Grundlagen der Staatsordnung
Wahlen
In verschiedenen deutschschweizerischen Kantonen machen konfessionelle Parteien, im Aargau auch die Überfremdungsparteien Fortschritte bei den Parlamentswahlen ; der Aargau wählt zugleich einen Verfassungsrat — Erfolge dissidenter Gruppierungen im Wallis — Die Vigilance kehrt in den Genfer Grossen Rat zurück — Die Wahlen zur Gesamterneuerung kantonaler Exekutiven bringen keine parteipolitische Veränderung, wohl aber einzelne Ersatzwahlen — Erfolge neuer politischer Gruppen bei den Kommunalwahlen in Lausanne.
En 1973, six cantons ont entièrement renouvelé leurs conseils législatifs. Cependant que les partis bourgeois traditionnels pouvaient, à de rares exceptions près, conserver leur position, la gauche établie et l'Alliance des indépendants ont subi des pertes parfois sensibles. Dans différents cantons, ce fut au profit très 'net des mouvements contre l'emprise étrangère et des partis à caractère confessionnel. De manière générale, on a pu observer lors de toutes les élections aux parlements cantonaux un virage à droite, plus ou moins prononcé, à l'instar des élections au Conseil national, voici deux ans
[1].
Elections des parlements cantonales
L'avance des partis confessionnels s'est concrétisée dans le canton de Soleure par des gains du PDC, qui a pu renforcer sa position en obtenant quatre mandats supplémentaires. L'Alliance des indépendants, en revanche, a perdu cinq sièges d'un coup. Les « Organisations progressistes » (POCH), qui se présentaient pour la première fois, n'obtinrent qu'un siège
[2].
En Argovie, les élections au Grand Conseil ont vu les socialistes essuyer une lourde défaite se soldant par la perte de dix sièges. L'Alliance des indépendants, victorieuse quatre années plus tôt
[3], perdait des mandats, tout comme de nombreuses formations plus petites. Les grands bénéficiaires de ces transferts de voix ont été le Mouvement républicain et l'Action nationale, de même que les démocrates-chrétiens et le Parti évangélique populaire. On attribua le succès des partis confessionnels — qui vit passer le PDC au premier rang des groupes parlementaires et qui permit au Parti évangélique de doubler le nombre de ses sièges — aux électrices qui se prononçaient pour la première fois
[4]. Les Argoviens, en même temps qu'ils avaient à élire leur Conseil législatif, étaient appelés à désigner aussi les 200 membres du Conseil constitutionnel. La répartition des sièges fut sensiblement la même pour les deux conseils
[5].
Les élections dans les cercles des Grisons, qui ont lieu tous les deux ans, n'ont guère soulevé les passions. En 1972, une loi votée par le peuple avait porté le nombre des députés de 113 à 120, aussi la bataille s'est-elle concentrée sur ces nouveaux sièges. Là encore, les démocrates-chrétiens s'imposèrent en enlevant cinq sièges, ce qui leur permet de former le groupe le plus nombreux au sein du Parlement. Les deux autres sièges allèrent aux radicaux, alors que démocrates et socialistes restaient sur leurs positions
[6].
En Suisse romande, l'issue des élections fut fort diverse. En Valais, les nombreux groupements dissidents en lice obtinrent en partie des succès surprenants. Le cas le plus spectaculaire sans doute fut la campagne victorieuse d'un président de commune exclu du Parti radical. Il se présentait pour son propre compte et enlevait d'emblée deux sièges dans le district de Sierre. Les perdants du scrutin rhodanien furent une fois de plus les socialistes qui concédèrent quatre mandats
[7].
Dans le canton de Neuchâtel, un nombre inhabituel de candidats se présentait pour les 115 sièges du parlement. Une campagne des plus tièdes n'entraîna que de faibles modifications dans l'importance relative des principaux camps politiques du canton. Ainsi les libéraux réussissaient-ils à enlever quatre mandats au Parti progressiste national, une formation localisée dans le haut du canton et qui, au lendemain de la Première Guerre mondiale, était née d'une fusion entre radicaux et libéraux. Les socialistes d'autre part gagnèrent trois sièges, tandis que les popistes en perdaient deux. La nouvelle répartition des sièges est due, pour une part, à une cause purement démographique, les districts de la Chaux-de-Fonds et du Locle se voyant attribuer un siège en moins à la suite du dernier recensement de la population. On notait avec déception que les femmes, qui ne comptent que sept élues, seront nettement sous-représentées durant la nouvelle législature
[8].
Les élections au Grand Conseil du canton de Genève ont fait du bruit. Le groupement de droite
Vigilance obtint d'un coup 10 mandats au détriment des autres partis. Ainsi les Vigilants, dont les idées rejoignent celles de James Schwarzenbach, ont pu reprendre totalement, en 1973, les positions acquises en 1965 mais perdues en 1969
[9]. Une campagne électorale très vive avait précédé le « coup de théâtre » de l'extrême droite. Ainsi le leader socialiste français François Mitterand prit la parole lors d'une réunion électorale, alors que Vigilance trouvait un soutien efficace en James Schwarzenbach qui apparut en public à Genève (« Le malaise suisse est celui d'un peuple qui n'ose plus s'exprimer librement » ). Le grand succès des Vigilants, cependant, fut attribué à une interview télévisée du chef républicain qui trouva des auditeurs attentifs dans la Genève saturée d'organisations internationales. Le « Parti sans payer », de fondation récente, jeta une note gaie dans la campagne électorale ; il s'était en particulier fixé comme but de donner lecture au Grand Conseil de l'ceuvre de Victor Hugo. Avec un quorùm de 7 %, ce parti — tout comme les indépendants — ne récolta cependant aucun siège
[10].
Elections des gouvernements cantonales
A l'exception des Grisons, tous ces cantons avaient aussi à réélire leurs conseils exécutifs. La composition politique du gouvernement demeura stable dans tous les cas.
En
Argovie, le scrutin n'a consisté qu'à reconduire les élus, puisqu'il n'y avait ni démission, ni candidature nouvelle
[11]. Dans les autres cantons, les élections furent plus disputées. A
Soleure, deux candidats de l'Alliance des indépendants et des « Organisations progressistes » (POCH) ne purent s'imposer. En lieu et place du chef du Département de la police, F. Jeger (pdc), le chancelier A. Rötheli (pdc), proposé par les trois partis représentés au gouvernement, l'emporta
[12]. En
Valais, aucun des sept candidats n'obtint la majorité absolue au premier tour de scrutin. Ce n'est qu'au second tour — les démocrates-chrétiens et les radicaux ayant apparenté à nouveau leurs listes — que l'exécutif fut reconduit dans sa composition politique. Au contraire des élections au législatif, une candidature dissidente demeura sans succès
[13]. A
Neuchâtel également, le premier tour ne donna point de résultat définitif, les seuls conseillers d'Etat bourgeois sortants obtenant le quorum. Par la suite, un candidat sans parti et un candidat popiste renoncèrent à briguer un mandat, de sorte que les deux socialistes sortants furent confirmés tacitement
[14].
A Genève, dix candidats se disputaient les faveurs du corps électoral. Outre les partis déjà représentés au Conseil d'Etat, le Parti du travail, Vigilance et la Ligue marxiste révolutionnaire firent valoir leurs prétentions à un siège à l'exécutif. Mais à Genève aussi, on en resta à la répartition antérieure des mandats, J. Vernet (libéral) et G. Fontanet (pdc) succédant à F. Picot (libéral) et A. Ruffieux (pdc), démissionnaires. La présentation d'une liste commune socialo-communiste permit au candidat du Parti du travail d'atteindre lui aussi le quorum, mais ne fut pas élu, venant en surnombre
[15].
Dans quatre cantons, il fallut procéder à des élections partielles à la suite de démissions au sein de l'exécutif. Partout, il y eut lutte, mais en deux cas seulement, on assista à un changement de caractère politique. Dans les cantons d'Appenzell Rhodes-extérieures et de Schaffhouse, les partis gouvernementaux défendirent leurs sièges avec succès. Ainsi dans le canton à landsgemeinde, les socialistes tentèrent en vain de ravir un siège aux radicaux. A Schaffhouse, c'est l'Union démocratique du centre qui chercha à conquérir un mandat au détriment des socialistes
[16]. Dans le canton de Glaris, en revanche, un candidat de tendance radicale, mais porté par un comité hors-parti, l'emporta au second tour sur le candidat démocrate officiel. En Obwald, les démocrates-chrétiens réussirent à enlever un siège aux radicaux. Le PDC détient. dorénavant cinq des sept sièges au gouvernement du demi-canton
[17].
Elections communales
Seule parmi les grandes villes, Lausanne a connu des élections communales. Elles marquèrent une nette tendance vers les nouvelles formations politiques. Le Mouvement national d'action républicaine et sociale s'assura d'emblée neuf mandats, tandis que le Mouvement populaire vaudois pour l'environnement en obtenait cinq. Tous les partis traditionnels enregistrèrent des pertes plus ou moins sensibles
[18].
L'élection au Conseil législatif de la ville de Bienne, qui avait eu lieu en 1972, subit par la suite une correction, le Tribunal fédéral ayant admis un recours de droit constitutionnel de l'Entente biennoise hors parti. Les radicaux perdirent un siège en faveur de ce groupement dissident, et de ce fait, le bloc bourgeois se retrouva minoritaire
[19]. Dans deux autres villes importantes, il y eut lutte électorale pour repourvoir des sièges à l'exécutif. A Lucerne, le candidat d'opposition présenté par l'Alliance des indépendants échoua de peu
[20]. A Berne également, les efforts tentés par plusieurs partis, dont les radicaux, pour arracher son siège à la formation Jeune Berne (Junges Bern) demeurèrent vains
[21].
[1] Cf. APS, 1971, p. 29 ss.
[2] Elections du 6.5.73: Kanton Solothurn, Definitives Ergebnis der Wahlen des Kantonsrates für die Amtsdauer 1969-1973 resp.... für die Amtsdauer 1973-1977.
[3] Cf. APS, 1969, p. 34.
[4] Elections du 19.3.73: Aargauer Tagblatt, 66, 20.3.73; NZZ, 131, 20.3.73; AZ, 66, 20.3.73; Vat., 67, 21.3.73; Ww, 12, 21.3.73. Quant à la répartition des sièges entre MNA et AN voir : Der Republikaner, 5, 13.4.73 ; Volk + Heimat, no 4, avril 1973.
[5] Par rapport au Grand Conseil, la répartition des sièges au Conseil constitutionnel diffère pour les trois partis suivants : PDC (- 1), ind. (-1) et évang. (+ 2). NZZ (ats), 132, 20.3.73. Cf. aussi supra, p. 11.
[6] Elections du 6.5.73 : NBZ, 144, 7.5.73 ; NZZ (ats), 208, 7.5.73 ; Vat., 106, 8.5.73. Cf. aussi APS, 1972, p. 146.
[7] Elections du 5.3.73 : TLM, 64, 5.3.73 ; TG, 54, 6.3.73 ; BN, 55, 6.3.73 ; AZ, 56, 8.3.73.
[8] Elections du 9.4.73 : JdG, 84, 10.4.73 ; Bund, 84, 10.4.73 ; NZZ, 167, 10.4.73 ; BN, 85, 10.4.73.
[9] Cf. APS, 1965, p. 147 s. et APS, 1969, p. 35.
[10] Elections du 9.10.73 : TG, 236, 10.10.73 ; 240, 15.10.73 ; 241, 16.10.73 ; MG, 240, 15.10.73 ; TLM, 288, 15.10.73 ; VO, 238, 15.10.73 ; NZZ, 478, 15.10.73 ; 481, 17.10.73.
[11] Elections du 21.1.73 : NZZ (ats), 33, 22.1.73 ; BN, 18, 22.1.73 ; Vat., 17, 22.1.73.
[12] Elections du 6.5.73: NZ, 106, 7.5.73 ; Bund, 105, 7.5.73 ; AZ, 105, 7.5.73.
[13] Elections du 4.3./11.3.73: TLM, 64, 5.3.73 ; TG, 59, 12.3.73 ; Bund, 61, 14.3.73. Au lieu de E. von Roten démissionnaire fut élu F. Steiner.
[14] Elections du 8.4.73: TLM, 99, 9.4.73; NZZ, 166, 9.4.73.
[15] Elections du 11.11.73: TG, 264, 12.11.73 ; VO, 262, 12.11.73 ; 7dG, 265, 13.11.73.
[16] Appenzell Rh.-Ext., élections du 16.4.73 : NZZ (ats), 180, 17.4.73 ; 182, 18.4.73 ; 201, 3.5.73 ; Bund, 96, 26.4.73. Schaffhouse, élections du 15.7.73 : NZZ (ats), 323, 16.7.73 ; 410, 5.9.73 ; 502, 29.10.73 ; Ldb, 176, 3.8.73 ; 183, 11.8.73 ; Bund, 184, 13.8.73.
[17] Glaris, élections du 18.1./11.2.73 : Ldb, 2, 4.1.73 ; BN, 16, 19.1.73 ; NZZ (ats), 69, 12.2.73 ; 95, 27.2.73 ; NZZ, 100, 1.3.73 ; Bund, 84, 16.3.73. Obwald, élections du 29.4.73: Vat., 27, 2.2.73 ; 45, 23.2.73 ; -52, 3.3.73 ; 55, 7.3.73 ; 79, 4.4.73 ; 80, 5.4.73 ; 82, 7.4.73 ; 95, 25.4.73 ; 99, 30.4.73.
[18] TLM, 316, 12.11.73 ; GdL, 264, 12.11.73 ; BN, 268, 14.11.73.
[19] Cf. APS, 1972, p. 33 ; TA, 187, 15.8.73 ; Tw, 149, 15.8.73.
[20] Vat., 58, 10.3.73 ; 73, 28.3.73 ; 117, 21.5.73.
[21] Tw, 208, 6.9.73 ; 220, 20.9.73 ; Bund, 225, 24.9.73.