Stopper la fraude alimentaire (Mo. 21.3691)

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Alors que le Conseil national avait tacitement adopté, il y a quelques mois, une motion déposée par l'UDC st-gallois Mike Egger qui s'attaquait à la fraude alimentaire, la motion au contenu similaire de la socialiste Martina Munz (ps, SH) n'a pas trouvé les faveurs d'une majorité de membres de l'UDC et du PLR. Combattant le texte, Andreas Glarner (udc, AG) a exhorté le Conseil national de refuser une motion qui verrait une expansion de l'Etat, alors même qu'il faudrait tout entreprendre pour rétrécir son action et ses dépenses. Avec le soutien du Conseil fédéral, bien conscient des lacunes actuelles, la motion a toutefois trouvé une majorité parmi les autres groupes politiques (118 voix contre 64 et une abstention). Une autre motion au contenu similaire a été acceptée quelques minutes plus tard.

Dossier: Lebensmittelbetrug bekämpfen

Le Conseil des Etats a tacitement accepté trois motions touchant à la fraude alimentaire (21.3691; 21.3903; 21.3936), qui avaient précédemment été acceptées par le Conseil national. Benedikt Würth (centre, SG), au nom de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), a expliqué que des lacunes existent au sujet de la lutte contre la fraude alimentaire, notamment s'agissant de l'échange d'informations et de données entre les autorités concernées. L'acceptation de ces trois textes s'inscrit parfaitement dans l'agenda politique du Conseil fédéral qui a lancé une procédure de consultation sur une révision partielle de la Loi sur les denrées alimentaires (LDAI). Certains aspects sont également traités dans la révision de la Loi sur les douanes (LD). Le sénateur a justifié le soutien aux textes par la nécessité de protéger tant les consommatrices et consommateurs (danger pour la santé, tromperie) que les industriels qui pâtissent de la fraude. Le Conseil fédéral a déclaré soutenir les trois textes.

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