Participation de la Suisse à la relance de l'industrie solaire européenne (Po. 21.3870)

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La députée Gabriela Suter (ps, AG) considère que la mainmise chinoise sur la production des panneaux photovoltaïques, grâce notamment à son quasi-monopole sur le silicium, est une menace pour la sécurité de l'approvisionnement électrique helvétique. Dans cette optique, elle demande au Conseil fédéral d'établir un rapport sur le soutien de la Suisse à la relance de l'industrie photovoltaïque européenne, les possibilités de renforcement de ce soutien, et les effets de cette relance du point de vue écologique, social et économique.
Le Conseil fédéral a recommandé l'adoption du postulat. Dans sa réponse, il a précisé que le rapport ne devrait pas viser des interventions de politique industrielle mais plutôt dresser un état des lieux dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
En chambre, le postulat a d'abord été combattu par le député agrarien Albert Rösti (udc, BE). Puis, la question des mesures de politique industrielle a été soulevée par le groupe du Centre. Finalement, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a confirmé que le rapport serait orienté sur la recherche et l'innovation. Lors du vote, le postulat a été adopté par 105 voix contre 75 et 5 abstentions. Le postulat de la député socialiste a convaincu les voix des Verts (28), du Parti socialiste (36), des Vert'libéraux (16), du groupe du Centre (27) et d'une députée PLR.

Parmi d'autres technologies de production d'énergie renouvelables, la Suisse compte sur l'énergie photovoltaïque pour assurer un approvisionnement électrique durable et remplir ses objectifs énergétiques et climatiques. Or, la filière photovoltaïque est largement dépendante de la production chinoise. D'après les dernières études, la Chine détiendrait 80 pour cent du marché des modules photovoltaïques. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) écrit notamment que les coûts de production en Chine seraient inférieurs d'environ 35 pour cent à ceux en Europe. Face à cette réalité, le Conseil fédéral a rédigé un rapport pour évaluer la pertinence d'un soutien de la Suisse à la relance de l'industrie photovoltaïque européenne.
Dans un premier temps, le rapport met en avant le rôle de la Suisse dans les activités de recherche dans le domaine de l'énergie photovoltaïque. Il indique que la Suisse possède des compétences pointues et que de nombreux chercheurs et chercheuses sont actives dans des projets helvétique ou européens. Il précise également que des fonds publics encouragent déjà la recherche sur l'énergie photovoltaïque. En revanche, le rapport pointe du doigt l'absence de partenaires industriels pour concrétiser les résultats issus de cette recherche. Puis, le rapport explique que si l'énergie photovoltaïque est indispensable à moyen-terme pour une production énergétique renouvelable en Suisse, elle ne peut être comparée à un bien vital comme l'alimentation ou les médicaments. Des subventions supplémentaires apparaissent donc difficilement justifiables. Finalement, le gouvernement conclut qu'une dynamisation de la production indigène de modules photovoltaïques, notamment via des subventions, serait non seulement coûteuse, mais elle engendrerait inévitablement des effets d'aubaine et des inégalités de traitement. En outre, il n'est pas certain que les rapports de dépendance avec la Chine diminuent considérablement, même avec une politique industrielle en faveur de l'énergie photovoltaïque.
Fort de ces constats, le Conseil fédéral rejette des mesures de politique industrielle supplémentaires.