Dans le contexte de la crise touchant l'industrie sidérurgique en Suisse, le député lucernois Damian Müller (plr, LU) a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d'accorder un financement transitoire à l'industrie sidérurgique en Suisse. Ce soutien transitoire devrait permettre aux entreprises sidérurgiques d'améliorer leur efficacité énergétique, d'accroître leurs projets de recherche et développement, ainsi que de pouvoir faire face, à court terme, à la concurrence internationale. Dans le même contexte, deux autres motions, déposées par la conseillère aux Etats Fanziska Roth (ps, SO) (Mo. 24.3159) et le conseiller national Christian Imark (udc, SO) (Mo. 24.3146) ont également été déposées en mars 2024 auprès de leurs conseils respectifs.
En juin 2024, la présente motion a été transmise à la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE), sur motion d'ordre de Franziska Roth (ps, SO). Devant le Conseil des Etats, cette dernière a argumenté que la motion devait s'inscrire dans une discussion plus large sur la politique industrielle du gouvernement, et sur les développements économiques actuels dans l'Union européenne (UE). A la tribune, Pascal Broulis (plr, VD) a également rappelé l'importance de conserver un tissu économique diversifié et a appelé à ne pas «exporter les problèmes» du secteur secondaire helvétique.
La CER-CE a annoncé en novembre 2024 être en faveur des trois motions. Même si ce soutien n'a été accepté que par une courte majorité de la commission, la CER-CE plaide pour des conditions-cadres qui permettraient d'assurer la survie de l’industrie sidérurgique suisse, au nom de la durabilité et de la sécurité d’approvisionnement. Il est prévu que le Conseil des Etats se penche sur les trois motions lors de la session d'hiver 2024.

Dossier: Unterstützungsmassnahmen für die Stahlindustrie

Durant la session d'hiver 2024, le Conseil des États a traité trois motions portant sur l'industrie sidérurgique (24.3159, 24.3146 et 24.3374) lors du même débat. À la suite du retrait de la motion 24.3159 de Franziska Roth (ps, SO), il ne restait en lice plus que la présente motion du député Damian Müller (plr, LU) et celle de Christian Imark (udc, SO), portant spécifiquement sur l'aciérie Stahl Gerlafingen.
Tandis qu'en début de débat le motionnaire Damian Müller a rappelé que sa motion n'exige ni droit d'urgence ni l'utilisation de fonds publics, le rapporteur de la Commission de l'économie et des redevances (CER-CE) Pirmin Bischof (centre, SO) a encouragé l'adoption des deux motions, qu'il a jugé complémentaires. Pour sa part, Tania Moser (pvl, ZH) a soutenu le rejet des deux motions, au nom d'une minorité formée avec Andrea Caroni (plr, AR), Peter Hegglin (centre, ZG), Martin Schmid (plr, GR), Hans Wicki (plr, NW) et elle-même. Selon cette minorité, il est essentiel de préserver les conditions-cadres libérales, plutôt que de recourir à une politique industrielle interventionniste et à des subventions publiques. La députée a également souligné que, bien que la production d’acier «vert» soit importante, d’autres aciéries en Europe emploient, elles aussi, des technologies respectueuses de l’environnement.
Enfin, deux conseillers fédéraux sont intervenus dans le débat. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a recommandé le rejet de la motion Imark, expliquant que le Conseil fédéral refuse d'accorder des aides financières à des entreprises individuelles. Il a également mentionné plusieurs mesures qui entreront en vigueur dès 2025 pour soutenir les entreprises sidérurgiques, notamment de nouveaux instruments de promotion prévus par la Loi sur le CO2. Ensuite, le ministre de l'énergie Albert Rösti est intervenu pour défendre la position du Conseil fédéral concernant la motion de Damian Müller. Il a recommandé le rejet de la motion, argumentant qu'une aide urgente à l'industrie sidérurgique avait déjà été acceptée par les chambres durant la même session. Dans les faits, il s'agit d'une exonération partielle des taxes sur l'utilisation du réseau électrique, accordée pour une durée de quatre ans. Le ministre de l'énergie a également cité plusieurs projets de recherche et développement dans lesquels la Confédération est engagée, tel que le programme SWEETER.
Déterminée à maintenir la pression sur le gouvernement, la chambre haute n'a pas accédé entièrement à la demande du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats a ainsi rejeté la motion Imark, mais a accepté la motion Müller par une courte de majorité de 23 voix contre 18 et 1 abstention.

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