Le DETEC a mis en consultation une modification de l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Il s’agit de définir une zone d’apport pour l’élimination des résidus de broyage automobile (RBA) : de 2006 à 2018, tous les RBA produits en Suisse devront être éliminés dans l’installation spécialisée de Monthey (VS). Chaque année en Suisse, 50 000 à 60 000 tonnes de résidus de broyage non métalliques résultent de la valorisation d’automobiles hors d’usage (2/3) et d’appareils métalliques (1/3). Environ 240 000 véhicules sont retirés annuellement en Suisse de la circulation. Quelque 90 000 sont exportés, réparés à l’étranger et réutilisés. Les 150 000 véhicules restants sont éliminés en Suisse par des entreprises spécialisées. Ces entreprises démontent les éléments réutilisables ou problématiques. Les véhicules passent ensuite dans des installations de broyage pour y être fragmentés. Jusqu’à présent, ces déchets sont livrés à des usines d’incinération en Suisse et à l’étranger. L’installation de Monthey fonctionnera selon une procédure de combustion et de fusion en plusieurs étapes qui permettra de récupérer les métaux présents dans les RBA et de fabriquer des résidus vitrifiés dont le stockage ne posera pas de problème. En outre, l’énergie dégagée par la combustion sera utilisée pour produire de la vapeur remplaçant les 13 000 tonnes annuelles d’huile de chauffage dans l’industrie chimique de Monthey. Cette installation devrait entrer en service fin 2006. Le traitement des véhicules hors d’usage est financé par une contribution à l’élimination, payée par les importateurs sur la base d’accords volontaires.

La Fondation Auto Recycling (FARS) a abandonné son projet de construction d’une usine d’élimination des résidus de broyage d’automobiles à Monthey (VS). Elle a justifié sa décision par des investissements financiers trop élevés dans le procédé d’élimination mécanico-thermique des déchets.