Eclaircissement de la situation programmes Erasmus plus et Horizon 2020

Als PDF speichern

Les milieux de la formation et de la recherche ont été les premières victimes collatérales du vote du 9 février «Contre l’immigration de masse». A la suite du vote, et après que la Suisse a suspendu des discussions avec la Croatie, le courroux de l’Union européenne n’a pas tardé à éclater: la Suisse a été évincée des programmes Erasmus+ et Horizon 2020. Un vent de protestation s’est rapidement levé au sein des milieux estudiantins. Plusieurs manifestations ont été organisées. Ainsi, de nombreux étudiants ont dû renoncer à leur projet "Erasmus+" d’échange et plusieurs projets de recherche, sponsorisés financièrement par l’Union européenne, ont été mis entre parenthèses. Par conséquent, des voix des milieux de la formation, de la recherche et de la sphère politique en général se sont élevées, afin d’exhorter le Conseil fédéral à réagir et à éclaircir la situation. L’une des premières mesures, pour rassurer les milieux académiques, a été de garantir les subventions attribuées aux échanges Erasmus. Ces subsides seront, cette fois, versés directement par la Confédération. Ensuite, les deux Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) et du Conseil des Etats (CSEC-CE) ont déposé une motion, afin que la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises, en relation avec les programmes Erasmus plus et Horizon 2020, soit éclaircie. Une telle situation a mis en difficulté de nombreux chercheurs helvétiques ainsi que des projets d’envergure comme le Human Brain Project (HBP) par exemple. Au final, pendant que des discussions continuent entre la Confédération et l’Union européenne afin de trouver un terrain d’entente, un nouveau vote, similaire à celui du 9 février, mais ciblé sur les accords bilatéraux, semble pointer le bout de son nez.

Dossier: Erasmus und Horizon

Le vote du 9 février sur l’immigration a durement frappé les milieux de la formation et de la recherche helvétiques. Erasmus plus et Horizon 2020 ont été les premières victimes collatérales de ces perturbations majeures de la flexibilité de la politique extérieure suisse. Etudiants, chercheurs, universités, hautes écoles, écoles polytechniques fédérales (EPF), mais aussi entreprises ont sombré dans le flou suite à la suspension de la participation de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l’Union européenne (UE). Consécutivement, les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) et du Conseil des Etats (CSEC-CE) (14.3294) ont déposé une motion qui vise un éclaircissement de la situation pour les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises, en relation avec les programmes Erasmus plus et Horizon 2020. Les textes déposés, similaires, fixent quatre priorités. Premièrement, le Conseil fédéral aurait le devoir de tout faire pour que la Suisse soit réintégrée aux différents programmes de recherche et de formation européens. Deuxièmement, en ce qui concerne 2014, une solution transitoire, relative à la mobilité des étudiants, aux projets de coopération dans le domaine de la recherche et aux bourses du Conseil européen de la recherche (CER), devrait être trouvée. Troisièmement, un rapport devrait établir si un programme d’abandon des tâches a la capacité de garantir le financement des différentes mesures à prendre. Et quatrièmement, le Conseil fédéral devrait fournir une garantie de financement, afin d’assurer la participation de la Suisse aux projets de coopération. Ensuite, afin de motiver son argumentation, les deux commissions ont souligné le flou qui règne autour des étudiants et des chercheurs. En effet, certains étudiants ne savent pas s’ils pourront participer aux projets de mobilité 2014 et 2015, ou encore, des chercheurs et entreprises sont mis à l’écart de certains projets. Le Conseil fédéral propose d’accepter la motion. Pour commencer, il a rappelé que le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) était en charge de la mise en place de solutions transitoires pour l’année 2014. Ainsi, le DEFR doit soumettre une ligne directrice par rapport aux programmes européens de recherche et de formation pour l’année 2015. Puis, le Conseil fédéral a précisé que l’objectif déclaré était l’association de la Suisse à Erasmus plus et Horizon 2020. Finalement, en ce qui concerne les répercussions sur le budget fédéral, le Conseil fédéral favorise un plan d’abandon des tâches. Les deux chambres ont accepté les motions de leur commission respective. Dans le cas du Conseil national, 117 voix contre 64 ont voté en faveur d’un éclaircissement de la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises au sujet de Erasmus plus et de Horizon 2020. Plus précisément, les voix opposés à la motion proviennent de la totalité de la fraction UDC ainsi que de plus de la moitié de la fraction PLR.

Dossier: Erasmus und Horizon

Im März 2015 wollte der Bundesrat zwei gleichlautende Motionen der WBK-NR und WBK-SR abschreiben, die nach dem Ja zur Masseneinwanderungsinitiative am 9. Februar 2014 mehr Klarheit für Studierende, Forschende, Hochschulen und Unternehmen in den EU-Förderprogrammen Erasmus Plus und Horizon 2020 gefordert hatten. Der Bundesrat begründete die beantragte Abschreibung einerseits damit, dass er im Dezember 2014 ein Abkommen mit der EU unterzeichnet hatte, wodurch die Schweiz an Horizon 2020 teilassoziiert worden war. Schweizer Forschende konnten dadurch bis Ende 2016 an einigen ausgewählten Programmen von Horizon 2020 teilnehmen. In den anderen Programmen galt die Schweiz als Drittstaat, was für Schweizer Forschende in diesen Programmen bedeutete, dass sie für ihren Projektteil keine Fördergelder der EU erhielten; stattdessen wurden die Kosten für deren Projektteil seither vom Bund übernommen. Das Abkommen sah eine Vollassoziierung ab 2017 vor, Bedingung dafür war allerdings, dass die Schweiz bis zum 9. Februar 2017 eine Lösung finden würde im Bereich der Personenfreizügigkeit und ihrer Ausdehnung auf Kroatien, andernfalls würde die Schweiz danach an sämtlichen Programmen von Horizon 2020 nur noch als Drittstaat teilnehmen können.
Andererseits hatte der Bundesrat bezüglich des EU-Bildungsförderungsprogramms Erasmus Plus, an dem die Schweiz seit der Abstimmung vom 9. Februar 2014 ebenfalls nur als Drittstaat teilnehmen konnte, eine Übergangslösung bis Ende 2016 gefunden. Diese erlaubte es Schweizer Studierenden, zu den gewohnten Kosten einen Austausch an europäischen Universitäten zu machen, allerdings war die Vielfalt der Beteiligungsmöglichkeiten nicht dieselbe wie bei einer Vollassoziierung an Erasmus Plus. Die Übergangslösung stellte ebenfalls sicher, dass ausländische Studierende zu denselben Bedingungen einen Bildungsaustausch in der Schweiz machen konnten, wie wenn die Schweiz Teilnehmerin von Erasmus Plus wäre. Diese Kosten wurden jedoch nicht wie bei einer Teilnahme an Erasmus Plus von den entsendenden Staaten übernommen, sondern mussten fortan von der Schweiz getragen werden. Für die Gesamtkosten wollte der Bundesrat die ursprünglich für die EU-Kommission vorgesehenen Beiträge für die Assoziierung an Erasmus Plus (2014: CHF 22.7 Mio.; 2015: CHF 23.9 Mio.; 2016: CHF 25.1 Mio.) einsetzen.
Die WBK-SR war von den Erklärungen des Bundesrats nicht überzeugt und beantragte dem Ständerat Anfang Juni 2015, die beiden Motionen nicht abzuschreiben. Die Kommission anerkannte zwar die Übergangslösungen des Bundesrats, beurteilte die Situation für Forschende und Studierende jedoch weiterhin als unbefriedigend, gerade auch, weil ab 2017 noch keine Regelungen bestanden. Der Ständerat folgte seiner Kommission und schrieb die Motionen nicht ab. Der Nationalrat folgte Mitte Juni diesem Beispiel und verzichtete ebenfalls auf eine Abschreibung.

Dossier: Erasmus und Horizon

2017 schrieben die beiden Räte die gleichlautenden Motionen der WBK-NR (Mo. 14.3291) und WBK-SR (Mo. 14.3294) zu Erasmus Plus und Horizon 2020 im Rahmen der Debatte zum Geschäft «Botschaft zur Förderung der internationalen Mobilität in der Bildung in den Jahren 2018–2020» (BRG 17.031) ab.

Dossier: Erasmus und Horizon