procédure de consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur la protection des animaux

Als PDF speichern

Suite à l’adoption par les chambres, fin 2005, de la nouvelle loi sur la protection des animaux, le DFE a ouvert, à la fin de l’année sous revue, une procédure de consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur la protection des animaux. Le projet du gouvernement visait une amélioration de la protection des animaux en renforçant l’application de la législation au moyen de la formation et de l’information d’une part, et au moyen de nouveaux instruments d’exécution, d’autre part. Le gouvernement a proposé diverses mesures pour atteindre ces objectifs. Parmi celles-ci, une formation pour les personnes qui détiennent, élèvent ou transportent des animaux à titre professionnel (ainsi que pour le personnel des abattoirs qui prend en charge des animaux vivants), ainsi que pour les détenteurs de chiens, le renforcement de l’information par l’Office vétérinaire fédéral, pour que les animaux soient traités conformément à leurs besoins, et l’institution de services spécialisés cantonaux, afin de rendre l’exécution de la législation plus efficace. Le Conseil fédéral a également proposé de réglementer désormais explicitement la détention des moutons, des chèvres, des chevaux, des dindes, des animaux sauvages dont la détention n’est pas soumise à autorisation, et celle des poissons. La détention à l’attache des moutons, des chèvres et des chevaux ne sera en outre plus admise.

Les résultats de la procédure de consultation ont été dans l’ensemble relativement critiques vis-à-vis de cette révision totale. Aussi bien gauche, droite, qu’associations de protection des animaux et associations paysannes ont jugé celle-ci de manière négative, mais pour des raisons diverses cependant. Si l’Union suisse des paysans (USP) a dénoncé les coûts élevés qu’engendreraient les mesures proposées, l’UDC, le PDC et l’USAM ont estimé, de leur côté, que celles-ci réduiraient la marge de manœuvre entrepreneuriale des paysans et nuiraient par conséquent à l’amélioration de la concurrence dans le secteur alimentaire. Quant aux organisations de protection des animaux, elles ont salué les nouvelles mesures dans leur ensemble, en demandant toutefois des améliorations sur de nombreux points. Les Verts ont également souligné que la révision en question ne garantissait pas des conditions de détention conformes pour les animaux sauvages. Le PS et la « Stiftung für versuchstierfreie Forschung » ont demandé, de leur côté, que l’on renonce totalement aux expérimentations sur les animaux, dans la mesure où une détention conforme des primates en laboratoires est presque impossible.