L'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (MCF 81.081)

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Dans un message publié en hiver, le Conseil fédéral propose que la Suisse adhère en tant que membre à part entière à l'ONU (MCF 81.081). Le projet d'adhésion marque l'aboutissement d'un long processus puisque, sans compter notre participation aux différentes institutions spécialisées de cet organisme, pas moins de trois rapports gouvernementaux et la nomination d'une commission consultative d'experts auront vu le jour au cours de ces dix dernières années.
Un premier volet règle la procédure d'adhésion. A ce propos, un chapitre entier est consacré à la neutralité et au problème des sanctions établies par la charte. Selon ce projet, la Confédération ne participera à aucune des éventuelles mesures militaires décrétées à l'encontre d'une nation. D'ailleurs, aucun Etat ne peut être contraint à s'y associer automatiquement. Une déclaration d'entrée solennelle réaffirmera le maintien de la neutralité permanente et armée de notre pays. En revanche, pour ce qui est des sanctions d'ordre économique par exemple, elles seront appréciées non pas sous l'angle du «droit de neutralité», mais sous celui de la «politique de neutralité». La Suisse ne saurait en effet se soustraire à des mesures appliquées par la totalité des Etats membres et, dans le cas inverse, elle pourra toujours invoquer sa neutralité et s'en distancer. Ainsi définie cette politique de neutralité ne saurait entraîner nécessairement une attitude d'abstention systématique. La Suisse n'hésitera pas à prendre clairement position en se fondant sur un certain nombre de critères objectifs, tels que l'application du droit international ou le respect des droits de l'homme. Un second volet prévoit l'engagement de quelque trente nouveaux fonctionnaires et précise que le coût de l'opération ne devrait pas dépasser CHF 19 millions par année. Ce montant est du reste inférieur aux dépenses consenties à certains organismes spécialisés de l'ONU.

Le projet est donc libellé, les rôles distribués et le dossier va pouvoir entrer dans sa phase parlementaire, puis recevoir l'aval du peuple et des cantons. Sur ce plan tout reste à faire, d'autant plus qu'un sondage réalisé en octobre a mis en évidence le caractère pour le moins versatile de nos concitoyens à l'égard de cette institution. 37 pourcent des personnes interrogées se prononceraient contre, 33 pourcent pour et 30 pourcent seraient encore indécises. Avec respectivement 37 pourcent de oui et 26 pourcent de non, les Romands seraient plutôt favorables à l'adhésion, alors que les Alémaniques, avec 40 pourcent de non et 32 pourcent de oui, plutôt réfractaires. Un sondage identique, réalisé en octobre 1980, avait donné les résultats suivants: 39 pourcent de non, 32 pourcent de oui et 29 pourcent d'indécis. Le clivage Suisse romande, Suisse alémanique était aussi clairement apparu avec respectivement 35 pourcent de oui, 33 pourcent de non et 40 pourcent de non, 33 pourcent de oui.
Les résultats de ce sondage ne permettent évidemment pas de prédire l'issue du scrutin, que d'aucuns voudraient renvoyer à la prochaine législature.
Ils reflètent néanmoins les clivages existant au sein du monde politique entre ceux qui poussent à un engagement immédiat, ceux qui, au contraire, y sont résolument hostiles et enfin ceux qui, tout en étant partisans, craignent un refus populaire dont les conséquences pourraient être plus néfastes qu'une simple abstention. Un comité d'opposition s'est constitué en fin d'année, présidée par un certain nombre de personnalités politiques.
Composition de ce comité d'objection: Le Conseiller aux États H. Reymond (Pl. VD) et les membres du Conseil nationale C. Blocher (udc, ZH), O. Fischer (prd, BE), J. Iten (pdc, NW), H. Schalcher (pev, ZH). Cela dit et avant même la publication du message, le gouvernement avait insisté sur ses arguments majeurs en faveur de l'adhésion. La Suisse ne saurait rester plus longtemps à l'écart d'une organisation qui regroupe la presque totalité des Etats et qui tend à devenir le «centre de la coopération mondiale». Elle prolonge les efforts consentis pour la défense de nos intérêts dans les tribunes internationales qui nous étaient jusqu'à présent accessibles. Enfin, elle devrait nous permettre d'y débattre des sujets auxquels la Confédération a toujours été attachés, comme l'aide humanitaire ou la défense des droits de l'homme.
C'est donc, a souligné un observateur de la politique nationale, «un exercice démocratique de psychologie» à l'échelon du pays qui va s'ouvrir et au terme duquel, quoi qu'il advienne, «l'image de la Suisse ne sera plus tout à fait la même». Par ailleurs, les déclarations ambiguës du Conseil fédéral F. Honegger aux Suisses de l'étranger à Soleure illustrent les différences qui existent encore au sein de l'administration fédérale.

Par ailleurs, le parlement a approuvé sans opposition majeure les deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes en temps de guerre (MCF 81.004). Le premier protocole se rapporte aux conflits internationaux. Il élargit les mesures dè protection à de nouveaux types de conflits, tels que les luttes pour l'autodétermination ou les combats de libération. Le second s'intéresse davantage aux victimes des conflits armés internes. Par ailleurs, ces protocoles développent encore de manière considérable les règles sur la conduite des hostilités adoptées à La Haye en 1907 et qui n'ont jamais été retouchées depuis lors. Ils améliorent en outre la protection des blessés et celle du personnel sanitaire. Seuls 17 Etats les ont jusqu'à présent ratifiés.
Enfin, en matière de désarmement, le Conseil national a ratifié la convention visant à limiter l'emploi de certaines armes stratégiques particulièrement traumatisantes pour la population civile (MCF 81.061).

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MIGRIERT Le projet est donc libellé, les rôles distribués et le dossier va pouvoir entrer dans sa phase parlementaire, puis recevoir l'aval du peuple et des cantons. Sur ce plan tout reste à faire, d'autant plus qu'un sondage réalisé en octobre a mis en évidence le caractère pour le moins versatile de nos concitoyens à l'égard de cette institution. 37 pour cent des personnes interrogées se prononceraient contre, 33 pour cent pour et 30 pour cent seraient encore indécises. Avec respectivement 37 pour cent de oui et 26 pour cent de non, les Romands seraient plutôt favorables à l'adhésion, alors que les Alémaniques, avec 40 pour cent de non et 32 pour cent de oui, plutôt réfractaires. Les résultats de ce sondage ne permettent évidemment pas de prédire l'issue du scrutin, que d'aucuns voudraient renvoyer à la prochaine législature. Ils reflètent néanmoins les clivages existant au sein du monde politique entre ceux qui poussent à un engagement immédiat, ceux qui, au contraire, y sont résolument hostiles et enfin ceux qui, tout en étant partisans, craignent un refus populaire dont les conséquences pourraient être plus néfastes qu'une simple abstention. Un comité d'opposition s'est constitué en fin d'année, présidée par un certain nombre de personnalités politiques. Composition de ce comité d'objection: Le Conseiller aux États H. Reymond (Pl. VD) et les membres du Conseil nationale C. Blocher (udc, ZH), O. Fischer (prd, BE), J. Iten (pdc, NW), H. Schalcher (pev, ZH). Cela dit et avant même la publication du message, le gouvernement avait insisté sur ses arguments majeurs en faveur de l'adhésion. La Suisse ne saurait rester plus longtemps à l'écart d'une organisation qui regroupe la presque totalité des Etats et qui tend à devenir le «centre de la coopération mondiale». Elle prolonge les efforts consentis pour la défense de nos intérêts dans les tribunes internationales qui nous étaient jusqu'à présent accessibles. Enfin, elle devrait nous permettre d'y débattre des sujets auxquels la Confédération a toujours été attachés, comme l'aide humanitaire ou la défense des droits de l'homme. C'est donc, a souligné un observateur de la politique nationale, «un exercice démocratique de psychologie» à l'échelon du pays qui va s'ouvrir et au terme duquel, quoi qu'il advienne, «l'image de la Suisse ne sera plus tout à fait la même». Par ailleurs, les déclarations ambiguës du Conseil fédéral F. Honegger aux Suisses de l'étranger à Soleure illustrent les différences qui existent encore au sein de l'administration fédérale.

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MIGRIERT Acte de politique étrangère, la candidature éventuelle de la Suisse est également une affaire de politique intérieure. La votation populaire n'aura pas lieu avant la fin de 1984; d'ici là, il appartiendra aux Chambres de se prononcer. La commission ad hoc du National s'est mise à l’oeuvre sous la présidence de W. Renschler (ps, ZH); elle a consacré ses séances de 1982 à l'audition d'une série d'experts suisses et étrangers. Il est ressorti de ces entretiens que différents points liés au projet restaient à mieux définir. Parmi ces points sont apparus non seulement la forme de la déclaration de neutralité, mais aussi la définition du rôle de la Suisse dans les activités de l'ONU et le contrôle du parlement sur le vote de la délégation helvétique à New York. Des sondages ont montré la versalité de l'opinion des électeurs; en dernier lieu, 37 pourcent de oui à l'adhésion, 33 pourcent de non et 30 pourcent d'indécis.

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MIGRIERT Ces divers éléments ont confirmé l'étendue des activités actuelles de notre pays au sein du système de l'ONU. Tous les organes dont il est membre connaissent, à un degré ou à un autre, des controverses de nature politique où soit l'Assemblée générale soit les commissions qui en dépendent son appelées à trancher en dernier ressort. Le chef du DFAE a rappelé cet état de choses en présentant le message du Conseil fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'ONU; rien, à son avis, ne justifierait donc la peur d'une plongée dans l'inconnu. Les adversaires de la candidature helvétique redoutent que notre entrée à l'ONU n'entraîne des disputes au sujet de la position que la Suisse devra exposer et défendre face au monde. Dans cet esprit, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le Service suisse d'action pour la démocratie (SAD), la majorité des membres du Redressement national ainsi qu'un carré de personnalités de la droite vaudoise se sont d'ores et déjà prononcés contre le projet. D'autres, comme le conseiller national Soldini (vigilant, GE), ont pris prétexte des hostilités aux Malouines et au Liban pour demander si, au vu de l'inefficacité des efforts de paix de l'organisation mondiale, le mieux n'était pas de renoncer immédiatement à la campagne.

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MIGRIERT Même parmi les partisans du projet d'adhésion, le message du Conseil fédéral n'a pas reçu une approbation sans nuance. Le problème de la garantie de notre neutralité perpétuelle et armée a continué à faire couler de l'encre. Le gouvernement a prévu qu'une déclaration solennelle à ce sujet serait communiquée juste avant l'adhésion et il a montré que ni le statut ni la politique de neutralité ne seraient lésés par notre appartenance à l'ONU. Divers commentateurs ont cependant souligné que les auteurs du message ont éludé un certain nombre de problèmes relatifs en particulier à la position de la Suisse face aux sanctions économiques que pourrait prendre le Conseil de sécurité à l'encontre d'un Etat. Quant aux partis, ils n'ont pas encore tous pris officiellement position. Le PDC, le PS et le PdT ont émis un oui de principe; le processus d'information et les échanges de vues se sont poursuivis à l'intérieur du PRD, tandis qu'au sein de l'UDC, la commission de politique extérieure, entrée en lice en faveur de l'adhésion, s'est fait aussitôt contredire par le groupe d'opposants emmenés par le conseiller national Blocher (udc, ZH).

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MIGRIERT Parallèlement à ces interventions, le problème fondamental de l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) progressa quelque peu durant l'année écoulée. En août, la commission ad hoc de la chambre du peuple s'est nettement prononcée en faveur d'une demande d'adhésion, en spécifiant très clairement la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour réaffirmer la neutralité helvétique. La commission a proposé l'intégration du principe de neutralité dans la demande d'adhésion.
Toutefois le dossier est demeuré en suspens, car la conférence des présidents de groupe a repoussé son examen en séance plénière à l'année 1984. Le sujet a par ailleurs continué à susciter de nombreux débats et prises de position. Dans un document de synthèse, un groupe de parlementaires a refusé le principe de l'adhésion en argumentant sur les risques multiples encourus, selon eux, par la neutralité du pays, ou sur la perte possible de crédibilité d'institutions telles que le CICR. Les partisans du projet ont mis l'accent sur l'intérêt politique de faire comprendre la neutralité suisse à l'extérieur, tout en mentionnant l'intérêt économique potentiel d'une participation helvétique à l'établissement d'un nouvel ordre économique international débattu dans le cadre onusien. Les sondages d'opinion d'août et d'octobre indiquent un nouveau retournement de majorité en faveur des adversaires de l'adhésion. C'est le cinquième changement de tendance depuis 1970Sur le plan diplomatique, la rencontre en ruai entre R. Probst et le secrétaire général de l'ONU, à New York, a permis de préciser les intentions des autorités fédérales quant aux modalités techniques d'une mention de la neutralité dans la demande d'adhésion, sans toutefois préjuger du résultat d'une consultation populaire éventuelle.

Le Conseil national a, par ailleurs, accordé un prêt de CHF 16 mios à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, FIPOL, pour de nouvelles constructions à Genève.

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Le débat sur la Charte sociale européenne préludait en quelque sorte celui relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies. Les objections formulées au parlement par les adversaires du projet d'arrêté, présenté en 1981 par le Conseil fédéral, se rattachaient toutes à notre politique de neutralité. Estimant en substance que notre présence à l'ONU serait incompatible avec le maintien de notre statut de neutralité permanente et armée; ils ont demandé en vain aux Chambres de se prononcer contre l'entrée en matière. Lors de l'examen de détail du projet, le Conseil national a rejeté deux propositions tendant à garantir davantage notre neutralité. La première, émanant des rangs radicaux, entendait renvoyer le dossier au gouvernement en lui demandant de consulter les membres influents de l'organisation sur le point de savoir si la neutralité de la Suisse serait effectivement garantie. La seconde, développée par le démocrate-chrétien Iten (NW), souhaitait introduire une réserve plus formelle à ce sujet dans la demande d'admission. Le parlement a toutefois accepté un postulat de la commission du National, chargeant notamment les autorités d'étudier les voies et moyens d'associer les Chambres aux travaux de l'Assemblée générale de l'ONU. Le projet d'admission a finalement été adopté, au vote par appel nominal, par 112 voix contre 78 au Conseil national et par 24 voix contre 18 au Conseil des Etats. A l'exception des partis de gauche et de l'AN, le clivage entre partisans et adversaires a largement passé à travers l'ensemble des formations politiques, les groupes parlementaires ayant été presque tous divisés sur cette question. Le dossier devra encore passer le cap de la consultation populaire, fixée au printemps 1986. A ce sujet, les prévisions ne sont guère optimistes. La plupart des sondages réalisés depuis 1980 indiquent en effet qu'une majorité de citoyens serait défavorable à l'entrée de la Suisse à l'ONU. Selon un sondage réalisé en avril pour le compte de l'hebdomadaire Die Weltwoche, 57 pourcent des personnes interrogées étaient défavorables à l'adhésion.

La décision prise par l'administration américaine de se retirer au terme de l'année de l'UNESCO a provoqué la plus grave crise que cette institution ait jamais connue depuis sa création en 1946. Les griefs formulés à l'endroit de celle-ci par les Etats-Unis, qui assuraient à eux seuls le quart de son budget, portent essentiellement sur sa dérive idéologique et financière. Il n'est du reste pas exclu que la sanction qui frappe l'UNESCO touche bientôt d'autres organisations, telles que la FAO. Plusieurs députés sont intervenus au National pour – interpellations Sager (udc, BE) (Ip. 84.307) et Hegg (an, ZH) (Ip. 84.310) – suggérer au chef du DFAE de se retirer également de cette institution spécialisée si d'importantes réformes n'étaient pas entreprises. Tout en admettant la nécessité de procéder à certaines réformes et soulignant que nôtre pays avait fait des propositions concrètes dans ce sens, P. Aubert a déclaré que la Suisse n'avait pas l'intention de quitter l'UNESCO, mais qu'elle s'efforcerait, en collaboration avec d'autres Etats membres, de la réformer de l'intérieur. Le DFAE serait ainsi favorable à une concentration des activités dans des domaines où un consensus est possible (éducation) et l'abandon temporaire de certains programmes controversés, comme l'aménagement d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication. La nomination d'un représentant helvétique au poste d'adjoint du directeur général devrait contribuer à accélérer ce processus. D'autres bailleurs de fonds, comme la Grande-Bretagne et l'Allemagne, menacent également de se retirer si des réformes budgétaires ne sont pas réalisées

Afin de lutter plus activement contre le terrorisme international, les Chambres ont ratifié deux conventions internationales relatives à la prise d'otages et à la répression des infractions commises contre les personnes jouissant de l'immunité diplomatique (MCF 84.007). Ces instruments permettront notamment l'extradition des auteurs de tels actes ou, à défaut, leur poursuite et leur condamnation éventuelle par le pays qui a procédé à leur arrestation. D'autre part, le parlement a adopté la nouvelle Convention internationale des télécommunications (MCF 84.047) ainsi que le Protocole additionnel facultatif concernant le règlement obligatoire des différends adoptés en novembre 1982 par la conférence des plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications, siégeant à Nairobi. Ce texte met l'accent notamment sur la nécessité d'accroître dans ce domaine l'assistance technique aux pays en développement. Il prévoit en outre de fixer un programme de conférences administratives sur les services de radiodiffusion et l'utilisation rationnelle des fréquences. Le gouvernement recommande en outre au parlement de poursuivre l'aide financière de la Confédération au Fonds des Nations Unies pour lutter contre l'abus de drogue (MCF 84.081).

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Le débat relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est poursuivi en cette année qui marquait le 40e anniversaire de la Conférence de San Francisco. Lors des cérémonies célébrant celui-ci, le chef du DFAE, au Palais des Nations à Genève, et le secrétaire d'Etat E. Brunner, devant l'Assemblée généralé à New York, ont rappelé la tâche accomplie par l'ONU depuis 1945, notamment dans le domaine humanitaire et lors de l'accès à l'indépendance d'un grand nombre de nouveaux Etats. Ils ont en outre évoqué tout spécialement la votation populaire qui sera organisée dans notre pays en 1986 et qui décidera de l'entrée ou non de la Suisse au sein de l'organisation. Le scrutin a été fixé par le Conseil fédéral au 16 mars. Vu l'importance de celui-ci, aucun autre objet ne sera soumis à votation ce jour-là. Pourtant, et même s'il est activement soutenu tant par le Conseil fédéral que par une large frange des parlementaires fédéraux, le projet d'adhésion semble devoir rencontrer bien des problèmes. L'ONU traverse en effet actuellement l'une des crises les plus graves de son histoire. Depuis quelques années, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer son inefficacité. Selon un sondage populaire effectué dans 17 pays du monde entier, neuf parmi ces derniers considèrent comme «mauvais» le travail fait par l'ONU, contre sept, dont la Suisse (48 % contre 24 % et 28 % sans opinion), qui l'estiment «bon». Voir aussi la sondage de Weltwoche.

Dans notre pays, les opposants à l'adhésion appuient également partiellement leur argumentation sur ce fait. Leur principal cheval de bataille reste toutefois la neutralité helvétique qu'ils jugent incompatible avec un siège à l'Assemblée générale. Au contraire, ceux qui sont favorables an projet, emmenés par le Conseil fédéral, estiment que cette neutralité sortira encore renforcée par une entrée à l'ONU, car ainsi nous pourrons mieux l'expliquer aux 159 autres Etats membres. P. Aubert a par ailleurs rappelé qu'une adhésion ne changerait en rien l'orientation de notre politique étrangère. Elle permettrait même d'augmenter les possibilités d'offrir nos bons offices. Lors d'une visite à Berne, le secrétaire général de l'ONU, X. Perez de Cuellar, a déclaré que c'est justement en raison de sa neutralité que la Suisse se devait d'entrer dans l'organisation. En cours d'année, de nombreux comités en faveur ou en défaveur de l'adhésion se sont constitués au sein des cantons. Socialistes et Action nationale mis à part, les partis politiques sont divisés sur le problème. Un comité pour l'entrée de la Suisse à l'ONU s'est formé sur le plan national sous la direction de l'ancien Conseil fédéral Friedrich. Selon plusieurs sondages réalisés en cours d'année, les adversaires de l'adhésion étaient toujours estimés plus nombreux que les partisans.

De même que l'ONU, l'UNESCO est toujours aux prises avec une crise aiguë. Après le retrait américain survenu à la fin de l'année 1984, une interpellation urgente déposée par J.-P. Bonny (prd, BE) a déclenché un débat virulent sur ce sujet au sein du Conseil national. Certains parlementaires des partis bourgeois ont saisi l'occasion pour dénoncer la politisation et la bureaucratisation croissantes de l'organisation, ainsi que l'influence déterminante de son directeur général M'Bow dans cette évolution. En face, la gauche s'est efforcée d'atténuer le malaise en mettant en évidence le fait que, depuis la création de l'UNESCO, les rapports de force s'étaient modifiés avec la décolonisation. P. Aubert s'est pour sa part déclaré convaincu que c'est en restant à l'intérieur de l'UNESCO que la réforme de celle-ci est possible. En automne, lors de la Conférence générale de Sofia, la délégation suisse a adopté une attitude critique et constructive. C'est ainsi qu'elle a refusé d'augmenter sa cotisation pour compenser le départ des Etats-Unis qui fournissaient à eux seuls le 25 pourcent du budget. Elle a vu d'autre part adopter son plan d'action visant à éliminer d'ici l'an 2'000 l'analphabétisme dans le monde entier. Malgré certains signe de décrispation, la crise semble cependant loin d'être surmontée. La Grande-Bretagne a en effet décidé, en fin d'année, de se retirer à son tour de l'organisation. Le 70 pourcent du budget de l'UNESCO est actuellement absorbé par les frais d'administration, 30 pourcent seulement étant consacrés aux programmes.

Présenté par le Conseil fédéral, le Vaudois J.-P. Hocké a été élu par l'Assemblée générale de l'ONU Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Celui-ci a succédé au Danois P. Harding. La délégation suisse à la Conférence mondiale de la femme à Nairobi, dirigée par E. Kopp, a pour sa part réussi à faire inscrire dans le rapport final de celle-ci le principe du respect des droits de l'homme.
Enfin, les Chambres ont décidé d'augmenter sensiblement notre contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues (MCF 84.081). Le trafic des stupéfiants étant en effet de plus en plus imbriqué dans des réseaux internationaux, la collaboration entre pays s'avère essentielle. La contribution suisse passera de CHF 100'000 à CHF 200'000 en 1986. Depuis la mi-juillet, la Suisse prend également part aux travaux du «Groupe Pompidou». Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 84.773) Morf (ps, ZH).

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Présentée par certains comme le «scrutin du siècle» la votation populaire du 16 mars sur l'adhésion de notre pays à l'Organisation des Nations Unies (ONU) a surpris la quasi-unanimité des observateurs – compare avec les sondages de 1985 – par la netteté avec laquelle le peuple et les cantons suisses ont repoussé ce projet. C'est en effet par une majorité de trois contre un que le souverain a signifié sa volonté de conserver ses distances face au «machin».
Le Conseil fédéral, ainsi qu'une large frange des parlementaires fédéraux, s'étaient pourtant durant les mois précédents fort activement engagés dans la campagne en faveur de l'adhésion, soutenus en cela par d'anciens conseillers fédéraux à la personnalité marquante tels G.-A. Chevallaz, P. Graber ou R. Friedrich. Au sein des partis politiques toutefois, les nombreuses divergences de vues observées entre certaines sections cantonales et le niveau national, au PDC et au PRD notamment, laissaient entrevoir la probabilité d'un échec. Ainsi, si le PRD, le PDC, le PSS, l'AdI, le PST et les POCH avaient tous recommandé le oui, pas moins de dix-huit sections cantonales radicales et douze démocrates-chrétiennes s'étaient elles prononcées pour le non. Seul parti gouvernemental à avoir pris officiellement position contre l'adhésion de notre pays à l'ONU, l'UDC a été suivie en cela par le PEP, le PLS, l'AN et le Parti républicain, alors que le PSO avait recommandé de voter blanc. Du côté des associations, l'USS, à l'image de tous les syndicats, a soutenu le projet du Conseil fédéral, comme d'ailleurs toutes les principales ceuvres d'entraide. A l'opposé, l'Union suisse des arts et métiers s'est prononcée pour le non. L'Union suisse des paysans, l'Union suisse du commerce et de l'industrie, ainsi que l'Union centrale des organisations patronales, n'ont quant à elles pas voulu prendre position. Un hebdomadaire dominical a accusé en 1987 le Conseil fédéral d'avoir clandestinement versé plus de CHF 70'000 à des organisations militant en faveur de l'entrée de la Suisse à l'ONU. La Délégation des finances du parlement a confirmé ces accusations et a estimé que le Conseil fédéral avait adopté une attitude partiale durant la campagne

Les semaines précédant le week-end de la votation ont été marquées par d'incessants et vifs échanges d'arguments en faveur ou en défaveur d'une éventuelle adhésion, largement diffusés dans le grand public par les médias. Les partisans de l'entrée de la Suisse aux Nations Unies ont principalement appuyé leur argumentation sur le fait que l'adhésion constituerait un acte de solidarité internationale et que notre pays ne pouvait plus se permettre d'être absente du seul forum universel qui traite de tous les grands problèmes de l'humanité comme la paix, la coopération ou les droits de l'homme. Parmi les autres motifs avancés, le renforcement de la neutralité helvétique par une telle adhésion s'est avéré comme le point central du débat. Aux partisans convaincus d'une telle tournure future des choses, les opposants ont répliqué eux que notre neutralité, justement, serait fortement compromise du fait que la Suisse serait contrainte tôt ou tard à prendre des sanctions politiques et économiques décidées par le Conseil de sécurité. Ceux-ci ont ajouté en outre que si l'ONU décrétait un jour des sanctions militaires contre un Etat, la Suisse ne pourrait refuser de mettre des forces armées à sa disposition. Présentée comme une organisation coûteuse et sans résultat tangible, l'ONU était également considérée par une partie de ses détracteurs comme inutile, surtout pour la Suisse, qui, de par ses multiples activités dans plus de cinquante organisations internationales spécialisées, traitait déjà des véritables problèmes.
Des arguments qui auront finalement réussi à faire pencher la balance, comme le laissaient déjà présager deux sondages publiés quelques semaines avant la votation. Le premier estimait à 31 pourcent les personnes favorables à une adhésion contre 34 pourcent pour les opposants et 35 pourcent d'indécis. Une tendance confirmée par le second sondage qui faisait passer ces chiffres à respectivement 34 pourcent et 48 pour cent, 18 pourcent restant indécis.
Les résultats enregistrés le 16 mars ont cependant largement dépassé ces prévisions: non seulement 75.7 pourcent des votants ont rejeté le principe d'une adhésion à l'ONU, mais les cantons également ont fait preuve eux aussi d'une belle unanimité: dans douze d'entre eux en effet, le verdict négatif a dépassé 80 pourcent des voix, le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures se signalant par la plus forte majorité de rejetants (89.3 %). Le canton du Jura a été le moins défavorable à une entrée à l'ONU avec 59.8 pourcent de rejetants tout de même. La participation au scrutin a atteint le niveau inhabituellement haut de 50.7 pourcent, signe de l'importance accordée à la votation par le souverain.

L'analyse Vox réalisée à l'issue de ce scrutin a démontré que ce fort taux de participation avait joué un rôle essentiel dans le rejet massif du projet du Conseil fédéral, les citoyens qui n'affichent pas de sympathies politiques affirmées ayant voté à 86 pourcent contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Mais également tant les démocrates-chrétiens que les radicaux ou les démocrates du centre, pour ce qui est des partis gouvernementaux, ont massivement déposé un non dans l'urne, alors qu'une faible majorité socialiste s'est prononcée pour le oui. Toujours selon cette analyse, il est apparu que plus la formation professionnelle était poussée, plus la sympathie affichée à l'égard de l'ONU était grande. Parmi les motifs qui ont influencé les citoyens dans leur décision, les coûts engendrés par l'adhésion, l'atteinte portée à la neutralité et la méfiance à l'égard de l'ONU ont prévalu. Cependant, 92 pourcent de ceux qui ont voté non ont émis l'avis que la Suisse pourrait mener une politique étrangère active en dehors de l'ONU, 71 pourcent estimant même que notre pays se devait d'entretenir autant que possible des contacts étendus avec les autres Etats et les institutions internationales. Ce sondage a également mis en lumière la baisse de confiance générale affichée par le peuple à l'égard du Conseil fédéral depuis une dizaine d'années. Depuis le début des années quatre-vingt en effet, une certaine méfiance envers le gouvernement fédéral et ses recommandations semble peu à peu s'installer chez les citoyens. En cas d'adhésion, la Suisse aurait dû verser une contribution annuelle équivalente au 1.12 pourcent du budget de l'ONU, soit moins de CHF 20 millions, alors qu'elle versait en 1986 CHF 170 millions déjà à ses organisations spécialisées

Cette crise de confiance entre le peuple et l'autorité politique n'a pourtant pas été reconnue comme telle par le Conseil fédéral au soir de la votation. Considérant que le verdict du souverain ne constituait pas un désaveu personnel, P. Aubert a déclaré que le refus du peuple suisse d'entrer à l'ONU n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de poursuivre sa politique d'ouverture sur le monde, les fondements de notre politique étrangère n'ayant pas été mis en cause. Simplement, a précisé le chef du DFAE, le peuple suisse a-t-il estimé que les objectifs déterminés par notre neutralité, notre solidarité, notre universalité et notre disponibilité pourraient mieux être atteints en restant à l'écart de l'ONU qu'en y adhérant. Un avis généralement partagé par les partis politiques. Si le PRD et l'UDC ont affirmé que la Suisse devrait à l'avenir offrir ses bons offices dans une mesure accrue, le PDC a montré son inquiétude quant à pouvoir expliquer ce résultat à l'étranger. Pour les démocrates-chrétiens, ce vote a également apporté la preuve que la politique extérieure est intimement liée à la politique intérieure. Le PSS s'est quant à lui indigné de la netteté de ce refus, estimant que la Suisse avait manqué là une belle occasion de témoigner sa solidarité à l'unique parlement mondial. Les socialistes ont également exprimé leurs craintes de voir ce vote engendrer des conséquences graves pour le commerce extérieur de la Suisse. Le «Comité d'opposition à l'entrée de la Suisse à l'ONU» a pour sa part estimé que ce résultat constituait une mise en garde pour les autorités fédérales contre des engagements sans cesse croissants. Il a en outre critiqué l'attitude du Conseil fédéral, coupable, selon lui, de s'être trop engagé en faveur de l'adhésion. A l'étranger, les réactions se sont parfois faites virulentes. Si les ambassades et gouvernements étrangers ont fait preuve d'une prudente réserve, la presse, d'Europe occidentale principalement, ne s'est pas fait faute de critiquer ouvertement ce refus. Le Conseil fédéral a immédiatement chargé nos ambassadeurs dans le monde entier d'expliquer à l'étranger les raisons de celui-ci et le fait que rien ne changerait véritablement dans la politique extérieure de la Suisse. Certaines craintes se sont faites jour au siège européen des Nations Unies à Genève quant à savoir si la cité lémanique se verrait à l'avenir pénalisée dans sa vocation internationale.


Votation du 16.03.1986

Participation: 50.71%
Oui: 511'713 (24.33%) / Cantons: 0
Non: 1'591'150 (75.67%) / Cantons: 23

Mots d'ordre:
- Oui: PDC (13*), PLR (20*), PES, AdI (2*), PST, POCH, PSS; USS, TravS, FSE
- Non: UDF, PEV (3*), PLS, MRS, DS, UDC (1*); USAM
- Liberté de vote: eco, UPS, USP
*Nombre de sections cantonales déviantes entre parenthèses

Dossier: UNO-Beitritt

Cette crise de confiance entre le peuple et l'autorité politique n'a pourtant pas été reconnue comme telle par le Conseil fédéral au soir de la votation. Considérant que le verdict du souverain ne constituait pas un désaveu personnel, P. Aubert a déclaré que le refus du peuple suisse d'entrer à l'ONU n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de poursuivre sa politique d'ouverture sur le monde, les fondements de notre politique étrangère n'ayant pas été mis en cause. Simplement, a précisé le chef du DFAE, le peuple suisse a-t-il estimé que les objectifs déterminés par notre neutralité, notre solidarité, notre universalité et notre disponibilité pourraient mieux être atteints en restant à l'écart de l'ONU qu'en y adhérant. Un avis généralement partagé par les partis politiques. Si le PRD et l'UDC ont affirmé que la Suisse devrait à l'avenir offrir ses bons offices dans une mesure accrue, le PDC a montré son inquiétude quant à pouvoir expliquer ce résultat à l'étranger. Pour les démocrates-chrétiens, ce vote a également apporté la preuve que la politique extérieure est intimement liée à la politique intérieure. Le PSS s'est quant à lui indigné de la netteté de ce refus, estimant que la Suisse avait manqué là une belle occasion de témoigner sa solidarité à l'unique parlement mondial. Les socialistes ont également exprimé leurs craintes de voir ce vote engendrer des conséquences graves pour le commerce extérieur de la Suisse. Le «Comité d'opposition à l'entrée de la Suisse à l'ONU» a pour sa part estimé que ce résultat constituait une mise en garde pour les autorités fédérales contre des engagements sans cesse croissants. Il a en outre critiqué l'attitude du Conseil fédéral, coupable, selon lui, de s'être trop engagé en faveur de l'adhésion. A l'étranger, les réactions se sont parfois faites virulentes. Si les ambassades et gouvernements étrangers ont fait preuve d'une prudente réserve, la presse, d'Europe occidentale principalement, ne s'est pas fait faute de critiquer ouvertement ce refus. Le Conseil fédéral a immédiatement chargé nos ambassadeurs dans le monde entier d'expliquer à l'étranger les raisons de celui-ci et le fait que rien ne changerait véritablement dans la politique extérieure de la Suisse. Certaines craintes se sont faites jour au siège européen des Nations Unies à Genève quant à savoir si la cité lémanique se verrait à l'avenir pénalisée dans sa vocation internationale.

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