On le constate depuis de nombreuses années, l'agriculture nationale, dans la nécessité de s'adapter à l'économie moderne, ne cesse de transformer ses structures: les exploitations diminuent en nombre mais s'agrandissent en surface, la main-d'oeuvre se raréfie mais la mécanisation la remplace et la productivité augmente [1]. Cette évolution, qui s'est poursuivie en 1970, se heurte à un problème qui semble s'aggraver et qui est commun d'ailleurs à la plupart des pays industrialisés, celui du revenu [2]. Si le rendement brut de la production agricole suisse a atteint un nouveau record en 1970 — 4463 millions de francs; accroissement par rapport à 1969: 6,7 % [3] — la situation par contre est moins réjouissante en d'autres domaines. En 1969, le renchérissement moyen a été de 0,9 % pour les produits agricoles et de 4,2 % pour les moyens de production; en 1970, il a été respectivement de 3,8 % et de 7,7 % [4]. La comparaison de ces chiffres fait apparaître une, différence de 3,3 % pour 1969 et de 3,9 % pour 1970, donc une augmentation d'une année à l'autre de l'écart entre les prix des produits agricoles et ceux des moyens de production. L'accroissement de la productivité a néanmoins joué un rôle appréciable de compensation. Mais les agriculteurs ont tendance à considérer qu'il n'est pas équitable de tenir compte de la productivité dans le calcul de leur revenu. Quoi qu'il en soit, le malaise de la paysannerie n'a provoqué aucune de ces vastes et violentes manifestations telles que l'étranger en a connues durant l'année. Il s'est néanmoins exprimé abondamment tout au long de 1970 dans les assemblées paysannes [5], les pétitions au gouvernement [6], dans la presse [7] ainsi que dans les interventions parlementaires des défenseurs de l'agriculture [8]. Les principales revendications ont porté sur le secteur de la production animale qui a constitué en 1970 le 77 % du rendement agricole brut [9]. Avant de parler plus en détail du lait et de la viande, relevons que la production végétale n'est pas demeurée non plus sans difficultés. Les augmentations de prime consenties à la culture des céréales fourragères et du mais — 100 francs à l'hectare — ont contribué à les surmonter [10]. L'intégration européenne suscite également des appréhensions. Avant même l'ouverture des conversations de Bruxelles dont la nature, rappelons-le, n'est qu'exploratoire, certains conseillers nationaux, la plupart représentants de l'agriculture ou des milieux qui en sont proches, ont demandé au gouvernement comment il entendait, entre autres, garantir le revenu de la paysannerie dans le cas d'un accord. L'année s'est achevée sans qu'une réponse leur ait été donnée [11].

Le gouvernement n'est pas insensible à la situation des paysans. Loin de là. Répondant à une interpellation appuyée par 42 députés et présentée par le conseiller national Barras (ccs, FR), il a reconnu une détérioration, par rapport à l'excellente année 1967, de la situation de l'agriculture sur le plan du revenu et laissé prévoir un train de mesures agraires allant du relèvement des prix à la poursuite des améliorations foncières en passant par la revision de la loi sur les crédits d'investissement, cette dernière destinée en outre à diminuer plus efficacement le lourd endettement du secteur primaire de notre économie [12]. Comme nous le verrons dans un instant, il n'a cependant pas cru nécessaire de satisfaire toutes les exigences du monde rural, dans le domaine des prix notamment où il se doit de maintenir un équilibre entre la production et la consommation. Afin d'éviter une augmentation de prix des produits agricoles, la Fédération suisse des consommateurs a demandé que le soutien indispensable dont a besoin l'agriculture se fasse, pour une période transitoire, par subventionnement direct des pouvoirs publics [13]. Elle a par ailleurs contesté le principe du salaire paritaire, base des revendications paysannes. Accroître, dit-elle, le revenu agricole en fonction même de celui de l'industrie contribue au renchérissement du coût de la vie [14]. Quant à l'Alliance des indépendants, elle 'reproche à l'agriculture sa tendance à augmenter simplement son revenu par la hausse des prix de ses produits traditionnels alors qu'elle devrait plutôt, ajoute-t-elle, appliquer ses efforts à se rationaliser et à s'adapter aux conditions de l'économie de marché [15].

La conception de l'Alliance, loin d'étre étrangère aux agriculteurs, explique en partie le gros travail de modernisation qu'ils accomplissent sur leurs domaines [16]. Les améliorations de structure ne constituent pas cependant une panacée et une mise en garde a été faite à ce propos [17]. Certains problèmes ne peuvent en effet être résolus par le recours à une telle solution. Il est évident par exemple qu'elles sont inaptes à soustraire le territoire rural à la spéculation. Pour ramener le prix des terres à leur valeur agricole, il conviendrait de créer une zone agricole interdite à la construction. Telle est du moins la teneur d'un projet que la presse a qualifié de révolutionnaire et qui permettrait de réaliser dans les faits un aménagement national du territoire par ailleurs impensable si les intérêts de l'agriculture ne sont pas sauvegardés [18].

A côté des améliorations de structure et de la lutte contre la spéculation, l'orientation de la production offre une autre possibilité de rendre aujourd'hui l'agriculture plus compétitive. En collaboration principalement avec les grandes organisations paysannes, dont l'Union suisse des paysans, le gouvernement a élaboré et publié à ce sujet, conformément aux objectifs fixés dans le 4e Rapport sur l'agriculture (1969), une sorte de plan quinquennal intitulé « Lignes directrices d'un programme de production agricole pour les années 1970-1975 » [19] dont l'idée centrale est d'adapter l'offre à la demande. Son application implique une certaine souplesse étant donné qu'il s'agira de produire en fonction du marché. Partant d'hypothèses fondamentales sur l'évolution de la production et de la consommation dans les principaux secteurs que sont l'économie laitière, les animaux de boucherie et la production végétale, les auteurs en déduisent trois conséquences essentielles: réduire l'effectif des vaches laitières, augmenter la production de gros bétail, augmenter également la culture des céréales fourragères. L'accent a d'autre part été mis sur la qualité des produits, facteur important de concurrence face aux marchandises étrangères qui trouvent place sur le marché indigène [20].

Actuellement et de plus en plus, qui dit qualité dit aussi lutte contre la pollution alimentaire. Une enquête menée en Suisse centrale sur les produits laitiers a montré qu'un contrôle sur cinq se révélait négatif et que le lait était souvent malpropre [21]. Au Conseil national, un postulat Locher (PAB, BE) en faveur du subventionnement d'un contrôle laitier intégral a été adopté [22]. Le gouvernement a par ailleurs introduit de nouvelles dispositions pour améliorer la qualité du lait [23]. Sur le plan parlementaire, d'autres démarches sont encore à signaler. Une motion présentée par le conseiller national Hagmann (ccs, SG) qui reprenait celle de son collègue Zeller (ccs, SG) démissionnaire, visait à soumettre à autorisation obligatoire tout emploi d'antibiotiques à usage vétérinaire ou industriel; les deux Chambres l'ont adoptée [24]. De son côté, le démocrate zurichois Schalcher, après s'être déclaré insatisfait de la réponse donnée par le Conseil fédéral à une petite question qu'il lui avait posée sur les méthodes de culture biologique, a déclaré que les consommateurs réclamaient avec toujours plus d'insistance des fruits et légumes exempts de substances toxiques et a demandé la création d'une station d'essais agricoles consacrée à des recherches dans ce domaine [25].

Un remarquable dynamisme préside au développement de la recherche, de la formation et de la vulgarisation agricoles. Inauguration à Zurich-Reckenholz (recherches agronomiques), premières études scientifiques à Tänikon (TG) dans les domaines de l'économie d'entreprise et du génie rural, mise en exploitation d'un nouveau laboratoire à Wädenswil (ZH) où sont étudiées l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture, début des travaux de construction à Grangeneuve (FR) pour les futures recherches sur la production animale, pose de la première pierre d'un nouvel établissement au Tessin, tels sont les faits marquants de 1970 relatifs aux stations fédérales de recherches agricoles [26]. La création d'un institut de recherche vétérinaire ainsi que le lancement d'études de structures agricoles ont d'autre part été demandés par voie parlementaire [27]. Des propositions concrètes ont été présentées sur le plan fédéral en ce qui concerne la formation professionnelle; celle-ci s'étendra sur trois ans au moins et s'achèvera par un examen professionnel; de plus, le nombre d'heures des cours professionnels sera porté progressivement à 240 par an et tous les cantons seront tenus de les instituer et d'en déclarer la fréquentation obligatoire. Quant à la vulgarisation agricole, à laquelle la Confédération contribue, elle s'est développée non seulement sous l'impulsion des cantons, mais aussi sur la base de l'initiative privée. S'inspirant de l'exemple de la Suisse romande qui pratique cette dernière forme d'action depuis une dizaine d'années, une cinquantaine d'agriculteurs bernois se sont réunis pour engager leur propre conseiller agronome. Le Conseil fédéral a souhaité l'extension de tels groupements à l'ensemble de la Suisse alémanique [28].

Le programme quinquennal de production dont il a été question plus haut ne s'applique pas à l'agriculture de montagne. Il est question de celle-ci dans une volumineuse étude traitant d'une conception générale du développement des régions de montagne [29]. Le Conseil fédéral l'avait annoncé en 1969 en présentant son 4e Rapport sur l'agriculture. Elle fait suite aux motions Brosi (dém.-év., GR) et Danioth (ces, UR) adoptées par les Chambres en 1966 et 1967 [30]. Débutant par une analyse fouillée de la situation actuelle, elle aboutit à une constatation: une grande partie de l'aide apportée jusqu'ici aux régions de montagne n'est pas de nature à promouvoir leur économie. L'aide accordée a essentiellement alimenté le secteur agraire et a consisté trop souvent en pures subventions d'entretien. La politique nouvelle reposerait sur trois principes: la régionalisation (les communes seraient remplacées par des régions), l'élargissement de l'aide à tous les secteurs économiques (et non seulement à quelques-uns d'entre eux), l'utilisation optimale du sol (en favorisant en particulier les productions les mieux adaptées). Une banque d'investissements pour le développement régional serait créée afin de réaliser ces objectifs [31]. Cette conception, qui se retrouve en partie dans deux motions déposées en 1969 [32], n'a pas encore été soumise aux Chambres. Par contre, elle a servi de base au projet que la Fédération des sociétés suisses d'employés (FSE) a élaboré pour permettre de juger plus objectivement les revendications paysannes en matière de revenu [33].

La votation fédérale sur le régime du sucre, contre lequel l'Alliance des indépendants avait lancé un référendum, a eu lieu le ler février au terme d'une ardente campagne électorale. Nous ne reviendrons pas sur les arguments des partisans et adversaires déjà présentés ici en 1969 [34]. Il n'y a pas lieu non plus de mentionner une nouvelle fois les prises de position signalées antérieurement. Par contre il convient d'en compléter la liste, sans prétendre toutefois à l'exhaustivité. Parmi les partis nationaux, ceux des conservateurs, des radicaux, des évangéliques et du Travail se sont déclarés en faveur de l'arrêté fédéral; les libéraux-socialistes contre [35]. A Genève, Vigilance a également fait campagne contre l'arrêté [36]. Dans leur très grande majorité, les partis cantonaux ont adopté une position semblable à celle des partis nationaux. Des comités d'action se sont constitués sur les plans fédéral, régional et cantonal pour défendre ou combattre ce dernier [37]. Parmi les membres qui les composent figurent parfois des personnalités inattendues: ainsi certains socialistes et syndicalistes dans des comités soutenant l'arrêté, alors que leurs partis et associations respectifs avaient donné un mot d'ordre de refus [38]. Coop Suisse, Migros évidemment dont les liens avec l'Alliance des indépendants sont si étroits, la Fédération des sociétés suisses d'employés ont aussi milité dans le sens des auteurs du référendum [39]. Expression de l'importance de la campagne électorale, de nombreux députés aux Chambres ont ténu à entrer en lice en soumettant des articles à la presse [40]. Plusieurs journaux ont en outre ouvert leurs colonnes à des « tribunes », permettant aux antagonistes d'exposer tour à tour leur point de vue [41].

Le résultat relativement serré de la consultation — adoption de l'arrêté fédéral par 379.830 voix contre 320.572 — a été interprété, malgré l'échec du référendum, comme un succès pour les indépendants qui, au début, avaient contre eux la plupart des partis [42]. L'Alliance a déploré que les femmes n'aient pu voter, car les ménagères auraient «certainement », parait-il, donné un autre visage au scrutin [43]. Une certitude, vérifiée celle-là, a été le net rejet des cantons urbains, tandis que les cantons campagnards ont plutôt voté affirmativement [44]. Il aurait suffi, a-t-on dit, que les citadins votent dans la mente proportion què les populations rurales pour que l'arrêté soit rejeté [45]. Indifférence de la ville ? Les partisans de l'arrêté ont célébré leur victoire en parlant de solidarité [46], tandis que les autres ont vu dans la forte minorité des « non » un signe ou un facteur d'incompréhension mutuelle entre la ville et la campagne, entre producteurs et consommateurs. C'est que derrière un problème somme toute de détail s'en profilait un autre beaucoup plus général, que le bulletin de vote ne permettait pas de trancher, celui de l'ensemble de la politique agricole nationale. Ce qui a permis d'affirmer que la votation avait été faussée [47] ou qu'elle constituait un sérieux avertissement au Conseil fédéral indirectement invité à revoir certaines de ses conceptions en matière d'agriculture [48]. Les indépendants ont du reste montré une nouvelle fois lâ couleur en déclarant qu'il était temps de réagir contre une politique de subventions effrénées [49].

Dans le domaine de la viticulture, l'année a été marquée principalement par la parution d'un rapport de la Commission suisse des cartels sur le contingentement des importations de vins [50]. Les inconvénients attachés à ce genre de limitation — abus dans les méthodes d'accroissement du chiffre d'affaires, obscurité du système des contingents — invitent à libéraliser les importations. Mais la situation est encore trop instable, dans le secteur du vin blanc en particulier, pour lever toutes les restrictions. On estime qu'il serait souhaitable de supprimer le contingentement pour les vins rouges courants dont le prix est situé au-dessous d'une certaine limite. La Commission propose des mesures nouvelles dans la répartition des contingents individuels afin de la rendre plus intelligible. Il faudrait aussi augmenter les quantités maxima des provenances les plus demandées, pour couvrir la demande intérieure. Il conviendrait encore de laisser aux importateurs davantage de liberté pour choisir leurs lieux d'approvisionnement. Il importe enfin d'appliquer de nouveaux critères de répartition, entre autres pour satisfaire les importateurs qui ont manifestement besoin d'un surplus de marchandise [51].

Deux séries de mesures, au printemps et en automne, constituent les charnières autour desquelles s'est déroulée la politique laitière de 1970. Au début de l'année, les agriculteurs demandèrent le relèvement, jusqu'à 26 millions de quintaux, de la quantité de lait à produire, ainsi qu'un supplément de prix d'un centime par litre sur la totalité du lait transformé en fromage. Des assemblées [52], une démarche parlementaire [53], l'envoi d'une délégation et d'une pétition au DFEP [54] ont été parmi d'autres les moyens d'expression de la paysannerie. Le 29 avril, le Conseil fédéral donna connaissance des dispositions qu'il mit en vigueur dès le ler mai. Tandis que le centime du lait à fromage était accordé, le contingent fut relevé jusqu'à 25,75 millions de quintaux seulement [55]. Dans l'ensemble, cette solution de compromis parut acceptable aux consommateurs, peu satisfaisante aux producteurs [56].

L'attention se détourna cependant très vite de ces mesures pour se concentrer sur l'avant-projet de l'arrêté destiné à régir l'année laitière 1970/71 qui allait débuter le let novembre. Il laissait entrevoir entre autres un assouplissement du contingent, mesure de libération compensée par une augmentation des frais à la charge des producteurs en cas de dépassement du maximum fixé; il prévoyait aussi, sous réserve de l'approbation du Parlement, de biffer le solde passif du compte laitier s'élevant à environ 46 millions de francs [57]. Les milieux consultés ne manquèrent pas de prendre position, ni la presse de commenter longuement le futur arrêté [58]. Les grandes associations paysannes et laitières se montrèrent d'abord plutôt réservées puis, sous l'impulsion de l'Union centrale des producteurs de lait, revendiquèrent une augmentation de deux centimes sur le prix de ce produit de base et la fixation du contingent à 26 millions de quintaux [59]. En juin, deux motions de 1969 visant à radier le solde du compte laitier furent adoptées par les Chambres. Mais alors que la motion Leu (ccs, LU) passait sans difficulté au Conseil des Etats [60], celle présentée par Etter (PAB, BE) au Conseil national affronta l'opposition des socialistes et des indépendants qui estimèrent qu'on ne pouvait effacer une loi par une motion, qu'il s'agissait là d'un fâcheux précédent et qu'il y avait trahison à la doctrine schaffnérienne selon laquelle les paysans doivent participer à l'orientation et à la rationalisation de l'agriculture. La motion. fut votée par 79 voix contre 39 [61]. Les associations de défense des consommateurs [62], les organisations ouvrières et syndicales [63] ne se déclarèrent pas hostiles par principe à une augmentation du revenu paysan, mais bien à une hausse des prix dont ils auraient à subir les conséquences.

Les mesures entrant en vigueur le lu novembre parurent le 21 octobre. Le prix du lait était majoré de 2 centimes, passant de 56 à 58 centimes le litre, mais le contingent de base et la charge à supporter par les producteurs au cas où ce dernier serait dépassé demeuraient inchangés [64]. L'augmentation ressentie par les consommateurs alla jusqu'à 5 centimes par litre de lait, ce qui provoqua chez eux un certain mécontentement [65], moindre toutefois que celui des paysans, ulcérés de ne pas voir satisfaites toutes leurs revendications face à une vague de renchérissement qui engloutissait au fur et à mesure les améliorations consenties par le Conseil fédéral. En décembre, qualifiant la situation de grave, l'Union suisse des paysans décida l'envoi d'une pétition au gouvernement en faveur d'une meilleure compensation au coflt de la vie [66]. L'Union des producteurs suisses, organisation à majorité romande, menaça de faire la grève du lait et accusa l'Union suisse des paysans de jouer le jeu des autorités et de sacrifier la paysannerie aux intérêts de l'industrie [67].

Des augmentations de prix ont également affecté le marché de la viande. Au printemps, le Conseil fédéral a relevé les prix indicatifs du gros bétail de boucherie jusqu'à 22 centimes le kilo, ainsi que de 40 centimes ceux de certaines catégories de veaux. Ces mesures sont à mettre sur le même pied que celles entrées en vigueur le ler mai dans le secteur de l'économie laitière pour tenter de combler le retard du revenu agricole [68]. Les éleveurs, qui demandaient davantage, ont été là encore partiellement satisfaits [69]. L'Union syndicale suisse par contre a trouvé les augmentations excessives et a prédit qu'elles allaient entraîner une surproduction [70]. Effectivement, un excédent d'offre sévissait sur le marché à la fin de l'année de telle sorte que les producteurs, victimes d'une baisse des prix, n'ont pas bénéficié des relèvements annoncés au printemps [71]. Les paysans ont manifesté leur mécontentement et des interventions ont eu lieu au Parlement vers la mi-décembre; cette époque reculée n'a pas permis au gouvernement d'y répondre avant la fin de l'année [72].

Les problèmes soulevés dans le secteur de la sylviculture sont surtout à mettre en relation avec la protection de la nature. Le Conseil fédéral ayant annoncé le projet de modifier la loi fédérale sur la haute surveillance des forêts pour déléguer aux cantons une partie des compétences qui lui reviennent en matière de défrichement, des craintes se sont exprimées sur les dangers qu'une telle mesure pourrait entraîner comme par exemple la répétition de l'affaire de Thyon (VS) où une partie de la forêt a été abusivement abattue. Malgré ces réserves, le Conseil national a approuvé la modification proposée [73]. Pour ce qui est de Thyon, un recours de droit public a été déposé auprès du Tribunal fédéral; celui-ci l'a rejeté, mais n'a pas caché son indignation [74]. Signalons enfin que dans le cadre de l'année de la nature, la Société forestière suisse s'est affiliée à « Aqua viva », communauté d'action pour la protection des rivières et des lacs [75].

Les deux motions relatives à la pêche et adoptées par les Chambres en 1969 ont reçu du gouvernement une réponse positive et rapide [76]. Un message présenté en février a proposé deux mesures principales pour sauvegarder le corps de métier des pêcheurs professionnels: allocation de subventions fédérales à la propagande en faveur de la vente des poissons; contribution aux dépenses occasionnées par les captures spéciales de poissons blancs qui n'ont aucune valeur, mais doivent être pêchés pour préserver la santé des eaux [77]. Le projet du Conseil fédéral a été adopté sans opposition par les Chambres [78].

La chasse et la protection animale ont fait l'objet de deux interpellations Akeret (PAB, ZH) et Tschumi (PAB, BE). La première concernait le financement de certaines recherches sur la faune sauvage. Le Conseil fédéral a annoncé qu'une révision de l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur la chasse était actuellement en cours qui permettrait de prendre en charge ces études [79]. La seconde reprenait un postulat Degen (PAB, BL) déposé en 1963 qui visait à attribuer la protection des animaux à la Confédération. Le gouvernement s'est déclaré prêt à élaborer un avant-projet d'article constitutionnel en la matière [80].