In Form von Postulaten überwies der Nationalrat im Winter zwei Motionen seiner WBK, welche einerseits die Lancierung eines Impulsprogramms zur Förderung des beruflichen Wiedereinstiegs von Frauen (Mo. 01.3640) sowie andererseits eine Weiterbildungsoffensive für wenig qualifizierte Personen (Mo. 01.3641) gefordert hatten. Eine dritte Motion der nationalrätlichen WBK (Mo. 01.3425), welche die Erarbeitung eines integralen Bundesgesetzes über die Weiterbildung verlangt – wobei der Begriff Weiterbildung sowohl die berufsorientierte Weiterbildung, die allgemeine Erwachsenenbildung als auch die Bildung Erwerbsloser umfasst – wurde von der grossen Kammer als solche überwiesen. Schon in seiner Sommersession hatte der Nationalrat einer Motion seiner Kommission in abgeschwächter Form als Postulat Folge gegeben, wonach die Einführung des Rechtes auf eine Bildungs- und Weiterbildungszeit von drei bis fünf Tagen für alle Beschäftigten (Mo. 00.3227) geprüft werden soll zur Verhinderung einer Spaltung der Gesellschaft hinsichtlich der Einführung der neuen Informations- und Kommunikationstechnologien (IKT).

Auf Antrag des Bundesrates überwies der Ständerat mit 29 zu 4 Stimmen eine Motion der WBK des Nationalrates, welche die Erarbeitung eines integralen Bundesgesetzes über die Weiterbildung verlangte, nur in Postulatsform. Lediglich die Vertreter der SP machten sich für die verbindliche Form stark. In Übereinstimmung mit dem Bundesrat begründete die kleine Kammer die Abschwächung des Vorstosses damit, dass vor dem Entscheid, ein neues Rahmengesetz zu schaffen, verschiedene Fragen, insbesondere jene nach der notwendigen Verfassungsgrundlage zu klären seien, da die Weiterbildung auch Sache der Kantone und der Berufsverbände sei. Auch müsse der Begriff der Weiterbildung exakter definiert werden, da es nicht angehen könne, dass mit einer allzu breiten Definition an der Schnittstelle zwischen Weiterbildung und anderweitiger persönlicher Entfaltung dem Staat Aufgaben und finanzielle Verpflichtungen überbürdet werden, die letztlich Angelegenheit des Individuums seien. Grundsätzlich wollte der Ständerat einen gewissen Handlungsbedarf im Bereich der Weiterbildung aber nicht ausschliessen.

Der Bundesrat beauftragte im Januar das EVD in Zusammenarbeit mit dem EDI mit den Vorarbeiten zu einem Rahmengesetz für den Weiterbildungsbereich. Durch die gesetzliche Regelung soll mehr Kohärenz geschaffen und die Weiterbildungsbereitschaft der Bevölkerung gesteigert werden. Ein besonderes Augenmerk gilt den bildungsfernen Schichten, die Weiterbildungsangebote unterdurchschnittlich nutzen.

Eine Motion Rennwald (sp, JU; Mo. 08.4008) für einen Fonds zur Förderung von Forschung und beruflicher Aus- und Weiterbildung wurde vom Nationalrat in der Frühjahrsession mit 128 zu 63 Stimmen verworfen. Keine Zustimmung fand auch eine Motion Thorens Goumaz (gp, VD; Mo. 08.3966), die eine Verbesserung der Aus- und Weiterbildung in Wirtschaftsethik erreichen wollte.

Im Dezember beauftragte die Landesregierung eine Expertenkommission mit der Ausarbeitung eines Entwurfs für ein Weiterbildungsgesetz. Beim neuen Erlass soll es sich laut einem gemeinsamen Bericht des EVD und des EDI um ein Rahmengesetz handeln, das sich auf die Regelung der nichtformalen Weiterbildung beschränkt. Das Schreiben der beiden Departemente hält auch fest, dass keine neuen finanziellen Fördertatbestände geschaffen werden sollen – durch die Spezialgesetze gibt der Bund bereits CHF 600 Mio. pro Jahr für die Weiterbildung aus. Die Experten stehen nun vor der Herausforderung, Bestimmungen auszuarbeiten, die dazu beitragen die Qualität und Transparenz im Weiterbildungssektor zu erhöhen – einem Markt, der jährlich CHF fünf Mrd. umsetzt.

Im November des Berichtsjahrs schickte der Bundesrat den Entwurf zum Weiterbildungsgesetz (WeBiG) in die Vernehmlassung. Die Regulierung der Weiterbildung und die Förderung des lebenslangen Lernens (Art. 64a BV) waren dem Bund 2006 mit der Revision der Bildungsartikel übertragen worden. Das Weiterbildungsgesetz befasst sich mit dem nicht-staatlichen, privatwirtschaftlich organisierten und individuell verantworteten Bildungsangebot.

Le projet de loi fédérale sur la formation continue (LFCo) a véritablement été lancé par le Conseil fédéral. Il renforce l’apprentissage et met en avant la qualité et la transparence des formations continues. Il répond à une demande de la population suisse qui considère la formation continue comme nécessaire au bon développement des individus. Elle doit donc concerner non seulement les entreprises privées, mais aussi les secteurs d’activités publiques. Mais surtout, afin de préserver une égalité des chances, une telle loi doit clarifier le financement des différentes filières de formation continue, à une époque où la concurrence devient très forte entre institutions étatique et privées.

Le 21 mai 2006, peuple et cantons avaient adopté les nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation. Ainsi, en plus de l’instruction publique cantonale, de la formation professionnelle, des hautes écoles et de la recherche, l’article 64a de la Constitution inscrivait la formation continue dans le puzzle suisse de la formation. En 2013, le message du Conseil fédéral sur la loi sur la formation continue a concrétisé le mandat constitutionnel conféré en 2006. En d’autres termes, il s’agit d’intégrer la formation continue à l’espace suisse de la formation grâce à une politique uniforme faisant défaut jusqu’alors. Ce projet de loi a donc pour objectif d’améliorer la qualité des offres de formation continue, grâce à une nouvelle législation sur l’acquisition des compétences de base chez les adultes, afin de mettre en avant ces compétences qui peuvent être acquises tout au long de la vie. En outre, cette loi renforce la formation continue, organisée principalement sur une base privée, donc relevant de la responsabilité de chacun. Les interventions de l’Etat devraient alors être secondaires. Pour commencer, il est nécessaire de préciser la définition proposée pour la formation continue. Dans ce message, la formation continue correspond à la formation structurée en dehors de la formation formelle. Par ailleurs, la formation informelle constitue une forme d’apprentissage personnel en dehors d’un contexte structuré d’enseignement ou d’apprentissage. Ce projet espère alors améliorer la coordination des mesures aux différents niveaux cantonal et fédéral. De plus, cela permettrait à la Confédération de verser des subventions spécifiques liées à la formation continue. Cette démarche espère fournir les outils nécessaires en mathématique, lecture, écriture et utilisation des technologies de communication et de l’information, afin de permettre à l’adulte de s’intégrer dans la société et sur le marché de l’emploi. Plusieurs principes sont à mettre en évidence: la responsabilité, la qualité, la prise en compte, l’égalité des chances et la concurrence. Finalement, la question de l’illettrisme a été intégrée au projet de loi sur la formation continue. Au niveau de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), deux camps se sont vite dessinés. Si l’un souhaitait renforcer certains aspects, l’autre désirait plutôt édulcorer le projet. Au final, aucune majorité ne s’est dessinée. Le débat a été animé sur deux questions en particulier. Tout d’abord, la définition des compétences de base chez l’adulte a longtemps fait débat. Ensuite, le financement de la formation continue a posé problème. Au final, 13 voix contre 6 et 3 abstentions ont fini par approuver le projet de loi dans son ensemble. Transmis à la chambre du peuple, le projet a encore suscité le débat. Prenant un tournant libéral, le texte a fini par être édulcoré. Si la gauche a dénoncé en vain un projet timoré, la droite a réussi à imposer son point de vue. Si l’UDC a parlé d’un maquis législatif toujours plus touffu, sa proposition de renvoi a été balayée. Même issue pour la gauche qui voulait faire de la formation continue un droit pour tous. En effet, le perfectionnement restera un choix individuel. En outre, le Conseil national a effectué quelques clarifications. En premier lieu, les formations continues de l’Etat ne devraient pas concurrencer l’offre privée. En second lieu, seuls les adultes sont concernés par la présente loi. Au bout du compte, le projet de loi a été accepté au Conseil national et donc transmis au Conseil des Etats ou il n’était plus traité en 2013.

En mai 2006, le peuple et les cantons ont validé, à une large majorité, les nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation. L’article 64 de la Constitution a inscrit la formation continue dans le puzzle suisse de la formation. La Loi sur la formation continue concrétise ce mandat constitutionnel. Le paysage suisse de la formation est composé de différentes entités comme l’instruction publique cantonale, la formation professionnelle, les hautes écoles ou encore la recherche. L’introduction de la formation continue dans ce décor permet de créer les liens nécessaires entre formation formelle et formation non formelle, ainsi que d’établir une politique globale en matière de formation continue. En effet, au fil des années, une approche dispersée sur la question de la formation perpétue un éparpillement des terminologies et un enchevêtrement de différentes réglementations. Une réglementation étatique doit permettre à la fois de définir la formation continue et surtout de l’intégrer au système suisse de formation. Au final, l’objectif est de permettre à chaque individu de se former tout au long de sa vie. La loi sur la formation continue doit fixer un cadre, mais garantir aussi une certaine souplesse. Elle doit être organisée en priorité sur une base privée et relativement à la responsabilité individuelle. Les interventions étatiques doivent, par conséquent, être secondaires.
L’étude de la loi sur la formation continue a mis à jour de nombreuses divergences au sein des deux chambres. Les débats ont été animés lors de la session de printemps et d’été. Pour commencer, le Conseil des Etats a globalement maintenu la ligne libérale du texte. Les employeurs ne sont pas tenus de financer des congés de perfectionnement, mais ils doivent favoriser la formation continue de leurs employés. A ce sujet, Peter Föhn (udc, SZ) a rappelé les risques d’un carcan étatique trop prononcé. Pour lui répondre, Géraldine Savary (ps, VD) a précisé que l’encouragement des employeurs à la formation continue ne remettait pas en question la priorité de la responsabilité individuelle dans le cadre de la formation continue. L’idée d’obliger les employeurs à fixer trois jours de congé maximum par an et par travailleur pour la formation continue a été rejetée par le Conseil des Etats, tout comme un système de conseil et d’orientation gratuit. Afin de ne pas gonfler le budget dédié à la formation continue, la chambre des cantons a rejeté un projet de contrôle de qualité, l’idée d’octroi de contributions financières à des projets de développement de la formation continue, ainsi que la mise en place d’une stratégie nationale de coordination. Par contre, la loi sur la formation continue devra favoriser la réinsertion professionnelle. L’intégration des femmes doit être aussi importante que l’intégration des étrangers au marché du travail, comme l’a souligné Anita Fetz (ps, BS).
Ensuite, le Conseil national s’est emparé du projet. Il s’est d’abord opposé à la requête du Conseil des Etats qui souhaitait seulement forcer les patrons à favoriser la formation continue. La droite, en particulier, n’a pas voulu d’une régulation étatique trop dense. Tout comme la chambre des cantons, celle du peuple a rejeté le projet d’un système d’information et d’orientation gratuit. Le ministre de la formation, Johann Schneider-Ammann, a rappelé qu’un tel système d’information existait déjà au niveau cantonal. En ce qui concerne l’article sur la concurrence, les hautes écoles ont été écoutées. En effet, la formation continue devra être offerte au prix du marché. Kathy Riklin (pdc, ZH) a expliqué qu’une telle résolution permet de ne pas désavantager les universités et hautes écoles vis-à-vis de la formation privée. Par ailleurs, un projet d’association de lutte contre l’illettrisme n’a pas été incorporé à la loi. Au final, le Conseil national a dessiné un cap encore plus libéral.
Face aux divergences, le projet de loi sur la formation continue est retourné à la chambre des cantons. Le Conseil des Etats a maintenu sa position. En effet, tout comme le Conseil fédéral et sa Commission de la science, de la culture et de l’éducation (CSEC-CE), il estime que les employeurs doivent favoriser la formation continue. Il maintient donc cette disposition dans la loi, à l’encontre de la volonté du Conseil national. Au sujet de la question de la concurrence, le Conseil des Etats s’est légèrement écarté de son homologue. Il considère que les offres publiques devront être proposées au minimum au prix coûtant, alors que le Conseil national avait fixé le prix du marché. Ces deux divergences ont ramené la loi sur la formation continue au Conseil national. La chambre du peuple a finalement mis sous toit la loi sur la formation continue. Par 119 voix contre 66, elle a décidé de suivre le Conseil des Etats. Ainsi, les employeurs devront favoriser la formation continue. Thomas Weibel (pvl, ZH) a précisé que ces incitations étaient une obligation morale et non pas juridique, afin de convaincre les indécis. La position de l’UDC et du PLR qui ne souhaitaient pas entraver la loi avec des obligations morales n’a finalement pas été suivie. Au vote final, le Conseil des Etats a accepté la loi fédérale sur la formation continue par 37 voix contre 6, alors que le Conseil national l’a accepté par 147 voix contre 51.