La décision historique prise par les Chambres fédérales en 2011 de sortir progressivement de l’énergie nucléaire a relancé le débat sur le futur approvisionnement de la Suisse en énergie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a mis en consultation en octobre de l’année sous revue la nouvelle Stratégie énergétique 2050. En se basant sur de nombreux rapports techniques fournis par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), le Conseil fédéral a présenté un paquet de mesures législatives destiné à mettre en œuvre le virage énergétique. Le dispositif comprend une révision totale de la loi sur l’énergie, forte de 74 articles, ainsi que la modification de neuf autres lois fédérales. Afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement, le gouvernement mise sur une efficacité énergétique accrue, sur le développement de l’énergie hydraulique et de nouvelles énergies renouvelables, sur la production d’électricité à partir d’énergies fossiles et sur les importations. Finalement, le Conseil fédéral entend développer rapidement les réseaux électriques et renforcer la recherche dans le domaine de l’énergie. Pour ce qui est des objectifs quantitatifs, le Conseil fédéral vise, à l’horizon 2035, une réduction de la consommation par personne de 35% par rapport au niveau enregistré en l’an 2000. La consommation d’électricité doit être stabilisée à partir de 2020. En matière d’efficacité énergétique, un volet important du projet concerne l’immobilier qui absorbe 46% de la consommation totale d’énergie. Le gouvernement propose de renforcer le programme Bâtiments de sorte que celui-ci dispose de plus de moyens afin de promouvoir les assainissements énergétiques. Par ailleurs, un durcissement des normes pour les nouveaux et les anciens bâtiments et un renforcement des prescriptions énergétiques des cantons en matière de construction ont également pour but d’augmenter l'efficacité énergétique dans ce domaine. Au niveau de l'industrie, le Conseil fédéral prévoit de conclure des conventions d'objectifs contraignantes avec les entreprises. Les prescriptions de consommation d'énergie pour les appareils électriques et pour l'éclairage seront renforcées. Quant au domaine de la mobilité, des prescriptions d'émissions de CO2 plus sévères pour les voitures mises en circulation sont envisagées. Pour ce qui est du développement des énergies renouvelables, le gouvernement prévoit une production annuelle de la force hydraulique d’au moins 37 400 gigawattheures (GWh) d'ici 2035. Les autres formes d’énergies renouvelables sont appelées à croître rapidement pour atteindre 11 940 GWh. Pour y parvenir, le Conseil fédéral souhaite adapter le taux de rétribution en supprimant le plafonnement des coûts. Seul le développement du photovoltaïque continuerait à être soumis à des contingents annuels. Afin d’accélérer les procédures d’autorisation de nouvelles installations, une nouvelle disposition de la loi sur l'énergie devrait préciser que l'exploitation des énergies renouvelables et leur développement revêtent un intérêt national. Jusqu'à ce que les besoins énergétiques puissent être intégralement couverts par les énergies renouvelables, le gouvernement estime nécessaire de développer la production d'électricité fossile par des installations de couplage chaleur-force (CCF) et des centrales à gaz à cycles combinés. En même temps, le gouvernement a insisté sur l’urgence de moderniser et d’élargir le réseau électrique. A cette fin, le Conseil fédéral propose de restreindre les possibilités de recours auprès du Tribunal fédéral [1].

Dans le cadre de sa nouvelle politique énergétique, le Conseil fédéral a également présenté en octobre son message relatif au plan d’action « Recherche énergétique suisse coordonnée ». Estimant que le développement de compétences scientifiques supplémentaires constitue une condition essentielle au virage énergétique, le gouvernement a proposé d’affecter 202 millions de francs au renforcement de la recherche et de l’innovation pour la période 2013-2016 [2].

Quant au projet de réforme fiscale écologique, celui-ci constituera la pièce maîtresse de la deuxième étape de la stratégie du Conseil fédéral. A partir de 2021, le gouvernement souhaite remplacer progressivement les mécanismes d’encouragement actuels (la rétribution à prix coûtant (RPC) et la taxe sur le CO2) par un système d’incitation. Le Conseil fédéral a annoncé qu’il allait élaborer un projet de consultation d’ici 2014 [3].

Le Conseil fédéral a rejeté l’initiative populaire baptisée « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech) ». Le texte du parti socialiste demande que la moitié de l’approvisionnement en énergie provienne de sources renouvelables en Suisse d’ici 2030. Alors que le Conseil fédéral s’est déclaré favorable à une telle proportion dans son message adressé au parlement en juin, il a jugé trop ambitieux le délai proposé par l’initiative [4].

Dans le but de définir une base commune quant aux défis posés par la nouvelle donne en matière de politique énergétique, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) a adopté en mai les « Principes directeurs de la politique énergétique ». Les directeurs de l’énergie se sont prononcés en faveur d’une exploitation accrue du potentiel des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Néanmoins, ils reconnaissent que les centrales à gaz seront nécessaires durant une période transitoire. Par ailleurs, la CDEn a estimé qu’une autre priorité concernait le renouvellement et l’extension du réseau électrique [5].

Dix-neuf services industriels de villes suisses, réunis au sein de Swisspower, ont signé en juillet le « Masterplan 2050 ». Il s’agit d’un plan d’action dont le but consiste à sortir du nucléaire. Les signataires se sont engagés à approvisionner, sur le long terme, la Suisse en énergies renouvelables. Ces services industriels, qui comptent 1,1 million de clients, se sont déclarés convaincus de la faisabilité du tournant énergétique [6].

Les négociations que la Suisse a engagées avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité en 2007 n’ont pas avancé. Malgré quelques rencontres bilatérales, ce sont en premier lieu les questions institutionnelles qui ont empêché l’aboutissement d’un accord tant espéré par les entreprises électriques suisses [7].

En mars de l’année sous revue, le Conseil national a accepté un postulat Bourgeois (plr, FR) chargeant le Conseil fédéral d'établir un rapport au sujet des incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse [8].

L’initiative populaire des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie », a récolté de justesse 108 018 signatures authentifiées à la Chancellerie en décembre de l’année sous revue [9].

En raison de son franc succès auprès de la population, le programme national d’assainissement des bâtiments a dû être adapté au cours de l’année. En effet, pas loin de 48 000 demandes ont été acceptées dans le cadre du « Programme Bâtiments » et environ 440 millions de francs ont été accordés pour l'assainissement énergétique des bâtiments entre 2010 et 2011. Une grande partie des fonds mis à disposition pour les cinq premières années (2010 à 2014) a d’ores et déjà été utilisée. Les recettes du programme, issues de la taxe sur les émissions de CO2, ne permettent de dégager que 120 millions de francs par an. En avril, la Confédération a annoncé deux modifications entraînant un ciblage des subventions. Premièrement, le remplacement des fenêtres ne donnera droit à une incitation financière que si les surfaces de façade ou de toit qui les entourent sont également assainies. Deuxièmement, la subvention destinée au remplacement de fenêtres ou à l’assainissement de toits ou de façades a été abaissée de 40 à 30 francs par mètre carré, alors que l’isolation de surfaces qui partagent des murs avec des locaux non chauffés ne sera soutenue que de 10 francs par mètre carré (contre 15 francs auparavant). Afin de garantir la continuation du programme, le Conseil fédéral et la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (CDEn) ont convenu en octobre de prolonger l’accord d’une année, jusqu’à la fin 2015. Une partie des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée en 2015 sera attribuée au programme. De cette manière, les projets de rénovation des bâtiments pourront continuer à bénéficier, sans interruption, d'un soutien financier conséquent [10].

Suite à l’adoption d’une motion Leutenegger (plr, ZH), le Conseil fédéral a été chargé de lancer une révision de la loi sur l'aménagement du territoire et du droit fiscal afin de créer des incitations et des conditions favorables quant à l’accélération de l'assainissement énergétique des bâtiments. Le gouvernement avait pourtant recommandé aux Chambres fédérales de rejeter ce texte [11].

Pour ce qui est du programme d'assainissement des bâtiments et autres programmes destinés à accroître l’efficacité énergique, le Conseil national a accepté une motion Bourgeois (plr, FR) demandant au Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, de prendre en considération les emplois générés par le programme en Suisse tout en respectant les accords internationaux. Le texte propose notamment d’harmoniser, dans la mesure du possible, les lois fédérales et cantonales sur les marchés publics. Le Conseil des Etats ne s’est pas prononcé sur cette motion en 2012 [12].

En décembre, le Conseil des Etats a transmis un postulat Häberli-Koller (pdc, TG) chargeant le Conseil fédéral de présenter des mesures d'encouragement et des mesures législatives les plus efficaces afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse [13].

Lors de la session d’automne, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une motion émanant de sa commission de l'environnement, de l'aménagement, du territoire et de l'énergie (CEATE-CN) portant sur le remplacement des chauffages électriques. Le texte demande que le Conseil fédéral présente, en collaboration avec les cantons, les conditions-cadres légales permettant de remplacer la plupart des 250 000 chauffages électriques en fonction par des alternatives plus efficaces d'ici 2025. La Conseil des Etats devra encore se prononcer sur cette motion [14].

En août, une initiative populaire baptisée « Pour un approvisionnement en électricité sûr et économique (initiative efficacité énergétique) » a été lancée par un comité au sein duquel figurent des hommes et femmes politiques de gauche et de droite, des entrepreneurs ainsi que des représentants d’organisations environnementales. Le texte exige que la consommation d’électricité ne dépasse pas la barre des 58,6 milliards de kilowattheures en 2035, ce qui correspondrait au niveau de consommation observé en 2011 [15].

En mai de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté l’orientation générale de la « Stratégie Réseaux électriques » qui s’inscrit dans le contexte de la stratégie énergétique 2050. Au cours des cinquante dernières années, la consommation d'électricité a plus que triplé en Suisse. Le gouvernement a constaté que le réseau électrique suisse avait atteint les limites de ses capacités. Afin d’étendre le réseau de distribution et de rénover le réseau de transport, dont la plus grande partie a été mise en place il y a quarante ans, le Conseil fédéral table sur des coûts de l'ordre de 18 milliards de francs. Il a mandaté le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’établir un projet de conception détaillé sur la « Stratégie Réseaux électriques » d’ici 2013 [16].

La construction de nouvelles lignes à haute tension souterraines a continué de faire l’objet d’âpres controverses. Une motion Steiert (ps, FR) demandant, à l’instar de la pratique existante en Allemagne, des projets pilotes d’enfouissement de lignes à très haute tension a été rejetée par le Conseil des Etats lors de la session d’hiver. Il est à noter que cette intervention parlementaire avait obtenu une majorité au sein du Conseil national en juin de l’année sous revue [17].

Le Tribunal fédéral (TF) a donné partiellement raison aux riverains qui s’opposent à la construction d’une ligne aérienne prévue entre Wattenwil et Mühleberg (BE) en suspendant la décision d’approbation des plans par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’arrêt du Tribunal fédéral du 12 novembre 2012 a exigé qu’une analyse conduite par un expert international, indépendant et reconnu évalue les possibilités de tronçons souterrains [18].

En août, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné son feu vert à la variante aérienne du projet de ligne à haute tension entre Chamoson et Chippis (VS). Il a ainsi débouté plus d’une vingtaine d’opposants, dont la commune de Salins et la bourgeoisie de Sion. Fin octobre, le Conseil fédéral a arrêté le couloir de la ligne aérienne de 380 kilovolts et d’une longueur de 44 kilomètres [19].

Le Conseil fédéral a approuvé à la mi-décembre une modification des statuts de Swissgrid permettant à la société de reprendre, à partir de 2013, le réseau de transport de l'électricité en Suisse des mains des sociétés productrices de courant. Il a estimé que la sécurité de l'approvisionnement était garantie dans toutes les régions de Suisse, de même que l'indépendance de Swissgrid et l'exploitation non discriminatoire du réseau. Swissgrid est désormais responsable non seulement de l'exploitation du réseau, mais aussi de son entretien, de sa rénovation et de son extension. L'accession à la propriété du réseau élargit son actionnariat de huit à dix-sept compagnies d'électricité. Tous les exploitants ont signé le contrat qui régit les grands axes de la cession, à l’exception des services industriels de la Ville de Zurich (ewz) en raison d’un litige juridique avec la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) [20].

La deuxième étape de la libéralisation du marché de l’électricité, initialement prévue pour 2013, a encore été retardée durant l’année sous revue. Les travaux préparatoires, interrompus en raison de la nouvelle donne énergétique, ont néanmoins repris au sein de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Selon le calendrier remanié, la révision de la loi sur l’approvisionnement en énergie (LApEl) devrait être mise en consultation au cours de l’année 2013 [21].

Le parlement a en partie adopté une motion Gasche (pbd, BE) portant sur des modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). En vue d’une prochaine étape d’ouverture du marché de l’électricité, les deux Chambres fédérales ont accepté que les tarifs soient fixés en fonction des prix du marché et non en fonction des coûts de production et des contrats d’achat à long terme, comme cela est le cas jusqu’à présent. En revanche, une partie de la motion demandant de relever le taux d’intérêt pour les réseaux électriques a été rejetée [22].

La Commission fédérale de l’électricité (Elcom) a annoncé en septembre que les prix de l’électricité diminueraient en moyenne de 1% pour les ménages (à 19,4 ct./kWh) et pour les PME (à 19,3 ct./kWh) en 2013. Ces baisses sont principalement liées à une baisse sensible des tarifs d’utilisation du réseau. Ceux-ci vont diminuer en moyenne de 3 à 4%. Les redevances et prestations aux collectivités publiques vont en revanche augmenter en moyenne de 6 à 7%, ce qui représente un peu moins de 1ct./kWh. Les différences régionales concernant les niveaux des prix vont subsister. L'électricité est, d'une manière générale, plus chère en Suisse romande et sur le Plateau que dans le nord-est de la Suisse [23].

La consommation d’électricité a augmenté de 0,6% en 2012 pour s’établir à 59,0 milliards de kilowattheures (kWh). La plus forte hausse a été enregistrée au cours du premier trimestre (+1,9%) en raison de la vague de froid ainsi que du jour supplémentaire du mois de février (année bissextile), qui à lui seul a fait grimper la consommation d’électricité de quelque 0,3%. La production d’électricité des centrales suisses, en hausse de 8,2%, a atteint 68,0 milliards de kWh, ce qui a constitué le deuxième score le plus élevé de l’histoire du pays. Cette forte progression est principalement due à la production de centrales hydrauliques (+18,1%) qui ont bénéficié d’importantes précipitations et d’une couverture neigeuse supérieure à la moyenne en montagne. Les centrales hydrauliques ont contribué à hauteur de 58,7% à la production totale d'électricité, contre 35,8% pour les centrales nucléaires et 5,5% pour les centrales thermiques conventionnelles et autres installations. Pour ce qui est des échanges extérieurs, la Suisse a enregistré des importations de 86,8 milliards et des exportations de 89,0 milliards de kWh. Le solde positif s’est donc élevé à 2,2 milliards de kWh [24].

Concernant l’initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (sortir du nucléaire) », les Verts et leurs alliés ont déposé 108 227 signatures auprès de la Chancellerie fédérale en novembre de l’année sous revue. L’initiative prévoit une sortie du nucléaire par étapes. Le texte demande que la centrale de Beznau I soit arrêtée un an après l’acceptation de l’initiative et les autres centrales (Mühleberg, Beznau II, Gösgen et Leibstadt) 45 ans après leur mise en service. Selon ce calendrier, Leibstadt serait le dernier site nucléaire en activité et devrait fermer ses portes au plus tard en 2029 [25].

En novembre, les commissions des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs ont revu à la hausse les contributions des exploitants. Par rapport à la dernière évaluation de 2006, les contributions ont été augmentées de 10% pour la période 2012-2016. Les exploitants des centrales nucléaires suisses devront donc thésauriser 20,654 milliards de francs en vue de l'arrêt des installations et de la gestion des déchets. Les contributions des exploitants sont calculées, conformément à l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion, sur la base des études de coûts mises à jour tous les cinq ans en fonction de l'état actuel des connaissances et de la technique [26].

Les instances de sécurité nucléaire ont traversé une année 2012 difficile. En effet, deux membres de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ont donné leur démission au cours de l’année. Le géologue Marcos Buser a dénoncé des connivences entre l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire (IFSN) et la Nagra, la société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs. Quant à Tanja Manser, spécialiste de la gestion des risques, elle a quitté la CSN afin de protester contre le manque de moyens que le Conseil fédéral accorde à la sécurité nucléaire. En outre, Walter Wildi, expert indépendant et ancien directeur de l’instance qui a précédé le CSN, a annoncé qu’il quittait le comité consultatif « Gestion des déchets » au sein de la Nagra. Le géologue a critiqué le manque d’indépendance de la part de l’IFSN, suite à quoi les préoccupations principales de la sécurité nucléaire n’auraient pas été suffisamment prises en compte. Il a notamment dénoncé le risque de contamination des réserves d’eau potable lors de manipulations des déchets. Face à ces critiques, le Conseil fédéral a commandé un rapport externe, qui a fait état de la relation entre l’IFSN et la Nagra. L’expertise a constaté que l’IFSN transmettait systématiquement les procès-verbaux de ses séances à la Nagra pour correction avant de les remettre aux autres participants. Il ne s’agirait pas d’une falsification des contenus et des décisions prises. Néanmoins, le rapport a recommandé l’arrêt de cette pratique [27].

Les tests de résistance (« stress tests ») de l’Union européenne, publiés en janvier, ont confirmé le niveau élevé de la sécurité des centrales nucléaires suisses et la pertinence des mesures prises à la suite de l’accident de Fukushima. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a néanmoins identifié huit points techniques qui s’ajouteront aux 37 critères de vérification que l’autorité de surveillance avait établis lors de sa propre analyse de la catastrophe nucléaire [28].

En juillet, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a publié les résultats de l’examen des démonstrations de maîtrise des séismes des centrales nucléaires. A la suite de la catastrophe de Fukushima, les exploitants des centrales nucléaires suisses ont été priés de démontrer que leurs installations étaient en mesure de résister à un tremblement de terre d’une importance exceptionnelle. Les exploitants devaient notamment authentifier que leur réacteur pouvait être mis hors service en toutes circonstances, que la dépressurisation était assurée et que le système de refroidissement pouvait être enclenché en cas de coupure de courant. De plus, le barrage de Mühleberg, situé en amont de la centrale, devait faire la preuve de sa capacité à résister à un séisme et à une crue de grande importance. Selon l’IFSN, tant le refroidissement du cœur du réacteur que celui des éléments de combustibles stockés dans les piscines sont garantis même en cas de fort tremblement de terre. La structure des bâtiments aussi bien que les éléments techniques permettent de garantir que la dose de radioactivité de 100 millisieverts ne sera pas dépassée. Il n’y a donc pas lieu de débrancher l’une ou l’autre des installations. En revanche, la qualité de l’analyse des risques à Gösgen (SO) a été sévèrement jugée par l’IFSN qui a estimé que les documents fournis étaient insuffisants et qui a dû à plusieurs reprises exiger des compléments d’information [29].

Au cours de l’année sous revue, la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) a fait couler beaucoup d’encre. Dans un arrêt rendu le 7 mars, le Tribunal fédéral administratif (TAF) a ordonné, pour des raisons de sécurité, l’arrêt d’exploitation du site au 28 juin 2013 au plus tard si un concept d’entretien global n’était pas présenté d’ici là. Cette décision a été motivée par l’état préoccupant du manteau du réacteur, le manque de sécurité en cas de séisme et l’absence de moyens de refroidissement indépendants de l’Aar. Si les Forces Motrices Bernoises (FMB) souhaitent poursuivre l’exploitation du site, elles devront déposer auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) une demande assortie d'une documentation complète portant sur l’entretien à long terme du site. Par cette décision, qui a fait grand bruit au sein de l’élite politique et dans les médias, le TAF a partiellement approuvé les recours d’opposants contre la décision du DETEC d’abroger la limitation temporelle de l’autorisation d’exploiter la centrale. Les Forces Motrices Bernoises, qui ont l’intention d’exploiter la centrale de Mühleberg jusqu’en 2022, ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF), tout comme le DETEC, qui a estimé que le TAF avait dépassé ses compétences en la matière [30].

Dans le canton de Berne, une initiative populaire réclamant l’arrêt immédiat de la centrale de Mühleberg a abouti. En février, un comité privé a déposé plus de 15 000 signatures auprès de la Chancellerie bernoise. Le texte exige que le canton de Berne, en tant qu’’actionnaire majoritaire des Forces Motrices Bernoises (FMB), demande l’arrêt immédiat de la centrale. Le Conseil d’Etat a pris position à ce sujet en octobre. Il rejette l’initiative, mais compte mettre en consultation un contre-projet dans lequel il proposera une date butoir encore à déterminer. Sous réserve de la décision du Tribunal fédéral, c’est donc le peuple bernois qui pourrait fixer la date d’un débranchement du site nucléaire [31].

Le 11 mars, un an jour pour jour après la catastrophe de Fukushima, près de 8000 opposants au nucléaire ont manifesté devant la centrale de Mühleberg afin de demander son arrêt immédiat 

En décembre, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a publié de nouvelles exigences concernant l’exploitation de la centrale de Mühleberg. L’autorité de surveillance a estimé que le site bernois remplissait les critères minimaux de sécurité pour les prochaines cinq années. Au-delà de 2017, l’IFSN exige de vastes mesures de rééquipement, notamment pour ce qui est de l’enveloppe du cœur du réacteur, de l’enceinte de confinement et de la maîtrise des défaillances. Les plans de mise en œuvre obligatoires devront être remis à l’IFSN d’ici 2013 [33].

Par ailleurs, le Land autrichien du Vorarlberg a décidé en janvier de porter plainte contre la centrale nucléaire de Mühleberg dans le but d’exiger le retrait de son permis d’exploitation. Le Land a été soutenu par le ministre autrichien de la vie qui a publié en juillet un avis technique négatif au sujet de l’installation bernoise [34].

Suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) relatif à la centrale nucléaire de Mühleberg, le Conseil national a adopté un postulat Müller-Altermatt (pdc, SO) portant sur la surveillance des centrales nucléaires. Le texte demande au Conseil fédéral d’examiner la possibilité de réviser la loi sur l'énergie nucléaire de manière à réunir, pour ce qui est de la durée d’exploitation des centrales nucléaires, les compétences matérielles et décisionnelles au sein d’une seule autorité, à savoir l’IFSN [35].

Contrairement au Conseil national l’an passé, le Conseil des Etats a rejeté une motion déposée par la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) demandant plus de transparence quant à l’origine des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires suisses [36].

Dans la même thématique, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a annoncé en novembre que le voyage de la délégation d'experts suisses à Majak (Russie), initialement prévu pour la mi-novembre 2012, avait été reporté. Les travaux préparatoires avec l'agence russe de l'énergie atomique Rosatom n'ayant pas pu être achevés à temps. La centrale nucléaire russe, d’où provenait l’uranium utilisé par la centrale de Beznau, avait fait l’objet d’accusations de pollution radioactive ces dernières années [37].

En janvier, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a présenté vingt projets d’accès aux dépôts de déchets radioactifs. Ceux-ci se trouvent dans six régions d’implantation. La Nagra a respectivement proposé quatre portes d’accès dans le Jura-Est (Villigen/Böttstetten, Bözen/Effingen, Villigen/Böttstein et Würenlingen), au Pied Sud du Jura (Kölliken, Suhr et deux projets à Däniken), dans la région Nord des Lägern (Mellikon/Rekingen, Weiach, Glattfelden et Glattfelden/Bülach) et au nord-est de Zurich (Schlatt, Rheinau et deux projets à Marthalen). Pour ce qui est des trois projets localisés dans la région du Südranden, deux sont situés à Beringen et un à Wilchingen/Hallau. Quant au Wellenberg, une seule proposition (Wolfenschiessen) a été élaborée. Ces projets ont été mis en consultation dans le cadre des conférences régionales établies en 2011. Les régions en question pourront évaluer les propositions, les adapter ou en proposer d’autres. Suite aux résultats de cette collaboration, la Nagra sera chargée de retenir une installation de surface par région. Il est à relever que les six cantons concernés (AG, SH, SO, NW, TG, ZH) ont immédiatement protesté contre les projets sélectionnés en mettant en cause les critères appliqués par la Nagra. Face à ces critiques, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a revu le calendrier initial. Afin qu’elles puissent examiner d’autres projets d’accès, les conférences régionales ont bénéficié d’une extension de délai de six mois. Elles devront remettre leurs analyses d’ici la fin avril 2013 à l’OFEN [38].

En automne de l’année sous revue, la Nagra s’est trouvée dans la tourmente. Dans son édition du 7 octobre, la « SonntagsZeitung » a publié un document confidentiel interne daté du 18 novembre 2011 portant sur les sites de dépôts de déchets radioactifs. Dans ces notes, la Nagra désigne les deux sites envisagés : le nord-est de Zurich (Weinland) stockerait les déchets hautement radioactifs et le Bözberg (AG), les déchets moyennement à faiblement radioactifs. Suite à ces révélations, des voix se sont élevées pour exiger la démission des dirigeants de la Nagra [39].

Fin mai, le Conseil des Etats s’est prononcé contre une initiative cantonale émanant de l’Etat de Berne. Le texte invitait l'Assemblée fédérale à régler immédiatement la question du stockage des déchets radioactifs [40].

Toujours en matière de stockage géologique des déchets nucléaires, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à deux initiatives parlementaires demandant de ré-octroyer un droit de véto aux cantons concernés. Les interventions déposées par Fehr (ps, SH) et le groupe parlementaire des Verts ont été rejetées lors de la session d’automne. En septembre, le canton de Nidwald a soumis une initiative cantonale aux Chambres fédérales ayant le même objectif [41].

Malgré les impératifs touristiques, agricoles et écologiques, l’énergie hydraulique est appelée à jouer un rôle essentiel dans l’ère post-nucléaire souhaitée par les autorités fédérales. En juin, l’Office fédérale de l’énergie (OFEN) a publié une étude portant sur le potentiel d’extension de l’énergie hydraulique. Celle-ci a conclu que pouvaient être fournis, sans assouplissement des dispositions environnementales existantes, 1,5 térawattheures (TWh) supplémentaires par an d’ici 2050. Le potentiel de la force hydraulique s’élèverait donc à 3,2 TWh, soit l’équivalent de la centrale nucléaire de Mühleberg [42].

Au cours de l’année sous revue, les Chambres fédérales se sont prononcées en faveur de plusieurs interventions parlementaires ayant pour objectif de promouvoir l’énergie hydro-électrique. Ainsi, le parlement a transmis une motion Büttiker (plr, SO) chargeant le Conseil fédéral de créer, en collaboration avec les cantons, les conditions légales nécessaires au développement des centrales de pompage-turbinage. Le texte voté prévoit que la priorité soit donnée à l’élaboration de plans sectoriels pour l’aménagement d’emplacements favorables à des centrales hydroélectriques à accumulation [43].

Contre l’avis du Conseil fédéral, les deux Chambres fédérales ont accepté une motion Stadler (pvl, UR) visant à relever l’objectif de la production des centrales hydrauliques suisses [44].

Par ailleurs, une motion Luginbühl (pbd, BE) demandant au Conseil fédéral d’établir, en collaboration avec les cantons, un relevé national afin d’identifier les possibilités d’exploitation de l’énergie hydraulique a reçu le soutien du parlement [45].

Une motion déposée par le groupe PBD ayant pour but de faciliter la construction de centrales hydrauliques sur des sites inscrits à l’inventaire fédéral des paysages, des sites et monuments d’importance nationale et des parcs naturels régionaux a obtenu une majorité au sein du Conseil national. Le vote du Conseil des Etats a été programmé pour 2013 [46].

Le Conseil national a transmis lors de la session d’automne un postulat Guhl (pbd, AG) chargeant le Conseil fédéral d’examiner des modifications légales afin d’améliorer l’efficacité des centrales hydrauliques sans qu’un renouvellement de concession ne soit nécessaire [47].

Pour ce qui est du rehaussement du barrage du lac du Grimsel (BE), le Grand Conseil bernois a octroyé en septembre, sur demande du gouvernement cantonal et avec la bénédiction du Conseil fédéral, la concession du projet. Le parlement a dans la foulée refusé le recours des organisations environnementales [48].

En octobre, le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation qui règle la mise en œuvre de la loi sur les ouvrages d’accumulation et entrera en vigueur dès janvier 2013. Désormais, les exploitants devront s'acquitter d'une taxe de surveillance. Cette taxe est calculée en fonction du volume du bassin de retenue et se situe entre 200 et 13 000 francs par an pour les installations existantes [49].

A l’occasion de leur assemblée générale, les distributeurs suisses de gaz naturel ont adopté une convention négociée avec leurs clients industriels permettant à ces derniers d’acheter du gaz naturel à des tiers, notamment à des fournisseurs domiciliés dans d’autres régions. L’accès au réseau a été facilité par l’introduction de conditions d’acheminement uniformes sur l’intégralité du réseau suisse. La convention est entrée en vigueur en octobre et s’est appliquée aux clients industriels ayant souscrit une capacité minimale de 200 m3 par heure [50].

Après plusieurs années de négociations, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’exploitant de la centrale à gaz prévue à Chavalon (VS) ont signé en septembre un contrat portant sur la compensation des émissions de CO2. Le contrat prévoit notamment que la centrale compense ses émissions de CO2 nocives pour le climat en investissant dans des programmes visant à mieux tirer parti des rejets de chaleur des infrastructures et à optimiser l’exploitation des grands bâtiments. La loi sur le CO2 oblige les centrales à gaz à compenser l’intégralité de leurs émissions de CO2. La réglementation actuelle exige que 70% des émissions soient compensées en Suisse [51].

Pour ce qui est du projet de la centrale à gaz de Cornaux (NE), le Groupe E a déposé en mai une demande de permis de construire auprès des autorités communales. D’une puissance optimale de 420 mégawatts (MW), la centrale produirait entre 2 et 2,5 térawattheures d’électricité par année, soit l’équivalent de la consommation de près de 500 000 personnes. Elle fournirait également entre 50 et 100 MW de chaleur. Le projet est cependant loin de faire l’unanimité. Ainsi, l’organisation environnementale WWF a fait part en octobre de son intention de s’opposer à sa construction. Ce sont les questions de compensation à l'émission de 700 000 tonnes de CO2 par an et l'importation du gaz nécessaire au fonctionnement de la centrale qui ont motivé le WWF à saisir la justice [52].

En décembre, la conseillère fédérale Doris Leuthard et le ministre italien Corrado Passera ont signé un « Memorandum of Understanding » en matière énergétique. Dans ce document, ils ont notamment convenu de mieux coordonner leur soutien au projet de gazoduc TAP (Trans Adriatic Pipeline) qui devrait permettre de faire transiter, dès 2018, jusqu'à dix milliards de mètres cubes par année de gaz en provenance de l'Azerbaïdjan [53].

Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral souhaite augmenter fortement la production d'électricité issue de sources d'énergies renouvelables. Selon un rapport présenté par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en septembre de l’année sous revue, son potentiel pourrait être davantage exploité. Le rapport a mentionné plusieurs facteurs qui entravent son développement. D’une part, les procédures d'autorisation traînent souvent en longueur et l'acceptation sociale envers les énergies alternatives fait parfois défaut. D'autre part, les moyens limités en faveur de la promotion, notamment quant au mécanisme en vigueur de la rétribution à prix coûtant (RPC), ont pour conséquence de retarder les projets [54].

Depuis 2009, la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables est encouragée en Suisse par le biais de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Une évaluation externe commandée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a conclu que les modalités de la RPC étaient conformes aux prescriptions législatives et que leur mise en œuvre fonctionnait bien. Dans sa forme actuelle, la RPC permet d'atteindre l'objectif, visé par la loi sur l'énergie, de produire 5400 gigawattheures (GWh) supplémentaires d'électricité renouvelable d'ici 2030. En revanche, le rapport a mis en lumière un potentiel d’amélioration en matière d’efficacité. En effet, 26 à 33 % des projets ont profité d’un effet d’aubaine puisque leur installation aurait été de toute façon construite ou rénovée sans le soutien de la RPC. Par ailleurs, la complexité de l’instrument génère des frais d'exécution substantiels. En 2010, ces frais ont été estimés à près de 7% du total des fonds d'encouragement [55].

Lors de la session d’hiver, le Conseil national s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une motion de sa commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-CN) au sujet d’un aménagement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Le texte préconise la création de deux catégories d’installations ayant droit à cet instrument, en particulier les installations photovoltaïques. La motion prévoit que les petites installations d’une puissance inférieure à 10 kilowatt reçoivent des aides aux investissements et que celles qui dépassant ce seuil aient droit à la RPC durant une période réduite de dix à quinze ans et éventuellement à des aides aux investissements [56].

En même temps, une autre motion émanant de la CEATE-CN a obtenu une courte majorité de 95 voix contre 92 au Conseil national. Cette intervention parlementaire demande une modification de l’article 15 de la loi sur l’énergie de sorte que les consommateurs industriels puissent bénéficier d’une RPC modérée s’élevant à 0,45 centime par kilowattheure au maximum. C’est le soutien unanime de l’UDC, d’une grande partie du PLR et de la moitié du PDC qui a conduit à ce résultat serré au sein de la Chambre du peuple [57].

Dans l’esprit de ce compromis, la CEATE-CN a également décidé d’élaborer une initiative parlementaire. Cette modification de la loi sur l’énergie vise à augmenter le prélèvement maximal de la RPC, de manière à permettre la réduction du nombre des projets en attente ainsi que de prévoir un dispositif d’allègement pour les entreprises à forte consommation d’électricité. En octobre, le projet a été mis en consultation. Les Chambres fédérales ne se sont pas encore prononcées sur ce projet de loi [58].

Le Conseil national a finalement adhéré à une motion Riklin (pdc, ZH) chargeant le Conseil fédéral de garantir, sous la forme d’un projet pilote, la participation des instituts de recherche et de l'industrie suisses au plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) lancé par la Commission européenne. Le Conseil des Etats avait légèrement amendé le texte initial l’année passée [59].

Au cours de l’année sous revue, les deux Chambres fédérales ont accepté deux motions Gutzwiller (plr, ZH) visant à promouvoir la géothermie. Par l’acceptation de la première motion, le Conseil fédéral a été chargé de créer les conditions permettant d’investir dans la géothermie profonde afin de pouvoir produire de l’électricité et de la chaleur. Le texte de la deuxième motion préconise de mettre sur pied et de financer un programme de reconnaissance du sous-sol suisse, l’objectif étant de déterminer si ce dernier se prête au recours à la géothermie [60].

Les deux commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) ont donné suite à une initiative parlementaire von Siebenthal (udc, BE), déposée en 2010. Le texte demande qu'il soit possible de brûler du bois non traité sans obligations particulières [61].

Afin d’accélérer les procédures d’autorisation des installations éoliennes, le parlement a adopté une motion de la CEATE-CN. Le texte stipule que la Confédération veille avec les cantons à ce que les régions convenant à l’exploitation de l’énergie éolienne soient inscrites dans les plans directeurs cantonaux [62].

Akademien der Wissenschaften Schweiz, Zukunft Stromversorgung Schweiz, Berne 2012.

Borner, Silvio / Hauri, Dominik / Koch, Patrick / Mohler, Lukas / Saurer, Markus, Volkswirtschaftliche Auswirkungen der Energiestrategie 2050 des Bundesrates, Bâle 2012.

Ecoplan, Energiestrategie 2050: Volkswirtschaftliche Auswirkungen, Berne 2012.

Egger, Peter H. / Nigai, Sergey, Energiewende in der Schweiz: Simulationsergebnisse zur Energiestrategie des Bundes, Zurich 2013.

Guggenbühl, Hanspeter, Die Energiewende: Und wie sie gelingen kann, Zurich 2013.

Interface Politikstudien, Ernst Balser + Partner AG, Université de Genève, Evaluation der kostendeckenden Einspeisevergütung, Berne 2012.

La Vie économique, 2012, Nr. 11, p. 4-44 (Thème: „Stratégie énergétique 2050“).

Ley, Marius C., Assessing the impact of support policies for energy efficient technology in Switzerland, Zurich 2012.

Marcucci Bustos, Adriana, Realizing a sustainable energy system in Switzerland in a global context, Zurich 2012.

Mohler, Lukas / Koch, Patrick / Deininger Sebastian, Die Energiestrategie des Bundesrates: Auswirkungen auf Energiemix, Versorgungssicherheit und Energiekosten der Wirtschaft, Bâle 2012.

OECD, Energy policies of IEA countries: Switzerland 2012, Paris 2012.

Office fédéral de l’énergie (OFEN), Potentiel des énergies renouvelables dans la production électrique, Berne 2012.

Pellaud, Bruno, Nucléaires: relançons le débat, Lausanne 2012.

Prognos, Energieperspektiven für die Schweiz bis 2050: Energienachfrage und Elektrizitätsangebot in der Schweiz 2000-2050, Bâle 2012.