Le parlement a accepté une initiative parlementaire proposée par les Bureaux des deux Chambres qui prévoit la création, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, d'un fonds pour la protection du paysage. Celui-ci se monte à CHF 50 millions prélevés sur les crédits généraux de la Confédération, et a été instauré pour une durée de dix ans. Il doit notamment être consacré au financement de mesures de sauvegarde et de gestion, en particulier en ce qui concerne les paysages ruraux traditionnels.
- Schlagworte
- Datum
- 3. Mai 1991
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 90.274
- Quellen
-
anzeigen
- BO CE, 1991, p. 286 ss.
- BO CE, 1991, p. 339
- BO CN, 1991, p. 682 ss.
- BO CN, 1991, p. 845
- FF, 1991, 1, p. 1404 s.
- FF, 1991, 3, p. 1253
- presse du 1.3., 22.3. et 4.5.91
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 21.02.2019
Aktualisiert am 21.02.2019