Le message sur l’armée 2023 a été présenté au Conseil national, ce qui a provoqué un grand nombre de réactions, soit 80 prises de parole, plus de dix propositions de minorité et 15 votations. De son côté, la CPS-CN a longuement débattu et dans l'ensemble, elle recommande d'entrer en matière sur les quatre aspects centraux du message. Les trois premiers (programme d'armement, acquisition de matériel – notamment cyber – et rénovation des infrastructures immobilières) n'ont pas été débattus. La CPS-CN a ajouté une clause qui prévoit la mise hors service de 25 chars 87 Léopard et le renvoi à leur fabricant, l'Allemagne. Les dirigeants allemands ont certifié à la Suisse que les chars resteraient sur leur territoire ou dans un pays membre de l'OTAN, mais ne seraient en aucun cas exportés vers l'Ukraine. Après avoir pris connaissance de la position des dirigeants de l'armée sur le sujet, le Conseil fédéral a soutenu cette proposition. Lors des votes finaux du Conseil national, le premier point a été accepté par 105 voix contre 47 (41 abstentions). Les oppositions provenaient des Vert-e-s et du groupe UDC. Les deuxième et troisième points ont, quant à eux, été acceptés à l'unanimité. La mise hors service des 25 chars 87 Léopard a aussi été acceptée par 100 voix contre 84 et 9 abstentions. Les critiques provenaient à nouveau du groupe UDC et des Vert-e-s. Les premiers ont estimé que tous les chars étaient encore nécessaires pour le bon fonctionnement de l'armée et les seconds n'ont pas critiqué la mise hors service des chars, mais plutôt leur renvoi en Allemagne, qui pourrait mettre en danger la neutralité suisse.
Le débat le plus important s'est tenu autour du quatrième point du message, à savoir le rehaussement du plafond des dépenses de l'armée de CHF 600 millions pour la période 2021-2024. En effet, une minorité rose-verte s'est très clairement opposée à cette augmentation. Fabien Fivaz (vert-e-s, NE), après avoir qualifié le DDPS « d'acheteur compulsif », a argumenté que les menaces contre le pays ne se limitaient pas à une guerre totale sur le sol suisse. En effet, il a évoqué les cyberattaques, la désinformation et les changements climatiques avant d'affirmer que les investissements prévus par l'armée ne permettront pas d'y remédier. De plus, le député Fivaz a dénoncé les coupes de budgets dans des domaines essentiels: « la Confédération va devoir se serrer la ceinture dès 2024 dans des domaines clés pour l'avenir du pays. Nous allons ainsi économiser dans la formation, la recherche et l'innovation; nous allons économiser dans des domaines qui sont essentiels à notre subsistance, en premier lieu l'agriculture, et dans des domaines dans lesquels nous pouvons jouer un rôle à l'international, comme la coopération au développement. L'armée sera le seul secteur qui ne sera pas touché par les coupes; pire, son budget va augmenter. »
En réponse, la majorité a estimé, au vu de la situation en Ukraine, qu'il est important que l'armée dispose de ressources suffisantes pour assurer sa mission de protection. De plus, en raison des dépenses dans d'autres départements, il a été avancé que l'armée était en droit de recevoir plus. Aussi, Thomas Hurter (udc, SH) a montré un peu de frustration en accusant les minorités de refuser, une fois de plus, de donner à l'armée les moyens dont elle aurait besoin.
Sarah Wyss (ps, BS), membre de la CdF-CN qui a aussi débattu du message, a appelé à ne pas entrer en matière sur l'augmentation de CHF 600 millions, notamment car l'armée aurait encore de la marge dans ses dépenses et qu'elle devrait d'abord l'utiliser avant de demander davantage. De plus, elle a critiqué cette manière inhabituelle d'augmenter le plafond des dépenses sur une enveloppe budgétaire en cours. Au terme des débats, le rehaussement du plafond des dépenses de l'armée de CHF 600 millions sur la période 2021-2024 a finalement été accepté par 156 voix contre 13 (24 abstentions).
En résumé, le Conseil national est entré en matière sur l'ensemble du message par 108 voix contre 85 (aucune abstention). Les oppositions venaient du camp rose-vert. Parmi les autres aspects intéressants, il est aussi possible de noter les 12 propositions de minorités et le fait que le Conseil fédéral ait repoussé le délai fixé concernant l'augmentation progressive du budget de l'armée. Ainsi, il atteindrait 1 pour cent du PIB en 2035 et non en 2030, comme premièrement décidé. Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a évoqué le « début de la guerre en Ukraine et des discours catastrophistes du printemps 2022 » pour expliquer la première décision et le fait que « le Conseil fédéral semble implicitement admettre que les menaces avancées au printemps 2022 ont été largement surestimées » pour justifier ce changement.

Bundespräsident Berset reiste im April 2023 nach Berlin, um sich dort mit dem deutschen Bundespräsidenten Frank-Walter Steinmeier und Bundeskanzler Olaf Scholz zu treffen. Mit diesen unterhielt sich der Bundespräsident wenig überraschend über den Krieg in der Ukraine und warb für Verständnis für die Position der Schweiz bezüglich Kriegsmaterial-Wiederausfuhren. Man könne die Schweiz nicht dazu zwingen, gegen ihre eigenen Gesetze zu verstossen, zitierte die Aargauer Zeitung Berset. Gemäss NZZ hatten sich im Vorfeld des Besuchs verschiedene deutsche Politiker kritisch zur Rolle der Schweiz geäussert, dieser Kritik habe Bundeskanzler Scholz aber während des Treffens kaum Ausdruck verliehen. Stattdessen lobte der deutsche Bundeskanzler die Schweiz für die vollständige Übernahme der EU-Sanktionen gegen Russland und bemerkte im Allgemeinen eine Verbesserung der bilateralen Beziehungen. Der Schweizer Bundespräsident habe sich eher darauf fokussiert, die Hilfeleistungen der Schweiz für die Ukraine in anderen Bereichen, wie beispielsweise den Guten Diensten, hervorzuheben, schrieb die NZZ. Das Treffen habe zwar länger gedauert als ursprünglich angekündigt, schrieb «Le Temps», doch die Differenzen über die Frage der Schweizer Neutralität und die Waffenwiederausfuhren seien bei der Pressekonferenz dennoch augenscheinlich gewesen.
Weitere Themen des Treffens waren gemäss Medienmitteilung des Bundesrats die Europapolitik der Schweiz und auch die Etablierung eines von Deutschland initiierten Klimaclubs. Hinsichtlich der Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU erwähnte Bundespräsident Berset die positive Dynamik, welche sich zuletzt in den Sondierungsgesprächen eingestellt habe. Es sei gelungen, ein gemeinsames Verständnis über den neuen Paketansatz des Bundesrats zu entwickeln. Nun seien noch die letzten offenen Fragen zu klären, um eine Basis für die Vorbereitung des Verhandlungsmandats festzulegen. Auch die Zusammenarbeit beider Länder auf internationaler Ebene wurde thematisiert. Diesbezüglich legte Bundespräsident Berset die Prioritäten der Schweiz im UNO-Sicherheitsrat dar und informierte die deutsche Delegation über die bevorstehende Schweizer Ratspräsidentschaft.

Depuis mars 2023, le débat autour de la réexportation d'armes n'a cessé de faire des vagues: que ce soit au Parlement, à l'étranger ou en Ukraine, les armes suisses ont suscité de l'intérêt et de la frustration. En mai, 24 Heures affirmait en effet: «aucune majorité ne se dessine à Berne pour redéfinir la neutralité. Entre UDC, gauche et centre droit, les positions semblent irréconciliables». A la fin de la même semaine, La Liberté publiait un article soufflant qu'atteindre une majorité au Parlement en faveur de la réexportation d'armes restait possible, car seule l'UDC – défenseuse de la neutralité sous sa forme actuelle – et les Vert-e-s – par pacifisme – y sont fermement opposés. Cependant, il faudrait pour cela que les partis acceptent de passer certains différends sous silence, a souligné le journal fribourgeois, car chacun avait jusqu'alors «préféré tirer la couverture à lui et saborder la solution du voisin, sur fond de guerre d'ego et en vue des élections fédérales».
L'indécision du Parlement quant à l'exportation d'armes a eu quelques retombées, notamment lorsque le président de la Confédération Alain Berset a rendu une visite au chancelier allemand Olaf Scholz en avril. Une visite que Le Temps a résumé avec le titre «dialogue de sourds entre Berlin et Berne», avant d'affirmer que les relations entre la Suisse et l’Allemagne n'ont rarement été aussi tendues. Et que dire de la photo d'un char type Eagle – fabriqué en Suisse puis livré au Danemark dans les années 90 – qui s'est retrouvé sur un champ de bataille ukrainien en mars. La Confédération a mené l'enquête afin de reconstruire son histoire. En effet, après sa vente au Danemark, le char serait passé entre les mains d'une entreprise allemande. Cinq ans plus tard, l'ex-directeur de la société en aurait hérité, avant de le réexporter vers l'Ukraine. Dans tous les cas, il avait été soutenu que la Confédération helvétique devait être avertie en cas de réexportation, et possédait un droit de veto le cas échéant. Dans le cas précis, aucune demande n'aurait été faite, ce qui n'excuse pas la Confédération pour autant.

Alors que le débat sur la réexportation d'armes vers l'Ukraine mobilisait les parlementaires, 24 Heures a mis une tout autre réalité en lumière dans son édition du 15 juin. En effet, des pièces détachées suisses auraient été retrouvées dans des armes russes. Ces pièces, de type microélectroniques, n'ont pas été conçues à but militaire, mais leur utilisation aurait été détournée. L'article a toutefois souligné que les échanges commerciaux entre les entreprises concernées et la Russie datent d'avant la guerre et les sanctions. En outre, il n'était pas possible de dire exactement quand ces pièces avaient été acquises par la Russie, car les entreprises concernées, bien qu'appliquant les sanctions envers la Russie, continuaient de livrer des pièces à des pays comme la Turquie et le Kazakhstan, qui détiennent un accord de libre-échange avec la Russie.

En conclusion, la situation géopolitique a, comme exposé dans les paragraphes ci-dessus, été traité en long et en large par les médias. En vue de l'indécision de la politique suisse, les débats pourraient encore perdurer.

Im April 2023 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament eine Vorlage zur internationalen Kooperation bei Binnenschifffahrtsregeln mit dem sperrigen Titel «Botschaft zur Genehmigung des Strassburger Übereinkommens von 2012 über die Beschränkung der Haftung in der Binnenschifffahrt und zu den Änderungen des Seeschifffahrtsgesetzes und des Übereinkommens über Abfälle in der Rhein- und Binnenschifffahrt». Die Vorlage beinhaltete zwei Kernpunkte:
Erstens sollten mit der Genehmigung des Strassburger Übereinkommens – des sogenannten CLNI 2012 – und der Änderung des Seeschifffahrtsgesetzes die Haftungshöchstbeträge für Binnenreeder bei Schadensereignissen erhöht werden. Eine Anpassung sei nötig, um der Teuerung gerecht zu werden und um die Akzeptanz der Höchstbeträge sicherzustellen. Das vorangehende Strassburger Abkommen CLNI 1988, welches von der Schweiz im Mai 1997 ratifiziert worden und im Juli 2019 ausser Kraft getreten war, soll damit durch die Neuauflage ersetzt werden. CLNI 2012 definiert dabei ein einheitliches Haftungsbeschränkungsregime auf Binnengewässern und vereinheitlicht damit rechtliche Bestimmungen zur Binnenschifffahrt in Ländern wie Deutschland, Frankreich, den Niederlanden, Luxemburg und der Schweiz. Es trat im Anschluss an die Vorgängerversion im Juli 2019 in Kraft und soll zudem ermöglichen, dass weitere Staaten – wie beispielsweise Ungarn oder Serbien – dem Regime beitreten können. Im Zuge der Ratifizierung plante der Bundesrat, das Schweizer Seeschifffahrtsgesetz entsprechend anzupassen und dabei gleichzeitig eine Gesetzeslücke betreffend die Haftungsbestimmungen von Rettungspersonen zu schliessen. Die Vorlage stiess in der Vernehmlassung auf positive Resonanz. Der SGV verlangte jedoch, dass die Haftungsobergrenzen gemäss dem CLNI 2012 nur für den grenzüberschreitenden Binnenverkehr, nicht aber für den nationalen Schiffsverkehr gelten. Der Bundesrat erklärte in seiner Botschaft, dass CLNI 2012 zwar auf sämtliche Binnengewässer ausgeweitet werde, seine Anwendung auf den nationalen Verkehr – mit Ausnahme eines Teilbereichs des Rheins (Hauptbinnenwasserstrasse von internationaler Bedeutung) – aber mit einer Notifikation jederzeit ausgeschlossen werden kann. Auf Wunsch der Schweiz sei eine solche Ausnahmemöglichkeit für Binnenwasserstrassen ohne internationale Bedeutung ergänzt worden, erläuterte der Bundesrat weiter.
Zweitens sollen mit der Botschaft die Umweltvorschriften in der Binnenschifffahrt gestärkt werden, indem das sogenannte unkontrollierte Entgasen – das Ablassen von teils schädlichen Gasen, die sich in Tankern bilden – verboten und in den Anwendungsbereich des Übereinkommens über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt – dem in der Schweiz im November 2009 in Kraft getretenen CDNI – aufgenommen wird. Das Abkommen zwischen den Ländern Deutschland, Belgien, Frankreich, den Niederlanden, Luxemburg und der Schweiz, welches bis anhin nur Bestimmungen zur Entsorgung flüssiger Abfälle beinhaltete, würde damit um die Bestimmung zu gasförmigen Abfällen ergänzt, sodass die Kosten für ein kontrolliertes und sachgemässes Entgasen gemäss dem Verursacherprinzip dem Befrachter auferlegt werden. In der Vernehmlassung wurde die Ratifikation der Erweiterung des CDNI in fünf von insgesamt sieben Stellungnahmen vorbehaltlos unterstützt. Kritik kam von der Vereinigung für Schifffahrt und Hafenwirtschaft, welche vorerst die Ratifizierung in anderen Vertragsstaaten abwarten wollte, sowie vom SGV, welcher steigende Kosten für die Schifffahrt befürchtete.

Le Conseil fédéral a répondu aux interrogations d'Isabelle Chevalley (pvl, VD) sur le sort réservé aux invendus neufs dans le cadre d'un rapport regroupant plusieurs interventions sur la gestion des déchets et l'économie circulaire. Concernant le postulat Chevalley, les autorités ont mandaté l'OFEV pour approfondir le sujet. Pour cela, l'Office fédéral de l'environnement a mené plus d'une cinquantaine d'entretiens avec des commerçant.e.s et des entreprises de recyclage et d'élimination des déchets. De plus, l'organe administratif a envoyé un questionnaire sur la gestion des textiles invendus auquel 56 entreprises ont répondu – représentant au total environ 50 pour cent du marché textile suisse, les grandes marques internationales n'y ayant pas pris part. L'équipe de rédaction du rapport prend également soin d'avertir le lectorat que ces résultats sont à analyser avec prudence, ceux-ci étant construits sur des autodéclarations. Concernant le textile, le sondage montre que 5 pour cent des marchandises ne seraient pas vendues, mais il est difficile d'estimer la part d'invendus jetés ou détruits, notamment parce que les entreprises dites de «fast-fashion» n'ont pas participé à l'enquête.
Le rapport se penche également sur la situation des appareils électroniques. Dans ce cas, les commerçant.e.s affirment que la situation s'est nettement améliorée ces vingt dernières années, notamment grâce à une meilleure gestion des stocks et des chaînes d'approvisionnement. Finalement, le rapport s'intéresse de manière générale aux produits non-alimentaires invendus. Selon les réponses fournies par certains des détaillants suisses offrant une large palette d'articles, la part d'invendus ne représente qu'1 pour cent du chiffre d'affaires. Pour éviter ces situations, les commerces ont recours à différentes stratégies, privilégiant, en premier lieu, le retour au fabricant et se rabattant sur une baisse des prix ou d'autres stratégies marketing pour écouler leurs stocks. L'exportation et la vente à l'étranger fait également partie de ce panel de solutions.
Plusieurs responsables d'usine d'incinération des déchets ont également été interviewés. Ceux-ci estiment à quelques dizaines de tonnes par usine la quantité d'invendus incinérés, ce qui, ramené à toute la Suisse, reviendrait à une fourchette allant de 290 à 2800 tonnes par année. Les rédactrices et rédacteurs du rapport insistent, à plusieurs reprises, sur le rôle des consommatrices et consommateurs qui jetteraient prématurément tant des vêtements quasiment neufs que des objets électroniques encore fonctionnels.
S'agissant des solutions possibles concernant les produits invendus, le rapport se penche sur les pratiques de nos voisins. La Commission européenne a, par exemple, formulé des propositions allant d'une obligation de transparence sur le nombre de produits éliminés à une interdiction de détruire les invendus. La France et l'Allemagne ont ou vont légiférer en ce sens, la première interdisant la destruction d'invendus alimentaires, la seconde élaborant une loi sur la transparence s'agissant des produits textiles et électroniques invendus et détruits ; ces deux mesures pourraient être mises en place en Suisse. D'autres pistes sont également à explorer. Concernant les textiles, le rapport cite, notamment, l'amélioration de l'écoconception des produits avec une modification de la LPE et des exigences relatives à l'efficacité énergétique ou la création de directives concernant la reprise et l'élimination des textiles. Afin de soutenir une gestion durable dans le secteur du textile, le programme Sustainable Textiles Switzerland a été lancé, avec le soutien du SECO et de l'OFEV, tous deux siégeant au comité de pilotage. Finalement, le Conseil fédéral dit vouloir suivre les évolutions au niveau européen afin d'agir de manière adaptée.

Mitte Februar 2023 nahmen Bundesrat Ignazio Cassis und Bundesrätin Viola Amherd an der Münchner Sicherheitskonferenz teil. Die Verteidigungsministerin traf sich mit Amtskollegen verschiedener Länder, um die aktuelle Sicherheitslage zu diskutieren. Sie nahm zudem an einer Paneldiskussion über die sicherheitspolitischen Herausforderungen vor dem Hintergrund des russischen Angriffskriegs gegen die Ukraine teil. Aussenminister Cassis nutzte seinen Besuch in München vor allem für bilaterale Gespräche mit seinen Pendants aus Litauen und Norwegen. Auch bei diesen Gesprächen standen die Sicherheitspolitik in Bezug auf den Krieg in der Ukraine und dessen Auswirkungen im Zentrum. Darüber hinaus erläuterte Cassis seinen Amtskolleginnen und -kollegen das Engagement der Schweiz für die Aufrechterhaltung der regelbasierten internationalen Ordnung, unter anderem im Rahmen ihres Einsitzes im UNO-Sicherheitsrat. Weitere Gespräche führte Bundesrat Cassis mit den Aussenministern Brasiliens, Kuwaits und Jemens, sowie mit dem palästinensischen Premierminister.

Im Dezember 2022 stand im Nationalrat eine Motion der WAK-NR zu einer Untersuchung von Wettbewerbsproblemen bei Brenn- und Treibstoffen auf der Traktandenliste. Die Kommissionsmehrheit argumentierte, dass seit dem russischen Angriffskrieg auf die Ukraine die Energiepreise – vor allem bei Öl und Gas sowie deren Derivaten – stark angestiegen seien. Dies sei zwar einerseits angesichts der schwierigeren Umstände verständlich, allerdings habe sich etwa der Preis von Benzin und Diesel vom Erdölpreis abgekoppelt, was Fragen aufwerfe. Das WBF solle deshalb analog zu Nachbarländern wie Deutschland oder Österreich die WEKO und den Preisüberwacher damit beauftragen, diesbezüglich Untersuchungen – namentlich in den Bereichen der unzulässigen Wettbewerbsabreden, dem Missbrauch der relativen Marktmacht sowie dem sogenannten Schweiz-Zuschlag – durchzuführen. Die Gewinnmargen der fossilen Händler hätten auch im Lichte der Kaufkraftdebatte an Bedeutung gewonnen, so die Kommission in ihrer Begründung. Während eine Mehrheit der Kommission in diesem strategischen Sektor einen «Konkurrenzmangel» vermutete, wie Kommissionsprecherin Sophie Michaud Gigon (gp, VD) erklärte, verneinte die Minderheit dies. Olivier Feller (fdp, VD) mahnte denn auch davor, der WEKO den entsprechenden Auftrag zu erteilen, da diese als unabhängige Institution agieren solle und derzeit auch keine konkreten Anhaltspunkte für eine Wettbewerbsverzerrung vorlägen. Des Weiteren sei der Preisüberwacher bereits aktiv geworden. Auch Bundesrat Guy Parmelin war im Rat davon überzeugt, dass die Aufsichtsbehörden ihre Aufsichtsarbeiten unabhängig und sorgfältig wahrnehmen würden und eine Intervention vonseiten seines Departements nicht angezeigt sei. Mit 106 zu 81 Stimmen bei 2 Enthaltungen nahm der Nationalrat die Motion dennoch an. Als Zweitrat wird sich der Ständerat mit der Motion beschäftigen.

Die Weiterführung der Verlagerungspolitik durch den Ausbau der NEAT-Zubringerstrecke Wörth-Strasbourg stand in der Wintersession 2022 auf dem Programm des Ständerates. Für die KVF-SR berichtete Thierry Burkart (fdp, AG), dass zur Umsetzung des Verfassungsauftrags zur Verkehrsverlagerung (Alpen-Initiative) eine Verbesserung der NEAT-Zufahrtsstrecken im Norden der Schweiz nötig sei. Mit der vorliegenden Motion solle der Bundesrat aufgefordert werden, auf eine Beseitigung des Nadelöhrs der südlichen deutschen Rheintalstrecke hinzuwirken. Bundesrätin Simonetta Sommaruga begrüsste seitens der Regierung das Anliegen der Motion. Sie wies jedoch gleichzeitig darauf hin, dass Frankreich und Deutschland dem Ausbau dieser Strecke nicht dieselbe Bedeutung beimessen würden wie die Schweiz. Es sei daher davon auszugehen, dass der Ausbau eine entsprechende finanzielle Beteiligung der Schweiz bedinge. Danach nahm der Ständerat die Motion stillschweigend an.

Die Vertreterinnen und Vertreter der Umwelt- und Verkehrsministerien der Alpenländer verabschiedeten Ende Oktober 2022 einen länderübergreifenden Aktionsplan für klimafreundliche Mobilität in den Alpen. Auf Initiative der Schweizer Umwelt- und Verkehrsministerin Simonetta Sommaruga hatten sich die Alpenländer Deutschland, Frankreich, Italien, Österreich, Slowenien, Liechtenstein, Monaco und die Schweiz zur Trägerschaft mit dem Namen «Simplon-Allianz» zusammengeschlossen.
Das Ziel des Aktionsplans bestand darin, den Verkehr im Alpenraum bis 2050 klimaneutral zu gestalten. Dafür sah der Plan Massnahmen in drei Bereichen vor: Im Güterverkehr soll die Verlagerung auf die Schiene mittels eines Dialogs über eine alpenweite Verkehrsabgabe für schwere Nutzfahrzeuge sowie der Förderung des Ersatzes von fossil betriebenen Lastwagen durch emissionsfreie Fahrzeuge gestärkt werden. Im Bereich des grenzüberschreitenden Personenverkehrs soll der Umstieg auf den öffentlichen Verkehr gefördert werden. Dies könne unter anderem durch die Einführung von alpenweit gültigen ÖV-Billetten oder -Abonnementen und durch die Stärkung von Nachtzugsverbindungen geschehen. Da bei der Tourismus- und Freizeitmobilität ein grosser Teil der Emissionen auf die An- und Abreise entfalle, sah der Aktionsplan drittens vor, die Bahnverbindungen in die alpinen Destinationen zu verbessern und den Langsamverkehr in den Tourismusorten zu stärken.

Le prix de l'essence a continué d'affoler les compteurs au début de l'été 2022. Cette hausse, qui grève fortement le porte-monnaie des helvètes, a aiguisé les appétits politiques. Plus particulièrement, l'UDC est monté au créneau pour défendre une baisse des prix à la pompe, avec par exemple des remises comme en Italie, en France ou en Allemagne. Les cantons frontaliers ont d'ailleurs vu une forte augmentation du tourisme d'achat d'essence, notamment du Tessin vers l'Italie ou de Genève vers la France voisine.
Dans cette logique, l'UDC a lancé une campagne d'affiche publicitaire, à l'échelle nationale, qui préconisait une baisse des taxes sur l'essence. En parallèle, deux motions de l'UDC (Mo. 22.3289 et Mo. 22.3356) qui visent une baisse du prix de l'essence ont été écartées au Conseil des États et au Conseil national. Les parlementaires opposés à ces motions ont indiqué qu'il était préférable d'accélérer la transition énergétique vers des énergies renouvelables, plutôt que de trouver, comme l'UDC le préconise, des solutions à court-terme pour préserver les utilisateurs et utilisatrices de combustibles fossiles. Par contre, un sondage a indiqué que deux tiers des Helvètes étaient favorables à une baisse des taxes sur l'essence afin de faire diminuer le prix à la pompe.

In der Sommersession 2022 beschloss der Ständerat auf Antrag des Bundesrats die Abschreibung des Postulats Noser (fdp, ZH) zur Interessenwahrung der Schweiz bei den grenzüberschreitenden Beziehungen mit Deutschland. Der Bundesrat erachtete das Anliegen nach Veröffentlichung seines Berichts zu ebendiesem Thema im Juni 2021 als erfüllt.

Wie durch die Verordnung der Bundesversammlung über die Pflege der internationalen Beziehungen des Parlaments verpflichtet, veröffentlichten die Delegationen zu den Parlamenten der Nachbarstaaten im Sommer 2022 den Jahresbericht über ihre Tätigkeiten 2021. Nachdem das Jahr 2020 ganz im Zeichen der Covid-19-Pandemie gestanden hatte, verschob sich der Fokus im Berichtsjahr – nicht zuletzt wegen dem Abbruch der Verhandlungen über das InstA – auf die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU. Die Delegationen berichteten, dass im abgelaufenen Jahr ein erhöhter Gesprächs- und Diskussionsbedarf geherrscht habe, insbesondere in Bezug auf die blockierten Dossiers, die den Zugang zum EU-Binnenmarkt und die Teilnahme an Horizon Europe regeln sollten. Auch die Energieversorgung war ein prominentes Thema, gilt doch die Schweiz als zentrale Schaltstelle im europäischen Stromnetz. Diesbezüglich tauschte sich die Schweizer Delegation in Frankreich mit ihrem Pendant über bilaterale Kooperationsmöglichkeiten aus, nachdem das Stromabkommen mit der EU durch das Scheitern des InstA in weite Ferne gerückt war.
Trotz dieser neuen Schwerpunkte sollten auch die Nachwirkungen der Pandemie die Delegationen erneut beschäftigen. Die Pandemie sorgte weiterhin für ein wechselhaftes Umfeld, welches sich auch auf die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU auswirkte. Treffen wie der Besuch der deutschen Parlamentarierdelegation mussten beispielsweise verschoben werden. Zudem kam es mit verschiedenen Nachbarsparlamenten zu einem Erfahrungsaustausch über die Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Pandemie und deren noch bevorstehenden Auswirkungen. Die geplanten Veränderungen in den Bereichen Warenverkehrsinfrastruktur und Bürokratieabbau, welche die EU im Rahmen des «NextGenerationEU»-Programms – eines Aufbauinstruments gegen die wirtschaftlichen Schäden der Covid-Pandemie – angekündigt hatte, würden überdies grenzüberschreitende Auswirkungen haben und grosse Herausforderungen mit sich bringen, resümierte der Bericht.
Der Nationalrat nahm in der Sommersession 2022 Kenntnis vom Bericht.

Im Mai 2022 präsentierte das BAV einen Grundlagenbericht für den Ausbau des Bahnknotens Basel. Unter dem Namen Ausbau des Bahnknotens Basel planten das BAV und die SBB zusammen mit den Kantonen Basel-Stadt und Basel-Landschaft sowie der Deutschen Bahn den langfristigen Ausbau der Bahninfrastruktur in Basel. Kernstück des sogenannten Fünfpunkteplans bildete dabei der Bau eines neuen Tiefbahnhofs Basel SBB für die trinationale S-Bahn. Als sogenanntes Herzstück sollte eine unterirdische Verbindung zwischen den beiden Bahnhöfen Basel SBB und Basel Badischer Bahnhof entstehen, mit dem zusätzlichen Bau mindestens einer neuen Haltestelle Basel Mitte (und möglicherweise weiterer Stationen) sowie einer Verzweigung nach Basel St. Johann in Richtung Elsass und Flughafen Basel Mulhouse. Für den Ausbau des Bahnknotens Basel rechnete das BAV im Grundlagenbericht mit Kosten von rund CHF 9 Mrd. Der Ausbau der Basler Bahninfrastruktur würde Jahrzehnte dauern – eine Fertigstellung sei gemäss dem Bericht in der Zeitspanne 2053 bis 2070 denkbar – und sollte über verschiedene Ausbauschritte des Bundes verteilt werden.

Die Idee für den Bau einer solchen unterirdischen S-Bahn-Verbindung stammte bereits aus den 1980er Jahren, wie etwa die Basellandschaftliche Zeitung berichtete. Im Jahr 2000 liess der Kanton Basel-Stadt erstmals eine Machbarkeitsstudie in Auftrag geben. Die Parlamente beider Basel sprachen in den Jahren 2009 und 2014 schliesslich entsprechende Kredite zur Vorplanung und für ein Vorprojekt. Drei Jahre später hatte der Bundesrat den Bahnknoten Basel anfänglich im STEP 2035 nicht aufnehmen wollen, National- und Ständerat ergänzten jedoch im Jahr 2019 die Basler Durchmesserlinie auf der Projektliste und sprachen für die Planung und Projektierung CHF 100 Mio.
Nach dem Vorliegen des Grundlagenberichts sollten Anfang 2022 bis Ende 2024 im Rahmen einer Vorstudie verschiedene Varianten des Ausbaus durch das BAV geprüft werden. Es wurde erwartet, dass das Eidgenössische Parlament mit der Botschaft 2026 einen Entscheid über den Bau des Projekts beziehungsweise über Teilprojekte fällen wird.

Anfang April 2022 nahm Bundespräsident Cassis am jährlichen Fünfertreffen der deutschsprachigen Aussenministerinnen und Aussenminister im Fürstentum Liechtenstein teil. Gemeinsam mit Annalena Baerbock, Alexander Schallenberg, Dominique Hasler und Jean Asselborn besprach Aussenminister Cassis die Lage in der Ukraine, die geopolitischen Auswirkungen und die durch die russischen Angriffshandlungen ausgelöste humanitäre Krise. Im Anschluss nutzten die fünf Aussenminister und Aussenministerinnen den Anlass, um einen gemeinsamen Appell an Russland zu richten. Sie forderten Russland dazu auf, alle Kampfhandlungen in der Ukraine sofort zu beenden und die Truppen vom ukrainischen Hoheitsgebiet abzuziehen. Darüber hinaus verurteilten sie die massiven und systematischen Verletzungen des humanitären Völkerrechts, insbesondere die Angriffe auf Zivilpersonen. Laut dem Schweizer Bundespräsidenten setzen sich alle fünf Länder als Teil einer gemeinsamen europäischen Wertegemeinschaft für Frieden, Stabilität, Sicherheit und Wohlstand ein. Cassis nutzte die Gelegenheit zudem, um seinen Amtskolleginnen und -kollegen die Schweizerische Neutralitätspolitik zu erläutern und diese über den Stand des Europadossiers zu informieren. Er strich hierbei vor allem die kürzlich veröffentlichte Stossrichtung für ein Verhandlungspaket mit der EU heraus.

Depuis février 2022, la neutralité suisse et sa signification exacte constitue l'un des sujets qui ne cesse de faire trembler la coupole fédérale. L'histoire nous montre que non seulement la neutralité évolue avec le temps, mais elle dépend d'une multitude de facteurs, notamment économiques et politiques, rendant la prise de décision parfois complexe, lors de débats parlementaires. Alors que les élu.e.s s'entretiennent sur les mêmes bases légales, ce sont souvent des réalités très différentes qui s'entrechoquent sur la vision que chacun.e a de la politique de neutralité. L'exportation du matériel de guerre constitue un très bon exemple en ce sens.
Depuis 2022, la Suisse a reçu plusieurs demandes de réexportation de matériel de type militaire de la part d'autres pays. Il est à noter que la loi concernant ce type de demandes est très stricte. En effet, afin de protéger sa neutralité, la Suisse interdit toute réexportation vers des pays en guerre et demande que le pays qui souhaite procéder à une réexportation dépose une demande officielle avant d'y procéder. Dans les cas particulièrement médiatisés, il s'agissait de réexportations vers l'Ukraine, en guerre avec la Russie depuis février 2022. Les demandes ont tout d'abord été déposées par l'Allemagne (pour des munitions et des grenades), dès mars 2022, puis par le Danemark (pour des chars Piranha III), en juin 2022, et finalement par l'Espagne (canons antiaériens) en février 2023. Ces demandes ont toutes été refusées, mais non sans susciter des débats. En effet, pour certains membres du Parlement, la loi sur l'exportation de matériel de guerre (LFMG) pourrait être plus souple et garantir la neutralité tout en laissant les acheteurs réexporter leurs acquisitions. Dans cette optique, une motion a été discutée puis votée en mars 2023 pour rendre certaines réexportations légales. Cependant, pour le Conseil fédéral, un tel changement ne peut pas garantir le droit de neutralité suisse, qui est selon lui primordial. Les micros ont chauffé, avant que la motion ne soit finalement rejetée. Il est intéressant de préciser que les discussions autour de cette motion ont été imprégnées par la guerre en Ukraine. Cependant, l'acceptation de la motion n'aurait pas permis d'envoyer du matériel de guerre suisse vers l'Ukraine, car l'objet n'aurait pas eu d'effet rétroactif.
Certains médias ont déjà, avant la votation de la motion en mars 2023, questionné les motivations de ces réexportations. Ainsi, la question des intérêts relatifs à la réexportation d'armes a brièvement été évoquée par la WOZ, dans un rapport traitant de l'industrie du matériel de guerre en Suisse. Dans le pays,139 acteurs, générant des centaines de millions de francs d'exportations, seraient actifs dans l'industrie militaire. Evoquant des laps de temps conséquents pour avoir accès à des données et un manque de transparence, les quelques lignes du journal zurichois ont souligné que la production du matériel de guerre en Suisse demeure un sujet sensible. Il n'en reste pas moins que cette industrie est sous pression. En effet, les demandes de l'Allemagne, du Danemark et de l'Espagne sont aussi liés à des questions économiques, car les entreprises suisses actives dans le secteur de l'exportation de matériel militaire pourraient perdre une partie de leur clientèle en fonction de la politique suivie par la Suisse. De plus, le débat est associé à la coopération internationale. En effet, en mars 2023, la Liberté a publié un article mentionnant des pays européens qui ont accusé la Suisse d'être « hypocrite » et de soutenir la Russie en refusant les réexportations vers l'Ukraine. Dans ce contexte, certains parlementaires, dont Charles Juillard (centre, JU) lors des débats sur le rapport 22.063, ont émis des inquiétudes vis-à-vis de la coopération avec d'autres États ou organisations comme l'OTAN, si la Suisse ne s'exprimait pas en faveur de la réexportation.
En raison de la division qui règne au sein de la classe politique et d'une situation tendue au niveau européen, de nouvelles interventions médiatiques sont à prévoir. De plus, la CPS-CE a d'ores et déjà annoncé de plus amples discussions qui traiteront, entre autres, du rôle de la neutralité dans la réexportation d'armes.

Alors que les effectifs de l'armée sont de plus en plus proches du nombre minimum de soldat.e.s requis, un projet afin de rendre l'armée obligatoire pour les femmes est en discussion. Cette proposition a provoqué beaucoup de réactions politiques et médiatiques. Dans divers journaux, des militaires de carrière, des politicien.ne.s, des historien.ne.s et des journalistes se sont exprimé.e.s sur pourquoi les femmes devraient ou ne devraient pas servir sous les drapeaux.
Dans le camp du «il faut rendre l'armée obligatoire pour tous les Suisses et toutes les Suissesses», l'argument principal se fonde sur le manque d'effectifs de l'armée et sur l'énorme potentiel militaire que représenteraient les 50 pour cent de la population n'étant pas sujet à cette obligation actuellement. Pour essayer de convaincre, il a été mis en avant, à de nombreuses reprises, que l'armée permet d'acquérir de l'expérience dans différents domaines, comme celui de la gestion d'équipe. Les partisan.e.s du projet ont aussi noté que le cercle de connaissances formé durant son service militaire est un atout dans la société actuelle.
Dans le camp du «il ne faut pas rendre l'armée obligatoire pour tous les Suisses et toutes les Suissesses», on a évoqué d'autres solutions, ou d'autres projets qui feraient plus de sens. Dans ce cadre, au sujet du service citoyen, Maja Riniker (plr, AG) met en avant que «chacun dans ce pays devrait faire quelque chose pour la population». De plus, l'obligation de participer à la journée d'orientation pour les femmes, qui représenterait une forme moins stricte pour recruter plus de soldates, a aussi noirci du papier.
Un des arguments qui a fait débat était celui de l'égalité entre les hommes et les femmes. Utilisé par les deux camps, son ambivalence a ébranlé, irrité, ou encore blasé. D'un côté, les féministes libérales voient un grand potentiel et une manifestation de progrès dans le fait que les femmes figurent parmi les conscrits. De l'autre côté, une autre forme de féminisme voit une nouvelle expression de patriarcat dans l'obligation de servir dans l'armée pour les descendantes d'Eve.
Dans les faits, les femmes ne sont actuellement que 0.9 pour cent à s'engager dans l'armée volontairement en Suisse. Pour comparer, elles sont 20 pour cent en France, 13 en Allemagne et 15 pour cent en Ukraine. Ce dernier exemple semble très intéressant car, depuis février, les médias se sont essentiellement concentrés sur les femmes qui ont fui le pays en guerre.
À titre de comparaison, la situation en Israël, où les femmes représentent une part importante des effectifs de l'armée, a été évoquée dans la Sonntagszeitung. Leur enrôlement a commencé pour donner une unité, une identité à la nation. L'armée a ainsi joué un rôle connecteur entre les citoyen.ne.s. En effet, depuis la création de l'État d'Israël, les femmes doivent effectuer leur service militaire. Cependant, elles peuvent être exemptées de cette obligation, ou faire un service plus court que les hommes. Elles effectuent essentiellement des tâches qui correspondent «encore et toujours» au rôle féminin, soit de la bureaucratie, des soins, de la logistique, de la communication ou encore de la formation. À noter que cette répartition des tâches se retrouve dans la plupart des armées, laissant aux femmes moins de prestige qu'aux hommes, car leurs fonctions sont très souvent considérées comme moins respectables.
Dans un article de la NZZ publié en janvier 2022 sont évoqués quelques points centraux qui permettent de clore ce tour d'horizon. Instaurer une obligation de servir pour les femmes aurait des conséquences dont il faut prendre conscience. En effet, ce sujet a de nombreuses facettes et entremêle des questions sécuritaires, économiques et administratives. Ainsi, ce qui, pour un domaine, représente une solution est pour un autre un problème. C'est pour ceci que la question est à aborder avec sagesse.

Le conflit en Ukraine, et les sanctions occidentales envers la Russie, a mis sous le feu des projecteurs le rôle du gaz dans le mix énergétique helvétique. Dans un premier temps, certains acteurs, avec par exemple la ville de Zurich, ont annoncé vouloir boycotter le gaz russe, immédiatement et jusqu'à la fin du conflit. Néanmoins, plusieurs experts en énergie ont rapidement indiqué l'impossibilité pratique d'une telle mesure. En effet, la traçabilité sur le marché gazier n'est pas encore effective. Il est donc possible de connaître la quantité de gaz russe qui entre en Europe, mais pas celle qui est ensuite orientée vers la Suisse.
Ces discussions de boycott ont également mis en exergue la différence de dépendance envers le gaz russe entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. Dans les faits, la Suisse alémanique s'approvisionne majoritairement auprès du fournisseur allemand Uniper qui est fortement dépendant du pipeline Nord Stream 1, qui est lui-même fortement alimenté par le gaz russe. A l'opposé, la Suisse romande s'approvisionne essentiellement chez le fournisseur français Engie qui possède un portefeuille de gaz plus diversifié. En Suisse romande, seulement 25 pour cent du gaz proviendrait de la Russie, alors que pour la Suisse allemande ce total dépasserait les 50 pour cent d'après des estimations.
Si le risque de pénurie de gaz à court-terme a été écarté par les experts en énergie ainsi que par le Conseil fédéral, le gouvernement a rapidement enclenché ses relais diplomatiques pour renforcer sa sécurité d'approvisionnement en gaz. D'un côté, le conseiller fédéral Ueli Maurer a profité de sa visite à Doha pour discuter de la livraison de gaz naturel liquéfié à la Suisse. La concrétisation de ces négociations sera menée par la société Gaznat. D'un autre côté, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a saisi l'opportunité de son voyage diplomatique aux Pays-Bas pour renforcer la collaboration dans le domaine des énergies renouvelables. Ainsi, la Suisse a conclu avec six autres pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) un accord sur l'approvisionnement en gaz pour l'hiver 2022/2023. La Suisse pourra bénéficier des installations de stockage en gaz de ces pays. Cette décision était cruciale pour la Suisse car le pays ne possède pas d'installations de stockage de grande ampleur pour le gaz. Finalement, le Conseil fédéral a levé les interdictions découlant du droit des cartels afin de permettre aux acteurs de la branche d'effectuer des achats groupés pour renforcer l'approvisionnement en gaz.

Im Rahmen der Diskussionen über die Verlagerung von der Strasse auf die Schiene reichte die KVF-NR im Februar 2022 eine Motion zur Weiterführung der Verlagerungspolitik durch den Ausbau der NEAT-Zubringerstrecke Wörth-Strasbourg ein. Sie forderte den Bundesrat dazu auf, gemeinsam mit Frankreich und Deutschland die rund 70km lange Strecke zwischen Wörth und Strasbourg bis 2030 zu elektrifizieren und auf den NEAT-Standard aufzurüsten. Der Bundesrat beantragte die Annahme der Motion. Diese wurde in der Frühjahrssession 2022 im Rahmen der Debatte über den Verlagerungsbericht 2021 behandelt, zusammen mit zwei weiteren Vorstössen der KVF-NR zum Thema Verlagerung (Mo. 22.3013 und Po. 22.3001). Die SVP-Fraktion lehnte den Vorstoss ab: Benjamin Giezendanner (svp, AG) bemängelte, dass die Schweiz mit der vorliegenden Motion in eine Zubringerstrecke investieren würde, die für Deutschland gar nicht wichtig sei. Es sei vielmehr der Stuttgart-Singen-Schweiz-Korridor, den Deutschland bis 2030 ausbauen wolle. Da der Bundesrat den Vorstoss zur Annahme empfohlen hatte und keine anderslautenden Anträge eingegangen waren, wurde die Motion ohne Abstimmung angenommen.

Le groupe de l'UDC pointe du doigt les flux de charge électriques imprévus qui surchargent le réseau électrique helvétique. Comme exemple, le député Christian Imark (udc, SO), orateur du groupe, a indiqué qu'environ un tiers des flux électriques entre la France et l'Allemagne transite de manière imprévue par la Suisse. D'après le groupe UDC, cette surcharge est non seulement un risque pour la sécurité de l'approvisionnement helvétique, mais engendre également des coûts. Dans cette optique, le groupe a déposé un postulat pour évaluer s'il est nécessaire d'installer des déphaseurs aux frontières.
Le Conseil fédéral s'est opposé au postulat. De son point de vue, les acteurs concernés sont conscients de la problématique et des solutions ont déjà été envisagées avec les gestionnaires de réseau des pays voisins. De plus, l'installation de déphaseurs aux frontières engendrerait des coûts disproportionnés par rapport à la possibilité de résoudre le problème grâce à une collaboration et intégration plus étroite avec les différents partenaires européens de la Suisse.
En chambre, le postulat a été rejeté par 140 voix contre 49 et 1 abstention. L'UDC n'a pas réussi à convaincre au-delà de ses rangs.

Im Januar 2022 gab das EDA bekannt, dass Bundespräsident Cassis nach Wien und Berlin reisen werde, um sich dort mit den Bundespräsidenten Österreichs, Alexander van der Bellen, und Deutschlands, Frank-Walter Steinmeier, zu treffen. Auf der neujährlichen Tour zur nachbarschaftlichen Beziehungspflege machte Cassis am 13. Januar in Wien halt. Damit führte er die jahrelang gepflegte «Erstbesuchs-Tradition» fort, gemäss welcher der oder die frisch gewählte Schweizer Bundespräsidentin nach Österreich reist. Die bilateralen Gespräche behandelten vornehmlich die Strategische Partnerschaft zwischen der Schweiz und Österreich von 2021 – welche eine Vertiefung der Kooperation beim politischen Austausch zum Westbalkan oder der Umsetzung der Agenda 2030 vorsieht – die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU, die Lage in Belarus, die Pandemiebewältigung und die Spannungen in der Ostukraine. Cassis nahm die Gelegenheit wahr, um Österreich zur Ukraine-Reformkonferenz im Juli 2022 in Lugano einzuladen. Vor seiner Weiterreise traf der Bundespräsident zudem den neuen Vorsitzenden der OSZE Zbigniew Rau, der gleichzeitig polnischer Aussenminister ist. Ihm stellte Cassis den Schweizer OSZE-Aktionsplan 2022-2025 vor. Auf der Rückreise von Wien nahm Cassis an der 50. Internationalen Bodenseekonferenz teil, wo er sich mit dem Liechtensteiner Regierungschef Risch traf.
Am 20. Januar traf sich Cassis in Berlin mit Bundespräsident Steinmeier, Bundeskanzler Scholz und Aussenministerin Baerbock zu gemeinsamen Gesprächen. Einen Tag vor dem Treffen hatte der Bundesverband der Deutschen Industrie die «schnelle Wiederaufnahme konstruktiver Gespräche» zwischen der Schweiz und der EU gefordert. Im Kontext der Diskussionen über Umwelt- und Klimaschutz hob Cassis die Wichtigkeit von Solidarität und Zusammenarbeit zwischen den europäischen Nachbarn hervor. Weitere Themen waren die Sicherheitslage in Europa, transatlantische Beziehungen, die Situation an der ukrainisch-russischen Grenze, die Integration weiterer Westbalkan-Staaten in die EU und die Kooperation der beiden Länder auf multilateraler Ebene. Auch die deutsche Regierung lud Cassis zur Teilnahme an der Ukraine-Reformkonferenz ein. Nach dem Treffen erläuterte Cassis gegenüber den Medien, dass er auf seine Erklärung zur Schweizer Europapolitik Signale der Ermunterung wahrgenommen habe. Zwar habe er nicht das Gefühl, dass die neue deutsche Regierung der Schweiz mehr oder weniger Goodwill entgegenbringe als die bisherige, doch die Betroffenheit habe sich verändert, zitierte die NZZ den Bundespräsidenten. Die negative Eskalation nach dem Verhandlungsabbruch habe die wirtschaftlichen Beziehungen zu den Nachbarstaaten gestört.

Am 14. Januar 2022 trafen sich Regierungsvertreterinnern und -vertreter der zur IBK gehörenden Kantone und Bundesländer sowie Bundespräsident Ignazio Cassis zum 50-Jahre-Jubiläum der Internationalen Bodensee-Konferenz. Ziel der IBK ist die Förderung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit in der Bodenseeregion und die Stärkung der Beziehungen zwischen den vier Nachbarländern. Zum Jubiläumstreffen gaben die Themen Pandemiebekämpfung, Berufsbildung, Verkehr und Energie den Ton der Gespräche an. Zudem setzten sich die Mitglieder der IBK gemeinsam dafür ein, dass die existierende Gesprächsplattform um eine zwischenstaatliche Regierungskommission ergänzt wird. Diesem Anliegen sprach Cassis seine Unterstützung zu und stellte die Bemühungen des EDA für die Bildung einer solchen Kommission vor. In Absprache mit den Aussenministerien der anderen Länder werde man 2022 ein Pilottreffen organisieren. Organisatorisch soll die Kommission der Regierungskommission Oberrhein (Frankreich, Deutschland, Schweiz) ähneln und auf staatlicher Ebene das ganze Spektrum der nachbarschaftlichen Beziehungen abdecken. Sie solle zukünftig als Schnittstelle zwischen der IBK und den nationalen Regierungen dienen und zu einer stärkeren politischen Koordinierung von Projekten mit Bezug zur Bodensee-Region führen.
Bundespräsident Cassis traf sich am Rande der Gespräche ausserdem mit dem Regierungschef des Fürstentums Liechtenstein, Daniel Risch. Bei diesem Arbeitsgespräch tauschten sich die beiden Vertreter über die Pandemiebekämfpung, die geplante Regierungskommission Bodensee und das 100-Jahr Jubiläum des Zollvertrags aus.

Le 12 janvier dernier, le Conseil fédéral a rendu public son rapport sur le postulat de David Zuberbühler (udc, AR), qui demandait une comparaison internationale des coûts des formations militaires de protection. Par cette requête, qui se basait sur le rapport Avenir des forces terrestres, l'importance des missions de protection et de sûreté avait été relevée. Durant la période post guerre froide et à la suite des attaques terroristes de 2015, les armées voisines de la Suisse se sont renforcées et ont cherché à pouvoir réagir à des conflits dits hybrides. Ce terme fait référence aux hostilités qui combinent des moyens conventionnels et des moyens non conventionnels tels que l'usage de pressions économiques, de cyberattaques ou encore de menaces contre la population civile. Cette forme de conflit, pouvant durer des mois, voire plusieurs années, demande une attention toute particulière. En effet, pour une protection optimale, la mise en place de missions de sécurité requiert un grand nombre de troupes. Concernant la Suisse, le rapport du Conseil fédéral met en lumière l'état des effectifs de l'armée, qui seraient «comptés au plus juste», créant un obstacle à la réalisation de telles opérations gourmandes en personnel. Des pistes de solutions ont pu être observées en Suède, en Norvège, en Pologne, en Allemagne ou encore dans les pays Baltes. Parmi celles-ci, l'augmentation du nombre de troupes totales disponibles par la création de troupes volontaires complémentaires a été observée. Ces soldats sont principalement appelés en renfort par les armées professionnelles pour de la protection d'objets ou lors de catastrophes. Entre les différents pays, des divergences existent notamment dans l'accomplissement de ces deux tâches par les troupes, dans le niveau d'instruction des soldats ou encore dans leur équipement. Ces différences sont basées sur l'étendue que prend le recrutement dans la société ainsi que sur le rôle qu'endosse la formation militaire. Deux groupes de fonctions distincts sont à noter: soit la formation joue un rôle de soutien aux forces militaires déjà en place, soit un rôle plus actif et décisif qui demande une plus grande préparation militaire aux soldats. Le rapport indique que plus le recrutement s'étend dans la population, moins la formation et l'équipement des soldats sont importants.

Après une comparaison internationale, plusieurs similitudes entre les organisations militaires étrangères et la milice suisse, telles que «la disponibilité échelonnée, la possibilité de mobiliser en cas de nécessité, un équipement adéquat, l'ancrage régional et le lien avec la population» ont été rapportées par le Conseil fédéral. Il sera notamment retenu que des troupes spécialisées dans les cyberattaques, qui occupent les mêmes fonctions que le commandement suisse «Cyber», sont présentes dans certains des pays mentionnés ci-dessus. En pratique, durant la crise du COVID-19, la Suisse a pu observer que la mobilisation de ses troupes militaires, en dehors de leur service habituel, fonctionne. En effet, dans la majeure partie des cas, les soldats ont répondu présents à la convocation qu'ils ont reçu. De par ces observations, l'armée soutient sa capacité à tenir ses engagements envers la population helvétique.

Cette comparaison internationale permet à la Suisse de souligner les points sensibles sur lesquels elle devrait encore travailler – tel que le nombre de troupes dont elle dispose – et appuie l'importance de ne pas sous-estimer l'insécurité dans laquelle les conflits hybrides mettraient le pays. C'est pourquoi l'armée pourrait envisager de prolonger le service militaire en cas de nécessité et certifie se moderniser et s'orienter dans la direction nécessaire pour protéger la Suisse en permanence.

Im März 2021 forderte der SP-Ständerat Paul Rechsteiner (SG) mittels Motion das Schweizer Bürgerrecht für Menschen, die in der Schweiz geboren wurden (Ius Soli). Die Schweiz mit ihrer langen demokratischen Tradition sei gegenwärtig nur eine «Dreivierteldemokratie», da jede vierte Person, welche in der Schweiz lebe, nicht über das Schweizer Bürgerrecht verfüge. Darunter befänden sich auch viele, welche seit ihrer Geburt in der Schweiz lebten, hier aufgewachsen seien und das Land als ihre Heimat betrachteten. Bis zum Erhalt des Bürgerrechts stünden diesen voll integrierten Personen faktisch viele Hürden im Weg: So etwa Wohnortswechsel oder eine Sozialhilfeabhängigkeit der Eltern, aber auch das komplexe dreistufige Einbürgerungsverfahren auf den föderalen Ebenen der Schweiz. Wer hier geboren worden und aufgewachsen sei, müsse unbedingt als vollwertiges Mitglied der Gesellschaft anerkannt werden und automatisch das Bürgerrecht erhalten, fasste der Motionär sein Anliegen im Ratsplenum in der Wintersession 2021 zusammen. Der Ständerat behandelte die Motion dabei zusammen mit einer Motion Mazzone (gp, GE; Mo. 21.3112), die ebenfalls eine Erleichterung der Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern zweiter Generation verlangte. Anders erachtete Ratskollegin Heidi Z'graggen (mitte, UR) die Sachlage: Beim schweizerischen Bürgerrecht handle es sich um eine historische Tradition, welche sehr stark in den föderalen Ebenen des Landes verankert sei. Die Einführung des aus den angelsächsischen historischen Einwanderungsstaaten stammenden Ius Soli würde deshalb eine «fundamentale Abkehr von der historischen Tradition des schweizerischen Bürgerrechts» bedeuten. Nicht zuletzt öffne eine solche Änderung des Bürgerrechtsprinzips das Tor zur Umgehung von Migrationsbestimmungen, da eine Staatsbürgerschaft der Kinder ein «sehr starkes Argument für ein Aufenthaltsrecht der Eltern» darstelle. An der Diskussion im Plenum beteiligte sich auch Marco Chiesa (svp, TI), der die Einbürgerung nicht als ersten Schritt des Integrationsprozesses, sondern als Abschluss davon verstand. Der Ständerat lehnte die Motion in der Folge mit 29 zu 13 Stimmen ab.

Le Conseil fédéral autorise la participation de la Suisse à un groupe d'utilisateurs de systèmes de défense sol-air (DSA) – réunissant l'Allemagne, l'Autriche, les Etats-Unis, la Finlande, l'Hongrie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède – afin de de développer des standards techniques pour assurer leur interopérabilité. La Suisse pourra ainsi bénéficier de l'expérience des Etats partenaires et coopérer avec eux à des fins d'exercice. La convention relative à la standardisation et à l'interopérabilité de la défense sol-air entrera en vigueur dès la ratification des parties et sera valable jusqu'en novembre 2031.

Die Fallzahlen von Cyberpädokriminalität stiegen seit Jahren an und befänden sich gegenwärtig «auf einem Allzeithoch», so die Schätzungen des FBI und der UNO. Diese Erkenntnis veranlasste Fabio Regazzi (cvp, TI) im Jahr 2019 dazu, mittels Postulat eine Prüfung von rechtlichen und sonstigen Massnahmen zur Bekämpfung von sexuellem Missbrauch von Kindern via Live-Streaming zu fordern. Als mögliche Massnahme solle insbesondere der Einsatz von computergenerierten, künstlichen Bildern von Kindern zur Anlockung potenzieller Täter geprüft werden. Dieser Ansatz habe sich in den Niederlanden bereits seit 2014 als sehr effizient und wirksam entpuppt, sodass auch Deutschland vorhabe, diesen künftig einzusetzen. Der Bundesrat sei sich der – durch die Covid-19-Pandemie noch zusätzlich verstärkten – Zunahme von Pädokriminalität im Internet und der deshalb grossen Relevanz von deren Bekämpfung sehr bewusst, unterstrich Justizministerin Karin Keller-Sutter im September 2021 im Ratsplenum. Die Bekämpfung von Pädokriminalität liege jedoch grundsätzlich in der Zuständigkeit der Kantone, dies insbesondere seit der Rückübertragung bestimmter Aufgaben vom Bund an die Kantone zu Beginn des Jahres 2021. Der Bundesrat vertrat die Meinung, dass diese Rollenverteilung effizient und wirksam im Kampf gegen die Pädokriminalität sei und dass daran festgehalten werden müsse. Aus diesem Grund beantragte er die Ablehnung des Postulats. Der Nationalrat nahm das Postulat Regazzi in der Herbstsession 2021 entgegen diesem Antrag mit 146 zu 37 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Die Zustimmung zum Postulat war parteilich breit abgestützt und vereinte vorwiegend Nationalrätinnen und -räte der Grünen, der SP, der Mitte und der SVP. Die Grünliberalen und die FDP lehnten das Postulat grösstenteils ab.