Futures zones de desserte des radios locales et des TV régionales

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Le Conseil fédéral a lancé la consultation au sujet de son projet de modification des zones de desserte des radios locales et des télévisions régionales. Ce projet comporte deux volets. D'une part, une adaptation du nombre de zones de desserte est prévue, en vue de l'octroi, en 2025, des nouvelles concessions du service public régional. Le nombre de zones passera de 12 à 20 pour les radios locales commerciales et de 9 à 10 pour les radios locales complémentaires sans but lucratif, alors qu'il restera de 13 pour les télévisions régionales, selon le projet mis en consultation. Pour chaque zone, une radio locale et une télévision régionale reçoivent une concession, leur donnant droit à une quote-part de la redevance si elles remplissent le mandat de service public associé à l'octroi de la concession. D'autre part, le Conseil fédéral prévoit de supprimer les concessions de radio assorties d’un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance. Celles-ci sont actuellement octroyées aux diffuseurs commerciaux. Ainsi, deux catégories de diffuseurs subsisteront, à savoir les diffuseurs soumis à l'obligation d'annoncer et les diffuseurs titulaires d'une concession assortie d'un mandat de prestations et d'une quote-part de la redevance.
L'adaptation des zones de desserte correspond aux évolutions liées à la numérisation, selon le Conseil fédéral, avec notamment la disparition progressive du mode de diffusion FM, dont les restrictions techniques avaient déterminé le découpage des zones actuelles en 2007. Les nouvelles zones seront définies selon les territoires politiques et géographiques «dans lesquelles une desserte journalistique semble souhaitable pour des raisons sociales, culturelles et économiques».

Dossier: Diskussionen über die Ausschaltung von UKW

De manière générale, le Conseil fédéral n'a pas procédé à de grandes modifications des zones de desserte ni pour les radios locales dans les régions périphériques et de montagne, ni pour les télévisions régionales. Après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, le gouvernement n'a prévu que des modifications mineures de son projet. Par conséquent, les concessions de diffusion seront mises au concours au début de l'année 2023, pour être octroyées à la fin de la même année. Les concessions porteront sur la période 2025-2034.

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L'OFCOM a reçu 51 candidatures pour les 38 concessions qu'elle met à disposition des médias régionaux pour la période 2025-2034. En Suisse alémanique (Sud-Est-Glaris), seul un changement de concession a été noté: Radio Alpin remplacera Radio Südostschweiz. En francophonie, alors qu'M Le Média n'a pas réussi à concurrencer La Télé Vaud-Fribourg ou Léman bleu à Genève, une surprise au bout du lac Léman et un tsunami dans le Jura bernois ont ébranlé deux autres médias régionaux romands.
D'abord, la genevoise Radio Cité, implantée depuis 30 ans, a perdu sa concession au profit de la jeune radio culturelle genevoise Vostok, fondée en 2011. Mais surtout, TeleBielingue, basée à Bienne depuis 1999, a elle été rayé du catalogue des concessions par Canal B. Ceci a créé une série de réactions dans les médias. Le maire de Bienne, Erich Fehr, s'est dit «consterné et fâché», affirmant que le bilinguisme était attaqué. Pour lui, le projet de Canal B, appartenant à la maison neuchâteloise Canal Alpha, ne permet pas de garantir une offre suffisamment bilingue. En effet, TeleBielingue propose actuellement les mêmes programmes à 30 minutes d'intervalle, une fois en allemand et une fois en français. En revanche, Canal B propose de diffuser des programmes dans les deux langues, mais sur des canaux différents. L'entreprise neuchâteloise a affirmé que son programme sera bilingue et a souligné la mauvaise foi qui entoure la situation. Dans les coulisses médiatiques, «il se dit que le dossier neuchâtelois était beaucoup plus développé et axé sur l’avenir, tandis que TeleBielingue aurait joué sur ses acquis», a écrit Le Temps du 23 mars 2024. Le Berner Zeitung a souligné que le dossier de TeleBielingue aurait été moins complet et précis dans sa formalité que celui de Canal B. Si TeleBielingue a fait recours, lui permettant d'encore toucher une concession en 2025, Canal B s'est affirmée confiante, bien qu'elle regrette la suspension de son projet jusqu'à ce que le recours soit traité. Selon l'OFCOM, la perte de sa concession par TeleBielingue vient en parti de la redéfinition du paysage médiatique en 2023. En effet, le Jura bernois ne figure, dans la nouvelle répartition des zones, plus que dans une zone et pas dans deux comme par le passé. Canal B et TeleBielingue couvraient jusque-là l'Arc jurassien ensemble.

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