Le Groupe des Vert-e-s a déposé une motion pour forcer le Conseil fédéral à se retirer immédiatement du Traité sur la Charte de l'énergie. Afin d'étayer la logique derrière cette proposition de retrait, Raphaël Mahaim (verts, VD) a expliqué que de nombreux pays européens comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Slovénie, ou encore les Pays-Bas, avaient déjà acté ou annoncé leur retrait de la Charte sur l'énergie qui ne répondrait plus à l'urgence climatique actuelle.
De son côté, le Conseil fédéral a précisé qu'il avait mis en pause les négociations afin d'attendre la nouvelle version du Traité sur la Charte de l'énergie afin de se prononcer. Il propose donc de rejeter la motion afin de permettre au gouvernement d'étudier le nouveau contexte international et les options pour la Suisse.
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans un délai de deux années.