Grundlagen der Staatsordnung
Politische Grundfragen und Nationalbewusstsein
Eine Verhärtung der politischen Auseinandersetzungen verzögert die Entscheidungen — Erneute Anfechtung des politischen Systems und der nationalen Existenz; Ruf nach einer anderen Nationalhymne — Aufgrund eines Schlussberichts der Arbeitsgruppe Wahlen beauftragt der Bundesrat einen Juristenausschuss mit der Ausarbeitung eines ersten Entwurfs für eine neue Bundesverfassung — Weitere Prospektivstudien.
L'année 1973 n'a pas été marquée par de grandes réalisations du système politique suisse. L'activité, certes, a été intense, mais les confrontations se sont durcies, retardant ainsi les décisions. La situation financière de la Confédération et des cantons s'est détériorée, ce qui n'a pas manqué d'avoir un effet paralysant. La réforme des institutions fédérales est restée bloquée. Les Chambres ont accepté de fixer dans une loi l'encouragement au développement, mais elle a été l'objet d'une menace de référendum. Une lutte serrée a commencé au parlement autour de l'article conjoncturel et d'une loi sur l'aménagement du territoire. Des divergences de taille restaient encore à éliminer à la fin de l'année en ce qui concerne la réforme de l'assurance-maladie. Après une préparation de plusieurs années, une nouvelle base constitutionnelle sur la formation a été rejetée par la majorité des cantons. Sur le plan cantonal, les efforts tendant à la solution de la question jurassienne ont abouti à la décision d'organiser un plébiscite sur la séparation
[1].
Derrière la scène politique qui vit l'évolution ralentir, l'horizon économique s'est assombri. La foi en une croissance continue a été ébranlée par un nouveau coup : la crise de l'énergie. Celle-ci fut déclenchée apparemment par les tensions politiques au Proche-Orient, mais interprétée fréquemment comme le symptôme d'un problème d'approvisionnement marquant la fin d'une époque. En dépit de l'opposition, tant des syndicats que d'une partie du patronat, l'incertitude face à l'avenir économique est peut-être l'une des raisons qui ont incité le citoyen à soutenir la politique conjoncturelle du Conseil fédéral, fondée sur le droit d'urgence
[2].
La suppression du droit d'exception en matière confessionnelle a suscité une participation plus active du souverain que la réglementation sur l'éducation et les arrêtés conjoncturels. S'il y a eu acceptation, c'est en première ligne au oui presque unanime de la population catholique qu'on le doit. La campagne a montré que de larges couches de la population peuvent être amenées, toujours et encore, à adopter des attitudes conservatrices sous le coup d'une action qui réveille des réflexes traditionnels
[3].
Questions fondamentales
La mise en question du système politique voire de l'
existence nationale s'est traduite par de nouvelles prises de position et publications. Le coup d'Etat militaire au Chili a fourni l'occasion, et pas seulement à des organisations de la nouvelle gauche, de souligner la nécessité de triompher par les armes de l'Etat bourgeois ; l'écrivain Walter Matthias Diggelmann également a cru devoir se détourner de la non-violence et exiger la prise en charge de l'armée et de la police par les salariés
[4]. Partant d'un point de vue ethnique passionné, le leader séparatiste jurassien Roland Béguelin a tenté de faire un sort à la réputation de la Suisse comme pays fédéraliste et démocratie-témoin
[5]. D'autres voix critiques se sont élevées contre le durcissement et contre l'intolérance
[6] ou ont réclamé une répartition nouvelle du pouvoir pour permettre une participation plus large à la vie publique
[7]. Enfin mentionnons que, pour répondre au besoin de modernisation qui se fait sentir dans la représentation symbolique de l'entité helvétique, le Conseil fédéral, donnant suite à une intervention parlementaire et à diverses initiatives de milieux proches de la poésie et de la musique folklorique, a relancé, par une procédure de consultation, la question d'un nouvel hymne national
[8].
Revision totale de la Constitution fédérale
En automne, le groupe de travail, présidé par l'ancien conseiller fédéral Wahlen, a publié le
rapport final sur la préparation d'une revision totale de la Constitution fédérale
[9]. Il rassemble les résultats de l'enquête effectuée dans les années 1967-1969 en les rangeant dans un ordre systématique et exprime son avis sur divers points ; il ne s'éloigne que peu des principes en vigueur. Les principales propositions de modification seront évoquées lorsque nous aborderons les thèmes particuliers. Dans une introduction rédigée pour l'essentiel par le prof. K. Eichenberger, on a attribué à la Constitution un rôle à mi-chemin entre la consécration des valeurs les plus hautes et une simple esquisse des procédures de règlement des différends, et l'on a relevé que des états de fait nouveaux demandaient éclaircissement, comme les relations entre l'Etat-providence et la participation démocratique ou le rôle des partis, des associations et des « mass media ». Le groupe de travail a
recommandé au Conseil fédéral de poursuivre l'oeuvre et de confier à une commission élargie le soin d'élaborer un avant-projet de nouvelle Constitution, comme cela avait déjà été prévu en 1967. La grande commission devrait chercher à rester davantage en contact avec l'opinion publique afin de préparer le citoyen à se prononcer
[10].
Le gouvernement, moins sceptique qu'au début de l'entreprise, s'est rallié à ces recommandations, tout en réservant encore son adhésion définitive à une revision totale. Il a prévu l'élargissement du groupe de travail par l'inclusion de représentants des cantons, de la science et de la jeune génération ; au printemps déjà, il a confié à un groupe de quatre juristes le soin de rédiger un premier texte
[11]. L'écho dans la presse a été mitigé. Mis à part la reconnaissance du travail abattu par le groupe, on a entendu des critiques visant' l'attitude trop prudente adoptée par celui-ci ou encore des doutes quant à la nécessité du processus de revision ; souvent on a souligné le manque d'intérêt manifesté par l'opinion publique
[12].
Parmi les cantons ayant entamé une procédure de revision totale de la Constitution, seule l'Argovie a fait un pas en avant : parallèlement à l'élection du Grand Conseil, le canton a désigné une Constituante. L'éligibilité n'étant pas restreinte, on y trouve 42,5 % de fonctionnaires d'Etat, dont un membre du gouvernement
[13].
Planification de l'avenir
Dans son rapport final, le groupe de travail Wahlen souligne qu'une Constitution ne doit pas trop s'éloigner des données actuelles, c'est pourquoi une revision totale, aujourd'hui, ne peut être entreprise pour la Suisse de l'an 2000
[14]. D'autres institutions, groupes et auteurs, en revanche, se sont penchés sur l'exploration et la planification de l'avenir. Une grande importance a été accordée précisément à la réforme des structures politiques de l’Etat
[15]. La conférence prospective créée en 1970 par la Nouvelle Société Helvétique et placée sous la présidence de Gérard Bauer, a publié le résultat des études de toute une série de groupes de travail occupés à tracer, d'une part les tendances de l'évolution, d'autre part les objectifs qu'il serait souhaitable d'atteindre. Le rapport conclut à la nécessité de créer un organe public permanent chargé de récolter les données déterminantes pour l'avenir et de les dépouiller pour formuler des alternatives
[16]. Le professeur et économiste Walter Wittmann s'est exprimé de manière plus nette ; il estime indispensables à la survie de la Suisse certaines limitations (stabilisation de la population, restriction de la consommation d'énergie, croissance économique sélective) ainsi qu'une transformation accélérée de la société industrielle en une société de prestation de services
[17]. D'autres études prospectives, spécifiques de certains domaines, seront évoquées plus bas.
[1] Cf. infra, p. 17 ss. (institutions fédérales), 25 s. (question jurassienne), 38 s. (aide au développement), 58 s. (article conjoncturel), 68 ss. (situation financière), 99 ss. (aménagement du territoire), 123 s. (assurance-maladie) et 126 ss. (formation).
[2] Cf. infra, p. 52 s. et 85 s. (crise de l'énergie) et 57 s. (arrêtés conjoncturels).
[3] Cf. infra, p. 14 s. (articles d'exception).
[4] Cf. La Brèche, 78, 21.9.73 (Secrétariat unifié de la IV° Internationale) ; POCH, no spécial, 1.11.73 ; W. A. Diggelmann in AZ, 224, 26.9.73.
[5] Roland Béguelin, Un faux témoin : la Suisse, Paris/Lausanne/Montréal 1973.
[6] Kurt Marti, Zum Beispiel : Bern 1972, Ein politisches Tagebuch, Darmstadt 1973.
[7] Rudolf Schilling, Die Demokratie der Teilnahme, Ein politisches Kochbuch, Zürich 1973.
[8] Cf. petite question Etter (udc, BE) (BO CN, 1973, p. 398) ainsi que Ww, 13, 28.3.73 ; GdL (ats), 75, 30.3.73 ; NZZ, 152, 1.4.73 ; 522, 9.11.73 ; Ostschw., 92, 19.4.73 ; 126, 1.6.73 ; Lib., 167, 1920.4.73 ; TLM, 212, 1.8.73.
[9] Groupe de travail pour la préparation d'une révision totale de la Constitution fédérale, Rapport final, Berne 1973. Cf. APS, 1967, p. 8 s. ; 1969, p. 11 ; 1970, p. 10 s. ; 1972, p. 10.
[10] Groupe de travail, Rapport final, p. 6 s. (dispositions de 1967), 14-60 (introduction) et 844 s. (recommandations). Cf. aussi F. T. Wahlen, « Bemerkungen zum Schlussbericht der Arbeitsgruppe für die Vorbereitung einer Totalrevision der Bundesverfassung », in Revue de droit suisse, n.s., 92/1973, 1, p. 225 ss.
[11] BN, 209, 7.9.73 ; TLM, 249, 7.9.73.; Ldb, 210, 12.9.73. Cf. APS, 1966, p. 9.
[12] Approbation : NZZ, 417, 9.9.73 ; 548, 25.11.73 ; TG, 212, 12.9.73. Critiques : Vat., 207, 7.9.73 ; BN, 210, 8.9.73 ; TA, 211, 12.9.73 ; Domaine public, 240, 13.9.73. Doutes : GdL, 209, 7.9.73 ; Lib., 281, 7.9.73. Cf. aussi l'analyse politologique du procédé du groupe Wahlen par A. Korff / J. D. Delley / W. Ossipow, La révision totale de la Constitution fédérale (Département de science politique, Etudes et recherches, 1), Genève 1973 et par Raimund E. Germann, « Zur Totalrevision der Bundesverfassung », in ASSP, 13/1973, p. 87 ss.
[13] Vue d'ensemble des révisions cantonales : NZZ, 286, 24.6.73. Argovie : cf. infra, p. 27 ainsi que NZZ (ats), 141, 263.73 ; BN, 91, 17.4.73.
[14] Groupe de travail, Rapport final, p. 29 ss.
[15] Cf. Gerhard Kocher, de l'Association suisse pour la recherche prospective, in NZZ, 327, 18.7.73.
[16] Anno 709 p.G. (post Grütli), Rapport final de la Conférence de prospective de la Nouvelle Société Helvétique, Genève 1973. Cf. APS, 1970, p. 12 ; 1971, p. 12.
[17] Walter Wittmann, Wohin geht die Schweiz? Strategien des Überlebens, München 1973. Cf. APS, 1972, p. 11 et Vat., 261, 10.11.73. C'est en faveur d'une maîtrise de l'économie de marché, mais aussi contre l'instauration d'un « avenir sans libertés » que s'est prononcé Kurt Müller, rédacteur à la NZZ (Zukunft ohne Freiheit ? Politische Folgen des geistigen Wandels, Bern 1973).