<<>>
Wirtschaft
Landwirtschaft
Verschiedene Konzeptionen zur Agrarpolitik — Der Bundesrat zieht in den Richtlinien produktunabhängige Ausgleichszahlungen an die Landwirtschaft in Betracht — Das erste Aktionsprogramm der SVP betont die gesellschaftliche Funktion der Landwirtschaft — Die Räte genehmigen dringliche Reformen im bäuerlichen Zivilrecht — Der Bundesrat bereitet eine Erhöhung der Investitionskredite vor — Er gewährt zweimal Preisaufschläge auf Agrarprodukten, die unterschiedlich aufgenommen werden — Umstrittene Beurteilung der neuen Vereinbarungen mit der EWG — Zunehmende Besorgnis über die Kontamination der Lebensmittel — Ausbau der Forschung, der Berufsbildung und der Betriebsberatung — Struktur- und konjunkturpolitische Massnahmen in der Milchwirtschaft — Neue Vorstösse und Massnahmen im Pflanzenbau; die Räte genehmigen die Obstbaumfällaktion der Alkoholverwaltung — Ausbau der kantonalen Forstgesetzgebung — Vorstösse für Jagdverbote und Änderung der Jagdgesetze in mehreren Kantonen.
Politique agricole
Grossièrement simplifiées, quatre tendances principales régissent actuellement les conceptions appliquées ou préconisées en Suisse dans le domaine de l'agriculture. Celle du Conseil fédéral, dont la base juridique réside dans la loi sur l'agriculture de 1951, consiste à poursuivre la politique d'intervention et de subventionnement en vigueur. Elle s'oppose aux trois autres, elles-mêmes d'orientation parfois diamétralement opposée. L'une, représentée notamment par les planificateurs de l'EPF de Zurich (Institut pour l'aménagement du territoire), tendrait à fonctionnariser la profession paysanne, l'exploitant devenant alors un salarié de la Confédération. Une autre prétend au contraire libéraliser complètement ce secteur économique et le rendre compétitif au même titre que l'industrie, système dont l'un des gros avantages serait de décharger le trésor public d'un poids considérable mais qui, d'un autre côté, provoquerait presque à coup sûr la faillite de nombreux paysans sinon une dépendance croissante de la plupart d'entre eux vis-à-vis de certains milieux commerciaux et diverses grandes chaînes de production et de distribution alimentaires, du fait de l'extension de la production sous contrat qu'une telle solution entraînerait très probablement. Cette forme d'« agri-business » est repoussée par certains observateurs qui jugent la situation de l'agriculture suisse à la lumière des conditions internationales (protectionnisme agricole). Quelques-uns de ces derniers, en particulier à la Haute école commerciale de Saint-Gall — et c'est la quatrième tendance — recommandent seulement de corriger le modèle gouvernemental ci-dessus en abaissant les prix au niveau de ceux du Marché commun et en compensant la perte du producteur par des subventions directes à l'hectare ou à la tête de bétail [1].
Dans les Grandes lignes de sa politique pour la législature 1971-1975, le Conseil fédéral se propose précisément d'examiner dans quelle mesure le système actuel de la fixation des prix agricoles ne contrarie pas l'orientation de la production. La rationalisation de cette production, de même que l'amélioration, des structures agraires, sont en effet de précieux garants pour l'avenir de la paysannerie ; il s'agira donc d'en poursuivre l'encouragement. Il conviendra aussi, ajoute l'exécutif, d'assurer à cette frange de notre population un revenu « suffisant ». La pratique des versements directs, indépendants de la production agricole, pourrait ici être généralisée. Une répartition plus judicieuse du travail serait enfin possible entre l'agriculture de montagne et celle de plaine, spécification qu'il y aurait lieu d'intégrer dans une politique plus générale de développement économique des régions défavorisées du pays, question déjà traitée plus haut [2].
Produit de la fusion entre l'ancien PAB et les démocrates grisons et glaronais. L'UDC, principale représentante des milieux agricoles sur le plan politique, a publié son premier programme d'action. Sans contenir de modifications fondamentales par rapport à celui que le PAB avait mis au point pour les élections au Conseil national de 1971, le « programme 72 » s'applique à développer dans un fort chapitre sur l'agriculture (thèses 212 à 240) les principes énoncés précédemment. Il met notamment l'accent sur la fonction sociale de l'agriculture (protection du milieu naturel, lutte contre la pollution alimentaire) ; sur la nécessité d'une politique foncière appropriée (aménagement du territoire) pour désendetter la paysannerie et surtout pour maintenir la propriété individuelle ; sur le maintien d'un appareil de production centré sur l'exploitation rurale ; enfin sur la garantie d'un revenu paritaire où les subventions directes des pouvoirs publics pourraient être augmentées si l'on tient compte des prestations accrues de l'agriculture en faveur de l'économie générale [3].
Comme en 1971, le vaste complexe des structures agricoles a fait l'objet de multiples démarches et décisions. Elles ont trait à des questions juridiques, topographiques, foncières, financières et sociales. Dans le domaine juridique, la revision du droit civil rural, bien que modeste, n'a pas franchi sans difficultés le stade parlementaire. Déjà assez vivement discuté, sur certains points en tout cas, par le Conseil des Etats l'année précédente, le projet gouvernemental a fait plusieurs fois la navette entre les deux Chambres avant son adoption finale. Les nombreuses divergences apparues, quant aux baux à ferme surtout (durée du bail, prolongation en cas de résiliation, taux de fermage), n'ont été surmontées que par le besoin ressenti de l'introduction rapide de certaines réformes et par la perspective d'une refonte complète de la législation en vigueur, refonte qui devrait aboutir à la création d'un véritable code civil rural. Le National a du reste accepté un postulat Koller (pdc, AI) en faveur d'une telle codification. En revanche, en ce qui concerne les délimitations topographiques, une motion Junod (prd, VD) relative à la création d'une seule et unique zone intermédiaire entre la plaine et la montagne n'a été transmise à l'exécutif que sous forme de postulat, le Conseil fédéral estimant que la relative confusion qui règne actuellement entre la zone dite contiguë et celle, de création plus récente, des collines préalpines était à imputer aux inévitables difficultés du début. Le même sort a été réservé à une motion Rippstein (pdc, SO), recouverte de 49 signatures et demandant la généralisation des allocations pour enfants dans le secteur agricole ; dans sa réponse, le gouvernement a déclaré son intention d'étudier le problème, précisant toutefois qu'il y avait lieu d'inclure cet examen dans le contexte beaucoup plus large d'une charte sociale de l'agriculture. De son côté, la chambre des Etats a adopté le postulat Knüsel (prd, LU) visant à accroître la ' productivité des exploitations d'une part, à assurer l'entretien de l'espace rural, facteur de protection de la nature et de délassement d'autre part. Quant au Conseil fédéral, il a édicté, le 15 novembre, une ordonnance sur le développement des crédits d'investissements en vue d'une amélioration des bases de la production agricole, ordonnance prévue en application de la loi ad hoc revisée en 1971 [4].
top
Revenu
La courbe ascendante des prix et des salaires dans les secteurs de l'industrie et des services a permis aux paysans de réclamer à nouveau des ajustements de revenu. En début d'année, plusieurs de leurs groupements ont demandé, qui une amélioration de 4,5 à 5 % des prix agricoles, du lait et de la viande principalement, qui une taxation fiscale moins onéreuse, qui le rétablissement de la parité des prix entre le bétail d'élevage et de rente d'une part, celui de boucherie d'autre part. Comme de coutume, les associations de consommateurs et de salariés ont réagi à ces revendications, faisant valoir entre autres la très bonne année agricole 1971 et les augmentations déjà consenties par deux fois aux producteurs durant la même période. Les mesures prises fin avril par le Conseil fédéral entrèrent en vigueur le 1er mai. Elles ont essentiellement consisté en une majoration de trois centimes du prix de base du lait, en une hausse des prix du bétail de boucherie ainsi qu'en d'autres décisions, relatives à l'économie laitière, que nous mentionnerons plus bas. Le gouvernement l'avait prévu, producteurs et consommateurs critiquèrent une solution moyenne qui ne satisfaisait pas entièrement les voeux des premiers et qui provoquait pour les seconds un renchérissement des produits de première nécessité, le lait notamment. La déception des agriculteurs se fit particulièrement sentir, entre autres par des manifestations, en Suisse romande surtout : le 1er mai, on y fit sonner le tocsin et allumer des feux ; des déclarations au ton souvent amer en appelèrent à la formation d'un front commun de défense paysanne [5]. L'USP profita de la célébration de son 75e anniversaire pour entreprendre, en octobre, de nouvelles démarches à Berne. Le 20 décembre, l'autorité fédérale, dérogeant à sa politique antisurchauffe, accorda aux producteurs deux centimes de supplément qu'ils réclamaient sur le prix du lait, mais resta intraitable sur le contingent de base, maintenu à 26 millions de quintaux, alors que les intéressés demandaient qu'il fût fixé à 26,5 millions. D'autres augmentations de prix, sur la viande et les produits de nature végétale, furent concédées. Ce « cadeau de Noël » aux paysans, le premier du genre, fut mieux accueilli que les mesures du printemps, bien que pour les consommateurs le prix du litre de lait ait été derechef majoré, de 3 à 5 centimes selon les catégories. Nouveauté à relever, de semblables trains de mesures, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier, seront désormais valables pour toute l'année, à moins que les nécessités de la conjoncture en décident autrement [6].
Malgré l'absence de volet agricole proprement dit dans l'accord de libre-échange conclu entre la Suisse et le Marché commun, il y est question néanmoins d'agriculture. L'article 15 notamment est une déclaration d'intention dans laquelle les deux parties se disent prêtes à favoriser, « dans le respect de leurs politiques agricoles », le développement de leurs échanges et à s'efforcer de résoudre en commun, au sein du comité mixte, d'éventuelles difficultés en ce domaine. Une telle possibilité de consultation constitue un progrès que Berne qualifie de considérable. En outre, un échange de lettres stipule une série d'arrangements aux termes desquels les deux partenaires s'engagent, entre autres, à abaisser voire à supprimer leurs droits de douane sur certains produits ainsi qu'à assouplir divers mécanismes d'entraves à leurs échanges réciproques, le système des trois phases entre autres. Enfin, « déclaration très importante », précise le gouvernement, la coopération mutuelle dans l'accord sur le fromage doit être poursuivie. S'il faut en revanche déplorer, ajoute-t-il, la disparition des avantages que notre pays retirait de quelques produits dans son commerce avec d'anciens membres de I'AELE, les jus de fruits par exemple, l'ensemble de ces arrangements reste à ses yeux « parfaitement supportable » pour notre agriculture. Opinion formellement contredite par ceux des milieux ruraux qui, en Romandie principalement, ont condamné les concessions faites à Bruxelles et dit « non » à l'accord lors de la votation populaire du 3 décembre [7].
top
Contrôle des denrées alimentaires
Le développement foudroyant de la technologie alimentaire et celui, plus lent mais continu, de l'industrialisation de l'agriculture, les impératifs de la production et ceux de l'hygiène publique, les frais considérables d'installations hautement perfectionnées qu'entraîne le contrôle des denrées alimentaires, l'absence d'uniformité des législations nationales en matière de toxicologie sont quelques-uns des facteurs qui, dans le monde d'aujourd'hui, mettent en évidence les problèmes de la pollution alimentaire. Certains cas graves survenus en Suisse, notamment le décès à Coire d'une personne empoisonnée par du sarrasin importé (il contenait de l'acide cyanhydrique), ainsi que l'obligation faite à des agriculteurs de Riehen (BS), domiciliés près d'une usine chimique, de détruire quotidiennement le lait contaminé de leurs vaches, ont alarmé l'opinion publique [8]. Dans maints cantons, les services officiels de la santé ont multiplié leurs interventions ou souligné le besoin de renforcer la surveillance voire de coordonner les efforts au niveau intercantonal [9]. Aux Chambres, plusieurs démarches ont permis au Conseil fédéral de rassurer la population et de faire état des mesures prises dans le domaine en question. Qu'il s'agisse du lait, de la viande, des fruits et légumes, des plantes fourragères, du poisson ou de la vigne, l'administration centrale en effet poursuit ou entreprend des analyses et des études afin de maîtriser ce type particulièrement pernicieux de pollution [10]. Les formes de celle-ci peuvent grosso modo se ramener à deux : la pollution produite par les résidus de l'environnement, par exemple le plomb des gaz d'échappement des véhicules à moteur qui, le long des routes à grande circulation, se répand en quantité sur les cultures avoisinantes ; et la pollution consécutive tant à la production et au conditionnement (conservation, coloration) des aliments qu'aux mesures d'hygiène (emploi d'antibiotiques) et de lutte contre les parasites (utilisation de pesticides). Dans ces deux derniers domaines, il convient de signaler, d'une part le renforcement des prescriptions légales, telles la limitation de l'usage des antibiotiques et l'interdiction de divers produits antiparasitaires (arsenic, mercure), d'autre part l'intensification des recherches sur les méthodes de culture dite biologique [11].
top
Recherche agronomique
La recherche agronomique précisément, comme la formation et la vulgarisation agricoles, ont poursuivi leur réjouissant développement. Un important projet de revision de la loi sur l'agriculture a trait à ces deux dernières. Il s'agira de les intensifier, mais aussi de les adapter aux nécessités actuelles. Le problème de la reconversion des jeunes agriculteurs quittant la campagne. et celui de la formation continue seront pris en considération. Il y aura lieu également de coordonner les efforts des cantons et des associations professionnelles intéressées. Pour ce qui est de la recherche, le Conseil fédéral envisage l'agrandissement de la station de Sempach, spécialisée dans l'élevage porcin. Donnant suite à un postulat Leu (pdc, LU) du 3 juin 1971, l'Office vétérinaire du DFEP a lancé de nouvelles recherches relatives à la pathologie animale. Mentionnons enfin l'intention de ce même département d'engager des études de pathologie ichtyologique (maladies des poissons) [12].
top
Production animale
De la part des Chambres, l'économie laitière n'a connu en 1972 aucune décision importante. En revanche, nombreuses ont été, comme de coutume, celles prises par le gouvernement. Exposées en détail dans son Rapport de gestion, elles ne seront pas répétées ici. Résumons-les en disant qu'elles sont à la fois structurelles et conjoncturelles. Les premières touchent essentiellement le commerce de fromage (nouveaux règlements qui libéralisent quelque peu le régime en vigueur), l'application de l'arrêté sur l'économie laitière 1971 (subventions pour l'amélioration des structures dans l'utilisation du lait) et le service laitier d'inspection et de consultation (ordonnance entièrement remaniée). Les secondes, prises notamment les 1er et 24 avril ainsi que le 8 novembre, visent surtout à stabiliser la production de lait commercial : généralisation et augmentation des versements aux engraisseurs de veaux, perception d'une taxe sur les succédanés de lait en vue d'encourager l'élevage et l'engraissement des veaux au moyen de lait entier, nouvelle campagne d'élimination de vaches [13].
top
Production végétale
Dans le domaine diversifié de la production végétale, plusieurs mesures et initiatives prises en 1972 sur le plan fédéral ou cantonal sont à mentionner. Le Conseil national a adopté un postulat Thévoz (lib., VD) visant à augmenter la production de la betterave sucrière, augmentation qui permettrait de restreindre les surfaces consacrées à la culture de la pomme de terre, actuellement excédentaire sur le marché. Les Chambres ont par ailleurs prorogé sans opposition et pour dix ans l'arrêté fédéral instituant la Société coopérative suisse des céréales et matières fourragères, important instrument de régulation de nos importations.
En ce qui concerne la viticulture, les objectifs poursuivis peuvent apparaître contradictoires puisque, d'une part, il s'agit de pallier la disparition, imputable aux constructions, de l'aire viticole et que, d'autre part, il convient de veiller à la qualité du vin en ne laissant pas s'étendre la vigne en dehors de la zone réservée. Les autorités se sont efforcées de concilier ces impératifs divergents. C'est ainsi que le gouvernement du canton de Vaud a déclaré zone protégée le vignoble de Bonvillars et que celui du Valais a fait procéder à la destruction de 10 000 mètres carrés de vigne plantée en zone interdite.
Quant à l'arboriculture, une difficulté est apparue entre les Chambres fédérales sur l'ampleur de la politique d'assainissement à appliquer aux cultures fruitières (abattage d'arbres par la Régie fédérale des alcools) : tandis que les Etats appuyaient sans condition le projet de l'exécutif consistant à lui consacrer 7,5 millions de francs, le National, sur une proposition Bächtold (ind., BE) qui défendait les intérêts de la protection de la nature, vota par 46 voix (contre 41 à celle de la commission, conforme à la décision des Etats), l'abaissement de ce montant à 2,5 millions de francs. Par la suite, M. Celio ayant maintenu le point de vue du collège des sept, tout comme la chambre haute d'ailleurs, la chambre basse se rallia finalement à cette solution par 60 voix, contre 40 à la proposition Bächtold [14].
top
Sylviculture
Depuis plusieurs années, la sylviculture est devenue le centre de débat entre une pratique traditionnelle, plus ou moins libérale de laisser-faire et le besoin, parfois profondément ressenti, d'une socialisation accrue. Poumon des villes, la forêt exige une protection plus rigoureuse. Dans ce contexte, les mouvements de protestation contre le défrichage, parfois inconsidéré, vont de soi. Il en est de même de la revision des lois forestières cantonales qui renforcent et les mesures de sauve-garde et les dispositions pénales, tout en respectant les nécessités économiques par des directives en faveur d'une gestion à la fois plus rentable et plus efficace des forêts. La nouvelle loi bernoise en la matière, votée en 1972 par le Grand Conseil, illustre bien cette double politique [15].
top
Chasse
La protection de la nature est également le cheval de bataille des partisans d'une interdiction de la chasse, considérée dans de très larges milieux comme la pratique féodale, nuisible et cruelle de quelques privilégiés. Ces derniers, inspirés souvent d'une haute et noble conception de leur sport, en soutiennent au contraire la nécessité en invoquant l'équilibre écologique de la faune. Quant aux autorités, elles conduisent en général une politique susceptible de tenir le juste milieu entre ces deux tendances. Dans le canton de Genève, une initiative populaire pour une interdiction totale de la chasse a été soumise au Grand Conseil, alors que l'exécutif a édicté un nouveau règlement qui se caractérise par un renforcement draconien des restrictions [16]. Le Conseil d'Etat du canton de Vaud a pris des mesures similaires à la suite d'une motion socialiste pour la suppression de ce sport, motion adoptée par le législatif et appuyée par une pétition recouverte de plus de 60 000 signatures [17]. En Valais, une démarche démo-chrétienne de même type a été entreprise au Grand Conseil : comme dans les deux cas précédents, elle vise une abolition touchant l'ensemble du territoire cantonal. Ici comme là, une vive polémique a opposé tenants et opposants de l'art de Nemrod. D'autres cantons, tels Uri, Schwyz, Nidwald, Grisons et Neuchâtel, ont légiféré en la matière, fréquemment pour augmenter de façon sensible les tarifs des permis et patentes. Estimant ces derniers trop élevés, entre autres motifs, les Uranais ont lancé le référendum contre la nouvelle réglementation qui les régit. Sur le plan fédéral, citons pour terminer l'adoption par la chambre du peuple d'un postulat Rothen (ps, SO) sur la protection du lièvre. A cette occasion, le gouvernement a repoussé toute idée d'interdire, même temporairement, la chasse à cet animal, la très grande majorité des cantons s'y opposant aussi [18].
top
 
[1] Pour quelques thèmes généraux ou particuliers de cette discussion, cf. notamment NZZ, 511, 3.11.70 (H. Ch. Binswanger, Saint-Gall) ; APS, 1971, p. 89 (industrialisation préconisée par l'Alliance des indépendants) ; Domaine public, 202, 9.11.72 (production sous contrat) ; Henner Kleinewefers, « Wirtschaftspolitische Konzeption und Umweltproblematik : das Beispiel der Agrarpolitik « , in Revue suisse d'économie politique et de statistique, 108/1972, p. 283 ss. ; interview télévisée (chaîne romande) de J.-Cl. Piot, directeur de la Division de l'agriculture au DFEP, 8.4.73, 19 h. 15, émission « Horizons ».
[2] Grandes lignes : FF, 1972, I, no 15, p. 1055 s. ; cf. supra, p. 19. Régions défavorisées : cf. supra, p. 59 s. Cf. aussi infra, p. 111. En ce qui concerne les versements directs, précisons qu'ils sont déjà pratiqués dans quelques secteurs (céréales fourragères, élevage en zone de montagne, par exemple). Sur l'extension de cette pratique, cf. Ausgleichszahlungen an die schweizerische Landwirtschaft (rapport de travail de la Commission Popp, DFEP), Bern 1972. Quant aux problèmes généraux de l'agriculture suisse, cf. notamment Documenta, 1972, no 1, p. 12 ss. ; no 4, p. 2 ss. et 7 ss. ; no 9, p. 31 ss.
[3] Schweizerische Volkspartei (SVP), Aktionsprogramm 72, Bern (1972), p. 27. Cf. infra, p. 167 s. Sur la zonification en matière d'aménagement du territoire et ses rapports avec l'agriculture, cf. Christoph Blocher, Die Funktion der Landwirtschaftszone und ihre Vereinbarkeit mit der schweizerischen Eigentumsgarantie, Zürich 1972.
[4] Droit rural : BO CN, 1972, p. 1148 ss., 1553 ss., 1637 et 1855 ; BO CE, 1972, p. 596 ss., 660 et 721. Motions : BO CN, 1972, p. 1663 ss. (Junod) ; p. 2423 s. (Rippstein). Postulats : BO CN, 1972, p. 2078 (Koller) ; BO CE, 1972, p. 810 s. (Knüsel). Crédits d'investissements : NZZ, 121, 12.3.72 ; RO, 1972, no 48, p. 2749 ss.
[5] Prix agricoles (5 %) : GdL, 11, 14.1.72 ; NZ, 22, 14.1.72. Taxation fiscale : GdL, 12, 15/16.1.72. Parité : NZZ, 115, 8.3.72. Réaction des consommateurs : NZZ, 115, 8.3.72 ; 119, 10.3.72. Mesures du CF : Rapp. gest., 1972, p. 233. Critiques : ensemble de la presse depuis le 25.4.72 et notamment, pour la Romandie, TLM, 121, 30.4.72 ; 122, 1.5.72 ; 126, 5.5.72 ; 134, 13-5.72 ; 137, 16.5.72 ; 146, 25.5.72 ; VO, 109, 12.5.72 ; TG, 116, 19.5.72.
[6] USP : BN, 332, 25.10.72 ; NZZ, 498, 25.10.72 ; Ostschw., 251, 25.10.72 ; Documenta, 1972, N. 7, p. 5 ss. Décisions du 20.12 : Rapp. gest., 1972, p. 234 ; Bund, 301, 22.12.72 ; NZZ, 598, 22.12.72 ; TG, 300, 22.12.72.
[7] Sur l'accord, cf. FF, 1972, II, no 41, p. 684 ss. ; supra, p. 36 ss. Romandie : VO, 269, 18.11.72.
[8] Coire : GdL, 135, 11.2.72. Riehen : NZ, 362, 22.9.72 ; 443, 2.12.72 ; 447, 5.12.72 ; 451, 9.12.72 ; 457, 14.12.72.
[9] Cf. entre autres BE (NZ, 307, 4.8.72 ; TLM, 217, 4.8.72) ; BL (TA, 152, 3.7.72) ; SG (NZZ, 26, 17.1.72) ; VD (GdL, 140, 17/18.6.72) et ZH (Ldb, 177, 3.8.72 ; AZ, 230, 30.9.72). Cf. aussi infra, p. 126.
[10] Démarches : cf. notamment les petites questions Butty (pdc, FR), in Lib., 133, 7.3.72 TLM, 87, 27.3.72 ; Fischer (mna, AG), in GdL, 113, 16.5.72 ; Primborgne (pdc, GE), in TLM, 329, 24.11.72 ; et Staehelin (ind., AG), in NZZ, 240, 26.5.72.
[11] Pollution du lait : Rapp. gest., 1972, p. 226 ; de la viande : ibid., p. 237 ; du poisson ibid. ; de la production végétale : ibid., p. 227 s. Cf. aussi Rapp. gest., 1972, p. 70. Antibiotiques RO, 1972, no 22, p. 883 ss. Antiséparatistes : ibid., no 7, p. 435 ss. et 482 ss. Culture biologique Rapp. gest., 1972, p. 226 et 228. Pollution par le plomb : cf. infra, p. 110.
[12] Projet de revision (loi sur l'agriculture) : Rapp. gest., 1972, p. 228 ; NBüZ, 44, 10.2.72 ; NZZ, 68, 10.2.72 ; GdL, 38, 15.2.72. Sempach : NZZ, 319, 11.7.72. Pathologie animale (Rapp. gest., 1972, p. 237) et ichtyologique (NZZ, 448, 26.9.72).
[13] Rapp. gest., 1972, p. 233 s. Fromage : cf. en outre NZZ, 312, 7.7.72 ; Bund, 164, 16.7.72.
[14] Postulat Thévoz : BO CN, 1972, p. 2134 s. Société coopérative : BO CN, 1972, p. 53 ss. et 1219 ; BO CE, 1972, p. 472 s. et 510. Bonvillars : GdL, 57, 8.3.72. Valais : TG, 126, 1.6.72 ; 128, 3/4.6.72 ; 155, 5.7.72 ; 156, 6.7.72 ; VO, 125, 2.6.72. Abattage d'arbres : BO CE, 1972, p. 400 s. et 537 ss. ; BO CN, 1972, p. 1221 ss. et 1292 s.
[15] Protestations : notamment dans les cantons de GE (JdG, 59, 10.3.72 ; 60, 11/12.3.72), NE (TG, 136, 13.6.72) et TI (NZZ, 13, 9.1.72 ; 49, 30.1.72 ; Ldb, 82, 10.4.72). Revisions de loi : notamment dans les cantons de GE (TG, 245, 19.10.72 ; 248, 23.10.72) et NE (TLM, 284, 10.10.72). Berne : TLM, 214, 1.8.72 ; Bund, 195, 21.8.72 ; 204, 31.8.72 ; 211, 8.9.72.
[16] Initiative : TG, 104, 4.5.72 ; 125, 31.5.72 ; 134, 10/11.6.72 ; 198, 24.8.72. Règlement : VO, 186, 12.8.72 ; TG, 188, 13.8.72.
[17] Motion (Parisod) : TLM, 48, 17.2.72 ; 54, 23.2.72 ; VO, 45, 23.2.72. Pétition : TG, 69, 22.3.72 ; 99, 28.4.72 ; 101, 1.5.72 ; 120, 25.5.72 ; GdL, 113, 16.5.72 ; TLM, 145, 24.5.72. Règlement : TLM, 196, 14.7.72.
[18] VS : TG, 117, 20-22.5.72. UR : Vat., 162, 14.7.72. SZ : Vat., 8, 11.1.72 ; TA, 128, 5.6.72. NW : Vat., 223, 25.9.72 ; 101, 1.5.72. GR : NBüZ, 405, 14.12.72. NE : TLM, 172, 20.6.72. Postulat Rothen et réponse du CF : BO CN, 1972, p. 1689 ss. Sur la protection des animaux, cf. infra, p. 111 s.
top