Der SNF und die Kommission für Technologie und Innovation (KTI) bilden die beiden Forschungsförderorganisationen des Bundes. Der SNF fördert Grundlagen- und anwendungsorientierte Forschung und geniesst als Stiftung hohe Autonomie. Die KTI ist auf die anwendungsorientierte Forschung und den Technologietransfer zwischen Hochschulen und Wirtschaft spezialisiert, ist aber als Leistungsbereich in die Verwaltung eingegliedert. Das Parlament überwies nun eine Motion Noser (fdp, ZH), welche der KTI mehr Autonomie und Flexibilität zur Erfüllung ihrer Aufgaben gewähren und einen dem SNF vergleichbaren Status verschaffen will. Neu soll die KTI als Agentur für Innovationsförderung positioniert werden.

Der Ständerat lehnte ein Postulat Langenberger (fdp, VD) ab, das den Bundesbeiträgen an den Schweizerischen Nationalfonds (SNF) und die Kommission für Technologie und Innovation (KTI) eine grössere Verbindlichkeit verleihen wollte; für die Planung und Durchführung von Forschungsprojekten sei mehr finanzielle Stabilität nötig. Der Bundesrat vertrat die Auffassung, dass der Verlust des finanzpolitischen Spielraumes, welcher durch zusätzliche gebundene Ausgaben entstehe, stärker zu gewichten sei als die höhere Stetigkeit des Mittelzuwachses für den SNF und die KTI.

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Fonds national suisse (FNS) se dessinent comme les deux organes clés de la recherche et de l’innovation en Suisse. Ainsi, le député Derder (plr, VD) a déposé une motion pour une Mise sur un pied d’égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier. La motion vise une modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). L’objectif est de transformer la CTI en une fondation indépendante, afin de simplifier l’administration, la répartition des niveaux stratégiques et opérationnels, la prise de décision et surtout d’assurer des financements pluriannuels à travers une plus grande flexibilité. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. En effet, il estime que les crédits d’engagement, dans le cadre du message FRI, s’inscrivent déjà dans la durée. De plus, il souligne que la solution du fond indépendant nuit à la transparence et réduit la souveraineté budgétaire de la Confédération. Il souligne finalement qu’une motion Gutzwiller (plr, ZH), avec des objectifs similaires, a déjà été adoptée. Un processus de consultation est donc en cours. Au final, alors que le Conseil national a accepté la motion à 100 voix contre 77 et 3 abstentions, le Conseil des Etats a suivi sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE) qui préconisait de rejeter la motion, étant donné que le processus de consultation de la motion Gutzwiller (plr, ZH) est en bonne voie.