On a encore réclamé à plusieurs reprises une meilleure protection des eaux contre les pollutions dues aux phosphates et à d'autres produits. A part les interventions parlementaires y relatives ainsi que les directives de l'Office fédéral de la protection de l'environnement (OFPE) et les conventions internationales, en particulier celle qui concerne la protection du lac Léman, une modification de l'ordonnance sur les détergents, décidée par le Conseil fédéral, a montré la nécessité de s'attaquer aux causes de la pollution. Quand on avait mis en vigueur les prescriptions sur la teneur en phosphate en 1977, on avait renoncé à établir des valeurs limites au-delà desquelles il faudrait utiliser des matériaux de remplacement. Les succédanés moins nuisibles, qui ont été développés depuis, ont permis de diminuer de 30 pout cent la quantité de phosphate maximale autorisée dans les détergents. On a pris en considération dans l'ordonnance l'opposition exprimée par certains milieux industriels, lors de la procédure de consultation, en ce sens que l'abaissement n'aura pas lieu, comme prévu, après un an de phase transitoire déjà, mais devra être effectué graduellement jusqu'au début de 1983.
Dossier: Eutrophisation des eaux suisses - Interdiction des phosphates dans les détergents textiles- Date
- 8 décembre 1980
- Type
- Objet du conseil fédéral
- Sources
-
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- AS, 1980, S. 1970 f.
- BO CE, 1980, p. 206 ss.
- BO CE, 1980, p. 52 ss.
- BO CN, 1980, p. 1376 ss.
- BO CN, 1980, p. 1694 s.
- BO CN, 1980, p. 972 s.
- BaZ, 28.3.80; JdG, 19.4.80; NZZ, 23.4., 16.7., 23.8., 21.11. et 9.12.80; Suisse, 4.6.80; 24 Heures, 16.7., 21.11. et 9.12.80; Ldb, 18.7.80; TA, 20.8.80.
- Bussmann (1980). Die 'Zentralisierung' im schweizerischen Gewässerschutz.
- Délib. Ass. féd., 1980, I, p. 41
- SGU-Bulletin. sept. 1980, p. 8 s.
de François Da Pozzo
Modifié le 11.03.2021
Modifié le 11.03.2021