicherheit zahlte die Schweiz ab September 2019 wieder AHV- und IV-Renten in den Kosovo aus. Ende 2009 hatte der Bundesrat aufgrund einer fehlenden funktionierenden Verwaltung im Kosovo entschieden, neu in den Kosovo zurückkehrenden Personen keine Renten mehr auszahlen zu lassen. Die Betroffenen hatten im Gegenzug jedoch die Rückzahlung ihrer geleisteten AHV- und IV-Beiträge fordern können. Obwohl es gemäss Medien aufgrund dieser zwischenzeitlichen Sistierung zu zahlreichen Härtefällen gekommen war, war keine rückwirkende Entschädigung geplant.

Abkommen mit Bosnien Herzegowina zur Sozialen Sicherheit (BRG 20.047)

Sozialversicherungsabkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien

Im Juni 2020 veröffentlichte der Bundesrat die Botschaft zum Sozialversicherungsabkommen mit Bosnien Herzegowina, welches im Oktober 2018 unterzeichnet worden war und sich damit in eine Reihe von Abkommen mit Nachfolgestaaten Jugoslawiens (namentlich Kosovo sowie Serbien und Montenegro) einreihte. Das Abkommen weist die gleiche Struktur wie die bisher abgeschlossenen Sozialversicherungsabkommen auf und richtet sich nach den Anforderungen des internationalen Sozialversicherungsrechts. Es regelt das Zusammenspiel von AHV, IV, Unfallversicherung und Krankenversicherung und die Auszahlung der Renten im Ausland, gewährleistet die Gleichbehandlung der Staatsangehörigen beider Länder und ermöglicht die gegenseitige Verwaltungshilfe. Darüber hinaus beinhaltet es eine Klausel zur Missbrauchsbekämpfung; bietet Regeln für die Ermittlung des zuständigen Staates, wenn die Erwerbstätigkeit beide Länder betrifft; ermöglicht erleichterten Zugang zu den Leistungen der Vertragsstaaten; erlaubt die ungekürzte Auszahlung von Leistungen im Ausland und regelt die Zusammenarbeit der Behörden der beiden Staaten.

Im Juni 2020 veröffentlichte der Bundesrat seine Botschaft zum Sozialversicherungsabkommen mit Bosnien Herzegowina, welches als Teil einer Reihe von Abkommen mit den Nachfolgestaaten der Föderativen Volksrepublik Jugoslawien das ursprüngliche Abkommen mit dem ehemaligen Jugoslawien ersetzen soll. Laut Botschaft entspreche das Abkommen inhaltlich den anderen von der Schweiz abgeschlossenen Sozialversicherungsabkommen und erfülle die internationalen Standards zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit. Es bezwecke die Koordinierung der AHV, IV und der Unfallversicherung der Vertragsstaaten, um allfällige Nachteile und Diskriminierungen von Staatsbürgern zu vermeiden. Demgemäss garantiere es die Gleichbehandlung der Versicherten und die Auszahlung von Renten ins Ausland. Zudem seien Bestimmungen zur Bekämpfung von Missbrauch und Betrug in den Abkommenstext integriert worden, da gemäss der Stellungnahme des Bundesrats zur SVP-Motion «Aufkündigung von Sozialversicherungsabkommen» (Mo. 09.3887) Abkommen mit den Balkanstaaten nur erneuert oder neu abgeschlossen werden können, wenn ein funktionierendes System zur Aufklärung von Betrugsvorfällen vorliegt. Auf eine Vernehmlassung wurde verzichtet, da die Eidgenössische Kommission für die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung, welche die interessierten Kreise umfassend abbildet, das Abkommen ohne Einwände gutgeheissen hatte.

Der Nationalrat befasste sich in der Wintersession 2020 mit dem Geschäft, wobei sich einzig die SVP gegen das Abkommen stellte. So reichte eine Minderheit Aeschi (svp, ZG) einen Antrag auf Nichteintreten ein. Aeschi störte sich vor allem am angeblichen Missverhältnis zwischen Einzahlenden und Bezügerinnen und Bezügern. So lebten lediglich 815 Schweizerinnen und Schweizer in Bosnien und Herzegowina, jedoch 29'000 Personen aus Bosnien und Herzegowina in der Schweiz. Er befürchtete einen «einseitigen Finanztransfer», wobei die Schweiz bezahle und dies zu Lasten der nicht ausfinanzierten Schweizer Sozialversicherungssysteme. Philippe Nantermod (fdp, VS), Sprecher der SGK-NR, stellte jedoch klar, dass die zusätzlichen Kosten auf weniger als CHF 100'000 geschätzt würden. Alain Berset appellierte an den Nationalrat, das Abkommen anzunehmen. Die Modernisierung dieses Übereinkommens sei notwendig, da es im Interesse der Schweiz sei, mit den Ländern, mit denen sie in Kontakt steht, stabile Beziehungen zu pflegen.
Der Nichteintretensantrag der SVP-Fraktion hatte im Rat keine Chance und wurde mit 137 zu 51 Stimmen (bei 1 Enthaltung) abgelehnt. Mit dem gleichen Ergebnis wurde das Sozialversicherungsabkommen in der Folge angenommen, wobei die SVP in beiden Fällen die Minderheit bildete, mit Ausnahme von Alfred Heer (svp, ZH), der sich zweimal der Stimme enthielt.

Als Zweitrat befasste sich der Ständerat in der Frühjahrssession 2021 mit dem Sozialversicherungsabkommen mit Bosnien Herzegowina. Paul Rechsteiner (sp, SG) empfahl im Namen der SGK-SR die Annahme des Abkommens, welches für die Schweiz nur beschränkte finanzielle Folgen habe. Das Abkommen regle, wie die bereits ältere Vereinbarung aus dem Jahr 1962, die versicherungsrechtliche Unterstellung, die Gleichbehandlung der Versicherten, die Anrechnung ausländischer Versicherungszeiten sowie den Rentenexport. Bundesrat Berset fügte dem hinzu, dass das Abkommen den Beziehungen mit Bosnien und Herzegowina Stabilität verleihe und das trotz der geringen Kosten für die Schweiz. Der Ständerat nahm die Vorlage mit 39 Stimmen einstimmig an.
In den Schlussabstimmungen am Tag darauf bestätigte der Ständerat diesen Entscheid mit 41 zu 3 Stimmen, während der Nationalrat den Entwurf mit 142 zu 53 Stimmen annahm. Die Gegenstimmen stammten in beiden Räten von Mitgliedern der SVP-Fraktion.

Abkommen mit Tunesien zur sozialen Sicherheit

Im August 2021 publizierte der Bundesrat seine Botschaft zum Sozialversicherungsabkommen mit Tunesien. Nachdem man bereits 1996 erstmals über ein derartiges Abkommen verhandelt habe, habe man die Arbeiten daran erst 2012 fortgesetzt, erklärte er. Inhaltlich entspreche es den übrigen bilateralen Sozialversicherungsabkommen der Schweiz und beziehe sich vor allem auf die AHV. Es regle in Übereinstimmung mit internationalem Sozialversicherungsrecht die Gleichbehandlung der Staatsangehörigen, die Auszahlung von Renten im Ausland, die Anrechnung von Versicherungszeiten, die Unterstellung von Erwerbstätigen und die gegenseitige Verwaltungshilfe. Zudem beinhalte es eine Grundlage zur Betrugs- und Missbrauchsbekämpfung.