Afin de faire face aux conséquences de la présence de PFAS dans l'agriculture de manière «pragmatique», le conseiller aux Etats saint-gallois Benedikt Würth (centre) propose que les produits animaux dépassant les limites légales puissent être mélangés à d'autres produits, afin d'atteindre les normes en vigueur. C'est ainsi que la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), dont fait partie le sénateur de Suisse orientale, a déposé une motion qui demande au Conseil fédéral d'autoriser cette pratique et d'adapter les valeurs limites en tenant compte des aspects économiques et particulièrement des intérêts du monde agricole et des distributeurs d'eau. Il est également demandé de soutenir l'agriculture pour faire face à ce mal qui touche certaines régions. En chambre, Benedikt Würth a commencé par donner le contexte dans lequel s'inscrit le débat autour des substances chimiques et en particulier des PFAS. Une vie sans ces polluants éternels n'est pas imaginable selon le sénateur saint-gallois. Pour la commission, la durée de la phase de transition avant le respect des normes établies par les autorités fédérales doit être prolongée, afin de donner plus de temps aux exploitations agricoles de mettre en place des mesures de réduction des teneurs. Pour «Beni» Würth, ces substances n'étant pas hautement toxiques, cette mesure se justifie. Le deuxième aspect traité par la motion touche aux teneurs présentes dans l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public et à la reprise de la législation européenne à cet égard. La commission ne voit pas la nécessité de reprendre cette directive sur l'eau potable, et souhaite, avant tout, préserver la production agricole suisse et les distributeurs d'eau. Il s'agit de respecter le principe «Alara», «as low as reasonably achievable», que l'on pourrait traduire par «aussi bas que raisonnablement possible», et de ne pas tomber dans «l'alarmisme», comme plaidé par le sénateur saint-gallois. Quant au mélange de la viande contaminée avec de la viande qui ne contient pas de traces de PFAS, Benedikt Würth rappelle que les parlementaires devront se prononcer pour une mesure similaire concernant la contamination de l'eau potable par des pesticides, dont le chlorothalonil.
Défendant la minorité de la commission, Mathilde Crevoisier Crelier (ps, JU) et Tiana Angelina Moser (pvl, ZH) ont toutes deux dénoncé cette motion, alors que toutes les données scientifiques indiquent qu'il est urgent d'agir face à cette crise sanitaire et environnementale. La sénatrice socialiste n'a pas hésité à partager avec l'assemblée ses différents problèmes de santé qui pourraient être liés à ces substances, afin d'en dénoncer la dangerosité. De plus, la Suisse s'étant calqué sur les directives de l'EFSA pour fixer ses valeurs limites, une modification de celles-ci aurait pour conséquence de mettre à mal les exportations agricoles dans l'UE. Bien qu'elle souhaite que des mesures soient prises pour soutenir le monde agricole, ce texte ne parle pas de soutien financier. De plus, augmenter les valeurs limites ne va pas ramener la confiance des consommatrices et consommateurs. Pour la sénatrice jurassienne, cette motion est «irresponsable». La sénatrice vert'libérale a, quant à elle, tenu à rappeler qu'on retrouve dans le sang de cent pour cent de la population suisse des traces de PFAS. Elle a toutefois admis qu'au vu de l'importance de ces substances dans notre quotidien, une interdiction totale et immédiate est impensable, mais appelle de ses vœux un plan d'action qui permettrait de trouver des substances alternatives et d'en réduire la quantité dans l'environnement. Les deux sénatrices ont donc demandé un vote séparé sur les différents points de la motion, rejetant les aspects relatifs aux valeurs limites, mais soutenant le dernier point touchant aux mesures de soutien au monde paysan. Le sénateur de Genève Carlo Sommaruga (ps, GE) a, de plus, soulevé le principe du pollueur-payeur; les personnes qui ont incité les paysannes et paysans à épandre les boues d'épuration devraient donc également les dédommager.
Prenant la parole au nom du Conseil fédéral, Elisabeth Baume-Schneider, a expliqué que, pour les autorités, rien n'indique dans la motion que les valeurs limites fixées par l'UE devaient être dépassées, ce qui ne représenterait donc pas une menace de non-compatibilité dans le cadre de l'accord commercial. De plus, pour fixer ces valeurs limites, le département prend en considération les aspects économiques, sociaux ainsi que l'applicabilité. Réagissant à l'affaire de la viande saint-galloise, la ministre de la santé a annoncé le lancement d'une vaste étude pilotée par l'OSAV avec les chimistes cantonaux afin d'analyser les teneurs en PFAS dans les aliments, avec des résultats attendus à la fin de cette année. En parallèle, le DFI travaille à «l'élaboration d'une réglementation temporaire pour la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de sites présentant une contamination élevée». S'agissant des valeurs maximales dans l'eau potable, le Conseil fédéral s'est dit prêt à introduire des valeurs plus strictes, comme demandé par la commission. La conseillère fédérale estime, au final, que les doléances de la motion peuvent être intégrées aux travaux en cours et s'est donc montrée favorable à son acceptation. Le Conseil des Etats a décidé de suivre l'avis du Conseil fédéral et de sa commission en donnant son aval aux différents points de la motion, qui ont été soumis à un vote différencié (les points touchants aux valeurs limites: par 32 voix contre 12; le point sur les mesures de soutien à l'agriculture: par 34 voix contre 8).
Au final, l'affaire de la viande contaminée de Saint-Gall n'est probablement pas un cas isolé. Si des valeurs si élevées ont été retrouvées dans ce canton, c'est bien parce que les autorités cantonales ont procédé à des mesures poussées, ce que n'avaient pas encore fait la plupart des autres cantons. Il est plus que probable que le problème touche l'ensemble du territoire. De plus, pour l'heure, seuls les produits issus des animaux ainsi que l'eau sont concernés par ces valeurs limites, alors que les végétaux ne sont pas encore touchés par la législation. Avant que cette motion ne soit déposée, les autorités fédérales avaient annoncé vouloir appliquer des normes plus strictes et plus complètes s'agissant des PFAS, de manière analogue à ce qui se fait dans l'Union européenne (UE). Cependant, une acceptation de ce texte par le Parlement devrait freiner ces ardeurs, selon une analyse de l'Aargauer Zeitung du 5 juin de cette année. Au Conseil national de se prononcer.