Selon le DMF, 120 objecteurs de conscience ont comparu devant les tribunaux en 1970, contre 116 en 1969. Cette faible augmentation ne doit pas voiler le fort accroissement du nombre des objecteurs à motivation politique, compensé par la diminution de ceux invoquant des raisons religieuses ou éthiques. Une enquête d'opinion publique a montré que 60 pour cent des personnes interrogées estimaient insignifiante l'importance des objecteurs de conscience; par contre 84 pour cent étaient d'accord pour leur donner la possibilité d'accomplir un service de remplacement. La cause du service civil a effectivement accompli des progrès appréciables. Non seulement elle a obtenu de nombreux appuis verbaux, mais il a été décidé qu'elle allait faire l'objet d'une initiative populaire fédérale. Lancée dans le canton de Bâle-Campagne, cette dernière a déjà obtenu l'appui des partis socialiste et chrétien-social de cette région ainsi que du comité central du Parti évangélique populaire suisse. En revanche, elle a été désapprouvée par plusieurs organisations pacifistes, entre autres le Conseil suisse des associations pour la paix, qui ont estimé que le service civil devait d'une part être accessible à tout citoyen et non aux seuls objecteurs comme le veulent les promoteurs de l'initiative, d'autre part se réaliser dans le cadre international et non sous les auspices de l'Etat.

L'idéalisme et le pacifisme, politiques ou religieux, qui ont largement inspiré, à travers la jeunesse en particulier, l'action menée dans l'initiative contre l'exportation d'armes se retrouvent dans l'initiative de Münchenstein en faveur de l'institution d'un service civil, de même que dans le mouvement plus général de l'objection de conscience. Ce dernier n'a cessé de s'amplifier ces dernières années: par rapport à 1971, le nombre des condamnations d'objecteurs s'est accru de plus de 50 pour cent, passant de 227 à 352. Ces chiffres, quoique faibles, sont l'expression d'une crise dont les autorités ne méconnaissent ni la gravité ni le danger. Fait très rare pour une initiative, le Conseil fédéral a décidé d'accepter – non sans s'attirer d'ailleurs les critiques des adversaires d'un service civil – celle déposée en janvier, revêtue de 62'343 signatures valables. Ce faisant, il a tenu compte de l'évolution des mœurs et revu sa position négative de 1924. Quant au rapport de Forum Helveticum demandé en 1971, il a été présenté en juin. Il préconise aussi la création d'un service civil, mais en le limitant aux cas de grave conflit de conscience. Cette conception restrictive est rejetée par divers milieux ecclésiastiques et politiques et surtout par les groupements pacifistes. Certains de ces derniers, tel le Rassemblement des objecteurs de conscience (ROC), attaquent également l'initiative, à leur avis trop complaisante envers le système actuel (primat de l'armée dans la défense nationale). Particularité à signaler car peu courante, celle-ci est conçue en termes généraux, ce qui permet aux instances qui en sont saisies d'en déterminer elles-mêmes les modalités légales.

Selon des enquêtes menées de part et d'autre de la Sarine, la décriminalisation de l'objection de conscience et la création d'un service civil constituent, pour l'opinion publique, un problème et une tâche majeurs de la défense nationale. Lors du sondage par l'Institut für Marktforschung Zürich (IMR AG) du 13 au 23 juin 1973, 55.8 pour cent des personnes interrogées saluent l'introduction d'un service civil (échantillon: 2'942 personnes de plus de 17 ans). Aussi lors du sondage de Lausanne, 58 pour cent de l'opinion serait opposée au principe d'une condamnation pénale pour refus de servir. De plus, une pétition de soutien aux 32 ecclésiastiques objecteurs demandant la mise en place d'un service civil dans les plus brefs délais a recueilli 11'305 signatures.

Egalement sensibilisées, les autorités fédérales ont accepté l'initiative de Münchenstein déposée en 1972. Les débats des Chambres ont cependant révélé les multiples réticences et difficultés auxquelles se heurte sa réalisation: risque d'accroissement du nombre des objecteurs (par l'adoption éventuelle du critère d'objection politique et du libre choix entre service militaire et service civil), crainte en conséquence d'un affaiblissement de l'armée, ambiguïté du texte de l'initiative (l'expression «objection de conscience» n'y figure pas), difficulté surtout d'une définition juridique de cette notion de conscience, longueur de la procédure institutionnelle, etc. Ce dernier point s'explique par le fait que l'initiative, formulée en termes généraux, ne pourra faire l'objet d'une votation populaire avant 1975. Raison pour laquelle, entre autres, plusieurs propositions, au National comme aux Etats, ont été présentées afin de la soumettre préalablement au souverain, sans attendre le projet d'article constitutionnel (revision de l'article 18 Cst. sur l'obligation du service militaire) à élaborer par le Conseil fédéral. Elles ont toutes été rejetées, en vertu principalement de la formulation, considérée comme imparfaite et incomplète, de l'initiative. Se pose dès lors, durant la période intérimaire, la question délicate de la poursuite des objecteurs par la justice militaire. Plusieurs suggestions ont été formulées qui visent à suspendre et l'activité des tribunaux et l'exécution des peines. En dépit de l'accroissement du nombre des condamnations d'objecteurs – 450 en 1973, contre 352 en 1972 et 227 en 1971 – le gouvernement les a écartées au nom du principe de la séparation des pouvoirs. Décision parfaitement fondée du point de vue du droit, mais qui contribue à envenimer la querelle autour de l'existence même des tribunaux militaires. Si une telle institution apparaît à certains milieux, de gauche surtout, comme anachronique et même antidémocratique, le sondage de Lausanne a montré au contraire que 65 pour cent des personnes interrogées estimaient «normal» leur fonctionnement en temps de paix. De son côté, une commission d'étude du DMF s'est prononcée en faveur de leur maintien. Le Conseil national a accepté en revanche deux démarches en faveur d'une revision du droit de recours et du régime pénal militaires.

Signalons ici que l'écrivain Friedrich Dürrenmatt a flétri les tribunaux militaires à la suite de la condamnation de son fils, objecteur. Notons en revanche l'acquittement des dix accusés de l'affaire de la caserne des Vernets (école de recrues de protection aérienne de Genève, 1972).

Quant au projet de création d'un service civil, les positions sont les plus variées. Les traditionalistes s'y opposent résolument en invoquant l'obligation, inscrite dans la Constitution fédérale (Cst.), du service militaire. L'Association suisse pour le service civil international (SCI) propose au contraire le libre choix total entre service civil et service militaire. De son côté, la commission d'experts instituée par le DMF et chargée de présenter des propositions concrètes pour donner suite à l'initiative de Münchenstein, a déposé son rapport. Conformément à l'initiative, celui-ci maintient le principe de l'obligation de servir et fait ainsi du service civil une simple prestation de remplacement, mais à inscrire dans la Constitution. Sa durée serait de douze mois. L'objection fondée sur des arguments politiques n'est pas reconnue; en d'autres termes, le drame de conscience face à la nécessité du recours à la force demeure le critère décisif d'objection. Les experts s'élèvent en outre contre l'idée d'intégrer ce service dans le système de la défense générale. Le Conseil fédéral a soumis le rapport à la consultation des milieux intéressés et décidé d'en attendre le résultat avant de se prononcer officiellement. Quoi qu'il en soit, l'initiative de Münchenstein ne sera pas mise en votation populaire avant 1976. C'est du moins ce qu'a déclaré Monsieur Gnägi.

Un net raidissement paraît aussi s'être instauré dans le débat sur l'objection de conscience et la création éventuelle d'un service civil. C'est du moins ce qui ressort des commentaires pessimistes de nombreux journaux quant au résultat de la procédure de consultation engagée par le Conseil fédéral en 1974 sur cette question. S'il est vrai que les trois cinquièmes des 117 réponses données sont favorables au principe d'un service de remplacement, elles sont très souvent assorties de notables réserves. En outre, la majorité absolue des avis exprimés juge trop lapidaire la formulation du nouvel article constitutionnel (Cst.); on désire des précisions dans la charte même. Dans l'ensemble, on demande que les conditions d'admission au service civil soient aussi restrictives que possible. Le gouvernement a pris acte de la très grande diversité des opinions recueillies et chargé le DMF de lui soumettre un projet de message aux Chambres.

Die von der sog. Münchensteiner Initiative angestrebte Einführung eines Zivildienstes für Dienstverweigerer trat in die Entscheidungsphase. Zu dem in Form einer allgemeinen Anregung gehaltenen Volksbegehren, das schon 1973 vom Parlament gutgeheissen worden war, legte der Bundesrat im Juni eine Formulierung vor, welche Wehrpflichtigen, die den Militärdienst aus religiösen oder ethischen Gründen mit ihrem Gewissen nicht vereinbaren können, die Möglichkeit eines zivilen Ersatzdienstes eröffnet. Die Einschränkung auf religiöse und ethische Motive, die der Vorschlag der Expertenkommission nicht enthalten hatte, entspricht dem Erfordernis, die das Militärstrafgesetz (MStG) seit 1967 für ein milderes Strafmass erhebt und zu dessen Auslegung die Militärgerichte eine Praxis entwickelt haben. Die Ausführung des neuen Grundsatzes bleibt der Gesetzgebung überlassen, doch skizzierte der Bundesrat dazu in seiner Botschaft konkrete Vorschläge. So sollen zivile Expertenausschüsse die einzelnen Bewerber prüfen, der Dienst soll insgesamt 18 Monate (6 Monate länger als der Wehrdienst) dauern und in einer vom EMD unabhängigen, hierarchisch gegliederten Bundesorganisation geleistet werden. Der Ausschluss politischer Motive stiess in Kreisen, die sich nachdrücklich für einen Zivildienst eingesetzt hatten, auf Ablehnung; bereits sprach man von der Lancierung einer neuen Initiative. Anderseits fehlte es nicht an Stimmen, die sich – insbesondere mit finanziellen Argumenten – überhaupt gegen einen zivilen Ersatzdienst wandten.

Die Willensbildung im Nationalrat, wo die Vorlage im Herbst zur Debatte stand, gestaltete sich schwierig. Die Mehrheit der vorberatenden Kommission die sich vor allem auf CVP- und SVP-Kreise stützte, sekundierte den Bundesrat. Die Linksparteien griffen demgegenüber auf den Expertenentwurf zurück, der keine Differenzierung des Gewissens vorgenommen hatte. Aus bürgerlichen Kreisen wurden dagegen zusätzliche Einschränkungen für die Zulassung zum Ersatzdienst gewünscht; ein republikanischer Antrag wollte vollends die grundsätzliche Zustimmung zur Initiative wieder rückgängig machen. Gegen alle diese Varianten setzte sich jedoch mit 92 zu 86 Stimmen eine Fassung durch, die der Präsident der Expertenkommission, Dürrenmatt, mit dem christlichdemokratischen Psychiater Condrau ausgearbeitet hatte und die den Gewissensentscheid an ein Bekenntnis zur Gewaltlosigkeit knüpfte; dieses sollte die Ernsthaftigkeit der Gewissensnot zuverlässiger dartun als andere Kriterien. Der Beschluss der Grossen Kammer, der in der Presse ein gutes Echo fand und auch vom Initiativkomitee begrüsst wurde, stiess jedoch im Dezember bei den Ständevertretern auf Ablehnung; hier drang die Formel des Bundesrates durch. Der starke Rückgang der Dienstverweigerungsfälle mochte das Problem weniger dringlich erscheinen lassen. Anderseits äusserten sich bei einer gesamtschweizerischen Meinungsumfrage 73 Prozent positiv zur Einführung eines zivilen Ersatzdienstes. 1976 wurden 367 Dienstverweigerer verurteilt (1975: 520), davon beriefen sich 181 (227) auf ethische oder religiöse und 35 (59) auf politische Gründe.

Am 4. Dezember verwarfen die Stimmbürger die Einführung eines Ersatzdienstes in allen Kantonen; im Tessin, in Neuenburg und in Baselstadt allerdings knapp. Der Anteil der Befürworter betrug bloss 37.6 Prozent. Wie eine Umfrage ergab, war die Rentnergeneration der Vorlage weit ungünstiger gesinnt als die 20- bis 40-Jährigen. Dementsprechend dominierten unter den Motiven der Ablehnenden ein Widerwille gegen die Sonderbehandlung einer Minderheit und die Sorge um eine starke Armee. Das Verdikt wurde in der Presse überwiegend als ein Zeichen dafür gewertet, dass die Zivildienstfrage in der Schweiz noch nicht reif sei. Parlamentarische Vorstösse regten immerhin an, das Problem durch eine grosszügigere Zuteilung zu waffenlosen Truppengattungen zu entschärfen.

Abstimmung vom 4. Dezember 1977

Beteiligung: 38.28%
Ja: 533'733 (37.6%) / Stände: 0
Nein: 885'868 (62.4%) / Stände: 20 6/2

Parolen:
– Ja: CVP (7*), EVP, LdU; SGB, TravS
– Nein: FDP (2*), LPS (°), POCH, REP, SD, SVP (°); SBV, VSA
– Stimmfreigabe: PdA, SPS (7*)
* in Klammer: Anzahl abweichender Kantonalsektionen
° in Klammer: abweichende Jungpartei