Dans son programme consécutif au rejet du traité de l'EEE, le Conseil fédéral a exposé les principaux axes de sa politique d'intégration européenne et les mesures de revitalisation de l'économie suisse. Le gouvernement entend mener son action selon trois axes: les négociations bilatérales avec l'Union européenne, la reprise de 27 modifications législatives du programme Eurolex, rebaptisé Swisslex, et le programme de régénération de l'économie suisse qui concerne principalement les domaines du droit de la concurrence, du marché du travail, de la formation et de la recherche, du marché intérieur suisse et de l'accélération des procédures. Au, sujet de l'avenir des relations avec l'Union européenne, il a indiqué que la priorité allait aux négociations bilatérales mais que les autres options (participation à l'EEE ou adhésion à l'UE) restaient ouvertes afin d'éviter l'isolement de la Suisse.
Dossier: Folgeprogramm nach der Ablehnung des EWR-Abkommens (Swisslex)- Schlagworte
- Datum
- 23. Februar 1993
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Quellen
-
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- DP, 7.1.93; presse des 21.1 et 26.2.93.
- Message sur le programme consécutif au rejet de l'Accord EEE
- SDES, Doc., 2.3.93.
von André Mach
Aktualisiert am 10.11.2022
Aktualisiert am 10.11.2022