C'est, au contraire, selon Werner Carobbio, «la nécessité toujours plus évidente de soumettre la politique militaire à un contrôle populaire accru» qui motive les tentatives d'introduire le référendum facultatif en matière de dépenses militaires. L'initiative parlementaire Andreas Herczog proposait ce référendum pour les demandes de crédits supérieures à CHF 100 millions; au printemps, le National l'a rejetée par 126 voix contre 22. Les représentants des partis bourgeois ont saisi l'occasion de ce débat pour combattre, par avance, l'initiative populaire que le PSS s'apprêtait à lancer. Résultat d'une offensive de l'aile pacifiste du parti, le texte socialiste ne prévoit pas de montant minimal, et s'appliquerait aussi bien aux crédits de recherche, de construction et d'achat de terrains qu'aux programmes d'armement. La récolte des signatures a débuté le 24 novembre 1981. Pour la direction du PSS, la démarche relève d'un souci de transparence, et non d'un préjugé hostile; il s'agit d'astreindre le DMF à la discipline des caisses vides, en faisant confiance au jugement du peuple, même si cela devait compliquer la procédure d'armement. Pour le chef du DMF et pour les milieux militaires, les questions d'acquisition sont trop techniques et ont trop d'effet sur le moral de la troupe pour qu'on étende à d'autres qu'aux parlementaires le droit d'en discuter; leurs critiques ont visé le principe du référendum financier limité et ont évoqué les entraves qu'une telle institution imposerait à la préparation de notre défense. Selon le conseiller fédéral Georges-André Chevallaz, les auteurs de ces initiatives n'auraient d'autre but que d'affaiblir l'armée.

Einen gewissen Popularitätstest wird die militärische Mittel- und Materialbeschaffung zu bestehen haben, wenn die Volksinitiative der SPS für ein fakultatives Referendum bei Rüstungsausgaben zustandekommt. Allerdings lief 1982 erst die Unterschriftensammlung dafür, und zwar eher harziger, als es ihre Urheber erwartet hatten, weshalb gewisse Spannungen unter den Gruppen der politischen Linken zutage traten. Dennoch schlossen sich bürgerliche Politiker bereits zusammen, um schon jetzt den Kampf gegen dieses Begehren aufzunehmen, das eine glaubwürdige Landesverteidigung gefährde.

Mit 113'586 Unterschriften wurde die von den Sozialdemokraten lancierte Initiative für ein Rüstungsreferendum fristgerecht eingereicht. Die Idee, dem Volk bei Rüstungskäufen und anderen Militärkrediten die Möglichkeit einer erweiterten Mitsprache zu gewähren, war 1979 vom Parteitag der Sozialdemokraten gegen den Willen der SPS-Geschäftsleitung durchgesetzt worden. In der Folge hatten sich Teile der Partei gegen den Beschluss gestellt und der Initiative ihre Unterstützung verweigert. So musste es die SPS zulassen, dass knapp ein Drittel der benötigten Unterschriften von der Sozialistischen Arbeiterpartei (SAP) mit einer deutlich armeekritischeren Motivation gesammelt worden waren. Noch im Berichtsjahr beschloss der Bundesrat, vorwiegend aus militärpolitischen Überlegungen dem Parlament zu beantragen, das Volksbegehren ohne Gegenvorschlag zu verwerfen. Die Referendumsmöglichkeit gegen Militärkredite würde nach Ansicht der Landesregierung die Beschaffung von Kriegsmaterial erschweren, verzögern und verteuern.

Les Chambres fédérales se sont prononcées défavorablement sur l'initiative populaire déposée en 1983 par le Parti socialiste et demandant un droit de référendum en matière de dépenses militaires. Après que le Conseil fédéral l'ait déjà combattue au printemps sans lui opposer de contreprojet – relevant que le budget militaire occupe une position sans cesse décroissante dans le budget global de la Confédération –, le Conseil national, puis le Conseil des Etats, ont rejeté celle-ci très nettement, sur des scores sans appel par respectivement 121 voix contre 34 (et 10 abstentions) et 36 voix contre 4. L'issue de cette prise de position sur les dépenses d'armement n'a jamais fait de doute, tant il était clair que les socialistes, appuyés par la seule extrême-gauche, partaient perdants d'avance face à la coalition bourgeoise. Cette dernière a accusé les initiants d'avoir lancé ce projet constitutionnel (Cst.) pour de purs mobiles antimilitaristes. Elle a ajouté que l'acceptation de celui-ci ne ferait que compliquer la procédure d'achat, en ayant comme conséquence l'augmentation des prix d'acquisition. Le débat public qui s'instaurerait en cas de référendum mettrait également en danger le secret militaire. En face, les socialistes ont invoqué le fait que le contrôle parlementaire était insuffisant en raison de la force du lobby militaire. Ils ont également insisté sur les doutes grandissants au sein de la population quant à l'utilité de l'armée. Diverses organisations pacifistes ont décidé en fin d'année de fonder un comité pour le soutien de l'initiative.

Même si l'initiative du Parti socialiste demandant l'introduction du référendum financier facultatif pour les dépenses d'armement a été assez nettement repoussée par 1'046'637 non (59.4%) contre 714'209 oui (40.6%), le consensus contre ce projet de texte constitutionnel (Cst.) ne fut pas aussi manifeste que d'aucuns l'avaient prédit. Avec plus de 40 pour cent de oui et trois cantons qui l'ont acceptée, l'initiative a réalisé un meilleur score que ne le laissait présager le débat politique précédant le vote. Elle demandait que tous les crédits d'engagement du DMF concernant l'acquisition de matériel de guerre, les constructions et l'achat de terrains, ainsi que les programmes de recherche, de développement et d'essai, soient soumis au référendum facultatif. Le débat fut pour le moins animé et les camps nettement distincts. Pour ses auteurs, l'initiative devait permettre d'associer le peuple aux décisions relevant de notre défense nationale et ainsi renforcer les droits démocratiques des citoyens et obtenir que le peuple puisse se prononcer sur d'importants projets controversés comme l'achat des chars Léopard. En cas de refus, les économies ainsi réalisées pourraient être affectées à des fins sociales ou utilisées à la protection de l'environnement. La coalition bourgeoise a accusé les initiants d'avoir lancé ce projet de texte constitutionnel pour de purs mobiles anti-militaristes et de vouloir, à travers celui-ci, affaiblir la défense nationale. Pour appuyer cette thèse, ils n'ont pas manqué de souligner que le PSS, divisé entre partisans et adversaires du pacifisme, n'avait réussi à récolter le nombre de signatures requises qu'avec l'appui de mouvements pour la paix, d'organisations alternatives et de l'extrême gauche. Le PSS a rétorqué en rappelant qu'il s'était rallié sans équivoque à la défense nationale. Pour étayer leur refus, les opposants ont fait remarquer que l'achat de matériel de guerre est tributaire d'une planification à long terme, un refus ponctuel d'un crédit d'engagement pourrait de ce fait remettre en cause toute la procédure d'acquisition. Qui plus est, les fournisseurs étrangers hésiteraient dès lors à livrer du matériel haut de gamme, le secret ne pouvant plus être préservé à cause de la nécessité d'information des citoyens appelés à voter.


Droit de référendum en matière de dépenses militaires. Votation du 5 avril 1987

Participation: 42.4%
Non : 1'046'637 (59.4%) / 20 1/2 cantons
Oui: 714'209 (40.6%) / 2 1/2 cantons

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PLS, PEP, AN; Vorort, UCAP, USAM, USP, FTMH, CSCS
– Oui: PSS, PES, POCH, PST; SBB, CRT

L'ensemble du monde politique suisse a exprimé sa satisfaction à la connaissance du résultat. Le PSS a estimé que 40 pour cent de oui représentait un pourcentage respectable et que l'initiative, même défaite, avait remporté un succès d'estime. Ils ont également affirmé que ce résultat devait être interprété comme la manifestation du malaise de larges couches de la population en face des sommes dépensées pour l'armée alors que la protection de l'environnement est laissée pour compte. Quant à la coalition bourgeoise, elle s'est déclarée satisfaite du rejet de l'initiative qui, à ses yeux, constitue un net désaveu pour la gauche.

On ne peut interpréter le succès relatif de l'initiative comme un vote de défiance face à l'armée en tant qu'institution. En effet, comme l'a montré l'analyse VOX, les oppositions de principe à l'égard de l'armée furent peu nombreuses. Si des motifs antimilitaristes ont pu pousser des électeurs à accepter l'initiative, le souhait d'étendre les droits populaires et de réaliser des économies dans les dépenses militaires ont largement prévalu dans les rangs des 40 pourcents d'acceptants. Pour justifier leur position hostile, les opposants ont invoqué des arguments relatifs à l'incapacité du peuple à prendre de telles décisions. Ce sont les citoyens sympathisants de l'UDC et des radicaux qui ont fait preuve du refus le plus net, avec respectivement 90 et 84 pourcents de non. La gauche, elle, l'a acceptée dans son ensemble, les votants proches du PSS le faisant avec 66 pour cent de oui.