Dans la deuxième moitié du mois de janvier, le Conseil fédéral a communiqué sa position concernant la crise irakienne. Il a répété son attachement à l’exploitation de tous les moyens pacifiques avant d’envisager l’emploi de la force. Il a par ailleurs précisé qu’aucune résolution de l’ONU n’était pour l’heure suffisante pour justifier une intervention militaire contre l’Irak. Sans un nouveau texte, le gouvernement considérerait se trouver face à un cas de conflit armé entre Etats qui impliquerait l’application du droit de la neutralité. Dans la deuxième moitié du mois de février, le Conseil fédéral a rappelé sa position concernant la crise irakienne. Il a salué la décision du Conseil de sécurité des Nations-Unies de prolonger la mission des inspecteurs en désarmement et a réitéré son souhait que tous les moyens pacifiques soient exploités avant un éventuel emploi de la force. Il a ensuite rappelé que la résolution 1441 de l’ONU ne constituerait pas une base suffisante pour légitimer une attaque au regard du droit international. Si, en cas de déclenchement d’un conflit, aucune nouvelle résolution ne devait être adoptée, le Conseil fédéral a annoncé qu’il appliquerait le droit de la neutralité. Concrètement, cela impliquerait le refus d’accorder tout droit de transit ou de survol pour des transports militaires. Des exceptions pour des vols à des fins humanitaires pourraient cependant être envisagées. Même en cas de légitimation de l’intervention par le Conseil de sécurité, le gouvernement s’est réservé le doit d’accorder ces autorisations de survol au cas par cas. Une interdiction d’entrée sur le territoire helvétique a également été prononcée contre le président irakien Saddam Hussein et ses proches (famille ou dignitaires du régime). La politique de la Suisse en matière de survol de son territoire a été précisée quelques jours après l’annonce de la position du gouvernement. Le gouvernement se devait de détailler son point de vue dans la mesure où les Etats-Unis avaient adressé à la Suisse, ainsi qu’à d’autres pays, une demande de droit de survol illimité pour les mois à venir, et pour tout type d’engin. Comme on se trouvait à l’aube d’un conflit, sans toutefois qu’il ait commencé, le droit de la neutralité n’était pas encore applicable. Le Conseil fédéral a toutefois adopté une stratégie prudente. Il a décidé de refuser le survol du territoire à certaines catégories de vols dont les missions allaient à l’encontre du principe de neutralité (principalement les transports de troupes et de matériel). Les vols humanitaires et médicaux ont été acceptés, de même que les vols de reconnaissance et de surveillance.
- Schlagworte
- Datum
- 22. Februar 2003
- Prozesstyp
- Internationale Beziehungen
- Akteure
- Quellen
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- BO CN, 2003, p. 531 ss.; communiqués de presse du DFAE des 22.1 et 19.2.03; presse des 20 et 22.2.03.
von Romain Clivaz
Aktualisiert am 16.11.2016
Aktualisiert am 16.11.2016