Ein wichtiges Ziel des Abfall-Leitbildes ist die Begrenzung des Abfallaufkommens an der Quelle. Angesichts der ständig wachsenden Müllberge waren seit den 80er Jahren immer wieder entsprechende Massnahmen gefordert worden. Nachdem im Bereich der Getränkeverpackungen Verhandlungen mit der betroffenen Branche über eine freiwillige Senkung des Verbrauchs von Wegwerfgebinden und zur Förderung der Retourflaschen gescheitert waren, bereitete das EDI eine diesbezügliche Verordnung vor. Sie soll sicherstellen, dass in Zukunft der überwiegende Anteil der kohlensäurehaltigen Getränke (Süssgetränke, Mineralwasser und Bier) in Mehrweggebinden abgepackt wird. Zudem ist ein Verbot von Getränkedosen aus Aluminium und Weissblech sowie von PVC-Verpackungen vorgesehen. Nicht zuletzt aufgrund der vehementen Kritik seitens der Getränkeabfüllindustrie wurden dagegen die im Verkaufspreis enthaltene Entsorgungsgebühr und die Erhebung eines Pfandes auf Einwegverpackungen unter 0.4 Liter Inhalt fallengelassen.

En vue d'atteindre ces buts, le DFI a soumis à consultation un projet d'ordonnance sur les emballages pour boissons. Celui-ci prévoit l'interdiction des emballages en aluminium (dont le taux de recyclage n'est que de 20% en Suisse), en fer blanc et en PVC (qui contiennent plus de 50% de chlore). Il prescrit également l'obligation d'user de bouteilles réutilisables pour les eaux minérales, les boissons pétillantes et la bière; il n'y aurait plus désormais que 75% de la production de ces boissons pouvant être fournis avec des emballages perdus en verre ou en plastique. Ces emballages seront consignés pour les contenants de plus de 4 décilitres. Une consigne obligatoire pour les emballages réutilisables sera instaurée. Ces mesures devraient permettre de diminuer annuellement de 22'000 tonnes la masse des déchets.

Lors de la procédure de consultation, les associations de consommateurs, les organisations de protection de l'environnement et les cantons ont pleinement approuvé l'ordonnance. La Coop et la Migros, la devançant, ont déjà éliminé de leurs rayons les emballages en métal. Il en alla tout autrement des entreprises intéressées par la production, l'utilisation ou le recyclage des emballages de boissons en aluminium ou en verre perdu. Les producteurs de boissons et les recycleurs protestèrent véhémentement contre les prescriptions de l'ordonnance qui, selon eux, seraient non seulement discriminatoires et dirigistes mais contre-productives et non-conformes aux règles de la CE. Dans le même sens, la Suède, par l'intermédiaire de l'AELE, a protesté contre le projet suisse d'interdire les emballages en Aluminium car cela serait contraire aux règles du libre-échange et de se poser en exemple en tant qu'elle parvient à retraiter près de 80% de l'aluminium qu'elle utilise.

Devant le problème de plus en plus brûlant de la masse croissante de déchets, le gouvernement a entrepris de réduire leur quantité par des mesures touchant aussi bien le recyclage que la production. A cet effet, il avait mis en consultation, en 1989, un projet d'ordonnance sur les emballages pour boissons. Durant la procédure de consultation, longue d'une vingtaine de mois, un clivage très net apparut. D'un côté, les organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que la plupart des cantons qui approuvèrent pleinement le projet du Conseil fédéral et, de l'autre, les milieux économiques, à la tête desquels les producteurs et les recycleurs, qui se battirent avec force pour éviter, avant tout, une interdiction des emballages en aluminium. Ceux-ci mirent même au point quelques manoeuvres de séduction telle la majoration de cinq centimes du prix des boissons emballées dans ce métal afin de créer un fonds permettant de financer des mesures d'incitation au recyclage.

La décision finale du Conseil fédéral représente une édulcoration du texte initial de l'ordonnance, où la majorité des interdictions prévues ont cédé la place à une solution impliquant une collaboration étroite avec les distributeurs, les producteurs et les importateurs. Seul le PVC ne sera plus autorisé et ce, dès novembre 1991. Pour le reste, les boissons devront être conditionnées en emballages réutilisables ou recyclables. Des quantités maximales de déchets d'emballages perdus (non-reremplissables) non recyclés sont fixées pour l'année. Si, dans une matière ou une autre, une de ces limites est dépassée, le DFI a le pouvoir d'introduire une consigne — sur le modèle des emballages reremplissables — ainsi qu'une obligation de reprise et de recyclage. Il est, de plus, obligatoire d'indiquer sur les emballages si ceux-ci sont réutilisables ou perdus. Ces mesures devraient permettre de diminuer la masse de déchets de 20'000 tonnes. L'ordonnance est entrée en vigueur le 1er novembre 1990. La version définitive de ce texte provoqua de violentes réactions de la part des organisations de consommateurs et de protection de l'environnement ainsi que des socialistes et des écologistes, mécontents que le gouvernement ait abandonné l'interdiction de l'aluminium. Pour leur part, les partis bourgeois, les producteurs, les importateurs et les commerçants en furent satisfaits. Le Vorort, quant à lui, regretta la suppression du PVC. Cette mesure souleva également les protestations des producteurs français d'eaux minérales qui se voient pénalisés durement, cette matière étant largement utilisée pour emballer leurs boissons.

La Commission de la santé publique et de l'environnement du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire Borel (ps, NE) demandant, par le biais d'une modification de la LPE, l'interdiction des emballages en aluminium et en fer-blanc pour les boissons. Elle a estimé que le système introduit par l'ordonnance sur les emballages pour boissons, mise en vigueur en 1990, était plus à même d'opérer une réduction générale de la quantité de déchets.

Par ailleurs, les évaluations quant aux conséquences de cette ordonnance sur le volume des déchets ont fait apparaître des résultats positifs et une importante diminution globale des déchets des emballages pour boissons. Ainsi, les buts fixés par le texte légal ont été largement respectés en ce qui concerne le verre et, dans une moindre mesure, l'aluminium. Par contre, les objectifs posés pour le PET n'ont pu être atteints. La raison principale fut le retard pris par le processus de recyclage en ce domaine. La marge de progression pour ce type de déchets reste cependant importante.

Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) en vue de l'adapter à l'évolution rencontrée dans ce domaine depuis 1990. Le point principal de la révision porte sur les quantités maximales d'emballages en verre, en aluminium et en PET admissibles dans les déchets urbains: Au vu des forts taux de récupération des bouteilles en verre et des cannettes en aluminium enregistrés à ce jour, le gouvernement a décidé d'abaisser leurs quantités maximales de 26'257 à 16'000 tonnes, respectivement de 868 à 500 tonnes. A l'inverse, les autorités fédérales ont opté pour une augmentation de la limite admissible pour les bouteilles en PET de 2'496 à 5'500 tonnes afin de tenir compte de l'explosion qu'ont connue ces emballages au cours des dernières années. La décision de ne pas soumettre pour l'heure les bouteilles en PET à consignation a par ailleurs été prise en vertu de la volonté du gouvernement de ne plus rendre obligatoire - mais facultatif - le prélèvement d'une consigne sur les emballages perdus lorsque les quantités maximales non recyclées de ces derniers sont dépassées.

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB). Elle oblige désormais les commerçants, les fabricants et les importateurs d'eaux minérales, de boissons sucrées et de bières, soit de participer financièrement au système de récolte et d'exploitation des emballages usés, organisé par les organisations économiques de recyclage, soit de mettre en place à leurs frais un système équivalent. L'exécutif souhaite ainsi impliquer les «resquilleurs» qui profitaient jusqu'ici du système de recyclage sans y participer financièrement. En outre, l'exécutif a fixé les quantités annuelles maximales de déchets d'emballages non recyclés: 16'000 tonnes pour le verre, 6'000 tonnes pour le PET et 500 tonnes pour l'aluminium, pour un volume total de 1.6 milliard de litres de boissons importées ou produites en Suisse. Si l'ensemble de ces mesures n'était pas suffisant, le Conseil fédéral pourrait ultérieurement introduire une taxe d'élimination concernant les emballages pour boissons.