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Le 6 décembre 2018, le Conseil national s'est à son tour exprimé en faveur du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Équateur (130 voix pour, 48 contre et 8 abstentions). Céline Amaudruz (udc, GE) avait au préalable fait savoir que les représentants du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre avaient l'intention de s'abstenir ou de refuser l'accord soumis au vote, craignant notamment que ce dernier n'ouvre la porte à des demandes groupées d'informations («fishing expeditions» ou «pêche aux données»).
La convention a en définitive été adoptée par chacune des deux chambres fédérales à l'occasion du vote final du 14 décembre 2018.

Double imposition. Convention avec l’Equateur

Le 24 septembre 2018, le Conseil des États s'est prononcé à l'unanimité (43 voix pour, 1 abstention) en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Équateur. Le protocole en question prévoit une mise à jour de la convention originelle du 28 novembre 1994, afin que celle-ci réponde au standard international de l'échange de renseignements sur demande, tel que défini par le Modèle OCDE. Le projet passe au Conseil national.

Double imposition. Convention avec l’Equateur

Les deux chambres du Parlement fédéral ont, au mois de mars 2018, pris acte du rapport sur la politique économique extérieure menée par la Suisse durant l'année 2017. Outre la priorité accordée à la protection des investissements internationaux, le compte rendu aborde également la thématique des relations économiques de la Suisse avec l'UE. Il est notamment mis en évidence que l'application dite "light" de l'initiative du 9 février 2014 a non seulement rendu possible le maintien des bilatérales, mais également l'entrée en vigueur de la mise à jour de l'accord sur les entraves techniques au commerce – soit l'un des sept accords constituant le paquet des «Accords bilatéraux I». A la fin de l'année 2017, l'Union européenne a néanmoins opté pour une reconnaissance limitée de l'équivalence de la bourse suisse, une décision qualifiée, dans le présent rapport, de «discriminatoire» et «injustifiée».
En ce qui concerne les perspectives pour l'année 2018, la Suisse s'engage, dans un contexte post-Brexit, au maintien des contacts avec le Royaume-Uni, afin «d'assurer une transition sans heurts des relations économiques bilatérales avec ce pays». Il est également précisé que le Conseil fédéral accordera une importance particulière à la conclusion de nouveaux accords de libre-échange, ainsi qu'au développement de mesures facilitant l'ouverture de marchés étrangers aux entreprises suisses – à ce titre, sont notamment cités l'Equateur, l'Indonésie, l'Inde, la Malaisie et le Vietnam.
Différents éléments ont été mis en lumière dans les rangs du Parlement. Si la qualité du rapport a volontiers été saluée, Denis de la Reussille (pst, NE), au nom du groupe des Verts, a notamment plaidé en faveur d'une politique suisse de protection des investissements respectueuse des aspects sociaux, environnementaux et de santé publique. Au Conseil des Etats, Didier Berberat (ps, NE) est lui revenu sur la double problématique entourant la question du libre-échange, en référence aux positions de certains élus généralement situés à la gauche du spectre politique helvétique, ainsi qu'à l'attitude de l'Union suisse des paysans dans le cadre des discussions relatives aux accords négociés avec le Mercosur: «D'un côté, vous avez ceux qui considèrent, souvent à juste titre, que les critères sociaux et environnementaux sont insuffisamment pris en compte dans les accords de libre-échange. De l'autre côté, vous avez les apôtres du protectionnisme conservateur.»

Politique économique extérieure 2017. Rapport

Le 22 juin, Johann Schneider-Ammann a pris part à la conférence des ministres de l’AELE à Schaan, au Liechtenstein. Les ministres se sont entretenus sur la politique de libre-échange et sur la relation entre l'AELE et l'Union européenne. Ils ont également signé une déclaration de coopération avec l’Équateur ainsi que le protocole d’adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et les pays d’Amérique centrale. À cette occasion, des représentants du Guatemala, du Costa Rica et du Panama s'étaient également déplacés.

conférence des ministres de l’AELE

Fin octobre, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a accueilli le ministre du commerce extérieur équatorien Francisco Rivadeneira. Les discussions se sont surtout tournées autour des relations économiques bilatérales entre la Suisse et l’Équateur.

le ministre du commerce extérieur équatorien

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République de l'Equateur (95.033) et la Jamaïque (95.034).

Les Chambres fédérales ont approuvé à l'unanimité les conventions de double imposition avec la République de l'Equateur et la Jamaïque [90]

La Confédération n'a accordé en 1994 qu'un seul financement mixte d'un montant de CHF 67.75 millions (dont 27.1 millions à la charge de la Confédération). Celui-ci a été attribué pour un projet de centrale thermique aux Philippines. Des accords bilatéraux de désendettement ont, par ailleurs, été signés avec l'Equateur, la Côte d'Ivoire, le Honduras, le Mali, le Mozambique, la Zambie, le Sénégal et la Bolivie. Des aides à la balance des paiements ont, en outre, été accordées au Nicaragua, à la Bolivie, au Mozambique et au Burkina Faso.

Financement mixte, accords bilatéraux de désendettement et aides à la balance des paiements en 1994

Premier conseiller fédéral à effectuer une visite officielle au Pérou, Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori de questions économiques, des droits de l'homme et de la lutte contre le trafic de drogue. Il s'est ensuite rendu en Equateur où il a débattu notamment de la protection des minorités ethniques avec le président équatorien Sixto Duran .

Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori

Le président de l'Equateur Rodrigo Borja Cevallos et son ministre des affaires étrangères, tout comme le ministre des affaires étrangères argentin Guido di Tella quelques semaines plus tard, ont eu des entretiens officiels avec R. Felber et J.P. Delamuraz au sujet notamment de la coopération entre la Suisse et leur pays respectif.

Le président de l'Equateur Rodrigo Cevallos et son ministre des affaires étrangères ont eu des entretiens officiels avec R. Felber et J.P. Delamuraz

En 1990, des accords de rééchelonnement de dettes furent conclus avec l'Argentine (248,6 millions de francs), le Mexique (47) et l'Equateur (10). Des traités de consolidation de dettes le furent avec les Philippines (20), la Côte d'Ivoire (90), le Gabon (2), la Guinée-Bissau (3,5), le Mali (1,1), le Sénégal (7,6), la Tanzanie (2,3) et le Togo (27).

Des accords relatifs à des consolidations de dettes