Par le dépôt d'une initiative parlementaire, Matthias Bregy (centre, VS) veut simplifier le système d'homologation des produits phytosanitaires et des substances actives, en reprenant les décisions de l'Union européenne (UE) en la matière. Cela éviterait un doublon avec le système d'homologation suisse et permettrait au monde agricole de disposer de produits novateurs plus rapidement. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a décidé, par 15 voix contre 10, de soutenir cette initiative parlementaire, considérant nécessaire d'épurer le système actuel, bien que le Conseil fédéral ait prévu de modifier l'ordonnance en question pour aller en ce sens.
- Schlagworte
- Datum
- 31. Januar 2023
- Prozesstyp
- Parlamentarische Initiative
- Geschäftsnr.
- 22.441
- Akteure
- Quellen
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von Karel Ziehli
Aktualisiert am 02.05.2023
Aktualisiert am 02.05.2023