Le député vert Fabien Fivaz (NE) requiert du gouvernement suisse d’adapter sa réglementation afin d’améliorer les conditions-cadres pour les modèles agricoles alternatifs, en particulier les micro-fermes. Ces petites exploitations, souvent biologiques et adaptées aux conditions locales, exerçant typiquement le maraîchage, rencontrent des difficultés à accéder aux paiements directs selon la loi sur l’agriculture (LAgr) en raison de leur taille ou de leur structure juridique (principalement association ou coopérative). Dans sa motion, le parlementaire met en avant le fait que ces structures ne sont pas reconnues et que le peu de formations disponibles s’éloignent de la réalité du terrain.
Le Conseil fédéral s'est positionné en défaveur du texte, affirmant que la charge administrative liée aux contrôles des microentreprises serait démesurée par rapport aux paiement directs susceptibles d’être accordés. De plus, Guy Parmelin a rappelé que ces exploitations peuvent être soutenues par les cantons au sein de projets de développement régional.
La chambre basse a suivi le ministre de l'agriculture et a rejeté la motion par 117 voix contre 64 et 3 abstentions. La proposition a uniquement été soutenue par le PS et les Vert-e-s. Celle-ci est donc liquidée.