Licenciements et nouveau concept de «stationnement de l’armée» suite aux restrictions budgétaires imposées dans le cadre de la réforme Armée XXI

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C’est à la fin du mois de mai, après la votation populaire, que le chef de l’Etat-major Christophe Keckeis a annoncé l’impact des restrictions budgétaires imposées par la Confédération. Cette diminution des moyens, de CHF 4.3 milliards à 4 milliards selon des estimations, allait particulièrement toucher la formation, avec une diminution du nombre des instructeurs professionnels (de 5300 prévus à 4500). Il a également estimé que ces économies ne pourraient se faire sans licenciements, malgré le gel des engagements et de nombreuses mises à la retraite anticipée.

Dossier: Armee XXI

Début juin, le DDPS a annoncé que des mesures d’économie l’obligeaient à renoncer à la mise à la retraite anticipée de plus de 100 collaborateurs âgés de 58 et 59 ans. Cette décision touchait le personnel du Corps des gardes-fortifications, des Forces aériennes et de l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres. A la mi-juillet, le département a fait volte-face et a annoncé que 40 collaborateurs âgés de 58 ou 59 ans allaient finalement obtenir leur retraite anticipée. Ces autorisations ont été accordées à titre exceptionnel et pour résoudre des cas difficiles, les autres devant être réexaminés en 2004. Une enquête interne, dirigée par l’ancien chef de l’Etat-major général Arthur Liener, a par ailleurs été chargée de déterminer les causes de ces dysfonctionnements. Le conseiller fédéral Samuel Schmid s’est excusé personnellement auprès des personnes touchées et a déploré que toutes les mises à la retraite annoncées ne puissent finalement pas être accordées. Les conclusions de l’enquête interne ont été livrées à la fin du mois d’août de l’année sous revue. Sur les 132 cas de retraites anticipées, 92 n’étaient pas justifiés. Il ressort de ce document que les changements organisationnels intervenus au début de l’année sous revue, principalement en vue de la mise en œuvre de l’Armée XXI, ont certainement eu une influence néfaste dans le domaine du personnel.

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Le budget initial de CHF 4.3 milliards prévu pour le lancement d’ « Armée XXI » étant passé finalement en dessous de la barre des 4 milliards, le DDPS a confirmé en début d’année sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée. Ces mesures concernent environ 2500 postes du domaine de la défense d’ici à 2010. La réduction du personnel concerne trois niveaux : l’infrastructure de l’instruction (lieux de recrutement, occupation et utilisation de places d’armes et de tir, emplacements de commandements), l’infrastructure de l’engagement (exploitation d’aérodromes, installations de conduite et de transmission en surface ou souterraines) et l’infrastructure de la logistique (arsenaux, PAA, magasins de matériel, installations de la logistique souterraines, hôpitaux militaires). Le 6 décembre, le DDPS a présenté son concept de « stationnement de l’armée », qui prévoit un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir. Les fermetures et les licenciements consécutifs de personnel permettront ainsi, selon les estimations du département, de réduire annuellement les dépenses en matière de personnel d’au moins CHF 100 millions d’ici à fin 2007 et d’environ 240 millions d’ici à fin 2010. Si les cantons touchés par ces mesures ont la possibilité de prendre position par écrit jusqu’à début février 2005, leur marge de manœuvre reste cependant très étroite. Le DDPS communiquera ensuite, vers le milieu de l’année 2005, sa décision définitive aux cantons et la procédure du plan sectoriel sera alors engagée. L’approbation définitive de ce plan sectoriel militaire par le Conseil fédéral est planifiée pour l’année 2006.

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Suite à la présentation par le DDPS, fin 2004, du nouveau concept de « stationnement de l’armée » prévoyant un plan de réduction drastique de l’infrastructure militaire, et notamment du nombre d’aérodromes, d’arsenaux et de places de tir, de vives réactions sont apparues lors de la procédure de consultation qui courait jusqu’au début du mois de février 2005. La majorité des critiques ont toutefois émané des cantons alémaniques – les cantons romands étaient en effet plus ou moins d’accord avec la version du concept de stationnement présentée en décembre 2004 –, dont plusieurs gouvernements des cantons concernés par les adaptations structurelles (parmi eux Glaris, les Grisons, Obwald, Thurgovie, Uri et Zurich). Choqués par la volonté du DDPS de fermer les aérodromes militaires de Dübendorf (ZH) et d’Alpnach (OW), officiers des forces aériennes zurichoises et hommes politiques alémaniques, dont les conseillers nationaux UDC Max Binder (ZH) et Roland Borer (SO), ont vivement protesté contre cette décision, qui aurait, selon eux, de graves conséquences au niveau des capacités d’engagement aérien en Suisse orientale. Ces personnes ont en outre présenté une alternative au projet du DDPS, qui prévoyait le maintien de l’aérodrome de Dübendorf et de celui d’Alpnach.

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Malgré les vives oppositions rencontrées, la CPS-CN s’est prononcée en faveur du nouveau concept de stationnement de l’armée. La commission, consciente du fait que de nombreux emplois disparaîtraient avec la mise en œuvre de ce dernier (2500 emplois d’ici 2010), a cependant déclaré que cela était le prix à payer pour le maintien d’une armée performante. De leur côté, les conseillers aux Etats Hermann Bürgi (udc, TG) et Philipp Stähelin (pdc, TG), de même que les conseillers nationaux thurgoviens UDC Alexander Baumann, Peter Spuhler et Hansjörg Walter, se sont mobilisés en faveur du maintien de la place d’armes de Frauenfeld (TG). Plus de 15'000 personnes ont signé une pétition contre cette fermeture.

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La fronde à l’encontre des adaptations structurelles induites par le nouveau concept de stationnement de l’armée élaboré par le DDPS n’a pourtant pas faibli suite à cela, bien au contraire. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, a fini par accepter un certain nombre de concessions et de compensations (souvent accordées pour sauver des emplois), notamment dans les cas de l’aérodrome d’Alpnach, de l’arsenal de Coire et de la place d’armes de Frauenfeld, entre autres.

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Au mois de juillet, le DDPS a approuvé le nouveau concept de stationnement de l’armée. Il a en outre déclaré être d’accord pour apporter des aménagements à celui-ci, en tenant compte des revendications des cantons de Suisse centrale et de Zurich. Une large consultation aura lieu au début de l’année 2006, avant que le Conseil fédéral ne se prononce définitivement. Samuel Schmid a cependant précisé que le nombre de suppressions d’emplois ne diminuerait pas, et que les postes épargnés à certains endroits seraient compensés ailleurs.

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Le conseiller national Max Binder (udc, ZH) a déposé en fin d’année une initiative parlementaire, qui demandait au parlement de faire de nouvelles propositions pour optimiser le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes, en tenant compte en particulier du site de Dübendorf (ZH).

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