Der Nationalrat nahm ein Postulat Humbel Näf (cvp, AG) an, welches den Bundesrat aufforderte, in Zusammenarbeit mit der Nahrungsmittelindustrie eine klare Deklarationspflicht für übermässig kalorienreiche Nahrungsmittel, eine strengere Auslegung der Werbeeinschränkungen und ein „Ampelsystem“(Unter „Ampelsystem“ wird eine Kennzeichnung mit den Farben rot, gelb und grün, je nach der Harmlosigkeit eines Artikels, verstanden), wie es die englischen Gesundheitsbehörden vorsehen, zu prüfen. Das Postulat wurde im Nationalrat von der SVP-Fraktion bekämpft und dementsprechend knapp mit 82 zu 73 Stimmen angenommen.

Ohne sich diesbezüglich zu äussern, überwies der Nationalrat im Herbst 2014 ein Postulat seiner Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur (WBK-NR). Damit wird der Bundesrat beauftragt, einen Bericht über die Möglichkeiten der Positivetikettierung bei ausländischen Lebensmitteln zu verfassen. Inländische Hersteller könnten bereits heute ihre Produkte besonders kennzeichnen, wenn diese höheren Anforderungen genügen, als es die rechtliche Basis verlangt. Auch Importeure sollten Zugang zu dieser Werbemethode haben. Die Regierung betonte in ihrer Antwort auf das Postulat, dass ausländische Produzenten diese Möglichkeit bereits heute nutzen könnten. Sie sei aber bereit, einen Rapport über die legalen Bedingungen dieser Positivdeklaration für ausländische Lebensmittel zu verfassen.

Le Conseil fédéral a publié un rapport en réponse au postulat demandant d'étendre la déclaration positive volontaire aux produits alimentaires étrangers. Dans celui-ci est démontré que les articles 16a de la loi fédérale sur l'agriculture ainsi que 21 de la loi fédérale sur les denrées alimentaires permettent d'ores et déjà, tant aux producteurs suisses qu'étrangers, d'appliquer un étiquetage positif facultatif sur leurs produits. Il aurait été, en effet, contraire aux accords de l'OMC que seuls les produits suisses bénéficient de cette possibilité de valoriser leur produit. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de changer le droit suisse en la matière afin d'en faire profiter les importateurs.

L'étiquetage des produits importés issus d'animaux tués fait débat au sein du parlement fédéral. L'initiative parlementaire du député UDC Pierre Rusconi (TI) vise à rendre obligatoire un étiquetage indiquant que les animaux n'ont pas été élevé dans le respect des normes suisses édictées dans la LPA. La proposition du tessinois n'a pas trouvé de consensus entre les commissions des deux chambres.
La CSEC-CN s'est, tout d'abord, prononcée en faveur du texte par 17 voix contre 6 et 2 abstentions. Elle souhaitait ainsi permettre à la population d'être mieux informée sur les produits provenant de l'étranger. De plus, elle en a profité pour déposer le postulat 14.3669 qui demande au Conseil fédéral d'élaborer un rapport de situation quant à l'étiquetage des produits importés.
La Commission de la science de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a, elle, décidé par 8 voix contre 3 et 2 abstentions de rejeter l'initiative parlementaire. Elle estime, en effet, qu'il serait trop difficile de contrôler sa juste application à l'étranger. De plus, elle considère que la loi actuelle est suffisante: les producteurs peuvent, aujourd'hui déjà, avoir recours à la déclaration facultative pour mettre en valeur leurs produits.
Par ce refus, le dossier est automatiquement retourné à la commission du Conseil national. Après avoir tout d'abord décidé d'ajourner son examen en attente du rapport résultant du postulat qu'elle avait déposé à ce sujet, la CSEC-CN a pris la décision de rester sur ses positions et de soutenir, par 16 voix contre 5 et 2 abstentions, une nouvelle fois le texte. Elle a justifié sa décision par la nécessité de protéger tant les animaux, les consommatrices et consommateurs que les paysannes et paysans suisses. Une minorité de commission s'est également formée pour appeler le Conseil national à refuser le texte.

Malgré le fort soutien de sa commission, la chambre du peuple a décidé de rejeter l'initiative parlementaire Rusconi, suivant la proposition de la minorité ainsi que de la CSEC-CE. Andrea Gmür-Schönenberger (pdc, LU) a insisté sur la difficulté de mettre une telle proposition en œuvre, tout en rappelant que cela amènerait plus de bureaucratie alors que le secteur agro-alimentaire souhaite, au contraire, la réduire. La députée lucernoise a préféré prôner une réduction de la charge administrative pour les agricultrices et agriculteurs suisses pour rester compétitif face à l'extérieur. 99 parlementaires du centre et de la droite ont suivi sa position, tandis que 87 parlementaires de tous bords ont donné leur voix à l'initiative. Trois élus de l'UDC se sont, en outre, abstenus.

En lieu et place de la motion Aebischer (15.3832), la CSEC-CE invite les sénateurs à accepter son postulat intitulé «Déclaration obligatoire des modes de production de denrées alimentaires». Celui-ci demande au Conseil fédéral d'analyser les possibilités pour augmenter la transparence quant aux modes de production des denrées alimentaires (notamment de provenance animale) afin d'informer au mieux les consommateurs. La chambre haute, suivant l'avis du Conseil fédéral, accepte tacitement la proposition de la commission compétente.

Le Conseil fédéral a publié son rapport sur les améliorations de la déclaration obligatoire des modes de production des denrées alimentaires, faisant suite au postulat déposé par la CSEC-CE. Cela concerne les marchandises importées obtenues selon des méthodes de production ne s'alignant pas sur les normes suisses. Le Conseil fédéral a pu constater qu'aucun changement législatif n'était nécessaire pour introduire de nouvelles déclarations obligatoires, la loi actuelle le permettant. Un changement législatif serait, par contre, nécessaire si les autorités décidaient de renverser le fardeau de la preuve. En d'autres termes, les producteurs devraient apporter la preuve du respect des normes suisses si aucune déclaration n'était indiquée sur le produit. En effet, cette inversion du fardeau de la preuve faciliterait le travail des autorités qui, sinon, subiraient une augmentation conséquente de la charge de travail, impliquant de devoir effectuer, si nécessaire, des contrôles à l'étranger. D'après le Conseil fédéral, cela obligerait toutefois de clarifier, dans chaque cas, si ce renversement respecte tant le principe de proportionnalité que le droit commercial international.
L'exécutif souhaite privilégier, d'une part, les déclarations positives qui seraient, dans de nombreux cas, bien plus effectives, donnant l'exemple des labels (bio, Fairtrade, etc.). D'autre part, le Conseil fédéral est prêt à procéder à une analyse au cas par cas de certains produits critiques. Il se montre ainsi favorable à une déclaration obligatoire de non-conformité avec les normes suisses de produits tels que le foie gras, les cuisses de grenouilles ou encore les produits provenant du cuir d'élevages de reptiles ayant subi un traitement cruel. Les sept sages vont donc analyser la possibilité d'une telle introduction ainsi que la possibilité d'appliquer un renversement du fardeau de la preuve pour ces trois cas spécifiques. Ils ont également déclaré vouloir analyser la situation dans deux autres cas, à savoir, les denrées alimentaires cultivées à l'aide de produits phytosanitaires interdits en Suisse et les produits issus de porcs castrés sans anesthésie.

Zur Weihnachtszeit 2019 machte ein Grundlagenpapier des BLV in den Medien von sich Reden, in dem Massnahmen präsentiert wurden, wie der Zuckerkonsum gesenkt werden könne. Gemäss offiziellen Empfehlungen sollte man täglich maximal 50 Gramm Zucker essen, Herr und Frau Schweizer nehmen allerdings durchschnittlich 110 Gramm pro Tag zu sich. Expertinnen und Experten waren sich einig, dass dies mit negativen Folgen wie Übergewicht, Diabetes Typ 2 und Herz-Kreislauferkrankungen einhergehe. Das Problem bestehe oftmals darin, dass sich die Konsumentinnen und Konsumenten nicht darüber im Klaren seien, wie viel Zucker tatsächlich in ihren Esswaren stecke, so die durch die Medien befragten Fachpersonen. Das habe unter anderem damit zu tun, dass der Zucker nicht immer klar deklariert werde. Es gebe Produkte, die mit dem Begriff «zuckerfrei» angepriesen würden. In Tat und Wahrheit würden sie aber oftmals Zuckeralkohole beinhalten, die nicht als Zucker angegeben werden müssten. Zudem gebe es neben dem bekannten Haushaltszucker weitere Zuckerarten wie Fructose, Lactose und Maltose, die sich in verschiedenen Produkten versteckten. Um der Problematik zu begegnen, wurden in der Vergangenheit von verschiedenen Seiten Vorschläge eingebracht. Dazu zählten die Forderung nach einer Zuckersteuer, die vom Kanton Neuenburg als Standesinitiative eingereicht worden war, jedoch im eidgenössischen Parlament scheiterte, oder auch das Label «Pace», mit welchem den Konsumentinnen und Konsumenten aufgezeigt wird, wie lange man rennen muss, um die konsumierten Kalorien zu verbrennen. Bislang wurde auf Freiwilligkeit gesetzt. 14 Schweizer Lebensmittelproduzenten hatten in diesem Rahmen die Vereinbarung getroffen, den Zuckergehalt in ihren Lebensmitteln zu reduzieren. Davon betroffen waren zum Beispiel Joghurt und Cerealien. Neu arbeiten die beiden Unternehmen Danone und Nestlé mit einem Ampelsystem namens Nutri-Score. Dieses zeigt mittels fünf Farben den Zucker-, Salz- und Fettgehalt im Vergleich zu beispielsweise Ballaststoffen an. Nestlé plant, innerhalb zweier Jahren alle ihre Produkte damit zu versehen.

L'initiative parlementaire visant à mettre en place un système de nutri-score pour les aliments transformés a été retirée au profit du postulat 20.3913 de la CSSS-CN chargeant le Conseil fédéral de répondre à une série de questions sur le sujet.

A 4 voix près (94 voix contre 90 et 4 abstentions), le Conseil national a accepté le postulat de la CSSS-CN chargeant le Conseil fédéral de se pencher sur le nutri-score. Ce texte a été déposé par la commission en guise d'alternative à l'initiative parlementaire 19.422 qui a été retirée en conséquence. Le rapport devra permettre d'éclairer certains points sur le fonctionnement du nutri-score et sur les incitations qui pourraient permettre son développement. Léonore Porchet (verts, VD), pour la commission, a listé les nombreux avantages de la généralisation d'un tel système pour la santé publique. L'agrarien bâlois Thomas de Courten s'est exprimé contre l'adoption de ce postulat, estimant que le nutri-score n'avait pas besoin de base légale en Suisse et qu'il appartenait à l'industrie agro-alimentaire de l'introduire, pour autant qu'elle le veuille. Le Conseil fédéral, par la voix de son ministre de la santé Alain Berset, s'est également exprimé contre ce postulat, un rapport étant d'ores et déjà prévu dans un avenir proche pour évaluer l'efficacité de ce système.
Au final, cette proposition a trouvé une majorité grâce au bloc de gauche et aux voix récoltées parmi les membres du groupe du centre, des verts'libéraux ainsi qu'au ralliement de 3 parlementaires issus du PLR.

S'appuyant sur le rapport publié par le Conseil fédéral suite à son postulat 17.3967, la CSEC-CE a déposé une motion pour que les méthodes de production interdites en Suisse soient déclarées sur les produits. Contrairement à la motion de sa commission sœur (Mo.20.3005), que le Conseil des Etats a profité de classer, cette intervention touche à l'ensemble des modes de production des produits végétaux et animaux, et non pas seulement aux méthodes d'abattage. Matthias Michel (plr, ZG), rapporteur de commission, a mis trois raisons en avant qui expliquent le dépôt de cette motion: premièrement, l'importation libre et la déclaration obligatoire vont logiquement de pair, deuxièmement, la déclaration obligatoire serait soumise à certains critères (respect des accords commerciaux, faisabilité, etc.) et troisièmement, des raisons politiques expliquent la nécessité d'un tel système, à savoir les demandes de plus en plus fréquentes allant en ce sens. Certains membres de la chambre haute se sont opposés au texte, à l'image d'Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU) et Benedikt Würth (centre, SG) qui estiment que la mise en œuvre de cette motion sera bien plus complexe qu'il n'y parait. La Suisse possède, en effet, dans certains domaines tels que la protection des animaux, des normes plus élevées que dans les autres pays. La question est de savoir à partir de quand il est nécessaire de déclarer qu'un produit ne respecte pas les méthodes de production suisses. Benedikt Würth préférerait, au contraire, une stratégie de promotion des produits suisses plutôt qu'une obligation de déclaration pour les produits importés. Au nom du Conseil fédéral, Alain Berset a exposé la difficulté de mettre en œuvre ce texte à tous les produits – sauf exceptions – tant d'un point de vue des engagements internationaux de la Suisse à cet égard que de la faisabilité, notamment en ce qui concerne les produits transformés. Le Conseil fédéral plaide, bien plus, pour des mesures au cas par cas.
Malgré ces voix réticentes, les sénatrices et sénateurs ont soutenu la motion de leur commission par 36 voix contre 6. Elle sera donc traitée par le Conseil national.

Le Conseil national a, à son tour, soutenu la motion demandant que les méthodes de production interdites en Suisse soient déclarées sur les produits. Par 137 voix contre 41 et 11 abstentions (provenant essentiellement de la droite), les député.e.s ont suivi l'avis de leur commission qui, représentée par les voix conjointes de Lilian Studer (pev, AG) et Simone de Montmollin (plr, GE), a estimé qu'il était nécessaire d'agir sur ces questions. Pour la majorité de la commission, rendre plus transparent les modes de production des denrées alimentaires importées permettrait aux consommatrices et consommateurs de faire un choix plus éclairé et serait également un moyen de valoriser les produits suisses. Depuis les débats au Conseil des Etats, le Conseil fédéral n'a pas changé de position, s'opposant à cette motion. Cette réticence ne porte pas sur le fond, mais bien plus sur la formulation de ce texte. Alain Berset a, en effet, essayé d'expliquer qu'il serait particulièrement difficile de mettre en œuvre ce texte, car les importateurs auraient de grandes difficultés à retracer l'entier de la chaine de production pour en relever les méthodes de production. Pour le ministre de la santé, d'autres moyens moins contraignants pourraient être mis en place, avec une bonne efficacité, évoquant la possibilité d'instaurer des déclarations volontaires. Il a finalement fait part de son inquiétude quant à la nécessité de devoir réétiqueter l'ensemble des produits importés et de se voir infliger des sanctions pour non-respect des accords de l'OMC. Suite au rapport qu'il a publié sur la question, le Conseil fédéral est sur le point de changer certaines choses en la matière et a demandé aux parlementaires de le suivre. Mais cela n'a pas suffi à convaincre les membres de la chambre basse, les voix de soutien à la motion de la CSEC-CE provenant de l'ensemble des partis politiques.

La motion Tornare (ps, GE) qui visait une obligation du label nutri-score sur les denrées alimentaires industrielles a été retirée. D'autres objets sur cette question ont été traités par le Parlement.

Le Conseil national s'est prononcé en faveur d'une déclaration obligatoire de provenance des denrées alimentaires (pré-)confectionnées à l'étranger. 123 parlementaires (contre 61 et 5 abstentions), issus de tous les bords politiques, ont soutenu la motion du député vaudois Jacques Nicolet (udc, VD) afin d'aider les consommatrices et consommateurs à y voir plus clair quant à la provenance de certains produits (pains, produits laitiers ou carnés, etc.). Alain Berset a pourtant essayé de convaincre les parlementaires en rappelant que la législation suisse en la matière était d'ores et déjà bien fournie et que les chambres s'étaient prononcées, il y a quelques années, de manière très complète sur ces questions, dans le cadre de la loi sur les denrées alimentaires. De plus, en ce qui concerne le pain, l'administration fédérale prépare à l'heure actuelle la mise en œuvre d'une motion acceptée par le Parlement et qui devrait améliorer la situation.

Comparativement au Conseil national, les débats ont été plus mouvementés à la chambre haute quant à la déclaration de provenance des produits alimentaires. C'est par 7 voix contre 6 que la commission de la science de l'éducation et de la culture (CSEC-CE) a proposé à sa chambre de rejeter le texte du député vaudois Jacques Nicolet (udc. VD), la majorité estimant que l'actuelle Loi sur les denrées alimentaires (LDAI), qui est entrée en vigueur en 2017, oblige d'ores et déjà à une déclaration du lieu de production. Etendre cette déclaration obligatoire au lieu de provenance – les deux peuvent parfois diverger, lorsque la matière première provient d'un autre pays – conduirait à une modification d'étiquetage d'un nombre incalculable de produits selon la rapportrice de la majorité, Andrea Gmür-Schönenberger (centre, LU), pour qui, s'éloigner des normes européennes représente également un danger en termes de barrières commerciales. Pour la minorité, représentée par Jakob Stark (udc, TG), donner cette information supplémentaire aux consommatrices et consommateurs est nécessaire dans un monde globalisé qui devra, de plus en plus, prendre en compte l'alimentation durable. Cette transparence pourrait également être un moyen d'augmenter la compétitivité des produits suisses. Pour le sénateur thurgovien, la motion est formulée de manière suffisamment large pour laisser une grande marge de manœuvre au Conseil fédéral. Ce dernier s'oppose pourtant vertement à ce texte qui risque de créer un monstre bureaucratique, selon les propos d'Alain Berset. Les entreprises impactées négativement par ce changement législatif seraient nombreuses d'après l'exécutif. Malgré ces avertissements appuyés, le Conseil des Etats a décidé de suivre le Conseil national en acceptant ce texte à une courte majorité de 21 élu.e.s contre 17 et 3 abstentions. Les soutiens sont à retrouver dans l'ensemble des tendances représentées dans la chambre haute. C'est maintenant au Conseil fédéral de mettre en œuvre un texte qu'il n'aurait pas voulu voir accepter.

Carlo Sommaruga (ps, GE) souhaite instaurer un label obligatoire pour le pain suisse (produit en Suisse, avec des farines suisses). Il veut ainsi mettre en valeur un produit qui subit une forte concurrence face aux produits surgelés importés à bas prix d'Europe de l'Est. Elu entre temps à la chambre haute, c'est son collègue vaudois Samuel Bendahan (ps, VD) qui a défendu le texte en chambre, arguant que transparence devait être faite dans ce domaine afin de permettre aux consommatrices et consommateurs de faire un choix informé lors de leurs achats. Prenant la parole au nom du Conseil fédéral, Alain Berset a tenu à rappeler que le droit suisse offre d'ores et déjà une large palette de possibilités pour défendre la production suisse (notamment dans le cadre du «Swissness»). De plus, le collège exécutif estime que la motion acceptée par le Parlement en 2020 qui prévoit une déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie établit une transparence suffisante. Et suite à cela, l'association Pain suisse a lancé un label du même nom pour promouvoir la production nationale. Tous ces éléments n'auront pas suffi à convaincre le Conseil national qui a adopté la motion Sommaruga par 107 voix contre 74 et 7 abstentions. C'est une alliance entre partis de gauche et UDC qui aura permis d'atteindre une majorité en faveur du texte.

Carlo Sommaruga (ps, GE) a retiré sa motion demandant un label obligatoire pour le pain suisse, qu'il avait initialement déposée au Conseil national. La raison est l'acceptation par le Parlement d'une proposition émanant de la CSEC-CE qui s'attaque au même problème.

Avec le soutien du parti Vert'libéral, de la gauche et d'une majorité des parlementaires du groupe du Centre, le postulat de la CSEC-CN qui demande d'analyser l'opportunité d'introduire un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées a été accepté (97 voix contre 72 et 2 abstentions). La commission a déposé ce postulat en réponse à la position du Conseil fédéral quant à la Mo. 19.3048 Bourgeois (plr, FR) – motion classée car non traitée par les chambres –, qui demandait que les produits importés fussent labellisés selon leur mode de transport. Le Conseil fédéral critiquait alors la seule prise en compte du mode de transport pour estimer l'impact climatique des aliments.
Traiter les denrées alimentaires importées de manière discriminée par rapport aux produits indigènes aurait également posé problème d'un point de vue des accords commerciaux internationaux. La CSEC-CN propose donc, d'une part, que l'ensemble des produits non transformés — indigènes et importés — soient pris en compte et que les modes de production, en plus du transport, soient considérés pour le calcul de ce score climatique, comme l'a expliqué la rapporteuse francophone de commission, Céline Weber (pvl, VD). La mise en place d'un tel label permettrait aux consommatrices et consommateurs de devenir des «consommacteurs», selon la députée vaudoise, qui considère que cette mesure s'inscrit parfaitement dans la Stratégie climatique à long terme de la Confédération. Une série d'exceptions seraient toutefois admises, la majorité de la commission étant bien consciente qu'un tel système ne peux pas s'appliquer aux petites structures (à l'image de la vente directe). Défendant la minorité de la commission, Martin Haab (udc, ZH) considère que les consommatrices et consommateurs sont aujourd'hui déjà submergés par les informations présentes sur les emballages. Avec une pointe de sarcasme, il a proposé qu'une seule étiquette ne soit obligatoire sur les produits, avec inscrit en rouge: «Bitte Hirn einschalten, bevor Sie dieses Produkt kaufen.» De plus, selon l'élu zurichois, un tel calcul serait trop complexe à mettre en œuvre, alors qu'il suffirait d'acheter régional et de saison pour respecter le principe de durabilité.
Alain Berset, pour le Conseil fédéral, a justifié le soutien des autorités à cette proposition en rappelant qu'il ne s'agit que d'un postulat et non d'une motion et que cela permettrait de clarifier les nombreuses questions autour de ce sujet. Il s'agirait éventuellement de faire en sorte que les pratiques en la matière d'ores et déjà appliquées par certains détaillants soient unifiées. Le postulat ayant été accepté, le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur cette question.

La verte'libérale zurichoise Barbara Schaffner souhaite que le Conseil fédéral analyse l'opportunité de labelliser les aliments selon leur impact climatique. Elle estime en effet qu'avec cette information et cette transparence, consommatrices et consommateurs pourraient avoir une plus grande conscience de leurs achats, selon le principe de la responsabilité individuelle. Par la voix d'Albert Rösti, le Conseil fédéral s'est dit opposé à ce postulat, faisant remarquer que le Parlement a d'ores et déjà adopté un texte similaire (Po. 22.4275) et que l'OFAG se penche actuellement sur l'opportunité de créer des conditions cadres pour un label climatique facultatif. Le Conseil national a suivi l'avis du Conseil fédéral et a rejeté, par 102 voix contre 81, le postulat Schaffner. Sans surprise, les partis du Centre, du l'UDC et du PLR s'y sont opposés.