Les offices fédéraux de l’agriculture (OFAG) et de l’environnement (OFEV) ont présenté en fin d’année un rapport qui définit les objectifs environnementaux pour l’agriculture suisse pour les années à venir. Treize objectifs globaux ont été fixés, dont la réduction des émissions d’ammoniac des vaches à 25 000 tonnes d’azote par an (contre 44 000 tonnes actuellement) [1].

Le premier train d'ordonnances mettant en oeuvre la Politique agricole 2011 est entré en vigueur le 1er janvier de l’année sous revue, au même moment que les modifications de la loi sur l'agriculture et de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture. Il comprenait principalement des adaptations normatives, dont l'exécution a été optimisée. Les mesures de soutien ont été légèrement adaptées et les allocations familiales augmentées.

L’OFAG a mis en consultation le deuxième paquet d’ordonnances au mois de janvier. Celui-ci portait essentiellement sur les pièces maîtresses de la Politique agricole 2011 : la réduction des droits de douane prélevés sur les céréales et les aliments pour animaux, de même que la réallocation, vers les paiements directs, des fonds jusqu'ici destinés au soutien du marché. La grande majorité des participants ont exprimé un avis favorable, un conflit d’intérêts se manifestant toutefois selon la ligne de fracture classique entre écologie et production. En juin, le Conseil fédéral a adopté le second train d'ordonnances. Si les modifications du droit foncier rural, du droit sur le bail à ferme agricole et de la loi sur la protection des obtentions végétales sont entrées en vigueur le 1er septembre de l’année sous revue, les autres changements entreront quant à eux en vigueur en 2009 [2].

Le Conseil national a adopté début mars une initiative parlementaire Darbellay (pdc, VS), qui demandait un assouplissement, voire une levée des dispositions qui limitent trop strictement ou empêchent la garde de chevaux de sport ou de loisirs en zone agricole. Le député préconisait à ce titre une adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire et de la loi fédérale sur le droit foncier rural. Malgré cette décision favorable, le Conseil des Etats a refusé de donner suite à cette initiative parlementaire en fin d’année, estimant que les buts de cette initiative avaient été satisfaits depuis son dépôt, la révision de la LAT – adoptée entretemps – ainsi que révision totale de la loi sur la protection des animaux ayant assoupli le régime pour ce genre d'élevage de chevaux [3].

Le Conseil des Etats a suivi la décision du Conseil national prise en 2007 et approuvé une motion Bigger (udc, SG), qui demandait au Conseil fédéral de veiller, par des mesures appropriées, à ce que les incertitudes légales relatives aux installations de compostage en zone agricole soient éliminées et que les conditions permettant une application uniforme du droit dans les cantons soient ainsi créées [4].

Au mois de janvier, le Conseil fédéral a présenté son message concernant la modification des annexes 1 et 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord agricole). Cette modification fait suite à l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE au 1er janvier 2007. La plupart des accords en vigueur entre la Suisse et la CE, en particulier l’Accord de libre-échange du 22 juillet 1972, y compris le Protocole 2 relatif aux produits agricoles transformés et l’accord du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (Accord agricole), ont été automatiquement élargis aux deux nouveaux Etats membres. Or, la Suisse avait conclu un accord de libre-échange avec ces deux pays en 1993, dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Par conséquent, ces Etats ont dû résilier les accords qu’ils avaient conclus avec l’AELE. Les préférences tarifaires ont été ainsi perdues pour certains produits agricoles en provenance de ces pays qui, dans les échanges avec la CE, sont soumis aux droits de douane normaux. Dans le but de maintenir leur valeur de concession, les anciennes réductions tarifaires seront converties en contingents tarifaires équivalents pour l’UE élargie [5].

A la mi-mars, le Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociations commun concernant un accord de libre-échange avec l'UE dans le domaine agroalimentaire (ALEA) ainsi que dans le domaine de la santé publique. Le gouvernement a en effet estimé que ces deux thèmes, qui se recoupent sur un point, celui de la sécurité alimentaire, devaient être traités de manière coordonnée. Libéraliser les échanges dans le secteur agroalimentaire consisterait à supprimer les entraves au commerce existantes, tant tarifaires (droits de douane, contingents et subventions aux exportations) que non-tarifaires (prescriptions techniques, étiquetage et homologations). L’accord porterait non seulement sur les matières premières issues de l'agriculture (lait, animaux de boucherie), mais aussi sur les secteurs situés en amont (semences, engrais) et en aval de la filière (moyens de production et de transformation, industrie de produits alimentaires et commerce). Selon le Conseil fédéral, il en résulterait un abaissement des prix à la consommation et un renforcement de la croissance à hauteur de plusieurs milliards de francs. De plus, l'agriculture helvétique pourrait gagner en compétitivité grâce à une réduction des coûts de production et un accès facilité au marché international. Quant aux consommateurs, ils profiteraient d’un rapprochement des prix vers ceux de l’UE (jusqu’à une baisse de 25%). Si un tel accord devrait être introduit de manière progressive, afin de laisser aux structures de production le temps de s'adapter, il devrait cependant être complété par des mesures d'accompagnement. Celles-ci, estimées entre 3 et 6 milliards de francs, devraient compenser les pertes qui seraient occasionnées au revenu des agriculteurs suisses et rendre cet accord socialement supportable pour la paysannerie. A ce titre, un groupe de travail, composé d’organisations du secteur concerné et d’experts, a été chargé de définir ces mesures d’accompagnement. La conseillère fédérale Doris Leuthard, responsable du dossier, a fait référence au succès rencontré par la libéralisation du secteur du fromage avec l’Europe pour justifier la nécessité d’un tel accord, qui se situe d’ailleurs dans la droite ligne de sa volonté affichée de faire baisser le coût de la vie en Suisse. Quant au domaine de la santé, le Conseil fédéral a déclaré qu’il y avait lieu de renforcer la coopération, en particulier lors de situations de crise, dans la lutte contre les maladies transmissibles, dans les thèmes de santé publique, dans la sécurité alimentaire et dans la sécurité des produits en général. La Suisse pourrait ainsi participer de plein droit aux agences européennes compétentes dans ces domaines, aux systèmes d'alerte rapide et aux programmes d'action élaborés au niveau européen [6].

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a salué le projet présenté par le Conseil fédéral, en soulignant à la fois les avantages d’un tel accord de libre-échange avec l’UE pour les exportations suisses, mais également la nécessité de mettre en place des mesures d’accompagnement. Elle a été suivie par son homologue du Conseil national, ainsi que par les Commissions de la politique extérieure des deux chambres [7].

Par la voix de la Conférence des gouvernements cantonaux, les cantons ont rejeté l’ouverture de négociations avec l’UE en vue d’un accord large de libre-échange. Partant de considérations générales de politique européenne, les gouvernements cantonaux ont estimé qu'il n'était pas opportun de s'engager, dans l’état actuel des choses, dans de nouveaux projets de politique européenne. Pour une nette majorité d’entre eux, l'ouverture de négociations sur l'accord large prévu par le Conseil fédéral aurait pour l'instant trop de conséquences négatives, quand bien même un tel accord avec l'UE serait en principe utile. De l'avis des gouvernements cantonaux, la situation pourrait toutefois être réévaluée en temps voulu, notamment lorsque les accords existants avec l'UE seront consolidés et que les mesures d'accompagnement dans le secteur agricole, prévues par le Conseil fédéral, seront précisées [8].

Début septembre, le Conseil fédéral a présenté les mesures d’accompagnement à l’accord de libre-échange en matière agricole avec l’UE. Il prévoit que, de 2009 à 2016, les recettes douanières sur les produits agricoles et les denrées alimentaires soient affectées, à hauteur initiale d'environ 400 millions par an, au financement des mesures d'accompagnement dans le secteur agroalimentaire. Ces mesures seront prises en cas de conclusion d'un accord dans le domaine agroalimentaire avec l'UE ou d'un accord à l'OMC. Le gouvernement a prévu une mise en œuvre de ces dispositions par étapes. Dans un premier temps, un nouvel article (art. 19a) sera introduit dans la loi sur l'agriculture, qui permettra, dans le cadre d'un financement spécial conformément à la loi sur les finances de la Confédération, d'affecter au financement des mesures d'accompagnement les recettes douanières des années 2009 à 2016 sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. Dans un deuxième temps, après la conclusion d'un accord avec l'UE, le Conseil fédéral proposera un financement conforme aux exigences du frein à l'endettement. Une procédure de consultation portant sur ce projet de financement spécial a été ouverte [9].

La conseillère fédérale Doris Leuthard s’est rendue à Bruxelles au mois de novembre, afin de donner une première impulsion aux négociations. L’UDC, qui avait déjà menacé en cours d’année de lancer le référendum en cas de négociation d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE, a réitéré sa position, appuyée par l’Union maraîchère suisse présidée par l’ex-président des démocrates du centre Ueli Maurer. L’UDC a déclaré redouter une baisse massive des revenus des paysans et la perte de milliers de places de travail dans l’agriculture. Elle a également revendiqué une politique agricole indépendante, qui assure au minimum le niveau d’approvisionnement actuel. Excepté l’UDC, les grands partis ont soutenu la perspective du libre-échange agricole, tout comme les mesures d’accompagnement. Le financement de ces dernières a toutefois soulevé de nombreuses questions [10].

Cet accord de libre-échange avec l’UE a, semble-t-il, toutefois séduit bien davantage les grands distributeurs (Coop, Migros, Nestlé, etc.) que les transformateurs ou les agriculteurs, l’Union suisse des paysans étant notamment opposée à l’accord global proposé (préférant la solution consistant à conclure des accords sectoriels). Bio Suisse et Suisseporcs se sont toutefois déclarées favorables à un tel accord [11].

Le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a organisé une conférence ministérielle à Genève en juillet pour tenter de conclure les négociations du Cycle de Doha. Après neuf jours de discussions, les négociations sont toutefois restées dans l’impasse, en grande partie à cause du différend opposant les USA et l’Inde (qui parlait au nom de cent pays en développement). Cette dernière cherchait en effet à arracher des concessions aux pays industrialisés pour protéger des millions d’agriculteurs des pays du Sud d’une forte hausse des importations. Mais les USA, ainsi que d’autres pays exportateurs d’ailleurs, sont demeurés hostiles à une clause de sauvegarde limitant l’accès aux marchés agricoles des pays en développements. De plus, aucun consensus n’a pu être trouvé sur d’autres dossiers, dont celui du coton, de la banane ou des indications géographiques. L’USP, qui avait menacé de lancer un référendum en cas d’aboutissement des négociations à l’OMC, s’est déclarée soulagée de l’interruption des négociations, à l’inverse d’Economiesuisse [12].

La Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART) a rendu public les résultats de l’année agricole 2007 au mois de septembre. Par rapport à l’année précédente, ces résultats sont meilleurs. La prestation brute moyenne par exploitation s’est élevée à 242 600 francs en 2007, soit en nette augmentation par rapport à l’année 2006 (+7%). Selon l’ART, cette situation tient d’une part à l’augmentation des prix à la production de certains produits d’origine animale ou végétale, comme les bovins, les porcs ou les légumes ; d’autre part, les surfaces de colza et de betteraves sucrières ont été étendues. Les meilleures conditions météorologiques ont également favorisé un volume de récoltes plus important. Quant aux paiements directs, ils ont augmenté en grande partie du fait que les vaches laitières bénéficient de contributions pour animaux consommant des fourrages grossiers depuis 2007. En région de plaine, les paiements directs ont représenté 16% de la prestation brute totale, dans la région des collines 23%, et en région de montagne 36%. De leur côté, les coûts réels ont augmenté par rapport à l’année précédente (+4,3%), pour atteindre 181 400 francs par exploitation. Le revenu agricole moyen a augmenté de 16% par rapport à 2006, pour s’établir à 61 100 francs par exploitation. Par rapport à la moyenne des trois années précédentes (2004-2006), l’augmentation du revenu agricole a été de 9,4%. Quant au revenu du travail par unité de main d’œuvre familiale, il a augmenté de 14,0% par rapport à l’année précédente. Il s’est élevé à 39 500 francs en moyenne de toutes les exploitations [13].

L’année sous revue a été marquée par de vives tensions sur le marché laitier national. Au vu de l’augmentation récente et importante des coûts de production de lait (les fourrages ayant renchéri de 15%, le carburant de 18% et les engrais de 30%), la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) a demandé une augmentation substantielle du prix du lait en début d’année, le producteur étant payé 75 centimes par litre. Au mois de mai, les négociations entre producteurs et transformateurs n’ont pas abouti, ces derniers refusant toute augmentation du prix payé aux premiers. Fin juin, dans la lignée des revendications identiques des producteurs de lait de plusieurs pays européens (Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Belgique) et des grèves qui y ont été lancées, deux organisations agricoles (Uniterre en Suisse romande et la Bäuerliche Interessengruppe für Marktkampf (Big-M) en Suisse alémanique) ont lancé une « grève du lait », afin de tenter de faire entendre leurs revendications. Cinq jours après le démarrage de ces mouvements, la FPSL, réunie en assemblée extraordinaire, a lancé un ultimatum aux quatre plus grands transformateurs de lait du pays (Emmi, Cremo, Elsa et Hochdorf-Swissmilk), les menaçant de rejoindre la grève si une hausse substantielle des prix n’était pas acceptée. Sous la menace, les principales centrales laitières ont finalement accepté de verser six centimes de plus par kilo de lait aux producteurs (l’accord étant valable six mois à partir du 1er juillet), mettant ainsi fin à une grève de sept jours. Le commerce de détail a rapidement annoncé une répercussion de cette hausse sur le prix des produits laitiers. Cette hausse des prix payés aux producteurs a cependant êté remise en question au mois de novembre, ceux-ci enregistrant alors des baisses de l’ordre de 3,5 à 4,5 centimes par litre de lait payé. Les centrales laitières ont justifié ces « retenues » (et non « baisse de prix », selon leurs termes) par la surproduction et la baisse des prix à l’étranger. Anticipant la libéralisation totale du marché laitier en 2009, certaines centrales laitières ont encore fait chuter les prix payés au producteur, afin, selon elles, que les produits suisses restent compétitifs et soient capables de garder des parts de marché face aux produits importés [14].

Nouvel épisode dans la lutte pour le partage du marché laitier en prévision de la fin définitive du contingentement, la FPSL a proposé en août à ses membres la création d’un pool national du lait chargé de négocier au niveau suisse les quantités et les prix du lait, pour faire face à la libéralisation du marché laitier. Cette structure, qui sera opérationnelle à partir de mai 2009, vise également à garantir les prix des excédents de production (grâce au Fonds de soutien du prix du lait) [15]. De leur côté, les transformateurs de lait Cremo, Hochdorf-Swissmilk et Elsa ont décidé de créer quelques semaines plus tard leur propre filière, sous l’enseigne Association lait suisse (ALS). Il est prévu que l’ALS conclue des contrats avec des producteurs fixant les quantités prises en charge et les prix, ainsi qu’une bourse nationale du lait pour les excédents [16].

La Commission européenne a annoncé qu’une taxe sur les importations de lait en poudre écrémé en provenance de Suisse serait appliquée à partir du 1er février. C’est la première fois dans l’histoire des relations Suisse-UE qu’une telle taxe est prélevée. L’UE, qui a basé sa décision sur l’accord de libre-échange entre la Suisse et les Communautés européennes de 1972, prélèvera un montant fixé à 832 euros par tonne de lait en poudre écrémé. Cette taxe, qui vise à remédier aux distorsions de concurrence, doit compenser la baisse du prix du lait helvétique, ce dernier étant inférieur à celui produit au sein de l’UE [17].

L’invasion redoutée de produits étrangers suite à l’ouverture totale du marché du fromage entre la Suisse et l’UE en 2007 n’a pas eu lieu au cours de l’année écoulée. Si les importations ont certes augmenté, les exportations ont globalement progressé (+3,2% par rapport à 2007) dans toutes les catégories [18].

Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté une motion Moser (Verts libéraux, ZH), qui demandait au gouvernement de rendre obligatoire la déclaration de la viande de lapin importée provenant d'élevages en batterie non conformes aux normes suisses, afin de supprimer la distorsion du marché qui résulte du standard des dispositions suisses relatives à la protection des animaux [19].

Suite au débat sur cet objet au Conseil des Etats en 2007, le Conseil national a adopté à son tour une motion Büttiker (prd, SO) qui, amputée d’une de ses deux revendications, demandait au Conseil fédéral de présenter des propositions concernant le développement du système d'importation actuel, consistant à mettre aux enchères les contingents tarifaires de bétail de boucherie et de viande. La gauche et une partie du PDC ont vainement tenté de s’opposer à l’adoption de cette motion, estimant que le système actuel était satisfaisant et que cette question pourrait être rediscutée quoi qu’il arrive dans le cadre des négociations en suspens à l’OMC et de la conclusion d’un accord commercial de libre-échange agricole avec l’UE [20].

Le cervelas, dont la consommation suisse atteint les 160 millions de pièces annuelles (soit 30% de l’ensemble de la production de saucisses du pays), a fait une apparition remarquée sur la scène politique au cours de l’année sous revue. En effet, les stocks de boyaux de bœuf brésilien servant à confectionner cette saucisse étant presque épuisés en début d’année, l’Union professionnelle suisse de la viande (UPSV) a demandé au Conseil fédéral qu’il intervienne auprès de l’UE, qui avait interdit l’importation de boyaux de bœuf du Brésil en 2006 à cause des risques d’ESB, afin qu’elle en autorise une « fenêtre d’importation » [21].

L’interdiction d’importer de la viande de poulet venant d’Israël a été assouplie début mars, suite à une décision similaire prise par l’UE [22].

Les chambres ont adopté, sur recommandation du Conseil fédéral, une motion Zemp (pdc, AG), qui demandait au gouvernement de modifier la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties, afin d'assurer une prévention plus active, et surtout plus rapide, des épizooties et des zoonoses. Le député estimait en effet qu’il manquait une base légale qui permettrait, au vu des menaces récentes d’épidémie de grippe aviaire par exemple, de financer des mesures de prévention telles que des campagnes générales de vaccination, des programmes de dépistage précoce et de surveillance, etc [23].

Au mois de mars, le premier cas de grippe aviaire depuis deux ans a été diagnostiqué chez un canard dans le cadre du programme de surveillance officiel [24].

Malgré une décision favorable du Conseil des Etats en 2007, le Conseil national a rejeté une motion Stadler (pdc, UR), qui demandait au Conseil fédéral de modifier la loi sur les épidémies, de sorte que les cantons puissent faire intervenir des thérapeutes qui ne sont pas médecins, afin de coordonner les mesures de lutte contre les maladies transmissibles [25].

Déterminée à endiguer une possible épidémie de maladie de la langue bleue en Suisse, la Confédération a lancé au mois de juin une campagne de vaccination obligatoire pour tous les bovins, moutons et chèvres du pays, soit environ deux millions d’animaux. Cette campagne, dont le coût est estimé entre 15 et 20 millions de francs par an (une vaccination de rappel étant nécessaire chaque année), sera prise en charge par la Confédération (4 millions pour le vaccin), le reste étant partagé entre cantons et agriculteurs dans des proportions propres à chaque canton [26]. Lors d'une réunion à Berne, les milieux agricoles et vétérinaires, les services vétérinaires cantonaux et l'Office vétérinaire fédéral ont décidé de manière unanime que la campagne de vaccination obligatoire sera reconduite en 2009  [27].

Ueli Maurer, l’ex-président de l’UDC, est devenu président de l’Union maraîchère suisse au mois d’avril. Il a cependant quitté cette fonction suite à son élection au Conseil fédéral au mois de décembre [28].

En mai, les Verts ont demandé un débat urgent au Conseil national sur la crise et la sécurité alimentaires au niveau mondial. Le débat a eu lieu début juin. Les députés ont traité cette interpellation urgente en même temps que deux autres : celle du groupe socialiste relative à la hausse généralisée des prix des denrées alimentaires, et celle du groupe UDC sur la question de l’atténuation des conséquences de la hausse des cours des matières premières pour les citoyens et l'économie. Au plénum, les débats ont fourni l’occasion aux opposants à la libéralisation du marché agricole de se faire entendre. Leurs revendications ont été faites au nom de la lutte contre la faim qui touche plus de 850 millions de personnes dans le monde. Le PS et les Verts se sont élevés contre la spéculation pratiquée sur les marchés des denrées alimentaires et sur le pétrole, ont plaidé pour une prise en compte de la dimension sociale et durable de l’agriculture et ont demandé une participation financière soutenue de la Suisse au Programme alimentaire mondial (PAM) et à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), au vu de la gravité de la situation et des conséquences pour les pays en développement. Verts et socialistes se sont également attaqués aux accords de libre-échange que la Suisse désire conclure avec l’UE en matière agricole et alimentaire, et aux négociations en cours à l’OMC (voir supra). Le PDC, par la voix de Markus Zemp (AG), a de son côté émis des doutes quant à l’aide que pourrait amener une libéralisation des marchés agricoles aux pays les plus pauvres. A ce titre, il a déclaré que le PDC ne soutiendrait l’ouverture des marchés que s’il est assuré que le degré d’autosuffisance de la Suisse n’était pas mis en danger. De manière étonnante, mais selon des logiques différentes toutefois, l’UDC et les Verts se sont posés en défenseurs d’une agriculture suisse de proximité, rejetant au passage les accords internationaux de libre-échange agricole et leurs conséquences néfastes pour le pays. Quant aux radicaux, ils ont plaidé pour le maintien d’une surface exploitée et productive suffisante en Suisse (procurant aux agriculteurs un revenu décent), mais également pour un accord de libre-échange avec l’UE et une augmentation des investissements au niveau de la recherche et du développement agricole (OGM compris). La conseillère fédérale Doris Leuthard a réfuté les critiques adressées aux négociations en cours à l’OMC, renvoyant d’ailleurs à la lecture des prises de position des pays en développement. Elle a estimé que cette libéralisation du marché contribuerait au contraire à un commerce équitable au niveau mondial. Concernant la capacité d’autosuffisance de la Suisse en matière de produits agricoles, la conseillère fédérale a réfuté par les chiffres la situation de crise décrite par certains orateurs. Elle a ajouté qu’elle se battrait pour les engagements de la Suisse en faveur d’une agriculture durable et multifonctionnelle [29].

Au mois de mars, l'Office fédéral de la santé publique a procédé à des modifications dans l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants, afin de garantir l'équivalence avec la législation européenne. Une valeur maximale a été introduite pour les graisses trans dans les aliments. Des valeurs maximales pour le nitrate ont également été fixées ou adaptées dans différentes denrées alimentaires. Cependant, l'ordonnance n'avait spécifié aucun délai transitoire. Or, il s'est avéré qu'un tel délai était nécessaire pour que les acteurs de l'économie puissent adapter leurs produits aux nouvelles dispositions légales. Une disposition transitoire est donc entrée en vigueur au mois de septembre, avec effet rétroactif au 1er avril 2008 [30]. 

Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté une motion Germann (udc, SH), qui demandait au gouvernement d'améliorer l'efficacité, de renforcer la sécurité du droit et de simplifier l'exécution dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des produits. Le député préconisait pour ce faire une fusion judicieuse et ciblée de plusieurs sections réparties dans différents offices fédéraux (OFSP, OVF, SECO, OFAG), qui ne s’occupent chacun que d'un secteur particulier, et permettre ainsi de créer un service unique qui servira d'interlocuteur aux milieux économiques, au commerce, à la production, à l'agriculture, aux milieux scientifiques et aux consommateurs, et sera également actif au niveau international [31].

Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que la forte croissance du marché bio s’est poursuivie en 2008. Les ventes de produits bio se sont en effet accrues de 11,2% par rapport à 2007, à 1,44 milliard de francs. Au cours de l’année sous revue, près de 75% des produits bio ont passé par les succursales Coop (50% de parts de marché, 722 millions de francs) et Migros (24% de parts de marché, 345 millions de francs). La vente directe a également connu un véritable boom avec une hausse de 17% (5,1% de parts de marché, 73 millions de francs). Le nombre d’entreprises agricoles travaillant selon les directives de Bio Suisse (certifiées Bourgeon) correspond à un pourcentage de 10,7% par rapport au nombre total des fermes suisses. Il convient cependant d’y ajouter les 522 entreprises agricoles bio qui appliquent l’ordonnance bio de la Confédération. Le total s’est ainsi élevé à 6111 fermes bio, soit 11,9% de toutes les entreprises agricoles suisses (+0,6%) [32].

En début d’année, l’OFAG a reconnu de manière définitive l’IGP à la « viande séchée du Valais ». Les produits protégés par cette indication devront être confectionnés en Valais à partir de viande de bœuf suisse uniquement. Les Valaisans ont toutefois dû renoncer à une AOC dans ce dossier, dans la mesure où cette dernière répond à des conditions plus strictes, qui n’auraient pas pu être remplies : la viande de bœuf aurait en effet dû être produite en Valais uniquement [33].

Les deux recours déposés à l’encontre de la « Damassine » AOC ont été rejettés au cours de l’année sous revue [34].

Dans le cadre des litiges concernant l’utilisation de l’appellation « Champagne » par la Biscuiterie Cornu SA du village vaudois de Champagne, le tribunal de grande instance de Paris a, en avril de l’année sous revue, donné raison au Comité interprofessionnel du vin de Champagne dans la cause qui l'oppose à la société vaudoise, et interdit à l’entreprise de faire mention « de Champagne » sur les emballages de ses flûtes vendues en France. Le tribunal, qui a fondé son jugement sur l’accord de 1974 entre la Suisse et la France relatif à la protection des indications de provenance et des appelations d’origine, lui a également demandé de fermer son site Internet www.champagne.ch. Cornu SA a décidé de faire appel à l’encontre de cette décision. En relation avec ce litige, le Conseil national a rejeté une motion Grin (udc, VD), qui demandait au Conseil fédéral de prendre les mesures concrètes, afin de renforcer la protection du terme « Biscuiterie fine de Champagne » [35].

L’Association suisse pour la promotion des AOC-IGP s’est dotée d’un nouveau président, en la personne du conseiller aux Etats socialiste fribourgeois Alain Berset [36].

En début d’année, l’OFAG s’est résolu à autoriser en cas d’urgence, temporairement et dans le cadre d’une réglementation stricte, l’utilisation de la streptomycine – un antibiotique controversé – afin de lutter contre le feu bactérien au cours du printemps. La décision de recourir à ce produit ne reviendra toutefois pas à l’agriculteur, mais aux cantons. Cette autorisation a été reconduite pour le printemps 2009 en fin d’année [37].

Le Conseil des Etats a suivi la décision du Conseil national prise en 2007 et adopté tacitement une motion Walter Müller (prd, SG), qui demandait au gouvernement de développer de façon marquante la recherche fondamentale dans le domaine des cultures fruitières, notamment en matière de feu bactérien, afin d’assurer l’avenir de l’arboriculture professionnelle [38].

La situation au niveau de la population des abeilles en Suisse s’est aggravée. Environ un tiers d’entre elles a disparu du pays au cours de l’hiver 2007-2008. Si les scientifiques ignorent les causes de cette mortalité, ils suspectent la présence de la mite varroa – un parasite – dans les ruches d’en être à l’origine [39].

Mis en place suite à l’acceptation par les chambres de la motion Gadient (udc, GR) visant à promouvoir l’apiculture en Suisse, le groupe de travail comprenant des représentants de l’administration fédérale, des agriculteurs et des apiculteurs, a publié au mois de juin un plan d’action destiné à redresser le secteur. Il a notamment plaidé en faveur de l’institution de contrôles plus serrés des exploitations et de la création d’une seule organisation ouverte à tous les éleveurs et regroupant toutes les races d’abeilles. En échange, la Confédération s’est engagée à encourager l’étude des abeilles et favoriser la formation des apiculteurs [40].

Au mois de mai, le Conseil fédéral a rendu publique son intention de prolonger jusqu’en 2013 le moratoire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » approuvé par le peuple et les cantons en 2005. Ce moratoire, qui arrive à échéance en 2010, sera par conséquent prolongé de trois ans, le temps jugé nécessaire pour permettre aux chercheurs de livrer leurs conclusions sur les risques potentiels liés à la coexistence des plantes OGM avec les cultures traditionnelles, dans le cadre d’un programme national de recherche (« Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59)). Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un message concernant la prolongation du moratoire et clarifier à quel niveau réglementaire cette dernière doit se situer (Constitution fédérale ou loi sur le génie génétique). En décembre, le gouvernement a ouvert une procédure de consultation relative à la modification de la loi sur le génie génétique [41].

Sur la base des résultats de la procédure de consultation (qui a pris fin en 2006), le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux au mois d’avril. La responsabilité des détenteurs d'animaux étant au centre de cette nouvelle législation, le Conseil fédéral a mis en place une série de mesures, afin que les détenteurs d’animaux connaissent les besoins de leurs animaux et sachent comment en prendre soin correctement. Agriculteurs, transporteurs, amateurs d'animaux sauvages difficiles à détenir et propriétaires de chiens devront ainsi désormais tous suivre une formation obligatoire.

En ce qui concerne les propriétaires de chiens, l’ordonnance ne s’appliquera, pour des raisons pratiques, qu’aux nouveaux propriétaires. Ces derniers devront suivre une formation théorique et pratique avant le 1er septembre 2010. Par la suite, cette formation devra être suivie dans la première année qui suit l’acquisition du chien. Le Conseil fédéral, qui s’est toujours prononcé contre l’interdiction de certaines races de chiens, a choisi ce dispositif pour réduire les risques de morsure. Quant aux éleveurs de bétail et autres animaux de rente, ainsi que tout professionnel s’occupant d’animaux, ils devront attester à l’avenir d’une formation reconnue.

Les autres animaux n’ont pas été oubliés pour autant et l'élevage a été réglementé dans l'ordonnance: il ne devra pas conduire à la production d'animaux présentant des troubles du comportement ou des défauts physiques. La vie sociale ou le besoin en mouvement des animaux ont été particulièrement pris en compte. Le Conseil fédéral a notamment prévu que les espèces sociales, comme les cochons d’Inde ou les perruches, ne pourront plus être détenues individuellement. Les chevaux, eux, devront pouvoir être en contact avec d’autres chevaux, d’autres partenaires sociaux comme les vaches ou les chèvres ne suffisant pas. La détention à l'attache sera en outre abandonnée à long terme : elle sera interdite pour les chevaux à partir de 2013, pour les moutons à partir de 2018 et pour les chèvres dans les étables nouvellement aménagées.

Le contrôle des dispositions légales a également été renforcé : un service spécialisé en protection des animaux sera mis sur pied dans chaque canton. Des priorités de contrôle seront fixées par le Conseil fédéral et un rapport sur l'état de la protection des animaux en Suisse sera publié régulièrement. Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er septembre de l’année sous revue [42].

En début d’année, l’OFEV a déclaré encourager le tir des cormorans sur les lacs à proximité des filets tendus. La Confédération a ainsi fait un pas dans la direction des pêcheurs, qui souhaitaient que des mesures de régulation de cette population d’oiseau soient prises, afin de limiter les pertes que ceux-ci occasionnent [43].

Le Plan Loup, qui datait de 2004, a été révisé au mois de mars. Cette révision était devenue nécessaire avec l’arrivée de femelles sur le territoire suisse, la possibilité de reproduction du loup devenant alors un sujet de d’actualité. Parmi les principaux changements introduits : 1) La protection des troupeaux est renforcée grâce à la définition claire des différents rôles et opérations dans les annexes au Plan loup ; 2) les loups qui causent des dommages ne peuvent être abattus que dans un périmètre qui est adapté aux dommages potentiels : il ne sera donc plus possible d'abattre un loup sur des alpages déserts ; 3) l'OFEV recommande aux cantons de ne pas autoriser les tirs dans les régions où l'on sait qu'une louve est présente pendant la période de reproduction (d'avril à juillet), ni dans les zones de protection de la faune sauvage, bien que la législation actuelle le permette [44].

Le Conseil national a décidé de donner suite à une initiative parlementaire de la députée Barbara Marty Kälin (ps, ZH), qui demandait que la loi fédérale sur la protection des animaux soit modifiée, afin de rendre plus strictes les conditions de transport des animaux. La conseillère nationale demandait que les animaux destinés à l'abattage ne transitent pas vivants par la Suisse, et que les autorités douanières contrôlent les importations et les exportations d'animaux sous l'angle du respect de la législation fédérale sur la protection des animaux et des prescriptions internationales en matière de protection des animaux (Convention européenne sur la protection des animaux en transport international). Après avoir émis un avis défavorable en janvier, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats est revenue en arrière et a recommandé de donner suite à cette initiative parlementaire [45].

Le Conseil fédéral a présenté en mai son message relatif à l’initiative populaire lancée par la Protection suisse des animaux (PSA) et intitulée « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux) ». Estimant que les cantons disposent des instruments nécessaires pour répondre aux revendications des auteurs de l’initiative, le gouvernement a proposé aux chambres de soumettre l’initiative sans contre-projet au vote du peuple et des cantons en leur recommandant de la rejeter [46].

Sur recommandation du Conseil fédéral, les chambres ont adopté durant l’année sous revue une motion Barthassat (pdc, GE), qui demandait de soumettre au parlement une révision partielle de la loi fédérale sur la protection des animaux interdisant le commerce et l'exportation de peaux de chats  [47].

Pour l’introduction d’une formation obligatoire pour les propriétaires de chiens, voir supra.

Au mois de juin, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a proposé de proroger jusqu'en septembre 2009 le délai nécessaire au traitement de l'initiative parlementaire Kohler (pdc, JU) visant à interdire les pitbulls en Suisse [48].

Suite aux résultats des procédures de consultation et malgré le fait que plusieurs cantons aient déjà légiféré sur la question, la sous-commission compétente du Conseil national, présidée par le valaisan Oskar Freysinger (udc), a poursuivi ses travaux en vue de la mise en place d’une loi fédérale sur les chiens dangereux [49].

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2007 de l’obligation pour tous les propriétaires de chien de signaler leur(s) animal(aux) aux autorités, les chiffres de la population canine en Suisse ont été disponibles. Sur les 460 000 chiens déclarés, 11 810 sont des chiens « potentiellement dangereux », soit environ 2,6% [50].

Le conseiller d’Etat grison Stefan Engler (pdc), en accord avec l’OFEV et conformément au plan ours de la Confédération, a pris la décision d’abattre l’ours « JJ3 », entré en Engadine en juin 2007. Abattu à la mi-avril, l’ours constituait une menace pour la population de la région de Thusis (GR), car il venait systématiquement chercher sa nourriture dans les zones habitées [51].

Le Conseil des Etats a débattu de la révision de la loi sur les forêts et de l'initiative populaire « Sauvez la forêt suisse ». Le rapporteur de la commission, le tessinois Filippo Lombardi (pdc), a précisé lors des débats au plénum que le comité d’initiative avait confirmé par écrit à la commission du Conseil des Etats, qu'il était prêt, au cas où le Conseil des Etats suivrait la décision du Conseil national – prise fin 2007 – et n'entrerait à son tour pas en matière sur la révision de la loi, à retirer l'initiative, le but de celle-ci étant alors atteint. Le Conseil des Etats a dès lors refusé d’entrer en matière sur la révision de la loi sur les forêts. Les députés ont également suivi la proposition du Conseil fédéral de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative populaire en question. Au vote final, le rejet de l’initiative a été recommandé tant par la Chambre haute (à l’unanimité) que par le Conseil national (par 129 voix contre 6 et 59 abstentions). Si quelques députés du groupe écologiste ont réitéré leur soutien au texte malgré tout, le reste de leurs collègues ainsi que la quasi-totalité des socialistes se sont abstenus. Cette décision des chambres acquise, le comité d’initiative a tenu parole et retiré son texte une semaine plus tard [52].

Leipert, Stephan, Erhalt der Alpinen Kulturlandschaft: regionale Bergbauernförderung in einem Dreiländervergleich (Graubünden – Bayern – Tirol), Düsseldorf 2008.
Rentsch, Hans / Baur, Priska, Agrarpolitische Mythen: Argumente zur Versachlichung der Debatte, Zürich (Avenir Suisse) 2008.