Pour faire face à la hausse des demandes d'asile, liées à la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral soutient une proposition d'engagement subsidiaire de l'armée. Alors que l'Ukraine voit plusieurs dizaines de milliers de ses habitant.e.s se réfugier à l'intérieur d'autres frontières, la Suisse fait face à de plus en plus de demandes d'asile ou de protection. Les structures d'accueil actuelles ne semblent plus suffire, notamment en raison d'une pénurie de main-d’œuvre. Le Conseil fédéral suggère donc de faire appel à l'armée pour améliorer la situation. Un maximum de 500 militaires, en service long ou ordinaire, pourrait être mis à disposition du SEM. Ceux-ci s'ajouteraient ainsi aux 140 civilistes qui peuvent déjà être appelés en renfort pour l'encadrement des personnes recherchant l'asile ou la protection. Il a été proposé que la mobilisation soit limitée au 31 mars 2023 et que les soldats assurent uniquement l'aménagement et l'exploitation des infrastructures militaires mises à disposition ainsi que le transport des personnes en détresse. Pour que l'armée soit mobilisée, il faut toutefois que les contrôles réguliers de l’État-major spécial Asile (SONAS) y soient favorable de même que le principe de subsidiarité soit respecté. Si les services de l'armée venaient à ne plus être nécessaires, les soldats seraient démobilisés.
- Schlagworte
- Datum
- 1. Februar 2023
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 23.018
- Akteure
- Quellen
- anzeigen
von Chloé Magnin
Aktualisiert am 01.03.2023
Aktualisiert am 01.03.2023