La première Conférence ministérielle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - signée par 122 Etats lors du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - s'est ouverte fin mars à Berlin. Ayant pour objectif principal de déterminer les moyens qu'entend prendre la communauté internationale pour lutter contre le réchauffement de la planète par la stabilisation, puis la réduction, dès l'an 2000, des gaz à effet de serre, la conférence n'a pas tardé à révéler d'importantes dissensions entre les participants. Intéressée au premier plan par le réchauffement planétaire, l'Association des petits Etats insulaires a proposé de fixer un niveau d'émissions de CO2 inférieur de 20% à celui de 1990 à l'horizon de l'an 2005. Bien que repris par l'Inde, la Chine et le Brésil, ce scénario ambitieux - auquel la majorité des pays du tiers-monde ne tarda pas à se rallier - ne fut pas sans contraster avec l'attitude divisée des pays industrialisés: si l'Union européenne accepta de considérer la proposition des pays en développement comme base de discussion, les Etats-Unis, le Japon et le Canada montrèrent en revanche de fortes réticences à l'égard d'un renforcement des objectifs de la convention. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation helvétique se prononça pour sa part en faveur de l'adoption d'un mandat de négociations en vue de la signature d'un protocole sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000, sans pour autant mentionner de buts précis. C'est précisément par l'adoption d'un mandat de négociations guère plus contraignant que la Conférence de Berlin s'est soldée, à la grande déception des organisations de protection de l'environnement. Le protocole résultant des futures négociations devrait dès lors être adopté à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Tokyo en 1997.

La deuxième Conférence des Etats parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s'est déroulée à Genève dans le courant du mois de juillet. Après avoir réuni pendant plus d'une semaine les experts internationaux de quelque 150 pays qui se sont penchés sur le problème du réchauffement planétaire provoqué par les gaz à effet de serre, la rencontre s'est poursuivie à l'échelon ministériel. A cette occasion, les porte-parole de plusieurs pays industrialisés ont officiellement apporté leur soutien au second rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC) qui établit pour la première fois l'existence d'un lien entre les changements climatiques et l'activité humaine. Sur la base de cette constatation, de nombreux intervenants se sont déclarés en faveur de mesures supplémentaires afin que la lutte contre le réchauffement climatique puisse être renforcée. Néanmoins, ces déclarations d'intention en faveur d'une diminution des gaz à effet de serre après l'an 2000 ont continué à se heurter à de nombreuses réserves, voire à des oppositions, dont les principaux auteurs furent les pays producteurs de pétrole ainsi que la Chine et la Russie. Conséquence directe de ces multiples résistances, la déclaration ministérielle par laquelle s'est clos la conférence a été publiquement rejetée par quatorze Etats, pour la plupart producteurs de pétrole. Selon ce texte, les pays industrialisés s'engagent à négocier des réductions contraignantes et significatives des émissions de gaz à effet de serre pour le siècle prochain, sans pour autant préciser les buts à atteindre. Les nouveaux engagements devront être précisés d'ici à la 3e Conférence sur le climat qui aura lieu en 1997 à Tokyo.
Côté helvétique, la réunion de Genève sur les changements climatiques aura permis tant à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss qu'à Philippe Roch, directeur de l'OFEFP, de confirmer le rôle pilote joué par la Confédération dans ce domaine, puisque tous deux ont affirmé que la Suisse sera sans doute en mesure de stabiliser ses émissions de gaz carbonique en l'an 2000 à leur niveau de 1990. Il est à relever qu'à l'heure où se déroulait la conférence, les autorités fédérales n'avaient pas encore fixé les objectifs à atteindre pour le siècle prochain. Cette lacune devait cependant être comblée dès la fin octobre avec la mise en consultation d'un projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 prévoyant une diminution de 10% de celles-ci pour l'an 2010.

La troisième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ne parvint que partiellement à aplanir les divergences de vues entre les divers participants au sujet des objectifs chiffrés que les pays industrialisés se doivent d'atteindre en matière de lutte contre les gaz à effet de serre pour l'après an 2000. Ce demi succès ou échec du Sommet de Kyoto a en grande partie résulté du profond différend qui a continué à opposer l'Union européenne aux Etats-Unis: Si les Quinze proposèrent à nouveau de fixer une diminution de 15% des rejets de CO2 d'ici 2010, les Américains prêchèrent pour leur part pour une simple stabilisation, d'ici 2008 à 2012, des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990, ceci afin de ne pas menacer la croissance économique. A ces positions vinrent en outre s'ajouter les propositions formulées par les petits Etats insulaires (-20% d'ici l'an 2005) et par le Japon (-5% d'ici 2008-2012). Face à de pareils intérêts contradictoires, il ne fallut pas moins de dix jours d'âpres négociations pour que les représentants des 159 Etats présents parviennent à débloquer la situation en s'entendant finalement sur un protocole contraignant pour les pays industrialisés aux termes duquel l'UE - mais également la Suisse - s'engagent à réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre de 8% sur la période comprise entre 2008 et 2012, contre 7% pour les USA et 6% pour le Japon (soit une réduction moyenne de 5,2%). Malgré l'insistance des Etats-Unis quant à la nécessité d'associer également les pays en voie de développement à la lutte contre le réchauffement du climat, ces derniers ont cependant été exemptés de tout engagement, même volontaire, après que la Chine se fut vigoureusement élevée contre la prétention américaine. A l'issue de la conférence, les organisations non-gouvernementales de défense de l'environnement ont tiré un bilan très mitigé de la rencontre. Elles ont notamment jugé scandaleuse l'introduction d'une bourse aux gaz à effet de serre qui permettra aux pays ayant dépassé leur plafond d'émissions de racheter leur surplus à ceux qui seront restés en deçà de leur quota.
Quelques jours avant l'adoption du Protocole de Kyoto, la Suisse avait profité de la tribune qui lui était offerte pour plaider en faveur de l'adoption d'un accord contraignant basé sur le principe du pollueur-payeur en vertu duquel les pays industrialisés produisant le plus de CO2 par habitant se devraient de fournir les plus grands efforts de réduction. Parallèlement, la Confédération apporta son soutien à la position défendue par l'UE, tout en se déclarant elle-même prête à diminuer ses rejets de dioxyde de carbone de 10% d'ici l'an 2010, comme l'exige le projet de loi sur la réduction des émissions de CO2.

La quatrième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s'est déroulée à Buenos Aires dans le courant du mois de novembre. La rencontre devait mettre en application les résolutions prises l'année précédente à Kyoto. Les parties ont adopté un plan d'action se présentant comme un catalogue qui énumère tous les points du protocole de Kyoto, mais dont le calendrier repousse toutes les décisions à au moins deux ans (2000 ou 2001). La question relative au marché des émissions de CO2 fut très controversée. Les Etats-Unis ont soutenu de manière ferme cette «bourse» aux émissions, contrairement aux pays européens qui l’ont critiquée avec vigueur, estimant que ce système pourrait à terme provoquer une augmentation des émissions globales de CO2. A l'issue des négociations, le principe de la bourse aux émissions a été toutefois accepté. Chaque pays possédera donc un droit d'émissions de CO2. Un pays n'utilisant pas totalement son droit d'émissions aura la possibilité de vendre son surplus à un autre pays qui évitera ainsi de prendre des mesures restrictives internes. Les pays européens ont tout de même obtenu que ce principe soit encadré de règles solides qui restent encore à définir. En outre, des mesures de flexibilité supplémentaires ont été adoptées pour assouplir encore les objectifs quantifiés de réduction des émissions. Les pays industrialisés pourront recevoir des unités de réduction des émissions au moyen de transferts de technologies moins polluantes ou de transferts d'experts dans les pays en développement. Il en ira de même avec des transferts financiers pour aider ces pays à s'adapter au risque du réchauffement climatique. Les organisations environnementales ont unanimement critiqué les résultats de la conférence, qualifiant le programme établi de «plan d'inaction». Elles ont également déploré que la rencontre se soit transformée en une véritable négociation commerciale et économique aux dépens de l'environnement.

En novembre, s’est tenue à Bonn la cinquième Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les délégués de 163 pays ont tenté d’arrêter les modalités d’application du protocole de Kyoto. Les négociations ont à nouveau révélé de fortes divergences entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur la question de la «bourse» aux émissions de carbone. Les Etats-Unis, dont les émissions représentent 30% de la pollution planétaire, n’ont pas voulu d’un plafond qui limiterait le recours au marché du carbone. A l’opposé, l’UE a souhaité que la réduction des émissions, réalisée grâce au marché, représente au plus 50% du total. Selon elle, sans mesures nationales contraignantes, les quotas de Kyoto, supérieurs à la moyenne aussi bien pour les Etats-Unis (moins 7%) que pour l’UE (moins 8%), n’auront aucune chance d’être respectés. La délégation américaine a expliqué que le Congrès n’adopterait le protocole que si les pays émergents s’engageaient à réduire de 1 à 2% la croissance de leurs émissions de gaz nocifs à l’horizon 2010. Les Etats-Unis redoutent que la compétitivité de leurs entreprises s’érode si ces pays peuvent continuer à consommer des énergies polluantes bon marché. Finalement, après deux semaines de pourparlers, les Etats parties se sont entendus pour réexaminer, l’année suivante, les modalités pour l’introduction d’une «bourse» aux émissions de CO2.

En novembre s'est tenue à La Haye la Conférence mondiale sur le climat dans le cadre de la sixième session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Après l'échec de l'année précédente à Bonn, les 180 pays ont à nouveau tenté d'entériner le Protocole de Kyoto de 1997. Trois blocs se sont affrontés: le premier, le groupe "umbrella" mené par les Etats-Unis et composé du Japon, du Canada, de la Russie et de l'Australie; le second, l'Union Européenne et les pays candidats à l'adhésion et finalement le troisième, les pays en voie de développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique Latine. La confrontation s'est surtout limitée à un affrontement euro-américain sur l'utilisation des mécanismes de flexibilité permettant entre autre le commerce des droits d'émission des gaz à effet de serre et sur l'utilisation des forêts et autres milieux naturels pour la fixation de carbone (puits de carbone).

Les Etats Unis souhaitaient utiliser librement et de façon non régentée le commerce de droits d'émissions (Emission Trading) entre pays industrialisés afin d'atteindre grâce à l'achat de droits d'émissions le quota imparti par le Protocole de Kyoto. Ils ont aussi manifesté leur intérêt à utiliser sans contrainte les deux autres mécanismes de flexibilité qui donnent droit à un transfert d'"unités de réduction des émissions" et des "réductions d'émissions certifiées" du pays hôte au pays investisseur; le premier est obtenu par la mise en oeuvre conjointe (Joint Implementation), réalisation de projets en commun entre deux pays industrialisés où l'un étant l'investisseur et l'autre le pays hôte, et le second par le mécanisme pour un développement propre (Clean Development Mechanism), mécanisme financé par les pays industrialisés pour la promotion du développement durable des pays en développement. A l'inverse de la position américaine, l'Europe, avec les pays en voie de développement, ne voulaient pas que plus de 20% des unités de réduction proviennent des mécanismes de flexibilité (Emission Trading, Joint Implemetation et Clean Development Mechanism) dans la réalisation des objectifs d'abaissement des émissions. Pour les européens, les investissements et l'achat de "droit" à polluer ne devaient pas se substituer aux efforts nationaux pour améliorer l'environnement national. La Suisse s'est rangée du côté de l'Union Européenne. Sa position était, d'une part, que les pays industrialisés devaient d'abord réduire les émissions de CO2 chez eux au lieu de trouver des échappatoires et, d'autre part, que le commerce des droits d'émission et les investissements prévus dans le Protocole de Kyoto soient utilisés de manière subsidiaire.

Les Etats Unis et l'Europe n'ont pas réussi non plus à s'entendre sur la manière de calculer les biomasses, nommées "puits de carbone", c'est à dire les végétaux considérés en tant que "pièges" à CO2. Les Etats Unis leur faisaient jouer un rôle de grande importance, permettant en contrepartie un droit d'émettre plus de gaz polluants. L'Europe, au contraire, mettait le doigt sur l'impossibilité de prendre en compte les quantités estimées avec certitude. L'idée sous-jacente était que l'utilisation de ces puits ne devaient pas dissuader les Etats d'entreprendre des mesures actives de réduction des émissions. La Suisse défendait aussi cette position.

Les négociations sur l'utilisation des mécanismes de flexibilité et sur l'utilisation des puits de carbone se sont soldées par un échec; les intérêts divergents n'ont pu être dépassés et la Conférence de La Haye s'est clôturée par l'impossibilité pour les 180 pays présents de s'entendre sur un accord minimal pour la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Malgré l'échec de la Conférence, la Suisse a réitéré sa volonté d'atteindre l'objectif de Kyoto qui lui avait été fixé. La loi sur le CO2, entrée en vigueur le 1er mai, était la preuve de ses engagements pris pour la réduction de 18% des émissions de CO2 en 2010 par rapport à 1990.

Le Protocole de Kyoto a subi un camouflet fin mars, lorsque le président Bush a confirmé le refus de son pays de le ratifier. Les Etats-Unis ont motivé leur décision notamment à cause du fait qu’il n’imposait qu’aux seuls pays industrialisés des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, créant ainsi des distorsions de concurrence par rapport aux pays du sud. Les réactions ont fusé de partout dans le monde, priant le président américain de revenir sur sa décision. Moritz Leuenberger a également pris sa plume pour inviter les USA à ne pas se retirer des négociations. Comme réponse aux acteurs qui demandaient un retrait de la Suisse compte tenu de cette volte-face, il a réaffirmé l’effectivité de la participation suisse au Protocole. Le Parti écologiste a été reçu par l’ambassadeur américain afin qu’il puisse lui faire part de son mécontentement. Malgré le retrait du plus grand émetteur de gaz carboniques du monde, les parties se sont retrouvées à la Conférence mondiale de Bonn en juillet. Après de laborieuses négociations, les ministres des 180 pays présents se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Les points controversés (système de pénalité, puits de carbone (Les "puits" désignent le stockage du CO2 par les forêts et terres agricoles à travers la photosynthèse.), inventaire précis des émissions) ont été laissés en suspend jusqu’à la Conférence de Marrakech de novembre. L’accord a été obtenu grâce à de significatives concessions en faveur de l’Australie, du Canada, du Japon et de la Russie, qui défendaient un protocole peu contraignant. Cette section a remplacé celle sur les Suites des sommets de la Terre.

En plus du débat sur les points controversés du Protocole, la Conférence de Marrakech a donné lieu à une renégociation des seuils de réduction de chaque pays. Cette révision a été rendue obligatoire par le fait que la Croatie avait été oubliée de l’inventaire. Au terme d’âpres négociations, les 167 pays participants ont adopté les modalités d’application du protocole par consensus. Les Etats-Unis sont demeurés à l’écart. Le compromis de Marrakech a mis en place les mécanismes de négociations et d’échanges des quotas d’émissions de gaz à effet de serre sur le marché international (achat/vente). Les pays pourront obtenir des "crédits" en modernisant leurs usines et/ou leurs centrales électriques ou en achetant un permis d’émission à un pays qui a des marges sur son quota, après avoir par exemple investi dans les technologies propres. Il pourra aussi en obtenir en investissant dans des technologies propres à l’étranger et en plantant des forêts sur son territoire. Le groupe Umbrella (Australie, Canada, Japon et Russie) a été le principal bénéficiaire du compromis approuvé à Marrakech. Individuellement, la Russie s’est vue accorder la totalité des puits de carbone qu’elle réclamait, soit 33 millions de tonnes. Il s’agissait du double de ce qu’elle avait obtenu à Bonn. Quant au Japon, il a obtenu un assouplissement des dispositions concernant le contrôle du respect des engagements. Le texte initialement proposé prévoyait que la participation des pays aux "mécanismes de flexibilité" serait subordonnée à l’acceptation d’un régime permettant de sanctionner un Etat qui ne respecterait pas ses engagements. Ainsi, le système de sanctions ne sera plus légalement, mais que politiquement contraignant. Les modalités d’application du Protocole Kyoto ayant été adoptées, la Suisse a annoncé son intention de le ratifier. Elle devra donc s’atteler à mettre en place dans un avenir très proche un système d’échange de droits d’émission au plan national. Celui-ci devra s’accorder avec les mesures qui auront déjà été prises dans le cadre de la loi sur la réduction des émissions de CO2.

La neuvième réunion des Parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques a permis de régler les derniers éléments techniques nécessaires à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Elle a défini en particulier les conditions pour que les pays industrialisés puissent financer des projets de reboisement dans les pays en voie de développement en compensation de leurs émissions de CO2. La Suisse a obtenu que ces mesures de reboisement respectent des critères stricts en matière d’environnement, de biodiversité et de droits des populations locales. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) du Conseil national a déposé une motion qui demande que les puits de carbone tels que définis par le Protocole de Kyoto soient pris en compte parmi les moyens d’atteindre l’objectif de réduction dans le domaine du CO2 (Mo.03.3012).

La Russie, dont les émissions représentent 17% des pays industrialisés, a adhéré au Protocole de Kyoto. Celui-ci avait déjà été ratifié par 124 Etats. Nécessitant 55 Etats émettant 55% des gaz à effet de serre des pays industrialisés pour qu’il entre en vigueur, la participation russe a permis de faire passer le pourcentage à 62%. Avec cette nouvelle adhésion, le Protocole de Kyoto deviendra effectif au 16.2.2005. Dans les faits, 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2010, tandis qu’une centaine de pays en développement établiront un inventaire de leurs émissions. Lors de la dixième Conférence des Etats signataires sur les changements climatiques de Buenos Aires, la Suisse et l’UE n’ont pas réussi à engager la réflexion sur un accord post-Kyoto sur les futurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les pays en développement ont évincé la question en rejetant tout engagement futur de maîtrise de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis ont également exclu de participer à toute réunion internationale qui traiterait de l’avenir de la lutte contre le changement climatique à l’échéance du Protocole de Kyoto en 2012.

Le Conseil fédéral a proposé au parlement de ratifier le Protocole de Kyoto. Dans son message, il juge que les mesures nationales de protection du climat doivent en premier lieu viser la réduction des émissions de CO2. Moyennant des efforts, cet objectif peut être atteint grâce à la loi sur le CO2 et au programme SuisseEnergie. Les mesures touchant aux transports – le transfert du trafic de marchandises sur le rail et l’introduction de carburants désulfurés –, celles concernant l’agriculture et l’exploitation durable du bois (énergie et puits de carbone) vont aussi dans ce sens. Les mécanismes de flexibilité– projets à l’étranger réduisant les gaz à effet de serre et commerce des droits d’émission – sont également une manière de contribuer à la protection du climat. Le message présente les conditions d’application de trois d’entre eux en Suisse : application conjointe (Joint Implementation); mécanisme de développement propre (Clean Development Mechanism); négoce international de droits d’émission. Ces instruments permettent de prendre en compte les réductions d’émissions réalisées à l’étranger et sont accessibles en premier lieu à l’économie privée (industries, banques, assurances). Un secrétariat instauré à l’OFEFP est chargé de valider et d’enregistrer ces projets, ainsi que de tenir le registre des droits d’émission. L’objectif suisse doit cependant être réalisé prioritairement dans le pays. Le Conseil fédéral a tenu à souligner que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto n’implique aucun effet négatif sur la compétitivité de l’économie suisse. Au niveau international, il avait déjà été ratifié par le Japon, la Tchéquie, la Slovaquie, la Roumanie, la Norvège, l’Islande, la Lettonie et l’UE. Lors de la Conférence de Johannesburg, le Canada, la Russie, puis plus tard la Nouvelle Zélande ont annoncé leur intention de ratifier le Protocole. Additionné avec les émissions européennes et celles japonaises, le Protocole a de bonnes chances de voir le jour. En effet, les règles de ratification stipulent que son entrée en vigueur est subordonnée à la ratification par 55 pays représentant au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 des pays industrialisés.

Le Conseil national a, comme le Conseil des Etats en 2002, approuvé le Protocole de Kyoto par 130 voix contre 7 et 2 abstentions. La Suisse a ainsi formellement rejoint les 110 Etats qui s'étaient engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques. Avec la ratification de la Suisse, qui représente 0.2 pour cent des émissions des pays industrialisés, 32 pays industrialisés (44% des émissions) s'étaient à cet instant soumis au Protocole. Ce dernier fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tous les pays industrialisés: entre 2008 et 2012, leurs émissions de CO2 devront être inférieures de 5.2 pour cent à celles de 1990. La Suisse et l’Europe (UE) ont décidé de les réduire de 8 pour cent.

La ville de Montréal a accueilli au mois de décembre la 11ème Conférence sur les parties à la convention sur le climat et la 1ère réunion des parties au Protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005. Les participants ont adopté formellement les modalités de mise en œuvre du Protocole, ce qu’il l’a rendu totalement opérationnel. Les règles pour le marché international des certificats de carbone ont été précisées. Les parties se sont entendues sur des améliorations à apporter au fonctionnement du « mécanisme pour un développement propre ». Cet instrument permet aux pays industrialisés de compenser partiellement leurs émissions en finançant des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans des pays en voie de développement. La conférence a également donné son feu vert à la mise en place du « mécanisme de mise en œuvre conjointe » qui permet aux pays industrialisés d’investir dans des pays en transition d’Europe centrale et orientale. Outre ces dispositions, les parties ont conclu un accord pour préparer l’après-Kyoto. 157 pays, dont la Suisse, ont accepté de lancer des négociations formelles, dès mai 2006, sur une nouvelle période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2017). Les Etats-Unis, déjà non-signataires du Protocole de Kyoto (Avec l’Inde, la Chine, la Corée du Sud et l’Australie, les Etats-Unis ont signé un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À la différence du Protocole de Kyoto, il est non contraignant et ne comprend aucun calendrier), ont refusé d’y prendre part, mais ont accepté un « dialogue » informel pour limiter le réchauffement climatique.

An der zwölften Weltklimakonferenz in Nairobi (Kenia) schlug Bundespräsident Leuenberger in seiner Eröffnungsansprache die Einführung einer weltweiten CO2-Abgabe vor. Diese betreffe sowohl die Ursachen als auch die Folgen des Klimawandels, indem die Emittenten von Treibhausgasen eine Abgabe entrichten müssten, welche wiederum Anpassungsprojekte finanzieren könne. Die Teilnehmerstaaten einigten sich darauf, wie sie die quantitativen Emissionsreduktionsziele der Industriestaaten für den Zeitraum nach 2012 festlegen wollen. Dieser Entscheid ist ein wichtiges Signal für den CO2-Handel, weil er die nahtlose Fortsetzung der Aktivitäten in diesem Bereich impliziert.

Im Dezember läutete die Uno-Klimakonferenz in Bali die Verhandlungen über ein neues weltweites Klimaabkommen ein. Es soll 2013 in Kraft treten und das Kyoto-Protokoll von 1997 ersetzen, das 2012 ausläuft. Das Verhandlungsmandat der Schweiz lehnte sich stark an die Position der EU an, der Bundesrat hatte sich aber formell noch nicht definitiv auf ein Reduktionsziel festgelegt und auch nicht auf den Anteil der Massnahmen im Inland und Ausland. Die EU hatte angekündigt, sie wolle ihre Emissionen bis 2020 gegenüber dem Referenzjahr 1990 um 20% verringern oder gar um 30% falls andere Länder dabei mitziehen. Die Staaten konnten sich an der Klimakonferenz nicht darauf einigen, konkrete Reduktionsziele für Treibhausgase im Verhandlungsmandat festzuschreiben. Sie legten aber einen verbindlichen Zeitplan fest, der bis 2009 zu einem neuen globalen Klimaabkommen führen soll. Als besonderer Erfolg galt die Integration der Länder USA, China und Brasilien, die bei Kyoto nicht dabei gewesen sind.

En décembre de l’année sous revue s’est tenue à Copenhague la Conférence de l’ONU sur le climat vouée à l’adoption d’une stratégie climatique internationale post-Kyoto. La rencontre n’a finalement débouché que sur un accord politique de principe, et non sur un traité énonçant des objectifs contraignants en matière de lutte contre le réchauffement et de réduction des émissions de CO2, comme le souhaitait une large majorité des participants, dont la Suisse. Dans la droite ligne de la stratégie proposée dans le projet de révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral avait en effet donné mandat à Moritz Leuenberger de négocier un accord global comportant des objectifs de réduction concrets et obligatoires, assortis de mécanismes flexibles (par ex. l’échange de certificats d’émission) et d’un système de contrôle transparent. L’échec des négociations est principalement imputable au refus catégorique des Etats-Unis et de la Chine, les deux principaux pollueurs, d’entrer en matière sur des objectifs chiffrés invoquant des raisons économiques (en particulier, la récession). Les parties se sont toutefois accordées sur la nécessité d’agir contre les changements climatiques et ont entériné l’objectif de limiter à 2°C le réchauffement global (par rapport à l’ère préindustrielle), selon les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le GIEC est parvenu à la conclusion que l’évolution du climat deviendrait incontrôlable si le réchauffement global excède 2°C (par rapport à l’ère préindustrielle).

En fin d’année, s’est tenue la 16e Conférence de l’ONU sur le climat, à Cancún (Mexique). À l’instar du Sommet de Copenhague, l’année précédente, la conférence n’a débouché sur aucun engagement concret en faveur de la réduction globale des émissions de CO2, le Canada, les Etats-Unis et les Etats émergents et en voie de développement ayant exclu par avance d’entrer en matière sur des objectifs contraignants. Si les parties ont entériné la création d’un « Fonds vert », dont la gestion a été provisoirement confiée à la Banque mondiale, elles ne sont pas parvenues à s’entendre sur son financement.

An der UNO-Klimakonferenz in Doha verpflichteten sich 37 Länder, darunter alle EU-Staaten sowie Australien, die Schweiz und weitere europäische Staaten, zur Weiterführung des Kyoto-Protokolls bis 2020 (Kyoto II). Kanada und Japan distanzieren sich von Kyoto II; sie wollen ihre Emissionen künftig auf freiwilliger Basis reduzieren. Die Kyoto-II-Staaten sind insgesamt für rund 14 Prozent des weltweiten CO2-Austosses verantwortlich. Entgegen den Erwartungen wurde die Aushandlung eines neuen Weltklimavertrages, der ab 2020 für Industrie- und Schwellenländer gelten soll, auf 2015 vertagt. Die Schweizer Delegation sah mit dem Ergebnis der Klimakonferenz gerade einmal das Minimalziel erreicht. Zufrieden zeigte sie sich über die Weiterführung des bis anhin einzigen verbindlichen Abkommens zur Treibhausgasreduktion, äusserte jedoch ihren Unmut über das mangelnde und wenig verbindliche Engagement anderer grosser Verursacher von Treibhausgasemissionen, neben Japan und Kanada namentlich die USA, China, Brasilien, Südafrika und Indien.

Die im November stattfindende 19.UNO-Klimakonferenz in Warschau brachte aus Sicht der Schweiz nicht die erwarteten Ergebnisse. Fortschritte erzielte die Staatengemeinschaft zwar im Bereich des Waldschutzes sowie durch Regelung der Überprüfung freiwilliger Emissionsreduktionen der Entwicklungsländer. Durch den Widerstand der „Like-Minded Developing Countries“, darunter namentlich China, Indien, Saudi Arabien, Venezuela und die Philippinen, wurde jedoch verhindert, dass alle Länder mit der Erarbeitung der Reduktionsverpflichtung zur Treibhausgasemissionen nach 2020 beginnen. Die Konferenz liess auch Dauer, Modalitäten und Formulierung der Reduktionsverpflichtung nach 2020 offen, womit dem vor zwei Jahren an der Klimakonferenz in Durban beschlossenen Ziel, bis im Jahr 2015 ein gültiges Vertragswerk auszuarbeiten und abzuschliessen, wenig Rechnung getragen wurde. Bundesrätin Leuthard (cvp) ermahnte die Staatengemeinschaft an der Konferenz zur Festlegung verbindlicher und allgemein gültiger Reduktionsziele. Nur so könne die Erderwärmung auf einen Anstieg von 2 Grad gegenüber dem Jahr 1990 begrenzt werden. Darüber hinaus sprach sich eine Mehrheit der Industriestaaten, darunter die Schweiz, zusammen mit verschiedenen Inselstaaten, den Ländern der unabhängigen Allianz lateinamerikanischer und karibischer Staaten sowie den ärmsten Ländern der Welt dafür aus, die Bemühungen zur Verringerung der Klimaerwärmung im Zeitraum 2013-2020 zu verstärken. Ein konkreter Plan zur Emissionsreduktion bis 2020 wurde jedoch zum Bedauern der Schweiz nicht verabschiedet. Indes forderten Forscher des an der Universität Bern angesiedelten Oeschger-Zentrums in einer führenden Fachzeitschrift, die Folgen des CO2-Ausstosses nicht ausschliesslich am Temperaturanstieg zu messen. Zunehmende CO2-Emissionen führten unter anderem zu einer Versauerung der Ozeane. Um den damit einhergehenden negativen Auswirkungen Einhalt zu gebieten, wären noch strengere Reduktionsziele angebracht. Der Bericht sowie insbesondere auch das Engagement des am Oeschger-Zentrum tätigen Professors Thomas Stocker für den UNO-Klimarat (IPCC) wurden von der Wochenzeitung „Weltwoche“ äusserst kritisch beurteilt.

Mit der Aushandlung eines für alle Staaten verbindlichen Klimavertrags wurde an der UN-Klimakonferenz in Paris im Dezember 2015 Historisches beschlossen. Der Klimavertrag beinhaltet das Ziel, die globale Klimaerwärmung auf maximal 2 Grad im Vergleich zur vorindustriellen Zeit ansteigen zu lassen. Auf Begehren der vom Anstieg des Meeresspiegels bedrohten Inselstaaten fand schliesslich gar das Bekenntnis Eingang in das Abkommen, dass Anstrengungen unternommen werden sollten, um die Klimaerwärmung auf 1,5 Grad zu beschränken. Ferner verpflichtet das Abkommen alle Staaten zur Ausarbeitung verbindlicher Reduktionsziele, die im Fünfjahreszyklus überprüft und nach und nach verschärft werden sollen. Wie ehrgeizig diese länderspezifischen Ziele ausfallen, soll zum einen von der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit und zum anderen von der Höhe der verursachten Treibhausgasemissionen abhängig gemacht werden. Nach wie vor sind Industrieländer angehalten, Entwicklungsländer in ihren Reduktionsbestrebungen finanziell zu unterstützen. Auch Schwellenländer sind im Rahmen ihrer Kapazitäten eingeladen, sich unterstützend zu beteiligen. Die in Paris beschlossenen Massnahmen reichen noch nicht aus, um das gesteckte Ziel der maximalen Erwärmung zu erreichen; kommende Klimakonferenzen werden zum Beschluss oder zur Konkretisierung solcher Massnahmen notwendig sein. Das Abkommen tritt in Kraft, sobald mindestens 55 Staaten, die insgesamt für mindestens 55% der globalen Treibhausgasemissionen verantwortlich sind, dieses ratifiziert haben.
Auf Schweizer Seite zeigte man sich grundsätzlich zufrieden mit dem Resultat der 21. UN-Klimakonferenz (COP 21). Die Verpflichtung aller Länder sei ein grosser Schritt; man hätte sich lediglich gewünscht, dass Entwicklungsländer bei der Senkung ihrer Emissionen sowie grosse Schwellenländer als finanzielle Geberländer noch etwas stärker in die Pflicht genommen worden wären. Mit dem Klimaversprechen, das die Schweiz im Vorfeld der Pariser Konferenz bei der UNO eingereicht hatte, verpflichtet sich die Eidgenossenschaft bis 2030 zu einer Treibhausgasreduktion von 50% im Vergleich zu 1990. Umgesetzt werden soll dieses Ziel mit einer Totalrevision des CO2-Gesetzes. Gemäss Schätzungen würden die bisherigen Versprechen verschiedenster Länder die Erderwärmung auf 2,7 Grad beschränken.

Damit die Schweiz der UNO an der Klimakonferenz in Paris Ende 2015 ihr Angebot zur Reduktion der Treibhausgasemissionen nach 2020 unterbreiten kann, beauftragte der Bundesrat das UVEK im Mai 2014 mit der Ausarbeitung von Vorschlägen zur Klimagesetzgebung ab 2020. Der im November veröffentlichte Bericht des Weltklimarats der UNO (IPCC) hielt die internationale Weltgesellschaft zu verstärkten Bemühungen an, was auch eine drastische Reduktion der Treibhausgasemissionen nach sich ziehen müsse. Das an der UNO-Klimakonferenz in Lima im Dezember verabschiedete Dokument mit dem Namen "Lima Call for Climate Action" soll in Paris in ein verbindliches Klimaschutzabkommen für alle UNO-Mitgliedsstaaten ab 2020 münden. Obwohl bis Ende Jahr von offizieller Seite noch keine Bestätigung vorlag, eröffnete Radio SRF im November, der Bund plane bis 2030 eine Reduktion der Treibhausgasemissionen um 50% im Vergleich zu 1990. Dass - gemäss Angaben von Radio SRF - die Emissionen im Inland nur zu 30% im Vergleich zum Basisjahr gesenkt werden müssten (weitere 20% dürften im Ausland reduziert werden), provozierte sogleich Kritik von verschiedensten Umweltorganisationen.

Ende Februar 2015 bestätigten das UVEK und das BAFU, was im November des Vorjahres bereits von inoffizieller Seite gemunkelt worden war: Bis 2030 sollen die Treibhausgasemissionen um 50% gegenüber 1990 gesenkt werden. Damit befinde sich die Schweiz „im ehrgeizigen Durchschnitt der Empfehlungen der Klimaexperten (IPCC)“. Im Gegensatz zum 20%-Reduktionsziel bis 2020, das vollständig im Inland zu erfolgen hat, sieht der Bundesrat vor, dass eine Senkung von 30% im Vergleich zu 1990 im Inland zu erfolgen habe, weitere 20% der Reduktionen darüber hinaus jedoch im Ausland reduziert werden können. Dies begründete der Bundesrat mit der Effizienz der Reduktionsmassnahmen: Die Schweiz sei verantwortlich für 0,1% der globalen Treibhausgasemissionen. Durch die kohlenstoffarme Energieproduktion und die gering ausgeprägte Schwerindustrie seien die Kosten zur Reduktion von Treibhausgasemissionen in der Schweiz hoch. Diametral verschieden fielen die Reaktionen von Rechts und Links aus: Während die Grünen und der WWF diese Ziele als völlig ungenügend kritisierten, erachteten sie die SVP und Economiesuisse als unrealistisch. Bundesrätin Leuthard ihrerseits bezeichnete die Ziele zwar als ambitioniert, aber machbar. Der Entwurf einer entsprechenden Revision des CO2-Gesetzes soll Mitte 2016 in die Vernehmlassung geschickt werden.

Im September 2016 eröffnete der Bundesrat die dreimonatige Vernehmlassung zur zukünftigen Klimapolitik, welche gleich drei Vorlagen umfasste. Erstens beantragte die Regierung die Genehmigung des Klima-Übereinkommens von Paris, zweitens eine Vorlage zur Totalrevision des CO2-Gesetzes, um die Umsetzung der damit verbundenen Klimaziele bis 2030 rechtlich zu verankern, und nicht zuletzt ebenfalls die Genehmigung des Abkommens mit der EU zur Verknüpfung der Emissionshandelssysteme. Bereits zu Beginn der Vernehmlassung zeichnete sich ab, dass in erster Linie die geplante Totalrevision des CO2-Gesetzes und die darin vorgeschlagene Kompensationspflicht im In- und Ausland (60:40, resp. 30% der Reduktionen im Inland, 20% im Ausland) zu kontroversen Stellungnahmen führen würde. Fundamentale Opposition gegenüber dem vorgeschlagenen Reduktionsziel von 50% bis 2030 im Vergleich zu 1990 schien zu Beginn der Vernehmlassung hingegen nur bei der SVP wahrscheinlich.
Der bisherige Massnahmenmix soll mit der Totalrevision grundsätzlich weitergeführt werden, wobei bestehende Lenkungsabgaben bei Bedarf verschärft würden. Neu soll hingegen auch die Landwirtschaft einen Beitrag zur Reduktion der Treibhausgase leisten. Ebenfalls sieht die Vorlage vor, bei Verpassen des Reduktionszwischenziels fossile Heizungen bei Neubauten und im Falle des Ersatzes bestehender Heizungen ab 2029 zu verbieten.

La procédure de consultation a permis de recueillir 256 avis relatifs à la politique climatique post-2020, particulièrement quant à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, la révision de loi sur le CO2 et l'approbation de l'accord sur le couplage des SEQE suisse et européen. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politiques énergétiques, organisations des transports publics et privés, organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
La ratification de l'Accord de Paris récolte un large soutien. Toutefois, les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont plus disputés. La plupart des participants sont favorables à l'objectif global de réduction des émissions de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030. A propos de la répartition des parts de réduction d'émissions entre la Suisse et l'étranger, une très faible majorité estime que la part à réaliser en Suisse devrait être plus élevée que celle proposée dans le projet. Les acteurs de l'économie, les entreprises et un nombre assez important de cantons appellent à la flexibilisation de ces parts. Finalement, la fixation d'un objectif moyen révèle des avis mitigés. Au sujet du couplage des SEQE, seul un quart des participants s'y oppose. Du côté des partisans, un nombre important d'acteurs doutent de l'efficacité du système européen en raison des prix bas des droits d'émission. D'autres souhaiteraient intégrer l'aviation dans le SEQE pour que le secteur réduise aussi ses émissions. Pour le projet de révision de la loi sur le CO2, la hausse du montant maximal de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles satisfait la plupart des cantons, presque toutes les commissions, conférences et associations de communes et quelques partis politiques. Les organisations de protection de l'environnement voudraient un montant plus élevé que 240 francs ou alors qu'aucun montant maximal ne soit fixé pour pouvoir adapter la taxe au degré d'atteinte des objectifs. La majorité des participants est favorable au maintien des exemptions de la taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles, au maintien de l'obligation de compenser pour les importateurs de carburants, au maintien des prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules, au maintien des activités de formation, d'information au public et de conseil aux professionnels. Un tiers des participants est pour l'interdiction subsidiaire des chauffages à combustibles fossiles. La proposition de l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments, ainsi que l'abandon de l'affectation partielle du produit de la taxe sur le CO2 au fond de technologie, ne rencontre pas de soutien.
Suite à la procédure de consultation, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats. Le projet concernant l'approbation de l'Accord de Paris a été transmis au Parlement dans le cadre d'une procédure accélérée.

Im April legte der Bundesrat dem Parlament eine Botschaft zur Genehmigung der in Doha beschlossenen Änderung des Kyoto-Protokolls (Kyoto II) vor, welche die teilnehmenden Staaten im Zeitraum 2013-2020 zu einer weiteren Treibhausgasreduktion verpflichtet. Da sich das Parlament im Rahmen der Beratung zum CO2-Gesetz im Jahr 2011 bereits für eine Emissionsreduktion bis 2020 im Umfang von 20% im Vergleich zu 1990 ausgesprochen hatte, zieht die Genehmigung der Änderung von Doha keine Gesetzesanpassungen nach sich. Dies war wohl mit ein Grund, wieso die Vorlage im erstberatenden Ständerat auf wenig Widerstand stiess. Nichtsdestotrotz liess es sich Werner Hösli (svp, GL) nicht nehmen, die Nicht-Teilnahme an Kyoto II von gewichtigen Verursachern von Treibhausgasemissionen - namentlich Kanada, Japan, China, Brasilien, Indien, Südafrika und die USA - anzuprangern, und die zweite Verpflichtungsperiode als "Rohrkrepierer" zu bezeichnen, der durch die "Umherreiserei" fast mehr Schadstoffe verursache als er einsparen könne. Sowohl die Bundesrätin wie auch Kommissionssprecher Bischofberger (cvp, AI) appellierten im Gegenzug an die Vorbildrolle der Schweiz. Mit 33 zu 6 Stimmen beschloss die Kantonskammer in der Wintersession 2014 die Genehmigung von Kyoto II und leitete das Geschäft an den Nationalrat weiter, der sich 2014 noch nicht zur Vorlage äusserte.

Auf mehr Widerstand stiess die Genehmigung der Änderung des Kyoto-Protokolls (Kyoto II) im März 2015 im zweitbehandelnden Nationalrat. Während eine breite Kommissionsmehrheit für Eintreten und Weiterführung des Kyoto-Protokolls plädierte – unter anderem mit der Begründung, dass das im Rahmen von Kyoto II beschlossene Reduktionsziel von 20% im Vergleich zu 1990 mit dem 2011 verabschiedeten CO2-Gesetz bereits im Einklang stehe und es deswegen im Moment keiner weiteren Gesetzesanpassung bedürfe – stellte sich eine Kommissionsminderheit bestehend aus SVP-Vertretern gegen ein Eintreten auf die Vorlage. Zum einen bemängelte die Minderheit die fehlende Bereitschaft der grossen Emissionsverursacher wie China oder die USA, bei Kyoto II mitzuwirken, womit die Wirksamkeit des Protokolls in Frage gestellt und die Schweizer Wirtschaft unnötig geschwächt werde. Ferner wehrte sie sich gegen den zusätzlichen personellen Aufwand, der aufgrund gestiegener Anforderungen an die jährliche Berichterstattung zur Entwicklung der Treibhausgasemissionen sowie aufgrund des Einbezugs weiterer Treibhausgase und zusätzlicher Senkungsleistungen in Kyoto II erbracht werden und zumindest indirekt über die CO2-Abgabe von den Bürgerinnen und Bürgern bezahlt werden müsse. Diese Argumentation fand jedoch über die eigene Fraktion hinaus kein Gehör, womit die Vorlage noch in derselben Session von den beiden Räten in der Schlussabstimmung verabschiedet werden konnte – im Ständerat mit 35 zu 7 Stimmen (2 Enthaltungen) und im Nationalrat mit 137 zu 55 Stimmen (3 Enthaltungen).

Le 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord de Paris sur le climat, conclu le 12 décembre 2015 par la communauté internationale. Selon les termes du message du Conseil fédéral, l'arrêté en question a pour but de "créer les conditions favorables à la ratification de l'Accord de Paris sur le climat", exigeant notamment la transposition des objectifs énoncés dans la capitale française à l'échelle nationale et, donc, une profonde modification de la loi sur le CO2.
En novembre 2016 s'est tenue, à Marrakech, la première Conférence des Parties à l'Accord de Paris, lors de laquelle le délai pour l'élaboration des directives de mise en oeuvre dudit accord a notamment été fixé à 2018. Présente au Maroc en qualité d'observatrice, la Suisse est désormais tenue de ratifier l'Accord de Paris, afin de pouvoir prendre part de manière active aux négociations futures.
Le Conseil national se prononcera le premier sur ce projet fédéral, lors de la session parlementaire de printemps 2017. La majorité de la CEATE-CN s'est quant à elle déjà prononcée en faveur de l'entrée en matière et de l'adhésion.
En lien avec ce dossier, l'élue verte vaudoise Adèle Thorens a dénoncé, dans les colonnes de la Tribune de Genève, le manque de cohérence entre les efforts qui seront imposés aux entreprises et aux citoyens, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, et la politique de la BNS qui, pour sa part, maintient ses investissements dans les énergies fossiles.

L'approbation de l'Accord de Paris a été discutée dans le cadre de la consultation sur la politique climatique de la Suisse, en même temps que le projet de couplage du SEQE suisse et européen, et la révision totale de loi sur le CO2. Des acteurs du secteur de l'énergie, des organisations de politique énergétique, des organisations des transports publics et privés, des organisations de protection de l'environnement et des associations faîtières de l'économie ont pris part à la consultation outre les entités cantonales, communales et les partis politiques.
Environ 95% des participants sont favorables à la ratification de l'accord. Tous les cantons sauf Schwyz, les partis politiques excepté l'UDC, les conférences et les commissions communales, les associations faîtières de l'économie, les acteurs du secteur de l'énergie excepté Swissoil, les représentants du secteur des transports et les organisations de protection de l'environnement figurent parmi les partisans. Ils s'attendent à des effets positifs sur l'économie suisse et soulignent l'efficacité de l'accord pour lutter contre les changements climatiques. Les quelques opposants estiment que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont trop élevés, et que la croissance économique et la compétitivité de la Suisse seraient mises en péril.
Concernant l'objectif global (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% par rapport à 1990 d’ici 2030) et l'objectif moyen (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 35% en moyenne par rapport à 1990 entre 2021 et 2030) de la Suisse, les positions sont moins unanimes. Un peu plus de la moitié des participants est d'accord avec le principe de l'objectif global. La Suisse refléterait ainsi une image responsable. S'agissant de l'objectif moyen, 43 participants s'y opposent contre 37 en faveur. Certains interrogés aimeraient que les objectifs soient augmentés, alors que d'autres voudraient les voir à la baisse. La majorité des organisations de protection de l'environnement et de politique énergétique, quelques associations faîtières de l'économie et des partis politiques, cantons et communes refusent les objectifs car ils ne sont pas assez ambitieux. Enfin, des participants voudraient seulement l'objectif global. C'est maintenant au tour du Parlement, de statuer sur le projet d'approbation de l'Accord de Paris.

In der nationalrätlichen Debatte zur Ratifizierung des Klima-Übereinkommens von Paris war man sich in erster Linie uneinig über die Höhe des für die Schweiz geltenden Reduktionsziels bis 2030; die Genehmigung des Abkommens als solches stiess lediglich bei der SVP-Fraktion auf Widerstand. Ein von dieser Seite initiierter Minderheitsantrag auf Nicht-Eintreten fand keine einzige Stimme ausserhalb der eigenen Fraktion und scheiterte mit 60 zu 130 Stimmen bei 3 Enthaltungen aus den eigenen Reihen. Ein ähnliches Bild hatte sich bereits in der Vernehmlassung vom Vorjahr gezeigt: 95% der 246 eingegangenen Stellungnahmen, darunter auch die gewichtigen Wirtschaftsverbände und alle Parteien mit Ausnahme der SVP, befürworteten die Ratifizierung des Übereinkommens. Bezüglich des Gesamtreduktionsziels von 50% bis 2030 im Vergleich zu 1990 zeigte man sich jedoch sowohl von linker als auch von rechter Seite unzufrieden. Während dies den einen zu wenig weit ging, verurteilten die anderen die Zielsetzung als zu ambitioniert. In der UREK-NR fand sich denn auch eine breite, aus FDP- und SVP-Vertretern zusammengesetzte Kommissionsminderheit, die für die Herabsetzung des Reduktionsziels von 50% auf 40% plädierte. Aufgrund fehlender Unterstützung aus anderen Fraktionen – sowie durch Uneinigkeit innerhalb der FDP-Fraktion – fand dieses Anliegen im Nationalrat mit 87 zu 104 Stimmen bei 2 Enthaltungen jedoch keine Mehrheit. Ein Minderheitsantrag Fricker (AG, gp), der ein Reduktionsziel von 60% angestrebt hätte, wurde während der Debatte zugunsten des sich abzeichnenden Kompromissvorschlags von 50% zurückgezogen. Dennoch änderte der Nationalrat die bundesrätliche Botschaft in einem Punkt: Basierend auf einem Mehrheitsantrag der Kommission vertagte er den Entscheid über das Verhältnis der im In- und Ausland zu leistenden Reduktionsanteile bewusst auf die anstehende Debatte zur Totalrevision des CO2-Geseztes.

Der Ständerat äusserte sich in der Sommersession 2017 mit Weitsicht zur Ratifizierung des Pariser Klimaübereinkommens und dies nicht nur, indem diverse Redner auf die bereits sichtbaren Folgen des Klimawandels im Alpenland Schweiz verwiesen – so etwa auf schmelzende Gletscher und zunehmende Hangrutsche –, sondern auch, indem er über den eigenen Tellerrand hinaus zu Reaktionen aus dem Ausland blickte. So etwa kritisierte Beat Vonlanthen (cvp, FR), den „himmelschreienden Trump-Entscheid” der vorangegangenen Woche, aus dem Pariser Klimaübereinkommen auszusteigen. Auch viele grosse Unternehmen würden diesen Entscheid bedauern, fügte Raphaël Comte (fdp, NE) daraufhin an und liess es sich nicht nehmen, den französischen Präsidenten Emmanuel Macron zu zitieren: „Make our planet great again”. Klar aussichtslos blieb in der Kantonskammer ein Minderheitsantrag von Seiten der SVP mit der Forderung nach einem Reduktionsziel von 30% statt 50% mit 5 zu 38 Stimmen bei einer Enthaltung. Damit genehmigte der Ständerat die nationalrätliche Version ohne Änderung, womit das Geschäft noch in derselben Session in die Schlussabstimmung gelangte und dort den Nationalrat mit 126 zu 63 Stimmen (5 Enthaltungen) und den Ständerat mit 40 zu 3 Stimmen (1 Enthaltung) passierte.

Aucun référendum n'a été déposé contre l'arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'Accord de Paris. Le Conseil fédéral peut dès lors ratifier l'accord. Ainsi, la Suisse pourra prendre part de manière active aux futures négociations.

Vom 6. bis 17. November 2017 fand der Klimagipfel in Bonn (COP 23) statt. Dabei handelte es sich um die 23. UNO-Klimakonferenz und um das 13. Treffen der Vertragsparteien des Kyoto-Protokolls. Das zentrale Ziel der Konferenz bestand darin, die Umsetzung des Klimaübereinkommens von Paris (2015) zu regeln, in dessen Rahmen das Ziel vereinbart worden war, den globalen Temperaturanstieg unter 2 Grad zu halten. In Bonn einigten sich die teilnehmenden Staaten auf Grundlagendokumente, in denen die unterschiedlichen Positionen zu allen Punkten aufgeführt sind, die in den Regeln für die Anwendung des Übereinkommens vorkommen müssen. Diese Regeln betreffen die Bekanntgabe der nationalen Reduktionsziele und die Berichterstattung über die Massnahmen der einzelnen Staaten. Zudem wird festgelegt werden müssen, wie die privaten und öffentlichen Mittel zur Unterstützung der Klimaschutzmassnahmen in den Entwicklungsländern angerechnet und die Marktinstrumente zur Emissionsverminderung im Ausland eingesetzt werden sollen. Dieses Regelwerk soll im Rahmen der nächsten Klimakonferenz (COP 24 in Katowice/Polen) verabschiedet werden.
Bundesrätin Doris Leuthard erläuterte an der Konferenz in Bonn, dass die Schweiz ihren Verpflichtungen, die sie in Paris eingegangen war, nachkommen werde: Sie werde ihre Emissionen bis 2030 um 50 Prozent gegenüber dem Stand von 1990 senken. Die Umsetzung dieses Reduktionsziels soll durch die Totalrevision des CO2-Gesetzes erfolgen.
Zahlreiche Schweizer NGOs monierten, dass diese Reduktionen nicht genügten und forderten in der Folge, dass die Schweiz ihre Anstrengungen massiv erhöhen müsse. Nur so könne das Reduktionsziel von minus 50 Prozent erreicht werden. Kritisiert wurde von den NGOs auch der Entscheid der Schweiz, 40 Prozent der Reduktionen im Ausland zu tätigen. Zudem müsse die Schweiz mehr finanzielle Mittel für die ärmeren, verletzlichen Staaten bereitstellen, um diese bei ihren Anstrengungen gegen den Klimawandel zu unterstützen. Von linker Seite wurde ausserdem bemängelt, dass diese Mittel aus dem Budget der Internationalen Entwicklungszusammenarbeit bereitgestellt würden und nicht weitere Quellen dafür gesucht würden (vgl. Po. 15.3798).

Lors de la 24e Conférence sur le climat de l'ONU (COP24), à Katowice, les règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat ont été précisées. Une vingtaine de directives et de décisions ont été adoptées. Les informations nécessaires pour la description des objectifs de réduction nationaux, les règles pour le décompte des émissions et des réductions réalisées, le détail des annonces de financement des Etats donateurs, la livraison des données pour l'application de la directive pour le compte-rendu et l'examen des rapports ont été convenus. Pour les réductions d'émission à l'étranger, le Brésil n'a pas voulu exclure le double comptage. Aucun accord n'a pu être trouvé en la matière. La Suisse a rejeté une proposition qui aurait conduit à un affaiblissement des éléments définis dans l'accord. La mise en œuvre de l'accord sera évaluée régulièrement. Le premier examen est prévu pour 2023.
Dans le cadre du dialogue de Talanoa, partie ministérielle du sommet, le rapport sur le réchauffement mondial du GIEC était au centre des discussions. Les objectifs nationaux actuels ne permettront pas de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés, voir 1.5 degré. Les représentants des Etats se sont donc entretenus sur les différentes solutions et moyens pour y parvenir. La conseillère fédérale Doris Leuthard a également milité pour une réglementation des flux financiers et pour davantage d'incitations à investir dans les énergies renouvelables. La loi sur le CO2, en cours de révision, permettra à la Suisse d'honorer son engagement.

Vom 2. bis 15. Dezember 2019 fand in Madrid die 25. UN-Klimakonferenz (COP25) statt. Ursprünglich war Chile als Gastgeber vorgesehen, aufgrund sozialer Proteste in Chile wurde die Konferenz kurzfristig nach Madrid verlegt. An der UN-Klimakonferenz standen drei Themen im Vordergrund. Zum einen sollten Regeln für Marktmechanismen beschlossen werden, welche unter anderem Doppelzählungen bei im Ausland erzielten Emissionsverminderungen ausschliessen sollten. Den teilnehmenden Staaten gelang es jedoch nicht, sich auf solche Regeln zu einigen. Der Verhandlungstext wurde von einer kleinen Gruppe von Schwellenländern abgelehnt. Die Arbeiten an diesen Regeln sollen nächstes Jahr weitergeführt werden. Die Schweiz bedauerte den Entscheid und verpflichtete sich gemeinsam mit anderen ambitionierten Partnerländern im Rahmen der «San José Prinzipien für hohe Ambition und Integrität», robuste Regeln für den Handel mit Emissionszertifikaten anzuwenden, bis eine Einigung im Rahmen einer zukünftigen UN-Klimakonferenz gefunden wird. Zum anderen stand ein Mechanismus im Zentrum, welcher den Umgang mit klimawandelbedingten Schäden und Verlusten regeln soll. Die Vertragsparteien einigten sich darauf, diesen Mechanismus zu stärken. Er soll den Wissens- und Erfahrungsaustausch unter den Ländern zur Verhütung solcher Schäden und Verluste (z.B. Ernteausfälle in Folge von Dürren) verbessern. Schliesslich ging es auch bereits um die Zusicherung höherer Emissionsreduktionsziele durch die einzelnen Staaten, obwohl die Reduktionsziele gemäss Pariser Klimaabkommen alle fünf Jahre – also erstmals im Jahr 2020 – verschärft werden sollten. Im Madrid war erwartet worden, dass erste Staaten bereits ambitioniertere Ziele zumindest in Aussicht stellen würden; dies war jedoch nicht der Fall.
Die Medien waren sich in ihrer Berichterstattung einig, dass die Resultate der Konferenz enttäuschend seien. Es wurde erläutert, dass das Pariser Klimaabkommen im Hinblick auf die nun anstehende Klärung der Detailfragen eine leichte Übung gewesen sei und «der Geist von Paris» verflogen sei. Die Weltgemeinschaft habe jedoch eine gewisse Stärke bewiesen, indem sie eine Schwächung des Pariser Klimaabkommens durch kontraproduktive Beschlüsse verhindert habe. Die Medien werteten die neusten Rufe nach mehr Emissionsreduktionen im Inland als Folge des schwachen Ergebnisses der Madrider Klimakonferenz; einige Zeitungen prognostizierten bereits eine Erhöhung des Inland-Reduktionsziels durch den neu zusammengesetzten Nationalrat. Auch Bundesrätin Simonetta Sommaruga und der führende Klimawissenschaftler Reto Knutti sprachen sich bereits dafür aus.

Im November 2021 fand die 26. UNO-Klimakonferenz (COP26) in Glasgow statt. An dieser Konferenz ging es allen voran darum, die Regeln, die für die Erreichung der Klimaziele von Paris notwendig sind, zu finalisieren. Die Schweizer Delegation zeigte sich nur bedingt zufrieden mit dem Ergebnis der Konferenz. So konnte zwar festgehalten werden, dass eine doppelte Zählung von Emissionsverminderungen nicht erlaubt ist. Dies bedeutet, dass eine Emissionsreduktion nur einmal geltend gemacht werden darf. An der Konferenz wurden die Staaten auch dazu angehalten, bis Ende 2022 ihre Klimaziele für die Zeit bis 2030 weiter zu verstärken. Die Staaten konnten sich zudem darauf einigen, wie die Berichterstattung über die Emissionsverminderungen geregelt wird. Es wird nun Ländern, die diesbezüglich über wenig Kapazitäten verfügen, erlaubt, weniger umfassend über ihre Reduktionen zu berichten. Ein wichtiges Thema stellte auch die Anpassung an den Klimawandel dar: Um die Folgen des Klimawandels – beispielsweise in der Form von Überschwemmungen oder Dürren – abzufedern, sollen die ärmeren Staaten stärker unterstützt werden. Die Industriestaaten wurden angehalten, ihre Finanzhilfen bis 2025 zu verdoppeln; für das Jahr 2025 würde damit eine Summe von USD 40 Mrd. bereitstehen.
Aus Sicht der Schweizer Delegation kam es jedoch auch zu einem grossen Dämpfer. Indien und China verhinderten nämlich, dass die rasche Umsetzung des Ausstiegs aus der Kohle sowie die Beendung der Subventionen für fossile Energieträger in der Schlusserklärung der Konferenz als Ziele festgeschrieben wurden. In der verabschiedeten Formulierung war daher nur noch vom schrittweisen Abbau der Nutzung von Kohle die Rede. Umweltministerin Simonetta Sommaruga zeigte sich aber zuversichtlich, dass die Märkte erkennen werden, dass Investitionen in fossile Energien nicht zukunftsfähig seien. In der Presse äusserten sich auch Vertreterinnen und Vertreter der Zivilgesellschaft sowie aus der Forschung zum Ergebnis der Konferenz. Reto Knutti, Klimawissenschaftler an der ETHZ, kritisierte, dass die Staatengemeinschaft inklusive der Schweiz nur vage Pläne habe, wie sie die gesetzten Emissionsreduktionsziele erreichen wolle. Was es jetzt brauche, seien fixe Regeln; es sei nun klar geworden, dass es bei Weitem nicht genüge, auf Eigenverantwortung zu setzen. Auch Patrick Hofstetter vom WWF hielt fest, dass die Diskrepanz zwischen den Reduktionszielen und dem tatsächlich Erreichten nach wie vor sehr gross sei.

Im November 2022 fand in Ägypten die 27. UNO-Klimakonferenz (die so genannte COP27) statt. Ein erstes wichtiges Ziel der Konferenz bestand laut Medienmitteilungen des EDA und des Bundesrates darin, sicherzustellen, dass die Staaten ihre an der Klimakonferenz von Paris eingereichten Reduktionsziele einhalten. Weiter sollte die Frage diskutiert werden, wie sich die Staaten besser an die Folgen des Klimawandels anpassen können. Auch sollten die Umsetzungsregeln für den an der COP26 beschlossenen Marktmechanismus betreffend die Anrechenbarkeit von im Ausland erzielten Emissionsverminderungen verabschiedet werden. Zudem sollte ein neues Finanzierungsziel für die Umsetzung von Klimaschutzmassnahmen in Entwicklungsländern ab 2025 festgelegt werden. Die Schweiz verfolgte bei den Verhandlungen unter anderem das Ziel, dass ein konkreter Zeitplan für den Ausstieg aus den fossilen Brennstoffen beschlossen wird. Die Schweiz wollte sich auch dafür einsetzen, dass sich die konkreten Beschlüsse auf die Länder und Sektoren mit den grössten Emissionen konzentrieren und dass auch die Finanzflüsse künftig klimafreundlich ausgestaltet werden. Seitens der Schweizer Regierung betonte Bundespräsident Cassis in seiner Rede am Eröffnungsanlass, dass die Schweiz vorsehe, Gelder für die Wiederauffüllung des Globalen Umweltfonds sowie für den Special Climate Change Fund und den Fonds für die Bedürfnisse der am wenigsten entwickelten Länder zu sprechen.
Am Ende der Konferenz einigten sich die Staaten auf ein Arbeitsprogramm bis 2026. Zum Bedauern der offiziellen Schweiz nahm dieses die Länder mit den höchsten Treibhausgasemissionen nicht speziell in die Pflicht, ihren Ausstoss zu verringern. Enttäuscht zeigte sich die Schweiz auch darüber, dass keine Beschlüsse zum Ausstieg aus Kohle und zum Abbau der Subventionen für Erdöl und Erdgas gefällt worden waren. Diese Pläne wurden insbesondere von China, Indien, Indonesien und Brasilien blockiert. Auch das Ziel, die weltweiten Finanzflüsse klimafreundlicher auszugestalten, konnte nicht erreicht werden. Erfreulicher war aus Schweizer Sicht der Beschluss, einen neuen Fonds zu errichten, mit dem die verletzlichsten Länder (bspw. Inselstaaten) im Umgang mit den Schäden des Klimawandels unterstützt werden sollen. Allerdings wurde noch nicht geregelt, welche Länder in den Fonds einzahlen sollen oder wie die Gelder verteilt werden.
Insgesamt zeigten sich die Schweizer Delegation an der COP27 sowie die Schweizer Medien weitgehend enttäuscht über die Resultate der Konferenz. Der Tages-Anzeiger argumentierte, dass insbesondere der Zustand, dass gewisse Länder mit grossem CO2-Ausstoss wie China und Indien weiterhin in der Kategorie der Entwicklungsländer eingestuft werden, höchst problematisch sei. Die Einstufung war an der Umweltkonferenz von 1992 in Rio de Janeiro vorgenommen und seither nicht mehr geändert worden. Dadurch müssten diese Länder nicht die gleichen Verpflichtungen wie die als Industriestaaten eingestuften Länder eingehen und drückten sich somit vor ihrer Verantwortung. Auch Simonetta Sommaruga und der Leiter der Schweizer Delegation Franz Perrez kritisierten, dass die grossen Emittenten und die starke Öl- und Gaslobby konkrete Massnahmen wie den Kohleausstieg und die Abkehr von Subventionen für fossile Energieträger verhindert hätten.

Vom 30. November bis am 13. Dezember 2023 fand in Dubai (VAE) die 28. UNO-Klimakonferenz statt. Der Austragungsort sowie die Präsidentschaft sorgten bereits im Vorfeld für viel Kritik, fand die Konferenz doch in einem Staat statt, der für seine grossen Ölfördermengen bekannt ist. Ausserdem handelte es sich beim Konferenzvorsitzenden, Sultan Ahmed Al Jaber, nicht nur um den Minister für Industrie und Fortschrittstechnologien der VAE, sondern auch um den Leiter der Abu Dhabi National Oil Company.
Die Schweizer Regierung wurde an der Eröffnungsveranstaltung durch Bundespräsident Alain Berset sowie am Ministersegment durch Umweltminister Albert Rösti vertreten. Die Ziele der Schweizer Delegation, die von Felix Wertli vom BAFU geleitet wurde, bestanden in der Formulierung von für alle Länder geltenden griffigen Empfehlungen, damit das 1.5-Grad Ziel doch noch erreicht werden könne. Dafür sei der Ausstieg aus den fossilen Energieträgern notwendig. Im Zentrum der diesjährigen COP stand der so genannte «global stocktake», also eine Art weltweite Bestandesaufnahme über die Emissionsreduktionen. Die Schweiz setzte sich dafür ein, dass bei dieser Bestandserfassung die Lücken hinsichtlich der Emissionsverminderungen, der Anpassung an den Klimawandel sowie der Klimafinanzierung aufgezeigt werden und entsprechende Handlungsempfehlungen formuliert werden. Weiter war vorgesehen, wichtige Fragen rund um den Fonds für klimabedingte Verluste und Schäden zu klären. Die Schweiz kündigte im Vorfeld der Konferenz zudem an, rund CHF 170 Mio. für verschiedene Klimainstrumente, wie etwa den Green Climate Fund, bereitzustellen.
Das BAFU zeigte sich am Ende der Konferenz vorsichtig optimistisch. Es begrüsste, dass im Rahmen des global stocktake die Lücken aufgezeigt und Handlungsempfehlungen zur Erreichung des 1.5-Grad Ziels aufgestellt werden konnten, darunter der Ausbau der erneuerbaren Energien und die Empfehlung zum Ausstieg aus den fossilen Energieträgern. Beim Fonds für klimabedingte Verluste und Schäden konnte man sich auf die grundlegenden Spielregeln einigen. Die Schweiz hatte sich ferner dafür stark gemacht, dass alle Länder, die einen hohen CO2-Ausstoss aufweisen und finanziell dazu in der Lage sind, zu diesem Fonds beitragen. Dies wurde allerdings nicht erreicht.
Die Medien zogen eine kritischere Bilanz zur COP und allgemein zur weltweiten Klimapolitik. In der Sonntagszeitung fällte Markus Somm ein vernichtendes Urteil über die COP. Da sich zwei der wichtigsten Emittenten – China und Indien – nicht merklich engagierten, könnten diese Konferenzen nichts ausrichten, sie seien schlicht «zwecklos». Auch die WOZ ging mit den einzelnen Staaten hart ins Gericht. Die Wochenzeitung rügte nicht nur die ölproduzierenden Staaten, sondern auch die westlichen Industriestaaten, die mit ersteren «laufend neue Lieferverträge abschliess[en] und sie ermunter[n], ihre Förderkapazitäten zwecks «Energiesicherheit» weiter auszubauen.» Der Klimawissenschaftler Reto Knutti wiederum wies darauf hin, dass vor allem daran gearbeitet werden müsse, die alternativen Energieträger günstiger und besser zu machen, damit der Bedarf an fossilen Energien und der damit verbundene CO2-Ausstoss automatisch zurückgingen.