Pour un observatoire des prix efficace dans les filières agroalimentaires (Iv. pa. 22.477)

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La commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a soutenu la proposition de la verte genevoise Isabelle Pasquier-Eichenberger de renforcer la transparence dans la formation des prix des produits agricoles. La majorité de la commission (18 voix contre 5) estime, en effet, que la concentration de pouvoir dans les mains d'un petit nombre de détaillants présents sur le marché suisse représente un problème sur la formation des prix. Au tour de la CER-CE de se prononcer.

Dossier: Transparenz bei Lebensmittelpreisen und faire Preise

Contrairement à sa commission sœur, la CER-CE ne soutient pas l'initiative parlementaire Pasquier-Eichenberger (vert.e.s, GE). C'est par 7 voix contre 6, qu'elle a décidé de rejeter ce texte, arguant de la nécessité d'attendre les travaux en cours entrepris par le Conseil fédéral au sujet de la transparence des prix tout au long de la chaîne alimentaire. Le Conseil fédéral doit, en effet, livrer un rapport sur cette question au Parlement, en réponse aux postulats 22.4252 et 21.3831. De plus, la majorité de la commission estime que l'outil proposé n'est peut-être pas le meilleur, la transparence ne permettant pas d'atténuer «automatiquement la pression sur les prix dans le domaine des denrées alimentaires». Le texte retourne ainsi à la CER-CN.

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La CER-CN persiste à vouloir soutenir la mise en place d'un observatoire sur les prix, faisant fi de la décision de la CER-CE qui n'en veut pas. 20 parlementaires de la CER-CN se sont exprimés en faveur de cette proposition, tandis qu'elle n'a été rejetée que par 3 élu.e.s. La proposition d'Isabelle Pasquier-Eichenberger (vert.e.s, GE) sera donc débattue au Conseil national. Lors de la même séance, la commission a également apporté son soutien à l'initiative parlementaire de Raphaël Mahaim (vert.e.s, VD) qui réclame des prix agricoles de référence.

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