Entwicklung neuer Beherbergungsformen (Po. 16.3625)

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Es müsse geklärt werden, inwieweit neue internetgestützte Formen der touristischen Beherbergung wie Airbnb unvereinbar mit bestehenden Bundesnormen sind und wie die Regulierungen für die traditionellen und die neuen Beherbergungsformen einander angeglichen werden können. Dieser Auffassung war der Ständerat in der Herbstsession 2016 und überwies einstimmig ein entsprechendes Postulat der Kommission für Wirtschaft und Abgaben (WAK-SR). Der Bundesrat hatte sich seinerseits gegen die Annahme des Vorstosses ausgesprochen, da man im Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF) bereits an einem Bericht über die zentralen Rahmenbedingungen für die digitale Wirtschaft arbeite.

Les mutations structurelles, et notamment numériques, qui secouent l'économie helvétique n'épargnent pas le secteur de l'hébergement, et donc du tourisme. Le Conseil fédéral a présenté un rapport sur la réglementation dans le secteur de l'hébergement. Ce rapport se présente comme le fruit du postulat déposé par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE) et adoptée à l'unanimité par sa chambre. Il se penche sur les transformations induites dans le secteur de l'hébergement par les nouvelles plateformes de réservation en ligne comme AirBnB. Plus précisément, le rapport étudie si une adaptation du droit du bail devient nécessaire. D'une part, il étudie le lien contractuel qui lie le propriétaire et le séjournant, et d'autre part, il examine les modalités de consentement du bailleur. Finalement, ce rapport s'inscrit dans la continuité de la stratégie "Suisse numérique", du rapport sur les principales conditions-cadre pour l'économie numérique et de la nouvelle stratégie touristique de la Confédération.
Plusieurs enseignements peuvent être tirés du rapport. Premièrement, le rapport met en évidence les opportunités que ces plateformes d'hébergement dessinent pour le tourisme. La diversification de l'offre, la réduction des lits froids et l'ouverture à de nouveaux segments de clientèle sont mis en avant. Deuxièmement, il précise que ces plateformes ne doivent pas être considérées comme de nouvelles formes d'hébergement, mais plutôt comme des nouveaux canaux de distribution. Ainsi, une révision du droit de bail n'est pas nécessaire. Cependant, certains aspects devraient être modernisés ou précisés. Le rapport cite comme exemple la définition d'un appartement de vacances, les modalités du consentement du bailleur et les motifs de refus du consentement. Troisièmement, le rapport précise que les principaux défis se situent au niveau de la diffusion de l'information.