MIGRIERT On s'est aperçu d'une concurrence possible pour l'entrée à l'ONU lorsque M. McNamara, président de la Banque mondiale, a fait une visite en Suisse. On a alors constaté, en effet, que l'Office fédéral des affaires économiques extérieures considérait l'adhésion aux institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international) comme plus urgente que l'entrée à l'ONU. Les partisans de l'adhésion de notre pays à l'ONU ont protesté contre ce renversement des priorités. C'est surtout le PSS qui estime que notre entrée à l'ONU tarde, mais qui met, en revanche, un grand point d'interrogation quant à l'opportunité d'adhérer aux institutions de Bretton Woods. Le Conseil fédéral a continué à s'en tenir à sa déclaration selon laquelle le référendum sur l'entrée à l'ONU doit avoir lieu si possible durant la présente législature. L'ONUDI, organisation spécialisée des Nations-Unies pour l'industrialisation des pays en développement, compte la Suisse parmi ses membres depuis 1980 (79.080); une collaboration existait déjà depuis 1968.
(c.f. aussi: La demande d'adhésion de la Suisse à l'ONUDI en 1979 et l'adhésion de la Suisse à la Banque africaine de développement en 1980 (80.042))

Les Grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature1979–1983 font de l'entrée de la Suisse à l'ONU une tâche prioritaire. Selon le calendrier établi par le Conseil fédéral, la votation populaire aura lieu avant la fin de cette législature. Le PDC, le PSS et l'UDC sont favorables à l'adhésion de la Suisse. Le PRD considère, en revanche, qu'il faut encore peser soigneusement le pour et le contre. Il a donc proposé dans une lettre au gouvernement d'engager une procédure de consultation à ce sujet. Cette requête a été écartée par le Conseil fédéral et la plupart des partis politiques l'ont qualifiée de manoeuvre dilatoire. Ce que les radicaux n'ont pu obtenir par leur lettre, les libéraux ont tenté de l'arracher par une motion (Mo. 80.536). Celle-ci fut nettement repoussée par le Conseil national et de justesse par la chambre des cantons (17 non contre 15 oui). La majorité fut d'avis que les arguments pour et contre l'entrée de la Suisse à l'ONU sont fort bien connus et qu'une procédure de consultation est donc superflue. Cette décision du parlement a ouvert la voie à la préparation d'un message du Conseil fédéral. Le Conseil d'etats Reymond a aussi posé une motion (Mo. 80.546) sur ce sujet.

On s'est aperçu d'une concurrence possible pour l'entrée à l'ONU lorsque M. McNamara, président de la Banque mondiale, a fait une visite en Suisse. On a alors constaté, en effet, que l'Office fédéral des affaires économiques extérieures considérait l'adhésion aux institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international) comme plus urgente que l'entrée à l'ONU. Les partisans de l'adhésion de notre pays à l'ONU ont protesté contre ce renversement des priorités. C'est surtout le PSS qui estime que notre entrée à l'ONU tarde, mais qui met, en revanche, un grand point d'interrogation quant à l'opportunité d'adhérer aux institutions de Bretton Woods. Le Conseil fédéral a continué à s'en tenir à sa déclaration selon laquelle le référendum sur l'entrée à l'ONU doit avoir lieu si possible durant la présente législature. L'ONUDI, organisation spécialisée des Nations-Unies pour l'industrialisation des pays en développement, compte la Suisse parmi ses membres depuis 1980 (MCF 79.080); une collaboration existait déjà depuis 1968.
(c.f. aussi: La demande d'adhésion de la Suisse à l'ONUDI en 1979 et l'adhésion de la Suisse à la Banque africaine de développement en 1980 (MCF 80.042))

Dans un message publié en hiver, le Conseil fédéral propose que la Suisse adhère en tant que membre à part entière à l'ONU (MCF 81.081). Le projet d'adhésion marque l'aboutissement d'un long processus puisque, sans compter notre participation aux différentes institutions spécialisées de cet organisme, pas moins de trois rapports gouvernementaux et la nomination d'une commission consultative d'experts auront vu le jour au cours de ces dix dernières années.
Un premier volet règle la procédure d'adhésion. A ce propos, un chapitre entier est consacré à la neutralité et au problème des sanctions établies par la charte. Selon ce projet, la Confédération ne participera à aucune des éventuelles mesures militaires décrétées à l'encontre d'une nation. D'ailleurs, aucun Etat ne peut être contraint à s'y associer automatiquement. Une déclaration d'entrée solennelle réaffirmera le maintien de la neutralité permanente et armée de notre pays. En revanche, pour ce qui est des sanctions d'ordre économique par exemple, elles seront appréciées non pas sous l'angle du «droit de neutralité», mais sous celui de la «politique de neutralité». La Suisse ne saurait en effet se soustraire à des mesures appliquées par la totalité des Etats membres et, dans le cas inverse, elle pourra toujours invoquer sa neutralité et s'en distancer. Ainsi définie cette politique de neutralité ne saurait entraîner nécessairement une attitude d'abstention systématique. La Suisse n'hésitera pas à prendre clairement position en se fondant sur un certain nombre de critères objectifs, tels que l'application du droit international ou le respect des droits de l'homme. Un second volet prévoit l'engagement de quelque trente nouveaux fonctionnaires et précise que le coût de l'opération ne devrait pas dépasser CHF 19 millions par année. Ce montant est du reste inférieur aux dépenses consenties à certains organismes spécialisés de l'ONU.

Le projet est donc libellé, les rôles distribués et le dossier va pouvoir entrer dans sa phase parlementaire, puis recevoir l'aval du peuple et des cantons. Sur ce plan tout reste à faire, d'autant plus qu'un sondage réalisé en octobre a mis en évidence le caractère pour le moins versatile de nos concitoyens à l'égard de cette institution. 37 pourcent des personnes interrogées se prononceraient contre, 33 pourcent pour et 30 pourcent seraient encore indécises. Avec respectivement 37 pourcent de oui et 26 pourcent de non, les Romands seraient plutôt favorables à l'adhésion, alors que les Alémaniques, avec 40 pourcent de non et 32 pourcent de oui, plutôt réfractaires. Un sondage identique, réalisé en octobre 1980, avait donné les résultats suivants: 39 pourcent de non, 32 pourcent de oui et 29 pourcent d'indécis. Le clivage Suisse romande, Suisse alémanique était aussi clairement apparu avec respectivement 35 pourcent de oui, 33 pourcent de non et 40 pourcent de non, 33 pourcent de oui.
Les résultats de ce sondage ne permettent évidemment pas de prédire l'issue du scrutin, que d'aucuns voudraient renvoyer à la prochaine législature.
Ils reflètent néanmoins les clivages existant au sein du monde politique entre ceux qui poussent à un engagement immédiat, ceux qui, au contraire, y sont résolument hostiles et enfin ceux qui, tout en étant partisans, craignent un refus populaire dont les conséquences pourraient être plus néfastes qu'une simple abstention. Un comité d'opposition s'est constitué en fin d'année, présidée par un certain nombre de personnalités politiques.
Composition de ce comité d'objection: Le Conseiller aux États H. Reymond (Pl. VD) et les membres du Conseil nationale C. Blocher (udc, ZH), O. Fischer (prd, BE), J. Iten (pdc, NW), H. Schalcher (pev, ZH). Cela dit et avant même la publication du message, le gouvernement avait insisté sur ses arguments majeurs en faveur de l'adhésion. La Suisse ne saurait rester plus longtemps à l'écart d'une organisation qui regroupe la presque totalité des Etats et qui tend à devenir le «centre de la coopération mondiale». Elle prolonge les efforts consentis pour la défense de nos intérêts dans les tribunes internationales qui nous étaient jusqu'à présent accessibles. Enfin, elle devrait nous permettre d'y débattre des sujets auxquels la Confédération a toujours été attachés, comme l'aide humanitaire ou la défense des droits de l'homme.
C'est donc, a souligné un observateur de la politique nationale, «un exercice démocratique de psychologie» à l'échelon du pays qui va s'ouvrir et au terme duquel, quoi qu'il advienne, «l'image de la Suisse ne sera plus tout à fait la même». Par ailleurs, les déclarations ambiguës du Conseil fédéral F. Honegger aux Suisses de l'étranger à Soleure illustrent les différences qui existent encore au sein de l'administration fédérale.

Par ailleurs, le parlement a approuvé sans opposition majeure les deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sur la protection des victimes en temps de guerre (MCF 81.004). Le premier protocole se rapporte aux conflits internationaux. Il élargit les mesures dè protection à de nouveaux types de conflits, tels que les luttes pour l'autodétermination ou les combats de libération. Le second s'intéresse davantage aux victimes des conflits armés internes. Par ailleurs, ces protocoles développent encore de manière considérable les règles sur la conduite des hostilités adoptées à La Haye en 1907 et qui n'ont jamais été retouchées depuis lors. Ils améliorent en outre la protection des blessés et celle du personnel sanitaire. Seuls 17 Etats les ont jusqu'à présent ratifiés.
Enfin, en matière de désarmement, le Conseil national a ratifié la convention visant à limiter l'emploi de certaines armes stratégiques particulièrement traumatisantes pour la population civile (MCF 81.061).

MIGRIERT Le projet est donc libellé, les rôles distribués et le dossier va pouvoir entrer dans sa phase parlementaire, puis recevoir l'aval du peuple et des cantons. Sur ce plan tout reste à faire, d'autant plus qu'un sondage réalisé en octobre a mis en évidence le caractère pour le moins versatile de nos concitoyens à l'égard de cette institution. 37 pour cent des personnes interrogées se prononceraient contre, 33 pour cent pour et 30 pour cent seraient encore indécises. Avec respectivement 37 pour cent de oui et 26 pour cent de non, les Romands seraient plutôt favorables à l'adhésion, alors que les Alémaniques, avec 40 pour cent de non et 32 pour cent de oui, plutôt réfractaires. Les résultats de ce sondage ne permettent évidemment pas de prédire l'issue du scrutin, que d'aucuns voudraient renvoyer à la prochaine législature. Ils reflètent néanmoins les clivages existant au sein du monde politique entre ceux qui poussent à un engagement immédiat, ceux qui, au contraire, y sont résolument hostiles et enfin ceux qui, tout en étant partisans, craignent un refus populaire dont les conséquences pourraient être plus néfastes qu'une simple abstention. Un comité d'opposition s'est constitué en fin d'année, présidée par un certain nombre de personnalités politiques. Composition de ce comité d'objection: Le Conseiller aux États H. Reymond (Pl. VD) et les membres du Conseil nationale C. Blocher (udc, ZH), O. Fischer (prd, BE), J. Iten (pdc, NW), H. Schalcher (pev, ZH). Cela dit et avant même la publication du message, le gouvernement avait insisté sur ses arguments majeurs en faveur de l'adhésion. La Suisse ne saurait rester plus longtemps à l'écart d'une organisation qui regroupe la presque totalité des Etats et qui tend à devenir le «centre de la coopération mondiale». Elle prolonge les efforts consentis pour la défense de nos intérêts dans les tribunes internationales qui nous étaient jusqu'à présent accessibles. Enfin, elle devrait nous permettre d'y débattre des sujets auxquels la Confédération a toujours été attachés, comme l'aide humanitaire ou la défense des droits de l'homme. C'est donc, a souligné un observateur de la politique nationale, «un exercice démocratique de psychologie» à l'échelon du pays qui va s'ouvrir et au terme duquel, quoi qu'il advienne, «l'image de la Suisse ne sera plus tout à fait la même». Par ailleurs, les déclarations ambiguës du Conseil fédéral F. Honegger aux Suisses de l'étranger à Soleure illustrent les différences qui existent encore au sein de l'administration fédérale.

MIGRIERT Acte de politique étrangère, la candidature éventuelle de la Suisse est également une affaire de politique intérieure. La votation populaire n'aura pas lieu avant la fin de 1984; d'ici là, il appartiendra aux Chambres de se prononcer. La commission ad hoc du National s'est mise à l’oeuvre sous la présidence de W. Renschler (ps, ZH); elle a consacré ses séances de 1982 à l'audition d'une série d'experts suisses et étrangers. Il est ressorti de ces entretiens que différents points liés au projet restaient à mieux définir. Parmi ces points sont apparus non seulement la forme de la déclaration de neutralité, mais aussi la définition du rôle de la Suisse dans les activités de l'ONU et le contrôle du parlement sur le vote de la délégation helvétique à New York. Des sondages ont montré la versalité de l'opinion des électeurs; en dernier lieu, 37 pourcent de oui à l'adhésion, 33 pourcent de non et 30 pourcent d'indécis.

MIGRIERT Ces divers éléments ont confirmé l'étendue des activités actuelles de notre pays au sein du système de l'ONU. Tous les organes dont il est membre connaissent, à un degré ou à un autre, des controverses de nature politique où soit l'Assemblée générale soit les commissions qui en dépendent son appelées à trancher en dernier ressort. Le chef du DFAE a rappelé cet état de choses en présentant le message du Conseil fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'ONU; rien, à son avis, ne justifierait donc la peur d'une plongée dans l'inconnu. Les adversaires de la candidature helvétique redoutent que notre entrée à l'ONU n'entraîne des disputes au sujet de la position que la Suisse devra exposer et défendre face au monde. Dans cet esprit, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le Service suisse d'action pour la démocratie (SAD), la majorité des membres du Redressement national ainsi qu'un carré de personnalités de la droite vaudoise se sont d'ores et déjà prononcés contre le projet. D'autres, comme le conseiller national Soldini (vigilant, GE), ont pris prétexte des hostilités aux Malouines et au Liban pour demander si, au vu de l'inefficacité des efforts de paix de l'organisation mondiale, le mieux n'était pas de renoncer immédiatement à la campagne.

MIGRIERT Même parmi les partisans du projet d'adhésion, le message du Conseil fédéral n'a pas reçu une approbation sans nuance. Le problème de la garantie de notre neutralité perpétuelle et armée a continué à faire couler de l'encre. Le gouvernement a prévu qu'une déclaration solennelle à ce sujet serait communiquée juste avant l'adhésion et il a montré que ni le statut ni la politique de neutralité ne seraient lésés par notre appartenance à l'ONU. Divers commentateurs ont cependant souligné que les auteurs du message ont éludé un certain nombre de problèmes relatifs en particulier à la position de la Suisse face aux sanctions économiques que pourrait prendre le Conseil de sécurité à l'encontre d'un Etat. Quant aux partis, ils n'ont pas encore tous pris officiellement position. Le PDC, le PS et le PdT ont émis un oui de principe; le processus d'information et les échanges de vues se sont poursuivis à l'intérieur du PRD, tandis qu'au sein de l'UDC, la commission de politique extérieure, entrée en lice en faveur de l'adhésion, s'est fait aussitôt contredire par le groupe d'opposants emmenés par le conseiller national Blocher (udc, ZH).

MIGRIERT Parallèlement à ces interventions, le problème fondamental de l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) progressa quelque peu durant l'année écoulée. En août, la commission ad hoc de la chambre du peuple s'est nettement prononcée en faveur d'une demande d'adhésion, en spécifiant très clairement la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour réaffirmer la neutralité helvétique. La commission a proposé l'intégration du principe de neutralité dans la demande d'adhésion.
Toutefois le dossier est demeuré en suspens, car la conférence des présidents de groupe a repoussé son examen en séance plénière à l'année 1984. Le sujet a par ailleurs continué à susciter de nombreux débats et prises de position. Dans un document de synthèse, un groupe de parlementaires a refusé le principe de l'adhésion en argumentant sur les risques multiples encourus, selon eux, par la neutralité du pays, ou sur la perte possible de crédibilité d'institutions telles que le CICR. Les partisans du projet ont mis l'accent sur l'intérêt politique de faire comprendre la neutralité suisse à l'extérieur, tout en mentionnant l'intérêt économique potentiel d'une participation helvétique à l'établissement d'un nouvel ordre économique international débattu dans le cadre onusien. Les sondages d'opinion d'août et d'octobre indiquent un nouveau retournement de majorité en faveur des adversaires de l'adhésion. C'est le cinquième changement de tendance depuis 1970Sur le plan diplomatique, la rencontre en ruai entre R. Probst et le secrétaire général de l'ONU, à New York, a permis de préciser les intentions des autorités fédérales quant aux modalités techniques d'une mention de la neutralité dans la demande d'adhésion, sans toutefois préjuger du résultat d'une consultation populaire éventuelle.

Le Conseil national a, par ailleurs, accordé un prêt de CHF 16 mios à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, FIPOL, pour de nouvelles constructions à Genève.

Le débat sur la Charte sociale européenne préludait en quelque sorte celui relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies. Les objections formulées au parlement par les adversaires du projet d'arrêté, présenté en 1981 par le Conseil fédéral, se rattachaient toutes à notre politique de neutralité. Estimant en substance que notre présence à l'ONU serait incompatible avec le maintien de notre statut de neutralité permanente et armée; ils ont demandé en vain aux Chambres de se prononcer contre l'entrée en matière. Lors de l'examen de détail du projet, le Conseil national a rejeté deux propositions tendant à garantir davantage notre neutralité. La première, émanant des rangs radicaux, entendait renvoyer le dossier au gouvernement en lui demandant de consulter les membres influents de l'organisation sur le point de savoir si la neutralité de la Suisse serait effectivement garantie. La seconde, développée par le démocrate-chrétien Iten (NW), souhaitait introduire une réserve plus formelle à ce sujet dans la demande d'admission. Le parlement a toutefois accepté un postulat de la commission du National, chargeant notamment les autorités d'étudier les voies et moyens d'associer les Chambres aux travaux de l'Assemblée générale de l'ONU. Le projet d'admission a finalement été adopté, au vote par appel nominal, par 112 voix contre 78 au Conseil national et par 24 voix contre 18 au Conseil des Etats. A l'exception des partis de gauche et de l'AN, le clivage entre partisans et adversaires a largement passé à travers l'ensemble des formations politiques, les groupes parlementaires ayant été presque tous divisés sur cette question. Le dossier devra encore passer le cap de la consultation populaire, fixée au printemps 1986. A ce sujet, les prévisions ne sont guère optimistes. La plupart des sondages réalisés depuis 1980 indiquent en effet qu'une majorité de citoyens serait défavorable à l'entrée de la Suisse à l'ONU. Selon un sondage réalisé en avril pour le compte de l'hebdomadaire Die Weltwoche, 57 pourcent des personnes interrogées étaient défavorables à l'adhésion.

La décision prise par l'administration américaine de se retirer au terme de l'année de l'UNESCO a provoqué la plus grave crise que cette institution ait jamais connue depuis sa création en 1946. Les griefs formulés à l'endroit de celle-ci par les Etats-Unis, qui assuraient à eux seuls le quart de son budget, portent essentiellement sur sa dérive idéologique et financière. Il n'est du reste pas exclu que la sanction qui frappe l'UNESCO touche bientôt d'autres organisations, telles que la FAO. Plusieurs députés sont intervenus au National pour – interpellations Sager (udc, BE) (Ip. 84.307) et Hegg (an, ZH) (Ip. 84.310) – suggérer au chef du DFAE de se retirer également de cette institution spécialisée si d'importantes réformes n'étaient pas entreprises. Tout en admettant la nécessité de procéder à certaines réformes et soulignant que nôtre pays avait fait des propositions concrètes dans ce sens, P. Aubert a déclaré que la Suisse n'avait pas l'intention de quitter l'UNESCO, mais qu'elle s'efforcerait, en collaboration avec d'autres Etats membres, de la réformer de l'intérieur. Le DFAE serait ainsi favorable à une concentration des activités dans des domaines où un consensus est possible (éducation) et l'abandon temporaire de certains programmes controversés, comme l'aménagement d'un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication. La nomination d'un représentant helvétique au poste d'adjoint du directeur général devrait contribuer à accélérer ce processus. D'autres bailleurs de fonds, comme la Grande-Bretagne et l'Allemagne, menacent également de se retirer si des réformes budgétaires ne sont pas réalisées

Afin de lutter plus activement contre le terrorisme international, les Chambres ont ratifié deux conventions internationales relatives à la prise d'otages et à la répression des infractions commises contre les personnes jouissant de l'immunité diplomatique (MCF 84.007). Ces instruments permettront notamment l'extradition des auteurs de tels actes ou, à défaut, leur poursuite et leur condamnation éventuelle par le pays qui a procédé à leur arrestation. D'autre part, le parlement a adopté la nouvelle Convention internationale des télécommunications (MCF 84.047) ainsi que le Protocole additionnel facultatif concernant le règlement obligatoire des différends adoptés en novembre 1982 par la conférence des plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications, siégeant à Nairobi. Ce texte met l'accent notamment sur la nécessité d'accroître dans ce domaine l'assistance technique aux pays en développement. Il prévoit en outre de fixer un programme de conférences administratives sur les services de radiodiffusion et l'utilisation rationnelle des fréquences. Le gouvernement recommande en outre au parlement de poursuivre l'aide financière de la Confédération au Fonds des Nations Unies pour lutter contre l'abus de drogue (MCF 84.081).

Le débat relatif à l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est poursuivi en cette année qui marquait le 40e anniversaire de la Conférence de San Francisco. Lors des cérémonies célébrant celui-ci, le chef du DFAE, au Palais des Nations à Genève, et le secrétaire d'Etat E. Brunner, devant l'Assemblée généralé à New York, ont rappelé la tâche accomplie par l'ONU depuis 1945, notamment dans le domaine humanitaire et lors de l'accès à l'indépendance d'un grand nombre de nouveaux Etats. Ils ont en outre évoqué tout spécialement la votation populaire qui sera organisée dans notre pays en 1986 et qui décidera de l'entrée ou non de la Suisse au sein de l'organisation. Le scrutin a été fixé par le Conseil fédéral au 16 mars. Vu l'importance de celui-ci, aucun autre objet ne sera soumis à votation ce jour-là. Pourtant, et même s'il est activement soutenu tant par le Conseil fédéral que par une large frange des parlementaires fédéraux, le projet d'adhésion semble devoir rencontrer bien des problèmes. L'ONU traverse en effet actuellement l'une des crises les plus graves de son histoire. Depuis quelques années, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer son inefficacité. Selon un sondage populaire effectué dans 17 pays du monde entier, neuf parmi ces derniers considèrent comme «mauvais» le travail fait par l'ONU, contre sept, dont la Suisse (48 % contre 24 % et 28 % sans opinion), qui l'estiment «bon». Voir aussi la sondage de Weltwoche.

Dans notre pays, les opposants à l'adhésion appuient également partiellement leur argumentation sur ce fait. Leur principal cheval de bataille reste toutefois la neutralité helvétique qu'ils jugent incompatible avec un siège à l'Assemblée générale. Au contraire, ceux qui sont favorables an projet, emmenés par le Conseil fédéral, estiment que cette neutralité sortira encore renforcée par une entrée à l'ONU, car ainsi nous pourrons mieux l'expliquer aux 159 autres Etats membres. P. Aubert a par ailleurs rappelé qu'une adhésion ne changerait en rien l'orientation de notre politique étrangère. Elle permettrait même d'augmenter les possibilités d'offrir nos bons offices. Lors d'une visite à Berne, le secrétaire général de l'ONU, X. Perez de Cuellar, a déclaré que c'est justement en raison de sa neutralité que la Suisse se devait d'entrer dans l'organisation. En cours d'année, de nombreux comités en faveur ou en défaveur de l'adhésion se sont constitués au sein des cantons. Socialistes et Action nationale mis à part, les partis politiques sont divisés sur le problème. Un comité pour l'entrée de la Suisse à l'ONU s'est formé sur le plan national sous la direction de l'ancien Conseil fédéral Friedrich. Selon plusieurs sondages réalisés en cours d'année, les adversaires de l'adhésion étaient toujours estimés plus nombreux que les partisans.

De même que l'ONU, l'UNESCO est toujours aux prises avec une crise aiguë. Après le retrait américain survenu à la fin de l'année 1984, une interpellation urgente déposée par J.-P. Bonny (prd, BE) a déclenché un débat virulent sur ce sujet au sein du Conseil national. Certains parlementaires des partis bourgeois ont saisi l'occasion pour dénoncer la politisation et la bureaucratisation croissantes de l'organisation, ainsi que l'influence déterminante de son directeur général M'Bow dans cette évolution. En face, la gauche s'est efforcée d'atténuer le malaise en mettant en évidence le fait que, depuis la création de l'UNESCO, les rapports de force s'étaient modifiés avec la décolonisation. P. Aubert s'est pour sa part déclaré convaincu que c'est en restant à l'intérieur de l'UNESCO que la réforme de celle-ci est possible. En automne, lors de la Conférence générale de Sofia, la délégation suisse a adopté une attitude critique et constructive. C'est ainsi qu'elle a refusé d'augmenter sa cotisation pour compenser le départ des Etats-Unis qui fournissaient à eux seuls le 25 pourcent du budget. Elle a vu d'autre part adopter son plan d'action visant à éliminer d'ici l'an 2'000 l'analphabétisme dans le monde entier. Malgré certains signe de décrispation, la crise semble cependant loin d'être surmontée. La Grande-Bretagne a en effet décidé, en fin d'année, de se retirer à son tour de l'organisation. Le 70 pourcent du budget de l'UNESCO est actuellement absorbé par les frais d'administration, 30 pourcent seulement étant consacrés aux programmes.

Présenté par le Conseil fédéral, le Vaudois J.-P. Hocké a été élu par l'Assemblée générale de l'ONU Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Celui-ci a succédé au Danois P. Harding. La délégation suisse à la Conférence mondiale de la femme à Nairobi, dirigée par E. Kopp, a pour sa part réussi à faire inscrire dans le rapport final de celle-ci le principe du respect des droits de l'homme.
Enfin, les Chambres ont décidé d'augmenter sensiblement notre contribution au Fonds des Nations Unies pour la lutte contre l'abus de drogues (MCF 84.081). Le trafic des stupéfiants étant en effet de plus en plus imbriqué dans des réseaux internationaux, la collaboration entre pays s'avère essentielle. La contribution suisse passera de CHF 100'000 à CHF 200'000 en 1986. Depuis la mi-juillet, la Suisse prend également part aux travaux du «Groupe Pompidou». Voir sur ce sujet la question ordinaire (Q 84.773) Morf (ps, ZH).

Présentée par certains comme le «scrutin du siècle» la votation populaire du 16 mars sur l'adhésion de notre pays à l'Organisation des Nations Unies (ONU) a surpris la quasi-unanimité des observateurs – compare avec les sondages de 1985 – par la netteté avec laquelle le peuple et les cantons suisses ont repoussé ce projet. C'est en effet par une majorité de trois contre un que le souverain a signifié sa volonté de conserver ses distances face au «machin».
Le Conseil fédéral, ainsi qu'une large frange des parlementaires fédéraux, s'étaient pourtant durant les mois précédents fort activement engagés dans la campagne en faveur de l'adhésion, soutenus en cela par d'anciens conseillers fédéraux à la personnalité marquante tels G.-A. Chevallaz, P. Graber ou R. Friedrich. Au sein des partis politiques toutefois, les nombreuses divergences de vues observées entre certaines sections cantonales et le niveau national, au PDC et au PRD notamment, laissaient entrevoir la probabilité d'un échec. Ainsi, si le PRD, le PDC, le PSS, l'AdI, le PST et les POCH avaient tous recommandé le oui, pas moins de dix-huit sections cantonales radicales et douze démocrates-chrétiennes s'étaient elles prononcées pour le non. Seul parti gouvernemental à avoir pris officiellement position contre l'adhésion de notre pays à l'ONU, l'UDC a été suivie en cela par le PEP, le PLS, l'AN et le Parti républicain, alors que le PSO avait recommandé de voter blanc. Du côté des associations, l'USS, à l'image de tous les syndicats, a soutenu le projet du Conseil fédéral, comme d'ailleurs toutes les principales ceuvres d'entraide. A l'opposé, l'Union suisse des arts et métiers s'est prononcée pour le non. L'Union suisse des paysans, l'Union suisse du commerce et de l'industrie, ainsi que l'Union centrale des organisations patronales, n'ont quant à elles pas voulu prendre position. Un hebdomadaire dominical a accusé en 1987 le Conseil fédéral d'avoir clandestinement versé plus de CHF 70'000 à des organisations militant en faveur de l'entrée de la Suisse à l'ONU. La Délégation des finances du parlement a confirmé ces accusations et a estimé que le Conseil fédéral avait adopté une attitude partiale durant la campagne

Les semaines précédant le week-end de la votation ont été marquées par d'incessants et vifs échanges d'arguments en faveur ou en défaveur d'une éventuelle adhésion, largement diffusés dans le grand public par les médias. Les partisans de l'entrée de la Suisse aux Nations Unies ont principalement appuyé leur argumentation sur le fait que l'adhésion constituerait un acte de solidarité internationale et que notre pays ne pouvait plus se permettre d'être absente du seul forum universel qui traite de tous les grands problèmes de l'humanité comme la paix, la coopération ou les droits de l'homme. Parmi les autres motifs avancés, le renforcement de la neutralité helvétique par une telle adhésion s'est avéré comme le point central du débat. Aux partisans convaincus d'une telle tournure future des choses, les opposants ont répliqué eux que notre neutralité, justement, serait fortement compromise du fait que la Suisse serait contrainte tôt ou tard à prendre des sanctions politiques et économiques décidées par le Conseil de sécurité. Ceux-ci ont ajouté en outre que si l'ONU décrétait un jour des sanctions militaires contre un Etat, la Suisse ne pourrait refuser de mettre des forces armées à sa disposition. Présentée comme une organisation coûteuse et sans résultat tangible, l'ONU était également considérée par une partie de ses détracteurs comme inutile, surtout pour la Suisse, qui, de par ses multiples activités dans plus de cinquante organisations internationales spécialisées, traitait déjà des véritables problèmes.
Des arguments qui auront finalement réussi à faire pencher la balance, comme le laissaient déjà présager deux sondages publiés quelques semaines avant la votation. Le premier estimait à 31 pourcent les personnes favorables à une adhésion contre 34 pourcent pour les opposants et 35 pourcent d'indécis. Une tendance confirmée par le second sondage qui faisait passer ces chiffres à respectivement 34 pourcent et 48 pour cent, 18 pourcent restant indécis.
Les résultats enregistrés le 16 mars ont cependant largement dépassé ces prévisions: non seulement 75.7 pourcent des votants ont rejeté le principe d'une adhésion à l'ONU, mais les cantons également ont fait preuve eux aussi d'une belle unanimité: dans douze d'entre eux en effet, le verdict négatif a dépassé 80 pourcent des voix, le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures se signalant par la plus forte majorité de rejetants (89.3 %). Le canton du Jura a été le moins défavorable à une entrée à l'ONU avec 59.8 pourcent de rejetants tout de même. La participation au scrutin a atteint le niveau inhabituellement haut de 50.7 pourcent, signe de l'importance accordée à la votation par le souverain.

L'analyse Vox réalisée à l'issue de ce scrutin a démontré que ce fort taux de participation avait joué un rôle essentiel dans le rejet massif du projet du Conseil fédéral, les citoyens qui n'affichent pas de sympathies politiques affirmées ayant voté à 86 pourcent contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Mais également tant les démocrates-chrétiens que les radicaux ou les démocrates du centre, pour ce qui est des partis gouvernementaux, ont massivement déposé un non dans l'urne, alors qu'une faible majorité socialiste s'est prononcée pour le oui. Toujours selon cette analyse, il est apparu que plus la formation professionnelle était poussée, plus la sympathie affichée à l'égard de l'ONU était grande. Parmi les motifs qui ont influencé les citoyens dans leur décision, les coûts engendrés par l'adhésion, l'atteinte portée à la neutralité et la méfiance à l'égard de l'ONU ont prévalu. Cependant, 92 pourcent de ceux qui ont voté non ont émis l'avis que la Suisse pourrait mener une politique étrangère active en dehors de l'ONU, 71 pourcent estimant même que notre pays se devait d'entretenir autant que possible des contacts étendus avec les autres Etats et les institutions internationales. Ce sondage a également mis en lumière la baisse de confiance générale affichée par le peuple à l'égard du Conseil fédéral depuis une dizaine d'années. Depuis le début des années quatre-vingt en effet, une certaine méfiance envers le gouvernement fédéral et ses recommandations semble peu à peu s'installer chez les citoyens. En cas d'adhésion, la Suisse aurait dû verser une contribution annuelle équivalente au 1.12 pourcent du budget de l'ONU, soit moins de CHF 20 millions, alors qu'elle versait en 1986 CHF 170 millions déjà à ses organisations spécialisées

Cette crise de confiance entre le peuple et l'autorité politique n'a pourtant pas été reconnue comme telle par le Conseil fédéral au soir de la votation. Considérant que le verdict du souverain ne constituait pas un désaveu personnel, P. Aubert a déclaré que le refus du peuple suisse d'entrer à l'ONU n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de poursuivre sa politique d'ouverture sur le monde, les fondements de notre politique étrangère n'ayant pas été mis en cause. Simplement, a précisé le chef du DFAE, le peuple suisse a-t-il estimé que les objectifs déterminés par notre neutralité, notre solidarité, notre universalité et notre disponibilité pourraient mieux être atteints en restant à l'écart de l'ONU qu'en y adhérant. Un avis généralement partagé par les partis politiques. Si le PRD et l'UDC ont affirmé que la Suisse devrait à l'avenir offrir ses bons offices dans une mesure accrue, le PDC a montré son inquiétude quant à pouvoir expliquer ce résultat à l'étranger. Pour les démocrates-chrétiens, ce vote a également apporté la preuve que la politique extérieure est intimement liée à la politique intérieure. Le PSS s'est quant à lui indigné de la netteté de ce refus, estimant que la Suisse avait manqué là une belle occasion de témoigner sa solidarité à l'unique parlement mondial. Les socialistes ont également exprimé leurs craintes de voir ce vote engendrer des conséquences graves pour le commerce extérieur de la Suisse. Le «Comité d'opposition à l'entrée de la Suisse à l'ONU» a pour sa part estimé que ce résultat constituait une mise en garde pour les autorités fédérales contre des engagements sans cesse croissants. Il a en outre critiqué l'attitude du Conseil fédéral, coupable, selon lui, de s'être trop engagé en faveur de l'adhésion. A l'étranger, les réactions se sont parfois faites virulentes. Si les ambassades et gouvernements étrangers ont fait preuve d'une prudente réserve, la presse, d'Europe occidentale principalement, ne s'est pas fait faute de critiquer ouvertement ce refus. Le Conseil fédéral a immédiatement chargé nos ambassadeurs dans le monde entier d'expliquer à l'étranger les raisons de celui-ci et le fait que rien ne changerait véritablement dans la politique extérieure de la Suisse. Certaines craintes se sont faites jour au siège européen des Nations Unies à Genève quant à savoir si la cité lémanique se verrait à l'avenir pénalisée dans sa vocation internationale.


Votation du 16.03.1986

Participation: 50.71%
Oui: 511'713 (24.33%) / Cantons: 0
Non: 1'591'150 (75.67%) / Cantons: 23

Mots d'ordre:
- Oui: PDC (13*), PLR (20*), PES, AdI (2*), PST, POCH, PSS; USS, TravS, FSE
- Non: UDF, PEV (3*), PLS, MRS, DS, UDC (1*); USAM
- Liberté de vote: eco, UPS, USP
*Nombre de sections cantonales déviantes entre parenthèses

MIGRIERT Cette crise de confiance entre le peuple et l'autorité politique n'a pourtant pas été reconnue comme telle par le Conseil fédéral au soir de la votation. Considérant que le verdict du souverain ne constituait pas un désaveu personnel, P. Aubert a déclaré que le refus du peuple suisse d'entrer à l'ONU n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de poursuivre sa politique d'ouverture sur le monde, les fondements de notre politique étrangère n'ayant pas été mis en cause. Simplement, a précisé le chef du DFAE, le peuple suisse a-t-il estimé que les objectifs déterminés par notre neutralité, notre solidarité, notre universalité et notre disponibilité pourraient mieux être atteints en restant à l'écart de l'ONU qu'en y adhérant. Un avis généralement partagé par les partis politiques. Si le PRD et l'UDC ont affirmé que la Suisse devrait à l'avenir offrir ses bons offices dans une mesure accrue, le PDC a montré son inquiétude quant à pouvoir expliquer ce résultat à l'étranger. Pour les démocrates-chrétiens, ce vote a également apporté la preuve que la politique extérieure est intimement liée à la politique intérieure. Le PSS s'est quant à lui indigné de la netteté de ce refus, estimant que la Suisse avait manqué là une belle occasion de témoigner sa solidarité à l'unique parlement mondial. Les socialistes ont également exprimé leurs craintes de voir ce vote engendrer des conséquences graves pour le commerce extérieur de la Suisse. Le «Comité d'opposition à l'entrée de la Suisse à l'ONU» a pour sa part estimé que ce résultat constituait une mise en garde pour les autorités fédérales contre des engagements sans cesse croissants. Il a en outre critiqué l'attitude du Conseil fédéral, coupable, selon lui, de s'être trop engagé en faveur de l'adhésion. A l'étranger, les réactions se sont parfois faites virulentes. Si les ambassades et gouvernements étrangers ont fait preuve d'une prudente réserve, la presse, d'Europe occidentale principalement, ne s'est pas fait faute de critiquer ouvertement ce refus. Le Conseil fédéral a immédiatement chargé nos ambassadeurs dans le monde entier d'expliquer à l'étranger les raisons de celui-ci et le fait que rien ne changerait véritablement dans la politique extérieure de la Suisse. Certaines craintes se sont faites jour au siège européen des Nations Unies à Genève quant à savoir si la cité lémanique se verrait à l'avenir pénalisée dans sa vocation internationale.

Les groupes socialiste et indépendant-évangélique ainsi que la conseillère nationale Bär (pe, BE) déposèrent, suite aux différents événements survenus en 1990, des textes demandant au Conseil fédéral de présenter au parlement un message visant à une adhésion de la Suisse à l'ONU. En ce qui concerne la motion Bär, l'exécutif souhaita sa transformation en un postulat. Comme le député Ruf (ds, BE) combattit ces deux alternatives, la discussion de cet objet fut renvoyée.

L'ampleur des changements intervenus sur la scène internationale depuis 1986 ainsi que la contribution efficace des Nations Unies dans la résolution de certains conflits régionaux ont relancé l'idée d'une adhésion de la Suisse à l'ONU. Deux motions, du groupe socialiste (90.756) et de l'écologiste R. Bär (BE), ainsi qu'un postulat du groupe AdI/PEP (90.717), qui demandaient au Conseil fédéral de relancer le processus d'adhésion à l'ONU avaient été déposés la fin de l'année 1990 suite à la participation de la Suisse aux sanctions économiques adoptées par l'ONU à l'encontre de l'Irak. Bien que reconnaissant le regain d'efficacité de l'organisation mondiale depuis la fin de la guerre froide, le chef du DFAE a estimé, en raison du programme de législature très chargé, qu'il était prématuré de relancer cette question pour le moment. Comme le proposait le Conseil fédéral et malgré les oppositions des démocrates suisses et des automobilistes, les trois textes ont été transmis comme postulat, mais seulement à une courte majorité. Dans le courant de l'été, le groupe socialiste a déposé une initiative parlementaire demandant l'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Le problème de la participation aux sanctions économiques de l'ONU vis-à-vis de l'Irak et celui du survol du territoire suisse par les avions militaires de la coalition, ainsi d'ailleurs que le processus d'intégration européenne ont incité plusieurs parlementaires — postulats Hubacher (ps, BS) et Hafner (pe, BE) (90.645), motion Baerlocher (poch, BS) (91.3056) et Ledergerber (ps, ZH) (91.3002), transmises comme postulats — à demander au Conseil fédéral une clarification, voire une redéfinition de la conception de la neutralité helvétique. Dans le même ordre d'idée, le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Onken (ps, TG), qui invite le Conseil fédéral à élaborer un programme substantiel en faveur d'une politique de paix active de la Suisse (91.3106). Répondant à ces interventions et à différentes interrogations soulevées dans la presse, le DFAE a mis sur pied un groupe de travail, présidé par l'ambassadeur M. Krafft et composé d'une quinzaine de personnalités, dont plusieurs hauts fonctionnaires et experts extérieurs. Ce groupe est chargé de procéder à une analyse détaillée des problèmes que soulève, dans un contexte international nouveau, la politique de neutralité de la Suisse, ainsi que de présenter un rapport sur sa politique étrangère pour la décennie à venir. Ce rapport devrait aussi répondre à la question des éventuelles conséquences d'un changement ou d'un abandon de la neutralité suisse pour le Comité international de la Croix rouge.

S'opposant à toute redéfinition du statut de neutralité, un groupe de conseillers nationaux – Hafner (pep, BE), Bircher (pdc, AG), Mauch (prp, AG) et Fischer (udc, AG) – a remis au DFAE une expertise effectuée par le professeur W. von Wartburg de l'université de Bâle. Ces parlementaires considèrent qu'une adhésion à la CE ou à l'ONU serait incompatible avec la neutralité de la Suisse; une telle adhésion nuirait en particulier à l'efficacité des actions de la Suisse en faveur de la paix par l'exercice des bons offices, de même qu'au travail du CICR.

La fin de la guerre froide, l'accélération de la construction européenne et, plus récemment, la position de la Suisse lors de la guerre du Golfe ont relancé le débat sur la politique extérieure de la Suisse et, plus particulièrement, sur la question de sa neutralité. L'année dernière, le Conseil fédéral, à la demande de la majorité des parlementaires, mandatait un groupe d'étude afin d'établir un rapport sur le rôle futur de la neutralité pour la Suisse. Sa publication était attendue avec impatience car ses conclusions devraient inspirer les grandes lignes de la politique extérieure de la Suisse de ces prochaines années, notamment en ce qui concerne le rapprochement avec la CE. Tout en réaffirmant l'attachement au noyau dur de la neutralité, les auteurs du rapport estiment que pour faire face aux changements fondamentaux de l'environnement international il est devenu nécessaire de donner une nouvelle orientation à la politique étrangère de la Suisse sous l'angle de la neutralité.

Les auteurs du rapport relèvent que dans un contexte européen où le spectre d'une guerre entre grandes puissances s'est considérablement éloigné, l'importance et la signification de la neutralité ont diminué; celle-ci ne constitue qu'un instrument parmi d'autres servant à promouvoir les intérêts de la Suisse. La probabilité de conflits armés classiques entre Etats s'est nettement atténuée; la nature des dangers a changé. La neutralité n'offre que peu de protection face à de nouvelles menaces, telles que l'utilisation d'armes A, B ou C (Armes ABC), les migrations, la destruction de l'environnement ou les catastrophes. En raison de leur dimension internationale et de l'interdépendance accrue entre les Etats, la sécurité reposera davantage que par le passé sur la coopération internationale. Pour la Suisse, cela signifie que la meilleure façon de défendre ses intérêts consiste à participer de manière constructive à la mise en place de nouvelles structures de sécurité.

Selon le rapport, la Suisse doit concentrer sa neutralité à la stricte définition du droit international public, à savoir la non-participation militaire à un conflit armé entre Etats tiers. Cela doit permettre à la Confédération, tout en maintenant son statut de neutralité permanente – maintien de la neutralité en cas de conflit indépendamment des parties engagées –, de faire preuve d'une plus grande flexibilité dans l'application de sa politique de neutralité. Concrètement, lorsque des sanctions non-militaires – en particulier économiques – sont prises par la communauté internationale au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Suisse, pour des raisons de solidarité, devrait y participer. De même, elle ne devrait pas entraver les actions militaires menées au nom de la communauté internationale; elle pourrait donc autoriser le transit ou le survol du territoire helvétique par des forces armées, ce que le Conseil fédéral n'avait pas fait lors de la guerre du Golfe. Par ailleurs, le statut de neutralité ne constituerait pas un obstacle à l'adhésion à la CE et à l'Union européenne du traité de Maastricht, tant que ses Etats membres n'ont pas conclu d'alliance militaire. En ce qui concerne les liens entre la Suisse et le CICR, la renonciation à la neutralité n'entraverait pas les activités de ce dernier, étant donné l'indépendance acquise par cette institution.

La publication du rapport du groupe d'étude avait été précédée par différentes prises de position sur ce sujet. Ainsi, au début de l'année, un groupe de travail du parti radical-démocratique a rendu public un rapport, dans lequel il se déclarait favorable à une définition plus flexible du concept de neutralité. Les principales conclusions du groupe d'étude mandaté par le Conseil fédéral rejoignent celles du PRD. Afin d'adapter la politique de neutralité aux bouleversements récents de la société internationale, les auteurs préconisent de la limiter à son noyau dur – non-participation militaire à une confrontation armée – afin que le gouvernement puisse disposer d'une plus grande marge de manoeuvre dans ses relations extérieures sur les plans politique, idéologique et économique. Selon eux, le Conseil fédéral aurait dû autoriser le survol du territoire helvétique par l'aviation militaire de la coalition internationale lors de la guerre du Golfe en 1991.

Le chef du DMF a également exposé à plusieurs reprises sa conception de la neutralité dans le nouveau contexte de l'après-guerre froide; elle diffère quelque peu des conclusions du rapport du groupe d'étude. En préconisant une neutralité différenciée, K. Villiger est favorable à l'abandon de la neutralité dans l'éventualité de certains types de conflits. Pour ce qui concerne les conflits intra-européens ou extra-européens, la Confédération devrait maintenir sa neutralité; par contre, lorsque un conflit mettrait au prise les Etats européens à un ennemi commun, la Suisse devrait se montrer solidaire de l'Europe en contribuant à une défense commune.

Le Conseil national a rejeté par 102 voix contre 53 une initiative parlementaire du groupe socialiste qui chargeait le Conseil fédéral de déposer une demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU. La chambre basse s'est ainsi ralliée à la majorité de sa commission de politique extérieure, qui, bien que favorable à une telle démarche, a estimé qu'il était inopportun de donner suite à cette proposition au moment où le parlement allait se prononcer sur la création d'un contingent de casques bleus. Selon elle, cela risquerait, en cas de référendum, de créer une certaine confusion dans l'opinion publique. De plus, durant les prochaines années, les négociations du GATT et le processus d'intégration européenne devaient rester prioritaires aux yeux de la majorité bourgeoise. Auparavant, les socialistes avaient insisté sur le fait que les autorités politiques ne pouvaient pas continuellement repousser le débat sur l'adhésion à l'ONU et que, d'autre part, le contexte international ainsi que la position des citoyens sur cette question avaient considérablement évolué depuis 1986. Lors de la session de septembre, le conseiller aux Etats R. Rhinow (prd, BL) a déposé une motion (93.3413), cosignée par 26 sénateurs, qui demande au Conseil fédéral de présenter aux Chambres un projet d'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Suite au rejet du traité de l'EEE et au retrait de R. Felber, le Conseil fédéral a retardé de quelques mois la publication de son rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90. Résultat de différentes interventions parlementaires, ce rapport a pour objet de définir la conception de la future politique étrangère de la Suisse.

Sur la base d'une analyse de l'environnement international et en fonction des intérêts de la Suisse, le Conseil fédéral a défini les objectifs prioritaires, les moyens de les réaliser ainsi que les principes et les priorités sur lesquelles doit se fonder la future politique extérieure. Cinq objectifs prioritaires sont traités de manière approfondie dans le rapport: maintien et promotion de la sécurité et de la paix, défense des droits de l'homme, accroissement de la prospérité commune, promotion de la cohésion sociale et préservation du milieu naturel.

Avec l'accélération du processus d'intégration européenne et la globalisation croissante des problèmes économiques et politiques, le rôle des formes d'organisation et de coopération supranationales est devenu de plus en plus important. Un nombre croissant de problèmes internes à la Suisse (réfugiés, environnement, transports, énergie, drogue, terrorisme) ne peut être résolu que par des mesures adoptées au niveau international; ces changements rendent caduque la dissociation traditionnelle entre la politique extérieure et intérieure. Dans un tel contexte, la souveraineté d'un petit pays comme la Suisse est progressivement vidée de sa substance. Le Conseil fédéral souligne dans son rapport que l'absence de la Suisse dans les principales instances de décision internationales ne pourra que nuire à moyen et long terme à la défense de ses intérêts. En cette fin de siècle, la sauvegarde de l'indépendance du pays exige donc une plus large coopération avec les autres Etats ainsi qu'une participation aux principales organisations internationales. La volonté d'ouverture et de participer pleinement aux décisions prises sur le plan international constitue le fil-conducteur du rapport.

Dans cette perspective, l'adhésion à des organisations internationales, les politiques d'aide aux pays en voie de développement et à l'Europe centrale et orientale, les normes juridiques nationales dont l'effet se déploie au-delà des frontières (sanctions économiques, contrôle de l'exportation des biens à double usage civil et militaire) et les traités internationaux représentent autant d'instruments qui doivent servir à la réalisation des objectifs prioritaires de la politique extérieure.

Alors que, selon certaines révélations de la presse, de nombreuses tractations au sein de l'administration et du gouvernement eurent lieu sur le calendrier de l'intégration européenne, le Conseil fédéral précise, dans son rapport, que durant la législature 1991-95, ce sont les négociations bilatérales avec l'Union européenne qui seront prioritaires alors que, lors de la prochaine législature, il conviendra, en fonction des conditions de politique intérieure et extérieure, d'entrer en négociation en vue d'adhérer soit à l'Espace économique européen soit à l'Union européenne. Le rapport mentionne que, compte tenu de l'importance d'une participation pleine et entière de la Suisse au processus d'intégration européenne, l'adhésion à l'Union européenne constitue l'objectif stratégique de la politique d'intégration.

Sur le plan mondial, l'adhésion aux Nations Unies est mentionnée comme une tâche que la Confédération devra concrétiser au cours des années 90. Une telle décision doit témoigner de la résolution de la Suisse de participer et d'offrir les moyens nécessaires à l'édification d'un système de sécurité collective et à la poursuite d'une politique active en faveur de la paix. Au niveau économique, le rapport souligne l'importance que représente pour l'économie suisse une conclusion positive des négociations du cycle de l'Uruguay dans le cadre du GATT.

Bien que tenant compte des profonds changements de l'environnement international, le Conseil fédéral réaffirme sa fidélité aux principes fondamentaux de la politique extérieure de la Suisse, à savoir la neutralité, l'universalité, la solidarité et la disponibilité en les adaptant aux nouvelles réalités mondiales. Dans un rapport annexe sur la neutralité, qui reprend les principales conclusions du rapport d'un groupe d'étude publié en 1992, le Conseil fédéral indique néanmoins qu'une réorientation de la politique de neutralité est nécessaire au vu du nouveau contexte international.

Le long débat parlementaire consacré au rapport du Conseil fédéral publié en 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90 s'est focalisé sur la question européenne - et plus spécifiquement sur l'objectif stratégique de l'adhésion à l'UE - ainsi que sur la conception de la neutralité. Les prises de position des différents groupes parlementaires et les interventions de nombreux députés ont à nouveau révélé un profond clivage entre partisans de la construction européenne et d'une neutralité assouplie en vue d'un engagement international renforcé d'une part, et opposants à toute forme d'intégration ainsi qu'à une réorientation de la politique de neutralité, d'autre part.

Au sein du Conseil national, la majorité des libéraux, socialistes, indépendants et écologistes ont soutenu les objectifs du rapport. En revanche, l'UDC, les démocrates suisses, la Lega et le parti de la liberté (ex-PA) ont souhaité son renvoi, tant pour des motifs ayant trait à la politique européenne que de neutralité. Réservés, les radicaux et démocrates-chrétiens se sont prononcés en faveur du rapport, même si le PRD a regretté que l'adhésion à l'Union européenne ait été définie comme objectif stratégique plutôt que comme option. Du côté du Conseil des Etats, l'objectif de l'adhésion à l'UE a également suscité plusieurs réticences, voire oppositions. Lors de leur vote respectif, les deux Chambres ont finalement pris acte du rapport du Conseil fédéral. Les quatre propositions de renvoi qui avaient été déposées au Conseil national ont toutes été rejetées à de fortes majorités. Le Conseil des Etats a, pour sa part, transmis un postulat de sa Commission de politique extérieure invitant le Conseil fédéral à présenter annuellement un rapport sur la politique extérieure de la Suisse.

Selon un sondage sur la politique étrangère de la Suisse, effectué une année après la votation sur le traité de l'EEE auprès de 800 personnes, une majorité de Suisses (58% dont 81% des Romands et 51% des Alémaniques) se prononcerait en faveur d'une participation à l'EEE, contre 36% qui s'y opposeraient ; en revanche, l'adhésion à l'Union européenne n'est approuvée que par 44% des personnes consultées alors que 46% y sont opposés. En ce qui concerne l'adhésion à l'ONU, 44% des personnes y sont favorables et 33% émettent un avis négatif; la création d'un contingent suisse de casques bleus obtient un taux d'approbation encore plus élevé (57% dont 71% des Romands et 52% des Alémaniques); seuls 32% des personnes consultées ont un avis contraire. Comme l'avait déjà révélé la votation sur l'EEE, un net clivage entre les communautés linguistiques persiste sur les questions de politique étrangère.

Conformément à la volonté de son auteur, la motion Rhinow (prd, BL) - déposée en septembre 1993 et qui charge le gouvernement de présenter aux Chambres un projet d'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies - a été transmise comme postulat par le Conseil des Etats. Lors du court débat relatif à cet objet, Flavio Cotti a estimé qu'il était irréaliste de soumettre rapidement au peuple et aux cantons l'adhésion de la Confédération à l'ONU.

Epaulé par 82 parlementaires de différents horizons partisans, le député Gysin (ps, BS) a déposé début juin une motion chargeant le gouvernement de préparer l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies. Acceptée par le Conseil fédéral au début du mois de septembre, la motion Gysin n'a toutefois pu être discutée au sein de la Chambre du peuple du fait de l'opposition du Démocrate suisse Keller (BL). Dans la foulée de cette première revendication destinée à désenclaver la Suisse au sein de la communauté internationale, le socialiste Andreas Gross (ZH) - fort du soutien de nombreuses personnalités des mondes politique, scientifique et économique - a par ailleurs fait part de sa volonté de lancer une initiative populaire sur l'adhésion de la Confédération à l'ONU dans le courant du premier semestre de l'année 1998, de manière à ce qu'un scrutin populaire sur cette question puisse avoir lieu d'ici 2003-2004. Cette relance du débat sur la participation pleine et entière de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies paraît intervenir à un moment particulièrement opportun pour les partisans de l'adhésion puisque, selon un sondage effectué par l'EPF Zurich, les Suisses n'ont jamais autant soutenu cette idée, avec 57% d'opinions favorables contre 51% en 1996. Signalons en outre que le conseil fédéral s'est engagé à présenter en 1998 un rapport circonstancié portant sur les relations entre la Suisse et l'ONU, satisfaisant en cela la revendication contenue dans un postulat (97.3320) du conseiller national Andreas Gross (ps, ZH). La discussion que le CN aurait dû conduire sur cet objet a toutefois été renvoyée des suites d'une nouvelle opposition formulée par le député Keller (ds, BL).

Traités simultanément lors d’un débat collectif au Conseil national, une motion Gysin (ps, BL) demandant l’adhésion de la Suisse à l’ONU et un postulat Gross (ps, ZH) réclamant l’établissement d’un rapport sur les relations entre les deux entités ont permis de clarifier les positions des différents partis sur le sujet. Du côté des opposants à l’adhésion à l’ONU, la droite nationaliste, soutenue par plusieurs membres des trois partis gouvernementaux de droite, ont notamment argué du respect de la volonté populaire exprimée en 1986. Les partisans ont eux rappelé que la Confédération pourrait mieux défendre ses buts de politique étrangère en faisant partie de l’organisation. En votation finale, les députés ont accepté la motion Gysin par 98 voix contre 35 et le postulat Gross par 106 voix contre 25. Le Conseil des Etats a suivi l’avis de la grande chambre et a transmis la motion du socialiste bâlois.

Le rapport dresse un constat insuffisant du statut d’observateur que la Suisse fut la première à obtenir en 1948. Seul le Saint-Siège et de petits Etats du pacifique se trouvent actuellement dans une position similaire. Par contre, de plus en plus d’ONG et d’OI bénéficient de ce statut, ce qui marginalise encore plus la Confédération comme Etat observateur. Malgré des contributions substantielles (470 millions de francs suisses en 1997), le Conseil fédéral a rappelé que la Suisse n’a pas accès à de nombreux organes et ne peut ni voter ni intervenir lors des discussions du budget. Le gouvernement met également en garde contre les conséquences d’une non-adhésion à l’ONU pour la Genève internationale, face à l’émergence de nouveaux centres internationaux. Sur l’épineux problème de la neutralité, il précise clairement que l’appartenance à l’ONU y est compatible sans réserves et d’ailleurs reconnue et respectée par l’organisation et ses membres. Pour conclure, le rapport explique que les buts poursuivis par l’ONU coïncident avec ceux de la Suisse et qu’elle peut y trouver un lieu de réalisation de ses objectifs et de défense de ses intérêts. Selon le Conseil fédéral, la Confédération assume actuellement la plupart des obligations d’un membre sans bénéficier des droits essentiels.

Après le Conseil des Etats qui avait rapidement et simplement « pris acte du rapport » en 1998, la chambre du peuple a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur les relations entre la Suisse et l’ONU en l’approuvant. Une proposition de minorité Schlüer (udc, ZH) qui demandait de prendre acte du rapport en le désapprouvant n’a recueilli que 13 voix contre 108. Ce dernier jugeait notamment que ce document occultait certains points peu flatteurs pour l’ONU. En outre, le parlement a approuvé le rapport de la Délégation auprès de l’Union interparlementaire concernant l’année 1998.

En réponse au postulat Gross, le Conseil fédéral a rendu un rapport sur les relations entre la Suisse et l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il y a confirmé qu’il souhaitait réaliser l’objet stratégique de l’adhésion à l’ONU aussi rapidement que cela était politiquement possible. Depuis le refus par le peuple de l’arrêté fédéral sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU en 1986, les relations avec le système onusien ont été nombreuses. En matière de politique de la paix, la Confédération s’associe depuis 1990 à titre autonome aux sanctions économiques de l’ONU. Elle a également augmenté le personnel et l’aide qu’elle met à disposition de l’organisation (diplomates, experts pour l’UNSCOM, unités sanitaires, observateurs, inspecteur général de la FORPRONU, avions, contributions financières, organisation de cours de formation) et accordé des droits de survol à la FORPRONU et à l’IFOR / SFOR lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine. Depuis, 1996, la Suisse est aussi membre de plein droit de la Conférence de Genève sur le désarmement, une institution créée sur mandat de l’ONU. Elle a organisé des pourparlers de paix sous son égide et détient encore, sur le plan des bons offices, cinq mandats de protection. A Genève, elle a aussi inauguré cette année un Centre de déminage censé principalement soutenir l’ONU dans son action. Sur le plan des droits de l’homme, la Suisse a adhéré aux principales conventions et dans le cadre de l’ONU, a même participé à l’élaboration de certaines d’entre elles. Elle a joué un rôle actif au sein de la Commission des droits de l’homme et s’est vu confié plusieurs mandats de rapporteur spécial. Elle met également à disposition des Nations Unies des moyens financiers et humains (experts, observateurs) et soutient les tribunaux institués par l’ONU pour juger les criminels de guerre. Concernant l’accroissement de la prospérité commune et la réduction des inégalités, la Confédération soutient fortement les programmes d’aide humanitaire de l’ONU et leur consacre un tiers de son aide humanitaire totale (notamment PNUD, FNUAP, UNICEF). L’octroi de ces sommes – correspondant à 70% de ses dépenses au sein du système onusien – permet à la Suisse d’être presque toujours membre de plein droit des conseils d’administration des institutions concernées. Dans le domaine économique, la Suisse est membre à part entière de la CEE/ONU. Elle est également un pivot des relations entre l’ONU et l’économie privée de par les nombreuses institutions qu’elle héberge. Au sujet de la protection du milieu naturel, la Confédération a renforcé sa présence dans différentes institutions de l’ONU (Commission du développement durable, Bureau du PNUE et a été une partenaire active à plusieurs reprises (Convention de Bâle, Sommet de la Terre, session spéciale Rio +5). Elle est aussi signataire de diverses autres conventions ayant trait à la protection de l’environnement.

Le «Comité d’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU» a lancé une initiative populaire «pour l’adhésion de la Suisse à l’organisation des Nations Unies (ONU)». Ce comité intégrant notamment plusieurs parlementaires démocrates-chrétiens, radicaux et socialistes a jusqu’au 8 mars 2000 pour récolter 100’000 signatures. Un sondage paru au mois de mai laissait en tout cas percevoir un préavis favorable au sein de la population. Les personnes interrogées étaient favorables à 57,6% à une adhésion de la Suisse à l’ONU et rejetaient cette possibilité à 26,1%. Les 16,7% restants étaient indifférents à la question ou ne savaient pas. Par ailleurs, le Président de la Confédération Flavio Cotti a déclaré que le Conseil fédéral soutenait cette initiative.

Un sondage commandité par le DFAE a révélé que 46% des sondés se prononceraient en faveur d’une entrée de la Suisse à l’ONU et 29% négativement. Dans ce climat peu enthousiaste et notamment en Suisse romande, l’initiative pour une adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies (ONU) a connu passablement de difficultés lors de la phase de récolte des signatures. Alors que la moitié du délai était écoulé, il manquait encore 70 000 signatures pour qu’elle aboutisse et à la fin de l’année environ 30 000. Il semble que le débat sur l’intégration européenne – conduit simultanément – ait quelque peu nuit à la sensibilisation des groupes politiques et ce n’est qu’à partir du mois de décembre que les partis ont véritablement commencé à se mobiliser pour ce texte. Quoi qu’il advienne, le Conseil fédéral a émis le vœu que la Suisse intègre au plus tard en 2003 cette institution et devrait donc de toute façon publier un message à ce sujet en l’an 2000.

L’année a été rythmée par la relance du projet d’adhésion à l’ONU, via l’aboutissement de l’initiative populaire lancée en 1998 par le comité d’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU. Au début de l’année, ce dernier a récolté de justesse le nombre de signatures requis pour la poursuite de la procédure. A trois mois de la date butoir, seulement la moitié des signatures avaient été recueillies. La Suisse romande s’est montrée particulièrement frileuse dans sa participation. Dans la foulée de cette initiative, Joseph Deiss a pu engager le Conseil fédéral sur la voie vers l’adhésion. Le Chef du DFAE a lancé une procédure de consultation pour imposer la problématique à l’opinion. La réponse des partis politiques indique des positions inchangées depuis le rejet du premier projet d’adhésion en 1986: seul l’UDC s’est opposée fermement à l’horizon onusien du gouvernement; par contre, les milieux économiques ont changé leur fusil d’épaule et se sont en majorité déclarés favorables. En fin d’année, le Conseil fédéral a proposé au parlement l’acceptation de l’initiative.

Acceptée par le Conseil fédéral en 2000, l’initiative populaire «pour l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies» a animé le débat politique suisse au cours de l’année. En première étape de consultation parlementaire, la nouvelle initiative a recueilli l’assentiment du Conseil des Etats. Un résultat tranché 37 oui, 2 non qui faisait écho au très net agrément, quelques jours plus tôt, de la commission des affaires extérieures de la même chambre 11 voix contre 1. A la Chambre des cantons, seules deux voix UDC ont rompu l’harmonie de l’ensemble. Dans la foulée de ce bon résultat, les milieux économiques se sont engagés derrière le Conseil fédéral pour le plébiscite d’une adhésion à l’ONU. Economiesuisse s’est présenté comme l’acteur principal de la campagne. Dans le camp des opposants, l’UDC a proposé au National un contre-projet à l’initiative populaire. Plaçant toujours la notion de neutralité en axiome helvétique indépassable, le parti a déposé un texte en deux propositions: inscrire dans la Constitution l’obligation pour la Suisse de défendre son indépendance aussi face aux organisations internationales, ce qui lui permettrait de revendiquer un statut à part à l’ONU, une adhésion partielle avec des prérogatives spécifiques. Seconde proposition, une adhésion sans obligation de participer à des sanctions militaires décidées par l’organisation contre un ou plusieurs pays. Les deux volets du contre-projet n’ont pas résisté au vote de la commission de politique extérieure du Conseil national, qui les a rejeté par 18 voix contre 4. Dans un débat fleuve 72 parlementaires inscrits pour prendre la parole, la chambre du peuple s’est montré dans son immense majorité favorable à l’initiative. Même l’UDC a dû compter sur quelques voix discordantes parmi ses représentants au parlement. Facteur de coopération internationale pour les promoteurs de l’adhésion ou spécificité intangible pour les opposants, le concept de neutralité a été au centre des débats, si bien que Joseph Deiss s’est engagé à publier avant le vote une déclaration claire et ferme sur le projet de neutralité suisse à inscrire au texte de la demande d’adhésion. Finalement, le oui l’a emporté par 153 voix contre 42.

Alors que la campagne était déjà sur les rails en Suisse, le chef de la Mission d’observateur auprès des Nations Unies, l’ambassadeur Jenö Stähelin, a présenté devant le Conseil de sécurité un ensemble de propositions dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité du régime des sanctions. Ce dossier est le résultat d’une demande formulée par Kofi Annan en 1998, afin d’aiguiser les instruments de coercition à l’encontre des Etats mais non des populations dans la cible de l’ONU. La Suisse a ainsi financé une recherche d’experts qui se sont réunis à plusieurs reprises à Interlaken (BE) et dont les travaux, connus sous le nom de «processus d’Interlaken», ont été remis sous la forme de deux textes remis aux Nations Unies.

Le texte de l’initiative accepté aux chambres, le Conseil fédéral a inscrit au 3 mars 2002 la votation sur son objet. La campagne s’est ouverte sur l’annonce par le gouvernement d’un budget de 1,2 million de francs pour la promotion de l’initiative. Au même moment, il a publié comme promis la demande d’adhésion stipulant notamment que «la Suisse est un Etat neutre» et que «la neutralité d’un Etat membre est compatible avec les obligations de la Charte des Nations Unies». Du côté de l’économie, un front massif a réuni entre autres Economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers (USAM). En fin d’année, l’USS s’est prononcée en faveur de l’adhésion. Chez les opposants, l’UDC a pu s’appuyer sur le soutien de ses membres, refusant l’horizon onusien par 389 voix contre 44 lors de l’assemblée des délégués. Samuel Schmid, pour le gouvernement, a réfuté les arguments de Christoph Blocher selon lesquels une adhésion serait synonyme d’un alignement aveugle sur les actions militaires de l’ONU. Le président du parti, Ueli Maurer, a rappelé que la non-adhésion figurait au programme de l’UDC depuis des années.

La campagne sur l’initiative populaire fédérale « pour l’adhésion de la Suisse à l’Organisation des Nations Unies (ONU) » a véritablement commencé en début d’année. Lors de sa traditionnelle allocution du nouvel an, le président de la Confédération, Kaspar Villiger, s’est exprimé en faveur d’une participation de plein droit aux travaux des Nations Unies. Il a insisté sur sa qualité de seule organisation mondiale s’employant à faire respecter les droits de l’homme, à désamorcer les conflits, à combattre la faim et à empêcher les atteintes à l’environnement. Le coup d’envoi de la campagne sur le plan national a toutefois été donné par les opposants, réunis sous la bannière du Comité d’action suisse contre l’adhésion à l’ONU politique. Fer de lance de ce comité, le conseiller national zurichois Christoph Blocher (udc, ZH) était accompagné de trois co-présidents. Les anciens parlementaires fédéraux Hans Letsch (prd, AG) et Paul Eisenring (pdc, ZH) devaient représenter une opposition traditionnelle, invoquant la défense de la neutralité. De même, les droits populaires seraient atteints dans la mesure où les diplomates pourraient décider à la place du peuple souverain. Ces arguments, auxquels il faut ajouter le coût excessif et l’inefficacité de l’organisation, étaient similaires à ceux de la votation de 1986 sur le même thème. Ceux du conseiller national Serge Beck (pl, VD) s’adressaient à un autre type d’électeurs. Il a défendu une approche ambitieuse de la politique étrangère helvétique. Considérant que l’ONU était, par l’utilisation du droit de veto, instrumentalisée par les grandes nations, la Suisse risquait de perdre sa crédibilité en tant que dépositaire des Conventions de Genève. Trois autres comités ont été formés : Contribuables contre l’adhésion à l’ONU, Comité pour une suisse humanitaire et contre l’adhésion à l’ONU (formé de médecins) et Jeunes contre l’adhésion à l‘ONU. L’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) était chargée de cordonner la campagne des quatre comités. La campagne romande a été menée par la Ligue vaudoise. Les opposants ont admis que leur stratégie visait principalement à obtenir une majorité des cantons, celle du peuple semblait être inatteignable. De nombreux autres comités se sont formés au niveau des cantons notamment.

La réplique des partisans ne s’est pas faite attendre et le Conseil fédéral a lancé la campagne le lendemain. Ce ne sont pas moins de trois membres du gouvernement qui se sont chargés de la défense du dossier. Ils ont fait appel au bon sens politique de leurs concitoyens pour qu’ils comprennent que les intérêts de la Suisse seraient mieux défendus en tant que membre à part entière. L’exécutif est entré en campagne avec un large soutien des partis politiques, excepté celui de l’UDC et de quelques formations non gouvernementales. Les associations économiques faîtières, l’USAM et Economiesuisse, ont mis à la disposition des partisans un montant supérieur à celui des pouvoirs publics et se sont chargés de la coordination de la campagne.

Cette votation a mobilisé un grand nombre d’acteurs qui, en règle générale, ne prennent position que sur des objets les concernant directement. Il ne s’agit pas ici d’en dresser une liste exhaustive, mais plutôt de mentionner les plus importants. Les cantons romands, ainsi que Berne, se sont particulièrement illustrés en organisant une conférence de presse commune au Palais des nations à Genève, siège européen de l’organisation, pour appuyer l’adhésion. De même les exécutifs zurichois, obwaldien, jurassien, de Bâle-Ville et le Parlement jurassien se sont unanimement exprimés dans le même sens. Des organisations de protection de l’environnement se sont associées pour soutenir l’initiative et ont souligné que seul le système onusien était capable de traiter de manière globale les questions environnementales. La Société suisse pour la protection de l’environnement, l’Association Transport et Environnement, Greenpeace, Pro Natura et le WWF se sont ralliés au slogan « Oui à l’environnement, oui à l’ONU ». Convaincus qu’une participation pleine et entière permettrait de mieux défendre certains principes et que la paix dans le monde se bâtit dans la grande famille des nations, la Conférence des évêques suisses et le Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse se sont déclarés favorables à l’initiative. Les milieux culturels se sont également mobilisés. Des musiciens ont effectué une tournée gratuite intitulée « Swiss Bands go Uno » et de nombreux artistes comme Hans Erni ou encore Emil Steinberger ont participé à la campagne.

Les acteurs de la campagne ont fourni des efforts particuliers dans les cantons incertains. Les plus souvent mentionnés ont été l’Argovie, Saint-Gall, les Grisons, Zug, Lucerne et enfin, Soleure. Selon les nombreux sondages qui ont rythmé la campagne, un soutien populaire à l’initiative semblait acquis mais le résultat s’annonçait très serré en raison de l’obligation d’avoir une double majorité.

Par rapport à la votation de 1986, c’est principalement dans le camp bourgeois qu’une évolution des positions a été observée. En 1986, le PRD et le PDC avaient recommandé le oui. De nombreuses sections cantonales, 18 radicales et 12 démocrates-chrétiennes, s’étaient toutefois désolidarisées. Aucune voix divergente ne s’est faite entendre 16 ans plus tard. L’UDC a refusé l’adhésion encore plus nettement, malgré les oui bernois et grison. Les libéraux ont changé de camp en prônant le oui. Quant aux organisations économiques, leur scepticisme, ou même leur opposition, ont fait place à un fort engagement financier. De nombreuses personnalités bourgeoises ont aussi changé d’avis sur la question, le plus illustre étant le Président de la Confédération Kaspar Villiger. Les conseillers aux Etats Bruno Frick (pdc, SZ), Maximilian Reimann (udc, AG), et Hans Rudolf Merz (prd, AR), leurs homologues au Conseil national Claude Frey (prd, NE) ou encore Hans-Peter Seiler (udc, BE) ont fait campagne pour l’adhésion, soulignant que la question ne se posait plus dans les mêmes termes. Ce soutien de politiciens bourgeois a certainement rassuré de nombreux électeurs.

Les résultats du 3 mars ont confirmé l’importance de la majorité des cantons. Si la majorité du peuple a été assez confortablement acquise (54,6%), celle des cantons l’a été beaucoup plus difficilement, 11 cantons plus 2 demis, soit le plus petit écart possible. Le taux de participation de 57,4% était le plus élevé depuis la votation sur l’EEE en 1992. Face à un tel résultat, l’évolution de l’opinion depuis 1986 a frappé les observateurs. Le passage d’un rejet populaire de 75,7%, accompagné d’un non unanime des cantons, à une double majorité est la traduction d’une évolution claire de l’opinion publique. La principale différence constatée entre les régions linguistiques a été la présence du fossé ville-campagne en Suisse alémanique, une fois de plus lors d’une votation de politique étrangère. L’acceptation dans les communes urbaines a été de 59% et le rejet de 55% dans les communes rurales. Ainsi, même dans des cantons qui ont refusé l’entrée dans l’ONU comme l’Argovie, Saint-Gall ou la Thurgovie, les villes ont dit oui. Les résultats zurichois et bernois ont également contribué à asseoir la majorité populaire. Malgré un engagement intense du Conseil fédéral en Suisse orientale et la participation de ses membres à de nombreux débats et manifestations, cette partie du pays s’est globalement opposée à l’initiative. Outre la tradition de retenue en matière de politique étrangère, le résultat a aussi été interprété comme un vote de défiance à l’égard de la Berne fédérale, ces cantons se sentant souvent délaissés. Le vote tessinois a été interprété de la même manière. Pour la majorité des cantons, ce sont finalement Lucerne, Soleure et Zoug qui ont fait pencher la balance. Particulièrement marqué par le clivage ville-campagne, le canton d’Argovie s’est finalement rangé du côté des adversaires. Alors que les voix romandes semblaient acquises, le Valais a failli refuser l’initiative. Ce sont environ 2700 voix qui ont fait la différence.


Votation du 3 mars 2002

Participation: 58,4%
Oui: 1 489 110 (54,6%) / 11 2/2 cantons
Non: 1 237 629 (45,4%) / 9 4/2 cantons

Mots d'ordre:
— Oui: PDC, PRD, PS, PCS, PdT, PE, PEP, PL; Economiesuisse, FSE, UCAPS, USAM, USS, CSCS.
— Non: UDC (2*), DS, Lega, PDL, UDF.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

L’analyse VOX a relevé que plus de deux tiers des votants avaient déjà fait leur choix plus de six semaines avant le vote, soit deux fois plus tôt que lors d’autres votations. Le profil de l’opposant a été établi : de droite, il est peu intéressé à la politique, habite une région rurale de Suisse allemande ou italienne, et n’a pas complété sa formation après son école obligatoire ou son apprentissage. Les plus fervents partisans ont été les sympathisants socialistes (90% de oui). Les opposants les plus décidés ont été les démocrates de centre en rejetant l’adhésion à 84%. Les sondés proches des radicaux ont nettement approuvé l’ouverture en la plébiscitant à 69%, les démocrates-chrétiens se sont montrés plus prudents (58%). La division au sein du camp bourgeois en matière de politique étrangère s’est confirmée, l’UDC se démarquant de plus en plus régulièrement. Les principaux arguments invoqués par les partisans étaient la crainte de l’isolement, l’image de la Suisse à l’étranger, l’exercice d’une solidarité active ou encore la prise de sa part de responsabilité. Pour les opposants, le coût excessif a souvent été invoqué. La principale raison semble toutefois avoir été d’ordre très général, liée à l’inutilité de l’adhésion. Il est intéressant de noter l’évolution dans la perception de la neutralité. Si en 1986, 54% des participants considéraient que l’adhésion y contrevenait, ils n’étaient que plus que 28% lors de ce scrutin. Cette perception a même diminué parmi les opposants (de 76% à 58%). De même, bien que toutes les catégories sociales et les groupes aient massivement augmenté leur soutien, de nouvelles divisions, plus significatives, sont apparues. Ce sont avant tout les différences entre les régions rurales et urbaines alémaniques qui se sont accentuées.