Zielbild und strategische Ausrichtung einer verteidigungsfähigen Armee (Mo. 24.3605)

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Le conseiller aux Etats Josef Dittli (plr, UR) souhaite que le Conseil fédéral présente sa stratégie en matière de politique de sécurité de manière plus cohérente. En effet, le gouvernement a produit un grand nombre de rapports traitant de cette question au cours des dernières années (Rapport sur la politique de sécurité en 2021, Avenir de la défense aérienne en 2017, Avenir des forces terrestres en 2019, Conception générale cyber en 2022 et livre noir intitulé Renforcer la capacité de défense publié par le Commandement de l'armée en 2023), mais aucun ne permet de se faire une idée de la stratégie globale du Conseil fédéral dans ce domaine. Le sénateur Josef Dittli a donc déposé une motion demandant au Conseil fédéral de s'appuyer sur les documents déjà existants pour qu'il puisse présenter une vision coordonnée de ce que sera la politique de défense de la Suisse au cours des prochaines années, c'est à dire à l'horizon 2035-2040. Le texte doit notamment traiter des questions relatives à la structure de l'armée, aux méthodes d'instruction des militaires et à la manière dont les transformations que connaîtra l'armée sont planifiées.
Lors du débat au Conseil des Etats, le motionnaire a indiqué que le dépôt de cette motion avait principalement été motivée par le fait que le Conseil fédéral n'avait pas indiqué clairement, dans le rapport qu'il avait rédigé en réponse aux postulats 23.3000 et 23.3131, s'il souhaitait réellement mettre en oeuvre les mesures qu'il avait présentées pour renforcer la capacité de défense de la Suisse. Le conseiller aux Etats a donc affirmé qu'en déposant cette motion, il demandait au gouvernement d'élaborer un «Fahrplan» indiquant clairement ce que le Conseil fédéral aimerait faire en matière de défense au cours des prochaines années.
Par la suite, le conseiller aux Etats bernois Werner Salzmann (udc, BE) a appelé ses collègues à soutenir la motion Dittli en arguant que puisque le Parlement discuterait en 2025 d'un nouveau modèle de service militaire, il faudrait que les parlementaires disposent d'informations solides sur la structure de l'armée, sur sa taille ou encore sur la manière dont elle s'assure de disposer d'un effectif suffisant. La socialiste Franziska Roth (SO) s'est elle aussi prononcée en faveur de la motion en laissant entendre qu'elle permettrait d'ouvrir un débat sur ce que devraient être les priorités de l'armée pour les années à venir. Mais l'élue soleuroise a fait savoir que contrairement à l'auteur de cette motion, elle estimait qu'un renforcement des capacités de défense de la Suisse ne nécessitait pas d'investir autant qu'auparavant dans du matériel lourd pour les troupes au sol. Selon elle, il serait surtout nécessaire de développer les capacités de cyberdéfense de la Suisse et les dispositifs qui permettent la protection de l'espace aérien. Le Conseil fédéral devrait aussi faire en sorte que la nouvelle orientation stratégique de l'armée concerne avant tout les questions relatives à la protection de la population, par exemple en cas de crise sanitaire.
A la fin du débat, la ministre de la défense Viola Amherd, qui s'exprimait au nom du Conseil fédéral, a elle aussi défendu le bien-fondé de la motion Dittli. Elle a rappelé que le message sur l'armée 2024, dans lequel figurait un arrêté fédéral sur les grandes orientations de l'armée pour les 12 prochaines années, était déjà basé sur les divers rapports publiés en matière de politique de défense. Elle a également annoncé qu'il était déjà prévu qu'un nouveau rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse soit publié en 2025. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a estimé que la motion Dittli allait dans le sens de ce qu'il voulait entreprendre et qu'il l'a soutenue.
L'objet a été adopté tacitement par les sénateurs et sénatrices.

Après que la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a examiné la motion Dittli et qu'elle a appelé les membres du Conseil national à la rejeter par 18 voix contre 7, la chambre basse a procédé à l'examen de cet objet. La motion en question vise à présenter une synthèse de l'ensemble des documents traitant de la politique de défense de la Suisse, pour que les autorités puissent se projeter à l'horizon 2035-2040. S'exprimant au nom de la commission, la conseillère nationale Isabelle Chappuis (centre, VD) a appelé ses collègues à rejeter la motion du sénateur Dittli en affirmant que de très nombreux documents avaient déjà été rédigés pour présenter la vision stratégique du Conseil fédéral 2024 en matière de défense. Elle a énuméré trois inconvénients liés à cette manière de procéder. Le premier serait dû au fait que la production d'une synthèse des multiples rapports déjà rédigés pour définir la politique de défense de la Suisse serait relativement coûteuse et conduirait à un résultat modeste. Cela ne serait, selon la commission, pas très opportun à un moment où les finances de la Confédération nécessitent de réaliser des investissements aussi rentables que possible. La deuxième objection formulée par la CPS-CN tient au fait que cette nouvelle vision stratégique ne permettrait pas à l'armée d'agir avec souplesse, parce qu'elle fixerait des objectifs précis à l'horizon 2040, alors que les nouvelles technologies et les menaces hybrides, auxquelles la Suisse est confrontée, évoluent rapidement. Enfin, l'élue vaudoise a dénoncé une «confusion entre stratégie et opération», dans la mesure où le document qui serait rédigé par le Conseil fédéral ne se limiterait pas à proposer de grandes orientations stratégiques, mais déterminerait de manière relativement explicite certaines des décisions qui doivent normalement être prises par des spécialistes de l'armée. Le conseiller national Thomas Hurter (udc, SH), qui a également présenté la position de la commission à ses collègues, a par ailleurs indiqué que le message sur l'armée 2024 répondait à la plupart des demandes du motionnaire – le conseiller aux Etats Joseph Dittli – puisque ce message sur l'armée définit clairement les compétences de l'armée et la manière dont elle pouvait les améliorer dans les années à venir. En réponse à ces discours, plusieurs parlementaires, tels que Jean-Luc Addor (udc, VS) ou Hans-Peter Portmann (plr, ZH), ont affirmé que bien que de nombreux rapports aient déterminé certains objectifs stratégiques de l'armée, aucun ne présente la vision d'ensemble et les ambitions du Conseil fédéral en matière de défense.
Lorsqu'elle a pris la parole pour défendre la position du Conseil fédéral, la ministre de la défense Viola Amherd a réagi aux propos tenus par certains parlementaires au sujet des rapports du Conseil fédéral relatifs à l'armée. Elle a ainsi affirmé qu'en matière de défense, le Conseil fédéral avait émis tous les rapports nécessaires et qu'ils constituaient la base du message sur l'armée 2024. Elle a, à cet égard, rappelé que le message sur l'armée 2024 était le premier à présenter la manière dont l'armée pouvait développer ses capacités pour les douze ans à venir. Par ailleurs, rappelant l'importance pour les autorités de s'adapter aux évolutions technologiques du moment, elle a tenu à défendre le bien-fondé d'une stratégie de politique de sécurité qui devrait être publiée fin 2025. Cette stratégie permettrait de répondre à la motion Dittli, puisque ses objectifs seraient justement fixés à l'horizon 2040. C'est la raison pour laquelle la conseillère fédérale Amherd a appelé les membres du Conseil national a soutenir cette motion.
Lors du vote, la motion a été adoptée par 105 voix contre 74 et 3 abstentions. La minorité était composée d'une partie de l'UDC, du Centre, des Vert'libéraux et des Vert-e-s.