Eléments du système politique
Droits, ordre public et juridique
Krawalle von radikalen Jugendlichen und Brutalitäten der Polizei erregen die öffentliche Meinung in Zürich — Demonstrationen und Zusammenschluss der oppositionellen Jugend in Genf — Der Bundesrat beantragt die Subventionierung einer Interkantonalen Mobilen Polizei — Kritik am Verhalten der Bundesverwaltung in der Affäre Bührle — Die Empfehlung eines Beitritts zur Europäischen Menschenrechtskonvention durch den Bundesrat erregt Widerspruch — Neue Erfolge und Misserfolge der Frauenstimmrechtsbewegung — Ruhe um die konfessionellen Ausnahmeartikel — Bestrebungen für eine grosszügigere Einbürgerungspolitik — Verstärkung des Schutzes der Persönlichkeitssphäre — Einschränkungen für das Abhören von Telephongesprächen — Abschluss der Gesetzgebungsarbeiten über Verwaltungsverfahren und Verwaltungsgerichtsbarkeit.
Ordre public
La
révolte de la jeunesse est en grande partie issue de cette critique; elle s'est nourrie en plus de facteurs psychologiques liés à l'état d'étudiant, de collégien, d'apprenti, c'est-à-dire à un état où l'on participe déjà de la société comme consommateur, mais sans responsabilités, où l'on est obligé de se plier à une discipline qui a l'air de ne déboucher que sur l'asservissement à l'appareil de production. Elle a pris, le plus souvent, sous l'inspiration de théoriciens de la contestation violente, un tour insurrectionnel, en visant, par-dessus les objectifs immédiats proclamés, l'ébranlement et la destruction de la société actuelle
[1]. Les deux foyers principaux d'agitation ont été Zurich et Genève.
A
Zurich où l'influence de la gauche radicale allemande s'est fait sentir par le canal de la « Fortschrittliche Studentenschaft » (FSZ), qui avait invité Dutschke à parler en avril
[2], un premier incident eut lieu à la sortie d'un concert « pop », qui opposa 500 jeunes à la police
[3]. Accusée de brutalité, la police devint la cible de plusieurs organisations de jeunesse, dont le FASS (Fortschrittliche Arbeiter, Studenten und Schiller), qui réclamèrent des autorités la mise à disposition d'un local de discussion autonome pour la jeunesse. Le Conseil de ville ayant accordé provisoirement les locaux de l'ancien « Globus », celui-ci fut occupé le 16 juin par ces groupements, après un procès-simulacre du policier inconnu
[4]. La démission des chefs de la police fut demandée par les occupants, qui posèrent en outre, sous forme d'ultimatum, l'exigence d'un centre de jeunesse autonome. Cette forme de pression fut très peu appréciée par une partie de l'opinion qui encouragea, avec succès, le Conseil de ville à résister
[5]. Au soir du 29 juin, le « Globus » fut le théâtre d'un nouvel affrontement entre les groupes de jeunes et la police, qui dégénéra très vite en une bataille rangée au cours de laquelle la violence seule parla; on compta une quarantaine de blessés, 169 arrestations furent opérées. L'émeute reprit le lendemain devant les locaux où se trouvaient les détenus
[6]. Le choc produit sur l'opinion fut considérable, et provoqua des réactions aussi dangereuses que les émeutes elles-mêmes. Les meneurs supposés furent dénoncés et mis au ban de la société par la presse locale, alors que d'autres voix accusaient la police d'avoir commis des brutalités inutilement excessives. Le Conseil de ville interdit toute manifestation et refusa de négocier désormais avec le FASS, la FSZ et le Comité d'action pour le centre de jeunesse
[7]. Un nouveau groupement, le Manifeste zurichois, composé essentiellement d'intellectuels et de personnalités de profession libérale, se constitua afin de servir d'intermédiaire entre les jeunes mis à l'écart et les autorités; il désirait avant tout rompre le mur du silence imposé, craignant l'extension des réactions défensives incontrôlées et émotionnelles
[8]. Quoiqu'il ait obtenu l'appui du « Volksrecht » socialiste, il se heurta à l'incompréhension de la plus grande partie de l'opinion; peu à peu, il fut amené à concentrer ses activités sur la défense des manifestants inculpés et sur la mise en lumière des brutalités policières. Alors que des mesures d'extrême rigueur avaient été demandées, et prises en partie, contre les manifestants, l'attention se déplaça au cours de l'automne sur la police, qui faisait de l'obstruction devant les enquêtes judiciaires dont elle était l'objet
[9]. Les enquêtes ouvertes n'avaient pas donné encore de résultats définitifs à la fin de l'année, mais bien contribué à élargir le fossé existant entre les fauteurs de désordres et les représentants d'un ordre public nécessaire
[10]. On en était là lorsque, le jour de Noël, un attentat à la bombe eut lieu contre la caserne principale de la police, vraisemblablement le fait d'un anarchiste
[11].
A
Genève, les choses ne prirent pas une telle ampleur. Mais elles illustrent aussi un état d'esprit propre à la rébellion des jeunes. Leur progression donne l'impression d'un faisceau convergeant sur la proclamation de l'« unité d'action » des jeunes, étudiants, collégiens, apprentis. On trouve au départ le mouvement d'opposition aux Journées de la défense nationale, qui groupa une quinzaine d'organisations de jeunesse récusant les manifestations au nom de la vocation pacifique et humanitaire de la Genève internationale
[12]. Un deuxième élan de révolte se cristallisa dans un incident qui mit aux prises, le 4 mai, la police avec des ouvriers espagnols qui protestaient devant leur consulat contre le régime
[13]. La troisième ligne d'opposition est le fait d'étudiants, organisés en vue de revendiquer une plus large démocratisation des études, et qui subissent fortement l'influence des événements de Paris
[14]. Le 14 mai, une manifestation organisée pour protester contre les Journées de la défense nationale, et tolérée par les autorités, dégénéra en bagarre lorsque des manifestants improvisèrent un défilé et se heurtèrent aux barrages de la police
[15]. Devant la fermeté du Conseil d'Etat qui interdit une nouvelle réunion publique de protestation organisée par les Jeunes socialistes et l'Organisation (pro-chinoise) des communistes suisses, et relégua celle-ci dans un parc, une grande assemblée se réunit le 17 mai à l'Université, qui constata l'unité d'action des jeunes et décida de lutter en commun contre toute forme de répression dans les études, les apprentissages et l'expression publique des revendications
[16]. Le Mouvement du 17 mai, qui revendiqua pour lui le rôle de la minorité consciente, seule habilitée à parler au nom de la masse, organisa encore un défilé, le 29 mai, où quelques 1500 jeunes parcoururent la ville en proclamant des slogans qui couvraient tous les aspects divers de l'action décidée; cette manifestation, très disciplinée, fut tolérée par les autorités et se déroula sans heurts
[17]. Elle fut cependant le signe du déclin du mouvement qui, disloqué par les vacances, fut incapable, à l'automne, de restaurer l'unité qu'il incarnait.
Genève et Zurich nous auront servi d'exemple. D'autres mouvements ont pris corps ailleurs, d'autres heurts se sont produits, notamment au Tessin (occupation de l'Ecole normale de Locarno, bagarre à Bellinzone, actes isolés de vandales anarchistes)
[18], à Lausanne (manifestations, barbouillages)
[19], et à Berne (bataille rangée entre la police et les manifestants devant l'Ambassade d'URSS le 22 août)
[20], où ils dépassèrent le cadre propre aux revendications de la jeunesse.
Le mai genevois et le juin zurichois, s'ils présentent des analogies, diffèrent cependant beaucoup. Le mouvement genevois partait sur une base large, avec des appuis dans les groupements politiques de gauche; il s'est développé de façon autonome, jusqu'aux limites de ce que l'autorité avait clairement indiqué qu'elle tolérerait. A Zurich, où l'autorité s'est montrée hésitante au début, et où la contestation a surtout été le fait d'un petit groupe organisé et préparé sur le plan technique, la violence a été plus forte et a laissé un malaise général durable. La gauche ralliée au Parti du Travail a condamné ces mouvements, malgré la participation d'un député de ce parti aux manifestations zurichoises
[21]. A Genève, le Parti socialiste, minoritaire, a soutenu les contestations, mais ailleurs, comme celle prononcée par tous les autres mouvements politiques, sa condamnation de l'insurrection a été sans appel.
Les manifestations de violence, dans le Jura ou dans les villes, ont mis en évidence le profond besoin d'ordre public ressenti par la quasi-totalité de la population. On a souvent rappelé, au cours de l'année, que les fondements de l'état démocratique reposent sur le respect des opinions, sur la discipline que s'imposent les minorités de conformer leurs méthodes d'action avec les idéaux moraux de 1'Etat fondé sur le droit, comme sur la tolérance des groupes majoritaires à l'égard des idées professées par les minorités. Le maintien de l'ordre est essentiel pour l'exercice des libertés individuelles et collectives. Sans lui, lâ porte est ouverte à toutes les formes de « totalitarisme démocratique » de la part des majorités et de violence de la part des minorités
[22]. Or, la Suisse est un pays où les forces de police sont très peu nombreuses. Les efforts fournis par la Confédération et la Conférence des directeurs cantonaux de police en vue de créer un
corps de police mobile intercantonale (PMI) s'inscrivent dans la nécessité d'utiliser de la façon la plus efficace les effectifs disponibles; ils duraient depuis 1964 et avaient été entamés en raison principalement de la protection extraordinaire, dépassant la capacité d'une police cantonale, à assurer aux conférences internationales. Ils aboutirent en 1968 à un projet de concordat et à une demande de subvention présentée par le Conseil fédéral
[23]. La PMI, composée de contingents que les cantons s'engagent à maintenir, dans leurs effectifs de police, à disposition d'une direction centralisée, soit canton, soit Confédération, en vue d'être engagés dans des tâches de protection, de secours en cas de catastrophe et de maintien de l'ordre en cas de troubles, est destinée à éviter que l'armée ne soit engagée trop souvent. L'armée, dont une dés missions est d'assurer l'ordre à l'intérieur, y est mal préparée par sa nature même d'armée de milices, qui exclut un entraînement spécial pour ces tâches. Des voix officielles ont par ailleurs rappelé, en relation avec les mesures militaires prises dans le Jura, qu'il existe une lacune entre les situations où une police cantonale seule ne peut plus faire face à ses obligations et celles où l'armée, dernier recours possible, doit intervenir parce qu'on se trouve en face d'un soulèvement, d'une rébellion mettant en cause l'existence même de l'Etat et de son pouvoir
[24]. En plus des difficultés d'ordre économique liées à la nature de l'armée de milices, d'autres difficultés, d'ordre politique, sont encore possibles, dues à des raisons historiques: les derniers services d'ordre ont été commandés dans des circonstances (grève de 1918, incidents de 1932 à Genève) liés à la lutte des classes, et une partie de la population s'en souvient
[25]. Le projet de PMI a rencontré un accueil assez favorable auprès des cantons, qui, à l'exception de Zurich et de Bâle-Ville, se sont montrés désireux d'adhérer à une solution qui respecte leur souveraineté en matière de police tout en les déchargeant d'une part appréciable des frais d'instruction, d'équipement et d'organisation
[26]. Zurich avait pu maîtriser la situation, le 29 juin, avec l'aide de sa seule police municipale. A la suite des événements, diverses mesures de renforcement des effectifs et des moyens d'intervention furent prises tant sur le plan cantonal que par la Ville; mais cela n'alla pas sans peine en ce qui concerne la police municipale, objet, depuis longtemps, de critiques, et centre d'une querelle partisane
[27].
L'affaire des exportations illicites d'armes appartient en premier lieu au domaine des relations extérieures
[28]. Si elle doit être néanmoins évoquée ici, c'est qu'elle a posé des problèmes touchant à la surveillance et au contrôle de ces exportations par l'administration et que l'on a parlé plus ou moins ouvertement de bienveillance ou de négligence condamnables de la part des autorités. Ces reproches ont été écartés par le Président Spühler devant le Conseil national, mais celui-ci a pourtant indiqué que le Conseil fédéral avait demandé au ministère public de déterminer si l'enquête aurait pu être commencée plus tôt. Les débats, comme d'ailleurs l'opinion publique, ont condamné une politique fondée trop naivement sur la confiance qui devrait présider aux rapports entre l'administration et une grande industrie de ce type. Le Conseil fédéral a accepté de revoir la réglementation et le contrôle de la fabrication et de l'exportation d'armes
[29].
Droits fondamentales
La protection de la liberté et des droits des citoyens a été au centre des préoccupations législatives de 1968, sans pourtant que le rapport sur les « grandes lignes » ne lui accorde une importance prépondérante
[30]. Les différents projets approuvés par les Chambres au cours de l'année étaient, il est vrai, pendants depuis plus longtemps. Par ailleurs, le débat consacré dans la presse et dans les milieux politiques à l'adhésion éventuelle de la Suisse, sous réserves, à la Convention européenne des droits de l'homme, a pris une nouvelle ampleur, dès que fut connu le revirement d'attitude survenu au sein du Conseil fédéral en faveur d'une signature
[31]. 1968, vingtième anniversaire de la Déclaration universelle adoptée par les Nations Unies, avait été proclamée Année des droits de l'homme, et ce revirement officiel n'est donc pas sans rapports avec des considérations de politique étrangère
[32]. Après que M. Spühler eut annoncé que le Conseil fédéral se préoccupait de la question
[33], ce dernier adressa aux Chambres un rapport recommandant l'adhésion avec des réserves touchant au suffrage féminin, aux articles d'exception de la Constitution, à l'internement administratif, sans jugement, pratiqué dans certains cantons, pour ne citer que les plus importantes
[34]. La ratification entrainerait l'introduction dans le droit suisse de normes nouvelles, compatibles avec lés principes qu'il défend; elle devrait, selon les autorités, stimuler les réformes nécessaires; elle procurerait enfin aux citoyens des voies juridiques supplémentaires pour faire valoir leurs droits. L'opposition à la signature a cependant été très vive, et notamment dans les milieux féministes, qui craignent qu'une signature avec réserves n'endorme la volonté de réformes au lieu de la stimuler
[35]. Les partisans de la signature ont jugé que ce problème tactique pouvait être résolu par l'engagement moral que prendraient les autorités de tout mettre en oeuvre pour lever les réserves aussi vite que possible, mais ont invité le Conseil fédéral à hâter les révisions
[36].
La cause du
suffrage féminin n'a pas fait de grands progrès sur le plan fédéral, malgré la position ferme du Conseil fédéral sur le principe de son introduction. On a préféré continuer à attendre le résultat de l'évolution sur le plan cantonal
[37]. Une motion Tanner (ind., ZH), invitant le Conseil fédéral à préparer un nouveau projet, déposée le 4 juin, n'avait pas encore été discutée au Conseil national à la fin de l'année
[38]. Sur le plan cantonal, Vaud, Genève, Neuchâtel et Bâle-Ville ont été rejoints par Bâle-Campagne qui a accordé aux femmes les droits de vote et d'éligibilité en matière cantonale
[39]. Berne a, pour sa part, introduit le suffrage féminin facultatif en matière communale; à fin 1968, plus du tiers des communes avaient déjà fait usage de cette possibilité
[40]. Dans les Grisons, où les communes jouissaient déjà de ce droit, Coire a introduit le suffrage féminin, alors qu'une proposition visant à accorder le droit de vote en matière cantonale a été rejetée par le peuple
[41]. Le canton de Soleure a pour sa part rejeté deux propositions visant l'une à l'introduction du suffrage féminin cantonal, l'autre à celle du suffrage féminin communal
[42].
Rien de concret n'a été entrepris en ce qui concerne les articles d'exception de la Constitution fédérale. Le rapport demandé au professeur Kägi n'a pas été remis
[43]. Le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de réviser la Constitution à cet égard, préalablement à la révision totale; il a été suivi sur ce point par la plupart des orateurs qui se sont exprimés à ce sujet dans le débat sur les « grandes lignes »
[44].
Le droit de cité, fondement de la nationalité suisse, dépend essentiellement de compétences cantonales. Le Conseil fédéral, soucieux de faciliter l'assimilation des étrangers établis en Suisse, notamment des enfants et des réfugiés, a invité les cantons à se montrer plus souples et plus généreux dans l'octroi de la naturalisation. Une enquête n'a pas donné de résultats très encourageants à cet égard, mais des efforts ont été entrepris ici et là pour alléger les procédures et les taxes
[45].
La
protection de la vie privée contre les abus résultant de l'emploi d'appareils de prise de vues, d'enregistrement ou d'écoute a fait l'objet d'une révision du Code pénal, à la suite d'une intervention parlementaire de 1966
[46]. Le projet présenté par le Conseil fédéral a été renforcé par les Chambres qui ont débordé le cadre prévu de la protection du domaine personnel secret pour y introduire des normes plus générales
[47]. Une motion Broger (ccs, AI), adoptée par le Conseil national, a en outre demandé que la personnalité soit protégée contre les abus de la presse, par une révision du Code civil
[48].
Dans un domaine voisin, celui de la défense des citoyens contre des abus commis par l'Etat et ses organes, plusieurs révisions ont été menées à chef en 1968. La question des écoutes téléphoniques et du respect du secret postal avait beaucoup ' agité l'opinion
[49]. Le Conseil fédéral proposa au début de 1968 de restreindre le nombre des autorités habilitées à violer le secret postal, et de le réserver aux organes d'instruction pénale, à l'exclusion du pouvoir politique et de la justice civile; il ne prévit pas d'instance de contrôle même a posteriori
[50]. Les propositions d'établir un contrôle furent repoussées par les Chambres; celles-ci restreignirent encore les cas en ne maintenant que la répression et la prévention des crimes, ainsi que des délits contre l'Etat et la défense nationale; elles supprimèrent aussi la compétence directe des commandants de police cantonaux, qui devront passer par leur chef de Département ou un juge d'instruction. Seuls restent ainsi compétents les organes fédéraux d'instruction pénale et de police, les juges d'instruction militaires, les organes cantonaux d'instruction pénale et de surveillance de la police
[51].
La loi fédérale sur la procédure administrative et l'extension de la juridiction administrative, proposées aux Chambres en 1965 déjà
[52], ont été enfin adoptées après la liquidation de nombreuses divergences. En ce qui concerne la procédure, le Conseil des Etats a fini par admettre le refus de témoigner des journalistes
[53]. Dans l'autre projet de loi, la divergence la plus importante a eu trait au statut du Tribunal fédéral des assurances qui, sans être entièrement intégré au Tribunal fédéral, lest devenu une Cour des assurances sociales du Tribunal fédéral, organisée de manière autonome
[54].
[1] Cf. JdG, 155, 5.7.68; 156, 6.7.68; 284, 4.12.68; 285, 5.12.68 (rapport du CE Alfred Borel à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe); Bund, 156, 7.7.68; 172, 25.7.68; GdL, 32, 8.2.68; 87, 13.4.68; 107, 8.5.68 (La violence des nantis), et les articles cités dans les notes précédentes.
[2] Cf. NZZ, 269, 2.5.68. Rudi Dutschke ayant été victime d'un attentat, ce sont trois de ses disciples qui s'exprimèrent à sa place. Sur la politique de la FSZ, voir NZZ, 362, 16.6.68; 181, 23.3.69.
[3] Cf. NZ, 251, 4.6.68; 253, 5.6.68; Vr, 130, 6.6.68.
[4] Cf. NZZ, 363, 17.6.68; NZ, 272, 17.6.68; GdL, 139, 17.6.68; Lb, 139, 17.6.68. Voir aussi plus bas, p. 120.
[5] Cf. NZZ, 365, 17.6.68; 373, 20.6.68.
[6] Cf. NZZ, 395, 1.7.68; 396, 1.7.68; 398, 2.7.68; 399, 2.7.68; Vr, 151, 1.7.68; Tat, 152, 1.7.68; 153, 2.7.68; Lb, 151, 1.7.68; NZ, 296, 1.7.68;301, 3.7.68.
[7] Cf. en plus des articles cités à la note précédente, NZZ, 401, 3.7.68; 403, 3.7.68; 408, 5.7.68; Vr, 153, 3.7.68; 157, 8.7.68; Bund, 157, 2.7.68; NZ, 305, 5.7.68; GdL, 161, 12.7.68.
[8] Cf. NZZ, 406, 4.7.68; 469, 1.8.68; Tat, 175, 27.7.68; Vr, 160, 11.7.68; 161, 12.7.68; 180, 3.8168; 182, 6.8.68.
[9] Cf. NZZ, 583, 22.9.68; Tat, 223, 23.9.68; Vr, 225, 25.9.68; TdG, 223, 24.9.68 (Livre blanc du Manifeste zurichois) — NZZ, 433, 17.7.68; 436, 18.7.68; 464, 30.7.68; 486, 9.8.68; 513, 21.8.68; Lb, 182, 6.8.68 (Mesures de répression) — NZZ, 595, 26.9.68; 597, 27.9.68; NZ, 331, 21.7.68; 356, 5.8.68; 361, 8.8.68; 363, 9.8.68; Vr, 171, 24.7.68; 243, 16.10.68 (Brutalités policières).
[10] Cf. NZZ, 597, 27.9.68; 732, 26.11.68; 770, 12.12.68; NZ, 525, 12.9.68; 551, 27.11.68; 554, 29.11.68; Tat, 293, 13.12.68.
[11] Cf. NZZ, 797, 799, 27.12.68; 800, 29.12.68.
[12] Cf. plus bas, p. 46.
[13] Cf. PS, 102, 6.5.68; JdG, 105, 6.5.68; TdG, 105, 6.5.68.
[14] Cf. DANIEL CORNU, « L'agitation estudiantine en Suisse romande », in Schweizer Monatshefte, 48/1968-69, p. 539 ss., ainsi que PS, 109, 14.5.68; JdG, 112, 14.5.68. Voir aussi plus bas, p. 123.
[15] Cf. DANIEL CORNU, art. cit. et PS, 110, 15.5.68; 112, 17.5.68; JdG, 113, 15.5.68.
[16] Cette journée du 17 mai a été considérée comme historique par les nostalgiques de l'unité d'action; cf. PIERRE DOMINICÉ, « Le cri de l'Université dans le monde du silence », in Les Cahiers protestants, Nlle série, 1968, no 4, p. 91 ss.; cf. aussi JdG, 114, 16.5.68; 115, 17.5.68; 116, 18.5.68; 119, 22.5.68; etc.
[17] Cf. PS, 122, 30.5.68 (3000 manifestants); 123, 31.5.68; JdG, 125, 30.5.68; TdG, 127, 31.5.68; Lib., 129, 5.6.68.
[18] Cf. notamment GdL, 59, 11.3.68; PL, 24.6.68; Dov., 24.6.68. Voir aussi plus bas, p. 128.
[19] Cf. DANIEL CORNU, art. cit.; GdL, 112, 14.5.68; 262, 8.11.68; 263, 9.11.68 et plus bas, p. 125.
[20] Cf. Bund, 196, 23.8.68; 197, 24.8.68; 198, 25.8.68; Tw, 197, 23.8.68; BN, 352, 23.8.68; etc. Voir aussi plus bas, p. 34 s.
[21] Cf. VO, 114, 18.5.68; NZZ, 316, 24.5.68. Voir aussi les comptes rendus du Congrès, plus bas, p. 157.
[22] Cf. NZZ, 365, 17.6.68; 583, 23.9.68 (Prof. H. Merz à la Société suisse des Juristes); 775, 15.12.68; Vr, 153, 3.7.68; NBZ, 153, 3.7.68; Lb, 125, 30.5.68; Lib., 136, 14.6.68; GdL, 283, 3.12.68; Schweizerische Gewerbe-Zeitung, 17, 26.4.68; Bund, 95, 24.4.68; NZ, 190, 25.4.68.
[23] Cf. FF, 1968, II, p. 809 ss., ainsi que JdG, 76, 30.3.68; NZZ, 30.3.68; BN, 461, 1.11.68; TdG, 268, 14.11.68, ainsi que les commentaires publiés lors de la parution du message, le 27 novembre.
[24] Cf. H. R. Kurz, art. cit. plus haut, note 88, ainsi que les déclarations de M. Gnägi en réponse à l'interpellation Allgöwer (ind., BS) le 18 décembre au Conseil national, cf. NZZ, 784, 18.12.68.
[25] Voir à ce sujet les études parues au moment du 50° anniversaire de la Grève générale, notamment Schweizer Monatshefte, 48/1968-69, p. 761 ss.; Gewerkschaftliche Rundschau, 60/1968, p. 297 ss.; Revue syndicale suisse, 60/1968, p. 305 ss.
[26] Cf. NZZ, 692, 8.11.68; NZ, 553, 28.11.68; TdG, 288, 7.12.68.
[27] Canton, cf. NZZ, 375, 21.6.68; 598, 27.9.68; 762, 9.12.68; 778, 16.12.68; Tot, 290, 10.12.68; 296, 17.12.68; Vr, 290, 10.12.68. Ville de Zurich, cf. NZZ, 383-385, 25.-26.6.68; 405, 4.7.68; 408, 5.7.68; 419, 10.7.68; 532, 29.8.68; 595, 26.9.68; 658, 24.10.68; 676, 1.11.68; 706, 708, 711, 719, 722, 732, 736, 740, 749, 14.11.-3.12.68; 769, 770, 786, 788, 12.-20.12.68; Tat, 148, 26.6.68; 151, 29.6.68; 164, 15.7.68; 269, 15.11.68; 280, 28.11.68; 298, 19.12.68; Vr, 147, 26.6.68; 170, 23.7.68; 204, 31.8.68; 273, 20.11.68; 275, 22.11.68.
[28] Cf. plus bas, p. 35..
[29] Cf. Débats du 19 décembre, sur huit interventions parlementaires touchant à l'affaire Bührle, in Bull. stén. CN, 1968, p. 677 ss., ainsi que GdL, 260, 6.11.68; 283, 3.12.68; 295, 17.12.68; JdG, 259, 5.11.68; BN, 507, 30.11.68; NZZ, 775, 15.12.68; Vat., 293, 16.12.68; Ostschw., 258, 7.11.68.
[30] Cf. FF, 1968, I, p. 1224 et 1237 s.
[31] Cf. APS, 1966, p. 13.
[32] Cf. plus bas, p. 40.
[33] Cf. NZZ, 73, 2.2.68; PS, 27, 2.2.68. Voir aussi FF, 1968, I, p. 1226, et l'exposé de M. H. Langenbacher à l'Association suisse pour le suffrage féminin, in Ostschw., 140, 18.6.68.
[34] Cf. FF, 1968, II, p. 1069 ss. Le rapport, très fouillé, contient le texte de la Convention et des protocoles additionnels, ainsi qu'une importante bibliographie. Voir aussi WERNER KÄGI, Die Menschenrechte und ihre Verwirklichung, Aarau 1968 (Faire des droits de l'homme une réalité, Neuchâtel 1968).
[35] Cf. PS, 140, 21.6.68; 179, 7.8.68; 212, 14.9.68; NZZ, 376, 21.6.68; 573, 17.9.68; 592, 25.9.68; 701, 12.11.68; 768, 11.12.68; Tat, 153, 2.7.68; Lb, 152, 2.7.68; 293, 13.12.68; Vr, 16, 2.10.68; 294, 14.12.68; 295, 16.12.68; TdG, 280, 28.11.68; JdG, 282, 2.12.68; Lib., 49, 27.11.68.
[36] Cf. NZZ, 193, 26.3.68; 665, 28.10.68; 710, 15.11.68; GdL, 74, 28.3.68; 86, 11.4.68; 289, 10.12.68.
[37] Cf. FF, 1968, I, p. 1237 s. et Rapp. gest., 1968, p. 187. Voir plus bas, p. 135.
[38] Cf. Dé/ib. Ass. féd., 1968, IV, p. 35. Voir aussi postulat Cevey (rad., VD), ibid., p. 20. Cf. en outre Vr, 25, 1.1.68; Lib., 26, 1.2.68; Lb, 27, 1.2.68; TdG, 113-115, 14.-16.5.68; NZZ, 362, 16.6.68; GdL, 233, 5.10.68.
[39] Votation du 23 Juin 1968: 9374 oui contre 4395 non; cf. BN, 258, 21.6.68; NZ, 285, 24.6.68.
[40] Votation du 18 février 1968; 64.118 oui contre 58.805 non. La forte majorité enregistrée dans les districts du Jura a été décisive. Cf. Bund, 41, 19.2.68; Tw, 41, 19.2.68; TdG, 42, 19.2.68.
[41] Votation du 20 octobre 1968: 8616 oui contre 13.522 non. Cf. NBüZ, 278, 21.10.68. A Coire, votation du 7 avril 1968: 2432 oui contre 2276 non; cf. NBüZ, 92, 8.4.68.
[42] Votation du 18 février 1968. Suffrage cantonal, 14.990 oui contre 20.304 non; suffrage communal, 16.684 oui contre 18.595 non; cf. NZZ, 108, 19.2.68.
[43] Cf. Rapp. gest., 1968, p. 183, et APS, 1966, p. 14.
[44] Cf. FF, 1968, I, p. 1237; Bull. stén. CN, 1968, p. 240 (M. Spühler), p. 246 (P. Graber, soc., VD), p. 249 (K. Furgler, ccs, SG), p. 257 (O. Reverdin, lib., GE), p. 260 (J. Schwarzenbach, ZH), p. 273 (P. Schmitt, rad., GE); Bull. stén. CE, 1968, p. 169 (A. Lusser, ccs, ZG).
[45] Cf. FF, 1968, I, p. 1233; Rapp. gest., 1968, p. 154 s.; NZ, 40, 25.1.68; NZZ, 155, 10.3.68; 622, 9.10.68; Bund, 209, 6.9.68; GdL, 235, 8.10.68, ainsi que plus bas, p. 103 ss. Ce sont essentiellement les milieux conservateurs chrétiens-sociaux qui ont été les plus actifs à ce sujet.
[46] Postulat Müller (ccs, LU), cf. APS, 1966, p. 14.
[47] Cf. FF, 1968, I, p.609 ss.; II, p. 1258 ss.; Bull. stén. CN, 1968, p. 335 ss., 629 ss., 669, 689; Bull. stén. CE, 1968, p. 185 ss., 299 ss., 375, ainsi que NZZ, 136, 1.3.68; 155, 10.3.68; 254, 25.4.68; 305, 19.5.68; 537, 1.9.68; GdL, 51, 1.3.68; Lib., 53, 4.3.68.
[48] Cf. Bull. stén. CN, 1968, p. 616 ss., et plus bas, p. 133.
[49] Cf. APS, 1966, p. 14; 1967, p. 17.
[50] Cf. FF, 1968, 1, p. 411 ss., ainsi que JdG, 43, 21.2.68; GdL, 59, 11.3.68; NZZ, 114, 21.2.68; NZ, 87, 21.2.68; 139, 24.3.68; Bund, 48, 27.2.68; Lb, 79, 3.4.68.
[51] Cf. FF, 1968, II, p. 1281 ss.; Bull. stén. CN, 1968, p. 346 ss.; 546 s.; 659 s.; 689; Bull. stén. CE, 1968, p. 208 ss.; 260 s.; 375.
[52] Cf. FF, 1965, II, p. 1301 ss. et 1383 ss., ainsi que APS, 1965, in ASSP, 6/1966, p. 145; APS, 1966, p. 13; 1967, p. 18.
[53] Cf. plus bas, p. 132 s.
[54] Procédure administrative, cf. FF, 1968, II, p. 1236 ss.; Bull. stén. CN, 1968, p. 314 ss., 611 ss., 668 et 689; Bull. stén. CE, 1968, p. 194 ss., 289 ss. et 375. Juridiction administrative (organisation judiciaire), cf. FF, 1968, II, p. 1215 ss.; Bull. stén. CN, 1968, p. 324 ss., 614 ss., 689; Bull. stén. CE, 1968, p. 202 ss., 290 ss., 374. Voir aussi GdL, 29, 5.2.68; NZZ, 47, 23.1.68; Ostschw., 232, 5.10.68. Une proposition touchant au droit d'asile a été rejetée par le CN, cf. plus bas, p. 43.