Kantonale Massnahmenpläne zur Einhaltung der Luftreinhalteverordnung

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Die Luftreinhalteverordnung (LRV) schreibt vor, dass bis 1994 die Einhaltung der vorgeschriebenen lufthygienischen Grenzwerte sichergestellt und die Schadstoflbelastung entsprechend reduziert sein muss. Allerdings sind die Kantone mit der Erarbeitung ihrer Massnahmenpläne, die bis zum März 1989 vorliegen sollten, im Verzug. Die Umweltorganisationen befürchteten daher, dass die LRV, deren Immissionsgrenzwerte weltweit zu den strengsten gehören, zum blossen Papiertiger werde, weil ihrer Ansicht nach der politische Wille fehlt, wirksame Massnahmen durchzusetzen. Wie in der Raumplanung stehen dem Bund auch im Bereich der Luftreinhaltung kaum Rechtsmittel zur Verfügung, um die Kantone zu einer forscheren Gangart anzutreiben. Einzelne Kantone, namentlich Uri und Zürich, intervenierten ihrerseits beim Bundesrat und gaben zu bedenken, dass sie die vorgegebenen lufthygienischen Ziele nicht erreichen könnten, wenn nicht einschneidendere Massnahmen auf Bundesebene verwirklicht würden.

L'OPair donnait aux cantons jusqu'au 1er mars 1989 pour établir leurs plans de mesures des polluants atmosphériques – basés sur un inventaire, sorte de cadastre des émissions polluantes – qui doivent être ensuite appliqués pour pouvoir réaliser les objectifs fixés, c'est-à-dire respecter les valeurs limites d'immissions à partir du ler mars 1994. Ces plans doivent préciser quels sont les moyens, adaptés aux conditions locales, susceptibles d'y parvenir. Aucun canton n'a livré son projet à temps. F. Cotti, mécontent tout comme les organisations de protection de l'environnement et les partis de gauche, leur demanda d'accélérer leurs travaux, estimant que de tels retards pourraient remettre en question les objectifs de la Confédération.

Les cantons ont poursuivi l'élaboration de leurs plans de mesures concernant les polluants atmosphériques, ainsi que le prévoit l'OPair dans le but de pouvoir arriver, en 1994, à respecter partout en Suisse les valeurs limites d'immissions de substances dommageables pour l'environnement. Ces plans auraient dû être terminés le ler mars 1989, mais la plupart sont encore en cours de réalisation. Au 1 er août 1990, ceux de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, de Zoug et d'Uri étaient achevés. Des plans partiels étaient prêts pour Lucerne, Soleure, et Schwyz. Ceux d'Argovie, de Saint-Gall, du Tessin, de Glaris et de Berne étaient en consultation. Ils sont, en principe, basés sur un inventaire des émissions polluantes, et comportent des mesures entrant dans la compétence des cantons ainsi que des propositions relevant de la compétence de la Confédération et soumises à l'examen du Conseil fédéral. Ces dernières consistent par exemple en un renforcement des normes relatives aux gaz d'échappement pour les poids lourds, les engins utilisés dans la construction ainsi que les machines agricoles. Elles concernent également des limitations de vitesse en certains endroits sur les routes nationales, un soutien accru aux transports publics et au ferroutage, l'instauration de taxes incitatives ou la promotion d'économies d'énergie. Selon certains cantons (Zurich, par exemple), les mesures prévues, mêmes appliquées immédiatement, ne seront pas suffisantes pour assurer la réalisation des buts de l'OPair.

Au sujet des plans de mesures sur les polluants atmosphériques que, conformément à l'OPair, les cantons doivent établir, nombre d'entre eux accumulent leur retard sur la date prescrite. En septembre 1991 alors que le délai légal était fixé au ler mars 1989, seuls 14 cantons avaient terminé leur travail, tandis que cinq n'avaient qu'élaboré des projets et sept (AR, JU, NE, OW, TG, VD, VS) n'avaient encore réalisé aucun plan. La plupart des cantons proposent de prendre des mesures de restrictions sévères sur les émissions polluantes des feux et des gaz d'échappement des voitures. Quelques cantons veulent l'introduction d'instruments conformes à l'économie de marché (taxes incitatives) du type que le Conseil fédéral envisage de prendre. Une bonne part des cantons désireraient pouvoir réduire les limitations de vitesse sur les routes cantonales et nationales, ce qui nécessiterait l'aval de la Confédération. Il se trouve toutefois, parmi les mesures proposées, certaines que les cantons peuvent mettre en oeuvre d'eux-mêmes, car elles ne dépendent que de leur compétence: réduction des vitesses sur les routes cantonales et communales, réduction des places de parc dans les villes pour diminuer le trafic pendulaire, prescriptions pour les émissions nocives de certaines entreprises, etc.

Face au retard important de certains cantons, le WWF a déposé devant la Confédération une plainte à l'autorité de surveillance, dans le but de les contraindre à remettre leurs plans de mesure. Il entend que le gouvernement fasse en sorte que les buts et les dates fixés par l'OPair en matière d'assainissement de l'air soient respectés et que le comportement de nombreux cantons, considéré comme ne respectant pas la législation fédérale, soit corrigé.

Der WWF reichte bei den Geschäftsprüfungskommissionen der beiden Räte eine Aufsichtsbeschwerde gegen den Bundesrat ein, in welcher er den Vollzugsnotstand im Bereich der Luftreinhaltung, insbesondere was die kantonalen Massnahmenpläne anbelangt, anprangerte. Seiner Ansicht nach ist die gesamte Landesregierung verantwortlich für den schleppenden Vollzug. Ende des Berichtsjahres waren vier kantonale Massnahmenpläne noch nicht vorgelegt (AR, JU, VD und VS).

Le Conseil fédéral a pris position sur le troisième paquet de propositions formulées par les cantons dans le cadre de leurs plans de mesures. Ayant pour but de remplir les objectifs de la politique de protection de l'air, celles-ci correspondent pour l'essentiel à des dispositions déjà prises ou prévues au niveau fédéral: taxe sur le CO2, taxe sur les composés organiques volatils, taxe sur les poids lourds en fonction des prestations, renforcement des prescriptions sur les gaz d'échappement des voitures de tourisme ou soutien aux transports publics.