Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“

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Ein buntes Komitee aus emeritierten Wirtschaftsprofessoren, Journalistinnen, Lehrpersonen und Kulturschaffenden lancierte am 3.6.14 die Unterschriftensammlung zur Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“. Die Initianten glaubten, dass der Schweizerische Nationalbank (SNB) heute geeignete Instrumente fehlten, um die Geldmenge zu steuern. Durch eine vollständige Deckung von Bankdepositen mit Notenbankgeld würde eine direkte Steuerung der Geldmenge durch die SNB sichergestellt, was positive Auswirkungen auf das Wirtschaftswachstum, die Finanzstabilität und die Staatsfinanzen hätte, so das Komitee. Die Sammelfrist endet am 3.12.15.

Im Dezember 2015 kam die Volksinitiative „Für krisensicheres Geld: Geldschöpfung allein durch die Nationalbank! (Vollgeld-Initiative)“ mit rund 110'000 Unterschriften zustande. Das Begehren fordert, dass die Geldschöpfung in Zukunft nur noch durch die Nationalbank zu erfolgen habe und nicht mehr wie bisher auch durch die Geschäftsbanken, die durch die Vergabe von Krediten zur Geldschöpfung beitragen.

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque national! (Initiative Monnaie pleine)». De plus, il n’avance pas de contre-projet. Cette initiative populaire, validée en décembre 2015, propose un nouveau cadre pour le système monétaire suisse. En résumé, un nouvel article 99 de la Constitution remettrait à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole de la création de monnaie scripturale et lui permettrait de créer de la monnaie sans dette. De son côté, le Conseil fédéral estime que l’effet stabilisateur, avancé comme argument par les déposants, n’aurait guère lieu. Il explique que cette réforme serait un dangereux saut dans l’inconnu et pourrait avoir de profondes conséquences négatives pour l’économie suisse. Pour être précis, il souligne qu’une création de monnaie sans dette, à l’inverse du système de contrepartie principalement lié à des devises et à l’or, dégraderait la crédibilité de la BNS. Il ajoute aussi que les conséquences pour les banques, qui n’auraient plus le droit d’octroyer des crédits par dépôts à vue, seraient négatives, avec par exemple une hausse des coûts et des risques. Pour conclure, le Conseil fédéral estime qu’il mise déjà sur une stratégie de stabilisation de la place financière suisse grâce, notamment, à l’adaptation des normes de Bâle III et aux réglementations liées aux établissements «too big too fail».

Le Conseil des Etats s'est penché sur l'Initiative Monnaie pleine. Il a rejeté tacitement cette initiative populaire. De plus, il a refusé par 29 voix contre 11 de proposer un contre-projet indirect. Les initiants considèrent qu'il est important de réviser le système d'émission de monnaie. Selon eux, la possibilité offerte aux banques d'émettre des prêts entraîne une formation de dette superflue qui augmente les risques de bulle financière. Par conséquent, ils souhaitent remettre la totalité de la compétence d'émission monétaire à la BNS. D'un côté, Anita Fetz (sp/ps, BS) a parlé des risques de déconnexion entre le système financier et l'économie réelle pour soutenir les arguments de l'initiative. D'un autre côté, du point de vue de nombreux parlementaires, cette initiative se nourrit des craintes d'une nouvelle crise financière. Des sénateurs du PLR, du PDC et de l'UDC ont mis en avant les efforts déjà consentis, notamment dans le cadre de la législation "too big too fail", au niveau de la régulation macroprudentielle des banques. De plus, le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de Ueli Maurer a montré l'absence de bases scientifiques solides pour soutenir l'orientation voulue par l'initiative. La décision du Conseil des Etats s'aligne sur la proposition de rejet, par 11 voix contre 0 et 2 abstentions, de sa Commission de l'économie et des redevances (CER-CE).