Message sur l’armée 2023 (MCF 23.025)

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Le message sur l’armée 2023 se concentre sur deux points centraux.
Dans le premier point, il organise les dépenses de 2023 avec des crédits d'engagement de CHF 1.9 milliards. La Confédération souhaite répartir ces crédits d'engagement sur plusieurs achats et investissements. Ainsi, il est question d'acheter du matériel dans le cadre du programme d'armement afin de combler quelques lacunes (pour un total de CHF 725 millions). D'une part, l'achat de 24 chars de grenadiers à roues supplémentaires est prévu (CHF 217 millions). D'autre part, des munitions de lance-mines 12 ayant été mises hors-service seraient transformées en munitions pour les nouveaux mortiers 12 cm 16 acquis via les programmes d'armement 2016 et 2022 (CHF 49 millions). En addition, le DDPS souhaite renforcer la protection aérienne du territoire. En effet, après l'achat du système de défense sol-air Patriot et des F-35A, il a été estimé que des engins guidés supplémentaires seraient nécessaires pour une combinaison optimale avec le système Patriot (CHF 300 millions). Antérieurement, le remplacement du système de conduite Florako par le système Sky View avait été accepté par le Parlement. Ce changement engendre des frais supplémentaires dus à une sous-estimation des coûts. Leur prise en charge se monterait à CHF 61 millions. De plus, afin de garantir la compatibilité avec le système de conduite, du matériel informatique supplémentaire devrait être acquis pour le centre de calcul du DDPS (pour CHF 98 millions).
La cybersécurité, sujet actuellement important pour les parlementaires, est aussi renforcée grâce à l'acquisition de nouveau matériel (CHF 615 millions). La proposition comprend trois volets. Le premier traite de l'étude de projets ainsi que des essais et préparatifs relatifs aux achats (CHF 150 millions). Le deuxième s'occupe de l’équipement personnel et du matériel à renouveler (CHF 355 millions) et le troisième s'affaire avec les questions relatives aux munitions d’instruction et à la gestion des munitions (CHF 110 millions). De plus, le budget total prévu pour l'acquisition de matériel permettra aussi que les avions d'écolage et d'entraînement ainsi que les PC-7 soient gardés à niveau.
Enfin, l'armée prévoit aussi de rénover et développer ses infrastructures immobilières (CHF 555 millions). Ainsi, la rénovation d’une installation de conduite, la remise en état de deux installations de télécommunication, le développement des infrastructures logistiques dans le nord du Tessin et la rénovation de bâtiments d’instruction à Thoune sont planifiés par le Conseil fédéral. Les rénovations visent aussi à s'aligner sur les objectifs environnementaux de la Suisse, notamment en promouvant les énergies renouvelables, en remplaçant les chauffages à mazout et en isolant mieux les bâtiments. De plus, l'installation de panneaux photovoltaïques, permettant une production électrique annuelle équivalente à la consommation de 800 ménages, est prévue.
Dans le deuxième point, le message prévoit d'élever le plafond des dépenses de l'armée entre 2021 et 2024. Il passerait de CHF 21.1 à 21.7 milliards. Cette mesure devrait permettre au budget de l'armée d'atteindre 1 pour cent du PIB helvétique au plus tard en 2030, comme souhaité par le Parlement.

Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen
Dossier: Armeebotschaften

Alors que la CPS-CE avait déjà annoncé, en juillet 2023, de proposer l'entrer en matière sur les 4 arrêtés fédéraux et avait approuvé par 11 voix contre 0 (une abstention) le relèvement du plafond des dépenses entre 2021 et 2024 de CHF 21.1 à 21.7 milliards, elle a terminé son examen du message à la fin août. La commission a décidé par 12 voix et une abstention d'approuver le message. La majorité de la commission (9 voix contre 3 et une abstention) a rejoint la position du Conseil national, qui souhaite la mise hors service de 25 des 96 chars Leopard 87 en possession de l’armée suisse. En effet, la majorité a estimé que la vente de ces 25 chars ne pénaliserait pas l'armée suisse mais fortifierait l'image de la Suisse en Europe. La commission considère que la question autour du renforcement du programme d'armement devrait être posée en 2024, quand le dialogue sur les capacités militaires nécessaires débutera. La minorité a invoqué la guerre en Ukraine pour justifier le besoin de conserver ces 25 chars actuellement au parking.
En outre, la commission s'oppose au remplacement des 71 chars d'assaut Leopard 87 restants par un système de défense plus moderne. La majorité a justifié cette décision par la marge de manœuvre supplémentaire que permettent les chars Leopard s'ils restent dans l'arsenal militaire, tandis que la minorité a imploré une promesse d'achat de systèmes blindés sur le moyen terme.
Concernant les autres arrêtés, une majorité y a adhéré. De plus, la commission s'est montrée concernée par le financement de l'armée et est restée sur sa position quant à l'augmentation des dépenses de cette dernière, souhaitant (toujours) qu'elles atteignent au moins 1 pour cent du PIB d'ici 2030.

Dossier: Der Krieg in der Ukraine und die Schweizer Armee: Sicherheitsfragen
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Le Conseil des Etats a examiné le message de l'armée 2023. Alors que l'objet a suscité 32 prises de parole et 11 votes, les débats ont pratiquement uniquement concernés la mise hors service de 25 chars Léopard 2 et leur réexportation vers l'Allemagne.
Alors que certains saluent cette décision, comme la majorité de la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), d'autres se sont montrés plus sceptiques. Ainsi, deux propositions de minorités ont été déposées.
La première, lancée uniquement par des membres du groupe UDC, vise à empêcher la mise hors service et la réexportation vers l'Allemagne, avançant que la Suisse a besoin de ces 25 chars pour se défendre et que cette réexportation nuirait à la neutralité suisse. «Dass ein solches Geschäft nach Ringtausch riecht und neutralitätspolitisch sehr fragwürdig ist, will ich hier gar nicht weiter beleuchten», s'est exprimé Werner Salzmann (udc, BE). De plus, le Bernois, soutenu par Josef Dittli (plr, UR), a mentionné le rapport «Renforcer la capacité de défense» du CdA qui annonce des chiffres différents de ceux prêchés par la Confédération dans le cadre de cet objet. D'après les deux politiciens, le rapport avance que la Suisse a besoin de tous ses Leopard 2 pour se défendre, contrairement à ce que dit le gouvernement. La deuxième proposition, déposée par trois PLR et un UDC, demande que les chars mis hors service soient remplacés. Cette minorité souhaiterait ainsi collaborer avec l'Europe tout en gardant un statu quo de la défense armée en Suisse.
Charles Juillard (centre, JU) a tenté de remettre les débats dans leur contexte lorsque qu'il a annoncé que ses collègues et lui-même devaient «prendre une décision politique, et pas une décision militaire», même après avoir entendu toute une palette d'officiers supérieurs, «aussi émérites les uns que les autres, qui ont un avis sur ce que devrait être l'armée aujourd'hui, et surtout demain». En réponse à ces interventions, Viola Amherd a affirmé qu'elle avait discuté avec des responsables de l'armée, qui soutiennent les décisions du Conseil national et du Conseil fédéral. De plus, elle a lourdement souligné que le Parlement est en charge de prendre les décisions et ne doit pas nécessairement s'aligner aux rapports qui lui sont présentés. Elle a aussi contré d'autres remarques en affirmant qu'une réexportation serait en règle avec la neutralité suisse.
Suite au rejet des deux propositions de minorités, l'objet a été accepté par 38 voix contre 2 et 3 abstentions. Seul.e.s Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) et Carlo Sommaruga (ps, GE) s'y sont opposés. «La pression des alliés historiques a semble-t-il fait effet», a écrit Le Temps sur la décision du Conseil des Etats.

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