Dans un message concernant l'aide apportée par la Confédération aux autorités grisonnes pour l'organisation du Forum économique mondial (WEF), le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet d'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée pour assurer la sécurité de cette manifestation entre 2025 et 2027 et un arrêté fédéral relatif au montant financier engagé par la Confédération. Le premier arrêté fédéral indique que l'armée pourra mobiliser jusqu'à 5'000 soldats pour garantir le bon déroulement du WEF et demande au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de soumettre aux commissions de la politique de sécurité (CPS-CE, CPS-CN) de chaque chambre un rapport avant et après l'organisation de l'événement. Le second arrêté fédéral stipule que, sur cette période de 3 ans, la Confédération versera un crédit d'engagement de CHF 7,6 milliards pour soutenir les mesures de sécurité déployées dans le cadre du WEF.
Dans son message, le Conseil fédéral justifie ces décisions en arguant que «pour la période 2025 à 2027, la situation sécuritaire sera marquée par un contexte politico-sécuritaire détérioré par des bouleversements tels que l’agression militaire russe en Ukraine, la reprise du conflit israélo-palestinien et divers types de menaces». Et d'ajouter qu'il était nécessaire de renforcer la coopération entre les cantons en matière de sécurité lors de cette manifestation puisque «les rencontres annuelles du WEF ont des implications sur l’ensemble du pays».
Le message sera discuté en priorité par le Conseil national.

Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Lors de l'examen du message du Conseil fédéral relatif à l'aide apportée par la Confédération aux autorités grisonnes pour assurer la sécurité du Forum économique mondial (WEF), les élu.e.s de la chambre basse ont surtout débattu de l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres du WEF de 2025 à 2027, qui vise à accorder un crédit d'engagement de CHF 7.65 millions au canton des Grisons. En effet, alors que la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a recommandé par 22 voix, aucune opposition et 1 abstention d'accepter l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui aux Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du WEF 2025-2027, l'arrêté fédéral qui détermine la contribution de la Confédération aux frais de sécurité engendrés par cet événement n'a pas convaincu l'ensemble des membres de la CPS-CN. Une proposition de minorité, déposée par la conseillère nationale écologiste Marionna Schlatter-Schmid (ZH), demandait ainsi d'entrer en matière sur cet objet mais de le renvoyer en commission jusqu'à ce que le WEF rende compte de l'état de ses finances. Cette manière de procéder aurait permis aux parlementaires de déterminer si le WEF était en mesure de contribuer davantage au financement des mesures de sécurité prises dans le cadre du WEF. Cette proposition a été rejetée par 18 voix contre 5 en commission. Lors du vote sur l'ensemble, l'arrêté relatif au crédit d'engagement de la Confédération a donc été accepté par 20 membres de la CPS-CN contre 2 et 1 abstention.
S'exprimant au nom de la majorité de la commission, Pierre-Alain Fridez (ps, JU) et Martin Candinas (centre, GR) ont tenté de convaincre leurs collègues de soutenir les deux arrêtés fédéraux et de rejeter la minorité Schlatter. Martin Candinas a notamment rappelé que la Confédération n'aidait pas directement le WEF à organiser cet événement, mais venait en aide aux autorités grisonnes pour assurer la sécurité d'une rencontre réunissant de nombreux chefs d'Etat. A cet égard, il a indiqué que «bereits seit dem Jahr 2000 qualifiziert der Bundesrat das WEF als «ausserordentliches Ereignis» nach der Verordnung über den Schutz von Personen und Gebäuden in Bundesverantwortung». Lorsqu'elle a pris la parole, pour défendre sa proposition de minorité et faire part des recommandations de vote des Vert-e-s, Marionna Schlatter a tenu à indiquer à ses collègues que le WEF était «eine private Veranstaltung einer privaten Stiftung» qui avait réalisé un chiffre d'affaires de CHF 409 millions au cours des dernières années. C'est aussi ce qu'a affirmé le conseiller national écologiste Fabien Fivaz (NE) lorsqu'il a pris la parole pour convaincre ses collègues de suivre la recommandation de vote des Vert-e-s. Nicole Barandun, (centre, ZH) qui s'exprimait au nom du groupe du Centre, a exhorté ses collègues à voter en faveur des deux arrêtés fédéraux, sans renvoi en commission, en soulignant notamment que l'armée jouait un rôle fondamental dans le bon déroulement des rencontres du WEF en renforçant les ressources de la police cantonale. Prenant la parole au nom du groupe vert'libéral, Patrick Hässig (pvl, ZH) a quant à lui affirmé que, selon une étude réalisée par l'Université de St-Gall, le WEF générait une valeur ajoutée de CHF 100 millions pour Davos et de CHF 80 millions pour la Suisse. Il a également fait remarquer à ses collègues que les dispositifs de sécurité déployés par les autorités dans le cadre du WEF favorisaient la bonne réputation de la Suisse en ce qui concerne l'organisation de conférences internationales réunissant des acteurs politiques de premier plan. Par la suite, le libéral-radical Heinz Theiler (SZ) a appelé ses collègues à suivre les recommandations de son parti en votant pour les deux objets, sans soutenir la minorité Schlatter. Il a notamment rappelé que la fondation du WEF avait augmenté sa participation aux mesures de sécurité de 12 pour cent il y a trois ans et que la participation du WEF à ces mesures de sécurité était passée de 25 à 50 pour cent en 6 ans. De son côté, le groupe socialiste a soutenu la minorité Schlatter. Le conseiller national lucernois Hasan Candan (ps), qui s'exprimait au nom du parti, a affirmé que puisque le WEF n'était pas réellement un événement privé, «wir müssen die Verantwortung tragen und finanzielle Transparenz einzufordern». A la fin du débat, le président du Conseil national, Eric Nussbaumer (ps, BL), a annoncé que le groupe UDC renonçait à se prononcer, mais qu'il entrerait en matière sur les deux arrêtés fédéraux et soutiendrait les projets du Conseil fédéral.
Pour sa part, le conseiller national Jean-Luc Addor (udc, VS) a tout de même demandé à la présidente de la Confédération Viola Amherd si le déploiement de 5'000 soldats dans le cadre d'un événement privé était compatible avec l'objectif, selon lui légitime, de «recentrer les engagements de notre armée sur les engagements de défense». Après avoir répondu à cet élu que cet engagement de l'armée était compatible avec ses autres missions, en arguant que la Confédération était dans l'obligation de protéger les chefs d'Etats réunis dans le cadre du WEF, la conseillière fédérale Viola Amherd a indiqué que le Conseil fédéral s'opposait à la minorité Schlatter car la Confédération ne soutenait pas directement le WEF, mais uniquement le canton des Grisons, qui avait sollicité l'aide de la Confédération.
Les conseillers nationaux ont accepté tacitement d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025-2027. Au final, la minorité Schlatter a été rejetée par 126 voix contre 58 et 9 abstentions. Seuls les vert-e-s, les socialistes et 3 UDC ont voté pour un renvoi en commission.
Concernant l'adoption des deux arrêtés fédéraux, le premier sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025-2027, il a été accepté par 159 voix contre 25 et 9 abstentions, alors que le deuxième, sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2025-2027, a été accepté par 148 voix contre 36 et 9 abstentions. Seuls les vert-e-s, les socialistes et une poignée d'UDC se sont opposés à ces deux textes. L'objet a été transmis au Conseil des Etats.

Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Lors de son traitement par le Conseil des Etats, le message du Conseil fédéral relatif à l'aide apportée par la Confédération aux autorités grisonnes pour assurer la sécurité du Forum économique mondial (WEF) entre 2025 et 2027 a suscité peu de débats. S'exprimant au nom de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), Andrea Gmür (centre, LU) a appelé ses collègues à voter pour les deux arrêtés fédéraux contenus dans le message du Conseil fédéral en indiquant que les membres du Conseil national les avaient déjà soutenus avec une large majorité au mois de juin. Elle a également affirmé que la CPS-CE avait reconnu l'importance du WEF, organisé chaque année à Davos, pour le renforcement de l'influence et de l'image de la Suisse dans le monde, notamment parce qu'il lui permettait d'apparaître comme un « Konferenzort und Sitzstaat wichtiger internationaler Organisationen». La sénatrice lucernoise a terminé son discours en rappelant que la CPS-CE préconise l'entrée en matière sur les deux arrêtés et qu'elle recommande d'approuver l'objet à l'unanimité lors du vote sur l'ensemble.
Par la suite, la ministre de la défense Viola Amherd a pris la parole au nom du Conseil fédéral pour demander, elle aussi, aux membres du Conseil des Etats de voter en faveur des deux arrêtés. Elle s'est notamment attachée à présenter certaines tâches de l'armée relatives à la sécurisation du WEF, afin de défendre la présence de l'armée aux côtés des autorités grisonnes pour les années à venir et afin de justifier les demandes de financement formulées dans le message du Conseil fédéral. La conseillère fédérale a par exemple affirmé qu'il était indispensable que l'armée puisse assurer la sécurité des invités, gérer certaines questions d'ordre logistique ou relatives à l'aide au commandement. De plus, elle a indiqué que la protection de l'espace aérien par l'armée revêtait une importance particulière. L'instauration d'une zone de trafic restreinte pendant la conférence rendrait ainsi nécessaire l'utilisation d'avions de combat F/A 18.
Les sénateurs ont approuvé l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons à l'unanimité, moins une abstention. L'arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement de CHF 7.65 millions accordé au canton des Grisons pour la participation de la Confédération aux mesures de sécurité du WEF a quant à lui été accepté par 39 voix contre 1 et 1 abstention.

Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)