175 ans de Constitution fédérale (Mo. 21.3227, Mo. 21.3373)

L'année 2023 marquera les 175 ans de la Constitution fédérale, adoptée en 1848. Afin de célébrer dignement l'anniversaire du texte fondateur de la Suisse moderne, le sénateur Hans Stöckli (ps, BE) a déposé une motion demandant au bureau du Conseil des États (Bureau-CE) de prendre les mesures nécessaires à l'organisation de festivités. Celles-ci doivent s'adresser à l'ensemble de la population, et notamment permettre à la jeunesse de prendre conscience de l'importance de la participation politique. Le Bureau-CE proposait d'accepter ces demandes, qui constituaient les points 1 et 3 de la motion. Il demandait en revanche à la chambre haute de rejeter les points 2 et 4 de l'intervention. Ceux-ci chargeaient les Services du Parlement de présenter un concept mettant Berne au cœur de l'événement, mais associant aussi des institutions fédérales telles que les écoles polytechniques, le musée national, la bibliothèque nationale ainsi que les cantons, villes et communes à la fête, permettant ainsi des événements décentralisés dans tout le pays. Il revenait aux Services du Parlement d'assurer la coordination entre les événements ainsi que la planification financière. Le Bureau-CE a indiqué que les Services du Parlement ont déjà rédigé une stratégie globale pour cet anniversaire. Le Palais fédéral devrait être ouvert au public durant un week-end du mois de juin 2023, et d'autres événements seront mis sur pied en parallèle, par exemple des concerts sur la place fédérale. Le Bureau souligne que la mise en place de ces événements nécessitera l'accord du Conseil fédéral ainsi qu'une étroite collaboration avec les services concernés et la ville de Berne. Concernant les festivités en d'autres lieux, les institutions souhaitant organiser un événement pourront s'inspirer de ce qui se fera à Berne. Le bureau estime cependant qu'il ne revient pas aux Services du Parlement d'organiser ni de coordonner l'ensemble des événements, d'autant plus que ceux-ci auront déjà fort à faire avec le changement de législature, auquel l'année 2023 sera consacrée.
Hans Stöckli a accepté de retirer les points 2 et 4 de sa motion. Le sénateur biennois a néanmoins réitéré l'importance d'inclure les cantons, les communes et d'autres institutions dans les démarches. Les points 1 et 3 de la motion ont été adoptés par le Conseil des États.
Le vert-libéral Beat Flach (pvl, AG) a déposé une motion identique au Conseil national. Le bureau (Bureau-CN) proposait également l'adoption des points 1 et 3 et le rejet des points 2 et 4. Cet avis a été suivie par la majorité de la chambre du peuple, qui a accepté le texte par 128 voix contre 54 (1 abstention). Une minorité du bureau composée des députés agrariens Thomas Aeschi et Roland Büchel souhaitait le rejet de la motion.

Déposées en vue des festivités pour les 175 ans de la Constitution fédérale en 2023, les motions de Hans Stöckli (ps, BE) (Mo. 21.3227) et de Beat Flach (pvl, AG) (Mo. 21.3373) ont reçu l'approbation des deux conseils. Plus précisément, ce sont les points 1 et 3 des objets – dont le contenu est identique – qui ont été avalisés, chargeant les services du parlement de l'organisation de diverses activités à l'occasion de ce jubilé. Déjà approuvée par le Conseil des États durant la session d'été, la motion Stöckli a connu le même succès auprès du National en automne, tandis que la motion Flach a effectué le parcours inverse.

De novembre 1847 à novembre 2022, 175 ans après la guerre du Sonderbund

Le mois de novembre 2022 a marqué les 175 ans de la guerre du Sonderbund. Si la dernière guerre sur le territoire suisse a duré moins d'un mois et connu une centaine de morts, elle n'en demeure pas moins un événement fondateur de la Suisse moderne. Alors que cet anniversaire a été passé sous silence dans la presse romande, la presse alémanique s'est en particulier attardée sur le rôle du général Dufour. À la tête de l'armée suisse, sa science tactique a permis d'éviter des combats frontaux et des bains de sang. « Le secret de Dufour consistait à ne pas orienter les événements vers la destruction et l'anéantissement, mais à réduire au maximum les blessures physiques et émotionnelles et à mettre fin à la guerre le plus rapidement possible. Ce n'est qu'ainsi que l'État fédéral est devenu accessible aux perdants », a expliqué Joseph Jung dans la Neue Zürcher Zeitung. Ce dernier est l'auteur d'une biographie de Guillaume Henri Dufour intitulée « Einigkeit, Freiheit, Menschlichkeit » et publiée à l'occasion des 175 ans de la guerre. D'après Jung, le général Dufour demeure « der grösste Brückenbauer des Landes » (« le plus grand bâtisseur de ponts du pays »). Malgré certains aspects plus sombres – il a également commis des erreurs – le général Dufour est considéré comme un héros national. Il est l'auteur de la première carte précise de la Suisse (la fameuse carte Dufour) et l'un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Mais selon Jung, c'est en particulier son rôle dans la guerre du Sonderbund qui l'a fait entrer dans la postérité.
Pour rappel, le Sonderbund est le nom de l'alliance conclue en 1845 par les cantons catholiques de Suisse centrale (Lucerne, Schwyz, Uri, Zug, Obwald, Nidwald) avec Fribourg et le Valais, eux aussi catholiques. Ces cantons, soutenus par l'Autriche, la France et la Prusse, souhaitaient se défendre contre les cantons libéraux réformés, qui étaient majoritaires. Dans ce contexte, le plus gros danger pour ces derniers – qui formaient les troupes confédérales – en cas de guerre résidait dans la possible intervention militaire des puissances étrangères. D'après l'historien Jung, la maîtrise stratégique de Dufour a permis d'éviter cela. D'une part, les soutiens étrangers du Sonderbund ont été surpris de la rapidité à laquelle les troupes confédérales ont gagné la guerre. D'autre part, l'importance accordée par Dufour à un traitement correct des prisonniers et de la population civile a évité de donner un prétexte pour une intervention. En outre, la volonté de Dufour de ne pas humilier les « Sonderbundskantone » a contribué, conclut Jung, à faire de la Suisse une nation. C'est en partie grâce à ses actions que malgré leur défaite, les fribourgeois, schwytzois ou uranais ont pu se sentir tout aussi suisses que les vaudois, bernois ou zurichois. Dans un article titré « Geburtswehen einer Willensnation », la Weltwoche relève également que cette guerre a en quelque sorte permis de renforcer la cohésion nationale. En effet, au lieu de séparer la Suisse alémanique et romande, le conflit opposait des conceptions idéologiques et religieuses qui ne coïncidaient pas avec les frontières linguistiques. En science politique, on parle de « cross-cutting cleavages » pour désigner ce phénomène. Ainsi, dans les deux camps, des soldats germanophones ont combattu aux côtés de soldats francophones, et même italophones chez les confédérés. Comme le relève la Weltwoche, cette opposition entre la Suisse libérale et la Suisse conservatrice a neutralisé la possibilité d'un conflit linguistique. Lorsque l'on recherche la recette du succès de la Suisse, cette notion de clivages différents ressort souvent. Aujourd'hui encore, certaines différences subsistent entre la Suisse conservatrice et la Suisse libérale, a constaté la NZZ en se rendant en Appenzell Rhode-Intérieur, à Nidwald et dans le Haut-Valais. Après avoir rencontré divers politicien.ne.s et historiens, le journal zurichois conclut cependant que la guerre du Sonderbund n'est plus un sujet de discussion dans ces cantons, et que les milieux catholiques ont presque disparus de l'espace public, en témoigne notamment l'abandon de la particule du C dans le nom du PDC, qui s'est faite à l'unanimité dans le Haut-Valais, malgré de fortes résistances à l'origine.

175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation (Mo. 22.3920)

A l'occasion du 175ème anniversaire de la Constitution fédérale, diverses festivités sont prévues au cours de l'été 2023, à l'image des journées portes ouvertes du 1 et 2 juillet, au cours desquelles les bâtiments de la Confédération (Palais fédéral, Bernerhof, Hôtel Bellevue) seront accessibles au public, et de la fête du 12 septembre à Berne, commémorant la date d'adoption de la première Constitution de l'Etat fédéral. Souhaitant profiter de ce jubilé pour lancer une réflexion sur le passé, le présent et le futur de la Constitution, la conseillère nationale écologiste Natalie Imboden (BE) a demandé la création d'un laboratoire de la démocratie. Cet organe, dont la députée Imboden souhaite qu'il prenne en partie une forme numérique, aurait pour mission d'organiser des événements intégrant les diverses régions du pays, et s'adressant à différents groupes de la population, en particulier aux jeunes. L'auteure de la motion a insisté sur la nécessité de mettre en place des espaces de discussion pour faire vivre la démocratie. Elle a été soutenue en ce sens par une minorité du Bureau du Conseil national, qui souhaitait que les festivités ne restent pas sans lendemain.
Pour la majorité du Bureau en revanche, la création d'un laboratoire de la démocratie ne constitue pas une priorité. L'éducation citoyenne a déjà lieu de diverses manières dans les écoles, et les services du Parlement proposent de nombreuses activités pour rendre la jeunesse attentive au fonctionnement de la démocratie suisse. En outre, ce dernier a souligné qu'il n'est pas de sa compétence de créer et de financer un organe dédié à la Constitution.
La majorité bourgeoise du Conseil national s'est rangée derrière l'avis du Bureau et a enterré la motion par 106 voix contre 82 (pas d'abstention). Les Vert-e-s ont soutenu la proposition de leur députée, tout comme les socialistes et les Vert'libéraux.

Un jour férié pour célébrer la démocratie (Mo. 21.4075)

Introduire le 12 septembre comme nouveau jour férié, au niveau national, pour marquer la création de la Suisse moderne. La proposition de Heinz Siegenthaler (centre, BE) a pour but de célébrer l'entrée en vigueur de la première Constitution de l'Etat fédéral suisse, dont la Diète a reconnu l'acceptation le 12 septembre 1848. Alors que l'on s'apprête à fêter les 175 ans de cet événement, le député Siegenthaler a jugé (pour la seconde fois : il avait déposé un postulat en ce sens en 2018, qui n'a jamais été traité par les chambres) qu'il est temps de reconnaître à sa juste valeur cette date symbolique, ayant posé les bases de l'Etat de droit, de la démocratie directe, de la séparation des pouvoirs et du fédéralisme, à une époque où les monarchies étaient la norme. A la tribune du Conseil national, le bernois a loué cette Constitution « qui a permis à notre Etat de surmonter toutes les vicissitudes du siècle passé», mais n'a pas non plus omis d'évoquer son défaut, celui d'avoir mis les femmes de côté pendant plus de 130 ans.
Si le Conseil fédéral n'a pas remis en doute la dimension symbolique de cette date, ce sont des raisons pratiques qui l'ont poussé à recommander le rejet de la motion. Actuellement, la fête nationale du premier août constitue le seul jour férié fédéral – depuis l'acceptation d'une initiative populaire en ce sens en 1993 – alors qu'il revient aux cantons de décider des autres jours fériés. Introduire un nouveau jour férié aurait un coût économique et pousserait vraisemblablement à en supprimer un autre, ce qui pose problème aux yeux d'Elisabeth Baume-Schneider, qui s'exprimait au nom du Conseil fédéral. Bien établi dans les mœurs, le premier août ne se restreint pas à commémorer le pacte fédéral de 1291, mais célèbre également le création de l'Etat fédéral.
Sous la coupole, les parlementaires, peut-être enthousiasmé.e.s par les célébrations prévues pour le jubilé de la Constitution, sont majoritairement resté.e.s sourd.e.s à la recommandation gouvernementale. Par 94 voix contre 82 (6 abstentions), la chambre basse a accepté la motion. Ce sont la gauche et le centre qui ont voté en faveur d'un nouveau jour férié. La motion passe à la chambre haute.

Acceptée par le Conseil national, la motion Siegenthaler (centre, BE), demandant l'introduction du 12 septembre comme jour férié national, figurait au menu du Conseil des Etats le 29 septembre, quelques jours après les célébrations organisées pour les 175 ans de la Constitution fédérale de 1848. Contrairement à leurs homologues de la chambre basse, les sénateurs et sénatrices n'ont pas fait dans le sentimental en rejetant tacitement la proposition du centriste bernois, suivant ainsi leur commission compétente et le Conseil fédéral.
Pour la Commission des institutions politiques, Thomas Minder (indépendant, SH) a souligné les pertes économiques qu'engendrerait un deuxième jour de fête nationale – CHF 600 millions par an selon des recherches de la NZZ – ainsi que la possibilité qu'ont les cantons de fixer eux-mêmes des jours fériés supplémentaires s'ils le désirent. Il a été appuyé en ce sens par son collègue de commission Mathias Zopfi (vert-e-s, GL), pour qui le 12 septembre peut être utilisé comme jour symbolique de mémoire de l'adoption de la première Constitution, sans pour autant être férié. Deux autres interventions de Hans Stöckli (ps, BE) et Philippe Bauer (plr, NE) ont également prôné un rejet de l'objet. Seule membre de la commission à s'être prononcée en faveur de l'objet, Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) a renoncé à le défendre en plénum. Bien qu'elle soit en faveur de l'introduction d'un nouveau jour férié pour célébrer la démocratie, la genevoise préférerait la date du 16 mars, jour de l'obtention du droit de vote des femmes en 1971.
Avant le rejet de l'objet, de nombreux articles de presse ont questionné la pertinence de l'introduction d'un deuxième jour de fête national. Le rédacteur en chef de la Liberté François Mauron a notamment rappelé que ce sont les radicaux du 19e siècle, pères de la Constitution de 1848, qui ont eux-mêmes instauré le 1er août, fêté pour la première fois en 1891. Une année symbolique, équivalant aux 600 ans du pacte de 1291, dont on sait désormais qu'il s'agit d'une construction destinée à façonner une identité nationale. Pourquoi les radicaux n'ont-ils pas dès le début fixé la date de la fête nationale au 12 septembre ? Le quotidien fribourgeois a rappelé que la Constitution était à l'époque loin de faire l'unanimité, en particulier dans les cantons catholiques, perdants de la guerre du Sonderbund. A tel point que des stratagèmes avaient été mis en place dans certains cantons afin que le texte soit malgré tout accepté. Dans le canton de Fribourg, c'est le Grand Conseil qui l'acceptera, et non la population, alors qu'à Lucerne, les abstentions seront comptées comme des voix en faveur de la nouvelle Constitution. En outre, certains articles ont souligné que la Constitution de 1848 était encore incomplète, sans les instruments de démocratie directe par exemple, alors que d'autres ont considéré le texte comme révolutionnaire pour son époque. En définitive, aucun consensus ne s'est dégagé dans la sphère médiatique sur les raisons d'introduire, ou non, le 12 septembre comme jour férié national.

175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable (Mo. 22.3919)

A l'occasion des 175 ans de la première Constitution fédérale, diverses propositions fleurissent afin de réfléchir à l'organisation des droits politiques et au fonctionnement de notre démocratie. Toutes ne rencontrent pourtant pas du succès, à l'image d'une motion déposée par Natalie Imboden (vert-e-s, BE) et refusée par le Conseil national par 121 voix contre 67 (pas d'abstention). L'élue écologiste prônait la création d'un Conseil de l'avenir, dont le rôle aurait été de « réfléchir aux modalités d'une révision de la Constitution actuelle et d'élaborer un projet de Constitution du futur et durable ». Jugeant suffisantes les possibilités actuelles de modifier ou réviser la Constitution, le Conseil fédéral n'a pas soutenu l'objet.

Projet marquant pour les 175 ans de Constitution fédérale. Fonds pour un travail de recherche sur les réflexions au sujet de la neutralité lors des grands conflits de 1848 à aujourd'hui (Mo. 23.3214)

Aux yeux de la sénatrice uranaise Heidi Z'graggen (centre), le jubilé des 175 ans de la première Constitution fédérale, adoptée en 1848, constitue une opportunité de réfléchir à l'histoire suisse. Par l'intermédiaire d'une motion, elle a donc proposé de créer un fonds de CHF 10 millions pour entamer des recherches sur la neutralité, une composante centrale de l'identité suisse dont l'interprétation varie pourtant entre les époques et selon les sensibilités. Comme d'autres événements de l'histoire européenne avant elle – Heidi Z'graggen mentionne les guerres mondiales, la guerre froide et la chute du mur de Berlin – la guerre en Ukraine a ravivé le débat sur la neutralité. Dans ce contexte, « la connaissance de l'histoire est essentielle pour maintenir la cohésion sociale et politique du pays et mettre en perspective les défis actuels et futurs », souligne l'élue. Ce constat est partagé par le Conseil fédéral, qui mentionne cependant que de nombreux projets de recherche sur l'histoire suisse existent déjà au sein du monde académique. En outre, plusieurs conférences, expositions et manifestations vont avoir lieu à l'occasion des 175 ans de la Constitution fédérale, dont certaines consacrées en particulier à la neutralité. Au regard de cela, le Conseil fédéral a estimé qu'il n'est pas nécessaire d'allouer des moyens supplémentaires à la recherche : « le Conseil fédéral ne peut pas toujours faire plaisir à tout le monde », dixit Guy Parmelin à la tribune. Le conseiller fédéral en charge de l'économie a été suivi de peu par les sénateurs et sénatrices. 17 ont rejeté la motion, contre 16 qui l'ont acceptée (5 abstentions). Aucune tendance partisane ne s'est dégagée de ce vote. Les 6 absent.e.s auraient pu faire pencher la balance dans l'autre sens.

La Suisse fête les 175 ans de la première Constitution en 2023: revue de presse

Pour célébrer l'anniversaire des 175 ans de l'adoption de la première Constitution fédérale, en 1848, diverses festivités ont eu lieu au cours de l'année 2023. En parallèle, les articles ont fleuri dans la presse du pays pour évoquer les événements ayant mené à la rédaction de la Constitution, son adoption, sa signification à l'heure actuelle, ou encore son influence sur l'histoire de la Suisse moderne.
Le 1er et le 2 juillet, plusieurs bâtiments historiques de l'administration fédérale ont ouvert leurs portes au grand public. Il s'agissait évidemment du Palais fédéral, mais aussi de la BNS, du centre de presse de la Confédération, du Bernerhof et de l'hôtel Bellevue. Pour la première fois, la salle de séance du Conseil fédéral était accessible aux visiteuses et visiteurs. Au nombre de 70'000 sur les deux jours, ces derniers.ères ont pu assister à plusieurs expositions, spectacles et autres débats, en présence notamment du président de la Confédération Alain Berset, de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et du président de la banque nationale Thomas Jordan. Découlant de la volonté exprimée par le Parlement en 2021, l'événement a été un succès, moyennant parfois plusieurs heures d'attente pour les visiteurs et visiteuses.
Puis, le 12 septembre a eu lieu une fête populaire sur la place fédérale, en parallèle de la session d'automne du Parlement. Cette date n'a pas été choisie au hasard. Elle correspond au jour de l'adoption de la première Constitution, le 12 septembre 1848. Cet événement a permis de dévoiler l'œuvre qui décore dorénavant le tympan du Palais fédéral. Réalisée par l'artiste bâloise Renée Levi et son mari, le graphiste Marcel Schmid, cette œuvre est composée de 246 pièces de céramique striées (représentant les 246 parlementaires fédéraux). Selon l'endroit d'où on la regarde, les reflets de la lumière sur la céramique en donnent une vision différente. Comme pour la démocratie, il faut donc changer de point de vue pour faire vivre l'œuvre, ont expliqué ses concepteurs. Souhaitant thématiser la représentation des minorités, ils ont baptisé l'ouvrage Tilo, du prénom de la Neuchâteloise Tilo Frey, qui fût en 1971 l'une des douze premières femmes élues au Parlement fédéral, juste après l'introduction du droit de vote et d'éligibilité des femmes. Elle est également la première femme originaire du continent africain à avoir été élue au Conseil national. Depuis l'inauguration du Palais fédéral en 1902, le tympan était resté vierge de décoration.
Dans son discours prononcé le 12 septembre, Alain Berset a expliqué que la création de la Suisse moderne, via sa première Constitution, «a été un coup de maître, mais aussi un acte fort, risqué et particulièrement audacieux». En comparant à la situation actuelle, il a souligné «le contraste saisissant», regrettant ce qui s'apparente aujourd'hui «à la gestion d'un statu quo s'érodant immanquablement». Ainsi, il a salué l'esprit pionner de 1848, qui «se distingue nettement de celui qui prévaut actuellement, marqué par le maintien des acquis, un certain pessimisme et cette conviction largement partagée que le meilleur est derrière nous». Son discours engagé, qualifié d'excellent par le Tages Anzeiger, a été l'un des moments forts d'une journée qui, malgré son caractère symbolique, n'a pas été épargnée par les luttes politiques. D'une part, la gauche a regretté que huit hommes aient prononcé un discours, contre une seule femme, la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller. D'autre part, plusieurs membres de la fraction UDC n'ont pas assisté, ou que partiellement, à la journée, alors que les autres fractions étaient presque complètes. Le parti conservateur a notamment contesté la reprise de l'hymne national dans un texte adapté pour l'occasion.
Commentant ces activités se déroulant en partie entre les murs du Palais fédéral, le Tages Anzeiger s'est amusé du fait que la fête ait célébré une histoire de la Suisse totalement différente de celle que représentent l'immense tableau représentant le Grütli dans l'enceinte du Conseil national, et les statues de Guillaume Tell et Gertrud Stauffacher le surplombant. L'utilisation des mythes fondateurs de la Suisse, dont on sait désormais qu'ils ne sont pas véridiques, s'explique par la nécessité qu'il y avait encore de panser les plaies des perdants de la guerre du Sonderbund lors de la construction du Palais fédéral en 1902. En effet, l'historien Georg Kreis a rappelé dans la NZZ que les cantons catholiques, vaincus lors de la guerre du Sonderbund, ne se sont pas montrés favorables à la Constitution au premier abord. Son commentaire intitulé «Die Schweiz ist auf Zwang und Konsens gebaut» avait pour but de démontrer que la construction de l'Etat fédéral helvétique partage de nombreux points communs avec l'Europe : «alors que la Suisse est devenue un État fédéral en 1848, l'UE est toujours une fédération d'Etats. Pourtant, la Suisse est une sorte d'UE en petit, et l'UE une Suisse en grand. Il est donc étonnant qu'en Suisse, malgré les similitudes existantes, les deux entités soient généralement considérées comme aussi incompatibles», a-t-il écrit. Sur l'aspect pionnier de la Constitution de 1848, l'historienne Irène Herrmann a rappelé dans le Temps qu'elle accordait aux citoyens plusieurs droits, tels que celui de voter ou de s'exprimer sur tout changement de la Constitution, et même d'en demander une révision totale. Il s'agissait de quelque chose d'exceptionnel en comparaison internationale pour l'époque, surtout dans les monarchies qui entouraient la Suisse. Cependant, l'historienne a relevé que ces droits ne revenaient qu'à une partie limitée de la population : «les femmes, les faillis, les domestiques, les itinérants – dont les étudiants – ainsi que les éléments supposés extérieurs au corps national, soit les étrangers et les juifs » en étaient exclus. De manière générale, les articles publiés dans la presse ont donc permis aux lecteurs et lectrices de découvrir une partie des vérités se cachant derrière les mythes sur lesquels l'identité suisse a été construite.