Schaffung eines Innovationsfonds (Mo. 23.3845)

Als PDF speichern

Dans sa motion déposée en juin 2023, Johanna Gapany (plr, FR) demande au Conseil fédéral de créer un fonds à l'innovation, alimenté par plusieurs sources de financement et destiné à favoriser le développement des start-up. Ce fonds d'innovation, en partie d'origine publique, aurait pour but de soutenir la croissance des petites entreprises suisses et de réduire leur dépendance aux sources d'investissement étrangères. Dans sa prise de position, le Conseil fédéral dit avoir conscience de la contribution qu'un fonds à l'innovation pourrait apporter à l'écosystème des start-up en Suisse. Cependant, compte tenu des améliorations apportées jusqu'ici aux conditions-cadre et des contraintes financières auxquelles la Confédération est confrontée, le Conseil fédéral estime qu'il n'a pas, pour l'instant, les moyens financiers nécessaires pour créer un tel fonds. Lors de l'examen de cet objet par le Conseil des Etats, le sénateur Benedikt Würth (centre, SG) a fait savoir qu'il déposait une motion d'ordre demandant le renvoi de la motion Gapany à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE), pour une étude approfondie en lien avec les discussions sur le message FRI (Politique fédérale pour la formation, la recherche et l’innovation). La chambre haute a accepté tacitement la motion d'ordre Würth.

Consciente des difficultés rencontrées par les start-up lors de leur phase de croissance, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a mené des auditions sur les besoins des start-up et sur les conditions-cadres nécessaires à leur développement. La CSEC-CE a décidé de déposer un postulat concernant l'analyse de mesures concrètes pour stimuler les investissements en faveur des start-up. La commission a préconisé cette voie plutôt que la motion de la sénatrice Johanna Gapany (plr, FR), qui demandait la création d'un fonds à l'innovation destiné à favoriser le développement des start-up. Celle-ci a donc été retirée par son autrice.