Les effectifs actuels des différents degrés de l'enseignement reflètent l'évolution démographique de la société suisse des deux dernières décennies. Si ceux du degré tertiaire (universités, écoles polytechniques) connaissent un fort accroissement, car fréquentés par les personnes nées durant le baby-boom des années soixante, ceux du degré secondaire I stagnent ou sont en léger recul puisque leurs élèves sont les adolescents venus au monde durant la période de dénatalité caractérisant le début des années septante. Par contre, ils sont en reprise dans les écoles enfantines et les premiers degrés du primaire, suivis par les enfants nés depuis 1978. Corollaire de cette situation, certains cantons sont actuellement confrontés à une pénurie d'enseignants [1]. Afin de palier à ces manques ou de les prévenir, certains procèdent à des réformes tant de la formation des maîtres que de la structuration de leurs écoles. Ainsi, la réduction de la semaine scolaire et la répartition entre degrés primaire et secondaire sont d'actualité. Une énumération complète des politiques cantonales dans le domaine de l'enseignement est disponible, dans cet ouvrage, dans la part. II, chapitres 6a, b, c et d.

Après les votations zurichoise et thurgovienne de l'an passé, ayant conduit à l'acceptation de l'enseignement précoce du français, le résultat du scrutin populaire saint-gallois était attendu avec impatience. Par 63 213 non contre 39 586 oui, le souverain du canton de Saint-Gall a refusé l'initiative «Pour une école primaire sans enseignement d'une langue étrangère». Alors que les partisans de l'initiative – se recrutant principalement dans les rangs des enseignants (Association cantonale, Conférence des écoles secondaires) et de l'AdI – invoquèrent la surcharge scolaire des enfants, ses adversaires – réunissant le gouvernement et le parlement cantonaux, le PDC, le PRD et le PS – arguèrent de l'amélioration des capacités de communication entre les générations et du climat politique entre les différentes régions linguistiques. Ils firent également part de leur crainte.d'un isolement langagier après les décisions de leurs voisins zurichois et thurgovien [2]. Cette inquiétude a par ailleurs été partagée par le canton de Schaffhouse puisque le parlement de ce dernier a accepté – malgré l'opposition de l'AdI et d'une partie de l'UDC — le principe de l'introduction du français en cinquième primaire dès la rentrée scolaire de 1992/93. Rappelons qu'en 1985, le législatif cantonal s'était montré fort sceptique quant à cette instruction, les enseignants et les parents lui étant hostiles [3].

La connotation ludique d'un enseignement étant particulièrement importante dans les premiers degrés primaires, le canton de Schwyz rendra obligatoire l'apprentissage du français en cinquième et sixième primaire dès l'année scolaire 1993/94 mais sans notes, sans devoirs à domicile et sans être une branche de sélection. Ce principe est partagé par le département de l'éducation du canton d'Obwald, qui a élaboré un enseignement basé sur la compréhension orale, la discussion et la lecture, l'écriture n'étant qu'un soutien au processus d'acquisition des connaissances [4]. Une idée directrice similaire animera l'enseignement précoce du français dans le canton de Bâle-Campagne, tel que proposé, après beaucoup de tergiversations, par le Conseil de l'éducation dans le cadre du nouveau plan d'enseignement pour les écoles primaires. Dès 1990/91, trois à quatre heures de français par semaine pourraient être dispensées aux classes de quatrième et cinquième primaire, sous réserve de l'approbation par le parlement et, peut-être, par le peuple, des crédits y afférants. Il s'agirait là d'un compromis puisque le Conseil souhaitait initialement une telle introduction en troisième année [5].

A l'heure actuelle, la plupart des cantons alémaniques, sous la probable influence de Zurich et Saint-Gall, se sont prononcés favorablement à l'introduction précoce du français en primaire, à l'exception d'Appenzell Rhodes-Intérieures, dont on attend toujours la décision, d'Argovie, où existe une classe pilote, et des Grisons, caractérisés par un système mixte complexe [6].

A la totalité de ces choix, propices à une meilleure entente confédérale, a correspondu l'échec, dans le canton de Genève, de l'initiative populaire «Contre la suprématie de l'allemand». Lancée en 1988 par le Rassemblement démocratique genevois (RDG), elle n'a pu recueillir les 10 000 signatures nécessaires pour aboutir [7].

Dans la plupart des cantons, les horaires scolaires n'ont pas été notablement modifiés depuis de nombreuses années. On leur reproche d'être totalement déphasés par rapport à l'évolution sociétale. Quel que soit le nombre de jours envisagés (5, 4 I/z ou 4), le problème central reste le bien-être de l'enfant et son corollaire, le plan horaire des élèves. La réduction de la durée hebdomadaire de l'enseignement impliquerait une redéfinition des matières enseignées. Mais une telle démarche – tendant à une diminution des disciplines – n'est, aujourd'hui, pas ou peu envisagée.

Dès lors, la modification de l'horaire conduit automatiquement à une nouvelle répartition des leçons, envisageable selon trois axes: le report sur les autres jours scolaires, la suppression de l'après-midi de libre ou le raccourcissement des vacances. Actuellement, la plupart des projets visant à l'introduction de la semaine de cinq, quatre ou quatre jours et demi s'oriente vers la première ou la troisième solution. Cependant, la décision d'une telle restructuration est délicate, tant les arguments des partisans et des opposants, que ce soit du point de vue familial, scolaire ou pédagogique, sont pertinents. Une vie où les temps de liberté des uns et des autres sont harmonisés, où les pères peuvent également profiter de leurs enfants qui, eux, peuvent vraiment et pleinement «décompresser» ainsi que l'adaptation de l'école au rythme professionnel parlent en faveur d'une redéfinition des horaires. Mais un stress scolaire accru – notamment dans les degrés supérieurs – pénalisant particulièrement les élèves les plus faibles, la marginalisation croissante des disciplines artistiques, environnementales et religieuses ainsi que des activités extra-scolaires, la suppression des possibilités de rencontre parents-enseignants et l'abandon à eux-mêmes des enfants ne disposant pas d'une cellule familiale «traditionnelle» parlent en sa défaveur [8].

Néanmoins, plusieurs cantons se sont lancés dans de tels projets. Dans le canton de Schaffhouse, les autorités se sont prononcées contre la semaine de cinq jours. Le gouvernement du canton de Zurich a conseillé de rejeter l'initiative populaire «Pour une semaine de cinq jours dans les écoles primaires et secondaires», déposée en septembre 1987. S'il ne refuse pas le principe en tant que tel, il s'oppose par contre à son introduction générale rapide. Le gouvernement cantonal argovien a également rejeté l'initiative populaire en faveur du samedi sans école, lancée en 1988 par une association de parents [9].

Le Conseil d'Etat valaisan, sous réserve de l'approbation du législatif, a décidé d'introduire la semaine de quatre jours et demi dans les écoles du canton. Les milieux enseignants se sont montrés favorables à ce projet, sous réserve de ses conditions d'application qui ne devront pas porter préjudice à la qualité de l'instruction. Il en va de même pour les associations de parents et la plupart des milieux politiques. Afin de compenser cette mesure, l'année scolaire sera rallongée de deux semaines [10]. Dans le canton de Genève, le projet visant à supprimer les cours un samedi sur deux, introduisant ainsi une semaine de quatre jours, a rencontré l'assentiment des milieux enseignants, néanmoins lié à un réel allégement des programmes. Par contre, les parents d'élèves lui sont hostiles et lui préféreraient des congés le mercredi après-midi et le samedi [11].

La bataille autour de la répartition des années d'étude entre secteurs primaire et secondaire s'est poursuivie dans le canton de Berne. En discussion depuis plus de quinze ans, elle pourrait néanmoins s'achever en 1990. Si le parlement bernois s'est prononcé, en seconde lecture, en faveur du modèle scolaire 6/3 (six ans de primaire, trois ans de secondaire) — et ce par une majorité de 78 voix contre 77 — il a repoussé la date de la votation populaire, initialement prévue en automne 1989, au printemps 1990. La raison de cette décision est à rechercher dans une demande de clarification du législatif concernant les méthodes de sélection en secondaire. Le décret du gouvernement stipule ainsi que les cinquième et sixième années seront des degrés d'observation où, par le biais d'une différenciation interne de l'enseignement, les capacités scolaires, les intérêts et les besoins de chaque élève devront être découverts et pris en compte. Ainsi, à la fin de la sixième année, un jugement d'ensemble pourra être émis par les enseignants, en collaboration avec les parents, et permettra tant le passage que l'orientation dans le secondaire sans examen ponctuel [12].

La nouvelle loi scolaire jurassienne suscitera de notables modifications du système d'enseignement si elle est adoptée par le parlement en 1990. Ainsi, elle supprimera le clivage entre écoles primaires et secondaires puisqu'elle introduira le modèle 6/3. Tous les élèves passeront six années en primaire puis trois en secondaire où les cours seront à option et à niveau. Par ailleurs, les enseignants ne seront plus ni élus par les citoyens ni soumis à réélection tous les six ans. De surcroît, les parents seront associés à la vie scolaire [13]. En consultation, toutes les forces politiques ainsi qu'une très large majorité des organismes interrogés ont approuvé le modèle 6/3, bien que d'aucuns estiment que cette réforme provoquera un nivellement par le bas. Deux points ont cependant été controversés. Les milieux autres qu'enseignants ont refusé d'abandonner l'élection des maîtres au profit d'une nomination définitive par les commissions scolaires. Les cercles enseignants, en revanche, se sont inquiétés à propos de la participation plus intensive des parents. S'ils ont dénoncé le risque d'un interventionnisme partial, ils ont également revendiqué le maintien d'une délégation de confiance et.de compétence [14].

Durant une quinzaine d'années, la Suisse a connu une situation de «trop de maîtres, pas assez d'élèves». Aujourd'hui, selon une enquête de l'Association suisse des enseignants, la tendance s'inverse. Dans les prochaines années, plusieurs cantons – dont Argovie, Lucerne, Soleure, Vaud et Zurich – connaîtront une pénurie d'enseignants primaires. Actuellement, la situation est déjà particulièrement tendue dans le canton de Zurich où, pour l'année scolaire 1989/90, cinquante postes n'étaient pas pourvus en juillet. En raison de la haute conjoncture économique, la profession d'enseignant a perdu de son attraction, notamment au niveau de sa rémunération. Pour pallier à ces déficits ou afin de les prévenir, plusieurs cantons ont pris un certain nombre de mesures, améliorant les salaires, les conditions sociales, les possibilités de formation continue et revalorisant le statut de l'enseignant. Par exemple, Zurich a développé des cours de réinsertion professionnelle, a élargi les lieux géographiques de recrutement en reconnaissant les diplômes d'enseignement d'autres cantons et pratique le dédoublement des postes. La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a cependant minimisé la situation en spécifiant que si l'on pouvait observer sectoriellement des carences, il existait aussi des degrés où il y a suffisamment, voire trop, de professeurs [15].

L'avant-projet vaudois de loi sur la formation des maîtres innove dans deux domaines. Tout d'abord, il crée une section secondaire à l'Ecole normale. Ensuite, il institue une politique d'éducation permanente. Un concept de formation continue est adjoint aux recyclages obligatoires. Les réactions ont été positives chez les enseignants primaires et secondaires, pour qui les possibilités d'avancement sont réelles. Par contre, elles ont été négatives chez les enseignants licenciés universitaires, auxquels la loi n'offre rien, ainsi que dans les rangs du parti libéral, lui reprochant de proposer des conceptions de formation dépassées [16].

Dans le cadre de la seconde révision partielle de la loi 'sur l'instruction publique, trois voies de formation sont envisagées dans le canton du Valais. Premièrement, l'Ecole normale prolongée: six ans afin d'obtenir une maturité de type D (langues modernes) et une année de pratique. Deuxièmement, l'Ecole normale supérieure consistant en l'obtention d'une maturité en cinq ans et deux ans de formation pédagogique et pratique. Troisièmement, une amélioration de l'Ecole normale actuelle instituant un accès facilité aux hautes écoles mais n'étant pas subordonnée à l'acquisition d'une maturité. En consultation, cette dernière solution a été soutenue par le Haut-Valais (qui l'avait d'ailleurs proposée) alors que le Valais romand s'est prononcé en faveur des deux premières, plus particulièrement en faveur de la seconde voie, dite fractionnée. Les deux positions semblant difficilement conciliables, un compromis pourrait résider dans la coexistence de deux types de formation [17].

Le peuple du canton de Bâle-Campagne a refusé, par près de 70% des voix, une initiative – lancée par un petit comité composé de politiciens de droite – visant à octroyer au souverain un droit d'intervention dans le temps horaire hebdomadaire d'enseignement des maîtres. La majorité du parlement cantonal ainsi que le gouvernement s'étaient opposés à ce texte qui, non seulement niait la confiance mise dans le corps professoral, mais était aussi contraire au principe de l'égalité de traitement [18].

Après trois ans de travaux préparatoires, la Conférence des associations suisses d'enseignants (KOSLO) et l'Association suisse des enseignants (SLV) ont fusionné sous le nom de «Schweizer Lehrerinnen und Lehrer» (LCH). Les buts de la nouvelle organisation sont multiples, tels que la revalorisation de l'image générale des enseignants, l'encouragement de l'autonomie des écoles locales, la reconnaissance inter-cantonale des diplômes d'enseignement ainsi que la réduction du temps de travail. Tant les Romands que les Tessinois sont absents de ce nouvel organisme, par crainte d'une prédominance alémanique peut-être, mais aussi en raison de la non-acceptation de membres collectifs dans la nouvelle association [19].

La Conférence des directeurs cantonaux de l'Instruction publique (CDIP) a reconnu au niveau intercantonal les écoles de degré diplôme, appartenant au secteur secondaire. Elles offrent une troisième voie de formation à l'alternative gymnase ou apprentissage. En accueillant des élèves de quinze à seize ans désireux de compléter leur culture générale, elles les orientent vers des formations du tertiaire non-universitaire telles que les professions administratives, para-médicales, socio-pédagogiques ou artistiques. De plus, elles permettent à ces adolescents d'acquérir un certain degré de développement de la personnalité, indispensable à l'exercice des carrières précitées. Près de 6500 jeunes gens et filles ont suivi cette filière en 1989, répartis dans 45 établissements dont 18 se trouvent en Suisse romande et au Tessin. Sans chercher à les unifier, la CDIP a élaboré des plans d'études-cadre qui lui permettent d'entériner le niveau de la culture générale dispensée par ces écoles [20].

En novembre, le peuple soleurois a accepté une loi autorisant le canton à constituer sa propre école de degré diplôme. Elle offrira 170 places d'étudiants et sera intégrée aux écoles secondaires de Soleure et Olten. Le premier établissement argovien de ce type a ouvert ses portes lors de la rentrée scolaire 1989 [21].

L'harmonisation du début de l'année scolaire s'est répercutée sur la date des examens de maturité et, par conséquent, sur la durée des études jusqu'à l'obtention du diplôme susmentionné. Plusieurs possibilités sont actuellement discutées: douze ans jusqu'à la maturité avec examen en juin; douze ans et demi jusqu'à la maturité avec examen en décembre janvier; treize ans jusqu'à la maturité avec examen en mai juin [22]. Les treize cantons qui ont été confrontés à ce problème n'ayant pu s'entendre sur une réglementation uniforme de ces déplacements, la Suisse se caractérise donc, aujourd'hui, par une grande disparité dans ses règlements d'étude. Afin de déterminer quelle serait la meilleure solution, le département de l'instruction zurichois organisa une consultation sur la durée de l'école secondaire. Bien que plusieurs possibilités eussent été proposées, l'option du statu quo fut massivement soutenue et finalement choisie par le gouvernement cantonal. Les examens de maturité pourraient donc avoir lieu soit à fin janvier, soit en mars-avril. Le peuple sera cependant appelé à se prononcer en 1990 [23].

Beaucoup d'hésitations sont suscitées par le hiatus de six mois créé entre une maturité obtenue en janvier et le début des études supérieures en automne. Cependant, selon différentes enquêtes et estimations, il semblerait que fort peu d'adolescents consacrent l'entièreté de cette pause à des vacances. La majorité d'entre eux effectue son service militaire, travaille, fait des séjours linguistiques ou des practicum [24].

On assiste, dans les cantons, à une extension de l'offre des différents types de maturité. Ainsi le canton de Genève veut-il recconaître le baccalauréat international, lui accorder l'équivalence avec la maturité suisse et permettre à de jeunes musiciens, danseurs et sportifs d'élite de le faire. Il serait proposé, au même titre que les maturités, dans les écoles publiques cantonales, ce qui constituerait une première helvétique. Créé en 1970, il se prépare dans quelques 66 pays en deux ans d'études basées sur un corpus de six disciplines devant comprendre deux langues, une science humaine, une science exacte et les mathématiques [25].

Si le domaine des études de maturité s'élargit, il en va de même pour les voies de formation des adultes menant à ce diplôme. Ainsi, dès janvier 1990, le canton de Lucerne offrira un cours sur sept semestres en la matière. Proposant aux adultes tous les types de maturité (sauf le A (classique)), il combinera enseignement direct et à distance et pourrait être ouvert aux élèves des autres cantons de Suisse centrale [26]. Fondée en 1971, l'école de maturité pour adultes de Suisse orientale sera, dès 1990, un organisme public basé sur un concordat intercantonal [27].

En février 1989, le Conseil fédéral a proposé une réorganisation d'importance du Département fédéral de l'Intérieur (DFI) par la constitution d'un groupement de l'éducation et de la recherche. Celui-ci, réunissant les deux écoles polytechniques fédérales, les instituts de recherche du Conseil des EPF ainsi que l'Office fédéral de l'éducation et de la science, permettrait une gestion unifiée, cohérente et efficace des domaines précités, puisque toutes les activités y afférantes seraient réunies dans une même ligne de commandement [28].

Si les deux Chambres ont approuvé la constitution de ce groupement, elles ont par contre désavoué sa forme, soutenues en cela par la CDIP, la Conférence universitaire suisse ainsi que par celle des recteurs. Deux aspects ont été principalement critiqués. Le premier réside dans la désignation même du groupement dit «de l'éducation et de la recherche». Pour la plupart des milieux susmentionnés, le terme «éducation» fait référence aux compétences cantonales en la matière, en aucun cas à une quelconque compétence fédérale. Ce point de vue a été pris en compte par le Conseil des Etats puisque celui-ci, s'il a accepté la création d'un tel groupement, en a modifié la dénomination – suivant en cela une proposition Cavadini (pl, NE) – au profit de l'intitulé «groupement de la science et de la recherche» [29].

Le second aspect fustigé, et ce violemment, a trait au cumul des fonctions de président du Conseil des EPF et de directeur du groupement, initialement prévu par le gouvernement. Tant les milieux universitaires que la commission de la science et de la recherche du Conseil national s'opposèrent vivement à une telle structure administrative. Un déséquilibre dans le poids respectif des EPF et des universités, la mise en danger de l'autonomie de ces dernières, la concentration des compétences en mains zurichoises et des écoles poly-techniques, le risque de voir privilégier les sciences techniques au détriment de celles sociales et humaines ont conduit la commission du Conseil national à subordonner son acceptation non seulement à la renonciation à un tel cumul mais aussi à l'abandon, par le futur directeur du groupement, de toute fonction directrice au sein d'une haute école cantonale ou fédérale. Devant cette opposition, soutenue par l'ensemble des partis à l'exception de l’UDC – en raison du fédéralisme et des coûts financiers suscités – F. Cotti décida de délaisser l'union personnelle des tâches directives. Ainsi, la grande chambre put accepter le projet à l'unanimité. Elle a par ailleurs transmis une motion de sa commission de la science, demandant que le directeur de ce groupement puisse porter le titre de secrétaire d'Etat afin de renforcer son statut au niveau international [30].

Dans le contexte du second train de mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, le gouvernement a proposé une révision totale de la loi sur l'aide aux universités. Deux buts sont principalement poursuivis par ce projet: une collaboration accrue entre Confédération et cantons afin d'instaurer une politique universitaire nationale et un renforcement de la responsabilité des cantons universitaires. Pour cela, quatre innovations sont introduites. La planification pluriannuelle des besoins des écoles étant de plus en plus aléatoire, la révision prévoit la possibilité d'allouer des subventions extraordinaires, pour autant que celles-ci aient trait à un projet d'intérêt national répondant à un besoin urgent. Par ailleurs, les crédits aux investissements des universités se caractérisant par une disproportion entre leur importance financière et leurs coûts administratifs, la Confédération désire les limiter à des projets égaux ou supérieurs à 300 000 francs. Enfin, la procédure d'allocation et de paiement des subventions est simplifiée et les attributions des organes de la politique universitaire (Conférence universitaire et Conseil suisse de la science) sont précisées [31].

Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité ce projet de loi mais l'a néanmoins modifié. S'il a refusé de suivre les recommandations des milieux estudiantins concernant le subventionnement du logement des étudiants ainsi que leur participation au sein de la Conférence universitaire, il a par contre pris en considération les demandes ayant trait à leur mobilité. Ainsi a-t-il accepté d'encourager la reconnaissance réciproque des semestres d'étude et des examens, de même que la coordination universitaire. II a par ailleurs renforcé la connotation fédéraliste de la loi telle que définie par son premier article. Tenant compte des craintes des petites et moyennes universités concernant l'élévation du minimum requis pour l'obtention de subventions aux investissements — minimum que ces dernières craignent de ne pas atteindre souvent — il a accepté la proposition Cavadini (pl, NE) souhaitant majorer de 6% le montant total des subventions de base [32].

Les deux Chambres ont adopté à l'unanimité les crédits relatifs à la septième période de subventionnement des universités. Initialement, le Conseil fédéral estimait que la nouvelle loi sur les universités pourrait les régenter. En raison du retard pris par cette révision, le gouvernement a décidé de planifier ces nouveaux financements pour les années 1990 et 1991 et a prévu leur extension possible en 1992. Ainsi, les subventions de base s'élèveront à 649 millions de francs pour 1990 et 1991 et à 348 millions de francs pour 1992, fixant la contribution de la Confédération à19,3% des dépenses d'exploitation des universités. Les subventions aux investissements se situeront à 155 millions de francs sur deux ans et seront majorées de 75 millions de francs si une troisième année s'avère indispensable [33].

Lors du semestre d'hiver 1988/89, la barre des 80 000 étudiants a été franchie en Suisse (80 629 étudiants, +3% par rapport à 1987/88), alors que le nombre des nouveaux étudiants a crû de 4% par rapport à l'an dernier. Cette évolution, étonnante en raison de la dénatalité des deux dernières décennies ainsi que du nombre stagnant des maturités délivrées depuis 1983, s'explique — selon l'Office fédéral de la statistique — par la progression du nombre des universitaires étrangers. Les filières les plus prisées ont été les sciences économiques (+9%) et l'informatique (+10%). La représentation des femmes dans les universités suisses ne s'est en revanche pas améliorée et est restée inférieure à 37% [34]. Par exemple, à Genève, les femmes constituent 52% des étudiants mais ne forment que le 3,5% des professeurs. Afin d'encourager la participation féminine à l'ensemble du système universitaire, un projet de loi a été déposé, dans ce canton, par un groupe de parlementaires. Il vise à obtenir 40% de femmes dans tous les secteurs académiques et ce en 32 ans. Pour cela, il fixe des quotas précis. Par tranche de quatre ans, chaque faculté et école doit accroître de 5% la proportion de postes attribués à des femmes, et ce dans chaque catégorie d'enseignants [35].

La constitution progressive de l'Europe et la liberté de déplacement des étudiants et des professeurs qui s'en suivra préoccupent les milieux suisses de la formation. Ainsi la CDIP a-t-elle recommandé au Conseil fédéral de ratifier les quatre accords du Conseil de l'Europe relatifs à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, l'équivalence des périodes d'étude, la reconnaissance académique des qualifications et le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs cours à l'étranger. En consultation, tous les cantons suisses se sont prononcés en faveur d'une telle ratification, à l'exception de ceux de Vaud et Zurich qui redoutent une limitation de leur autonomie [36].

Le système fédéraliste helvétique pose un problème supplémentaire aux étudiants: leur mobilité à l'intérieur du pays. Afin de l'encourager, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRU) a adopté un projet de convention visant à harmoniser les modalités d'admission ainsi que les transferts d'élèves et créant le statut d'étudiant hôte, qui permettra à celui accomplissant une partie de ses études dans une autre université de rester immatriculé dans celle d'origine [37].

Le Conseil des Etats a approuvé, à l'unanimité, la nouvelle loi sur les EPF. S'il a modifié le projet initial du gouvernement, l'esprit voulu par ce dernier — une structure forte, une définition claire des compétences — a subsisté. La Société Université et Recherche a vu sa demande d'autonomie financière totale des deux écoles écartée par la commission de la petite chambre. Consciente de la très forte opposition venant notamment de l'UNES (Union nationale des étudiants de Suisse), elle a par contre accordé un droit de requête à l'Assemblée du domaine des EPF — seul organe où sont représentés les étudiants — et modifié les voies de recours en vue d'assurer une sécurité de droit plus forte des élèves. Ces deux ajouts ont été entérinés par le plenum du Conseil. Néanmoins, toutes les propositions alternatives du sénateur Onken (ps, TG) visant à élargir le droit de participation des étudiants aux décisions ont été rejetées par la chambre des cantons. Elle a également refusé, contre l'avis de sa commission et du gouvernement, que la loi mentionne les dérogations possibles à l'orthodoxie financière de la Confédération. Par contre, elle a accepté un nouvel article définissant les buts généraux des EPF, bien que plusieurs conseillers aux Etats romands l'aient jugé totalement incompréhensible dans sa version française [38].

D'entrée de causé, la commission de la science et de la recherche du Conseil national a adopté une position plus tranchée. Pour elle, les buts définis par le message du gouvernement à propos de la loi sur les EPF éveillent des espoirs qui ne sont pas atteints par le projet proposé. C'est pour-quoi, après être néanmoins entrée en matière, elle a décidé de renoncer à l'échelon de direction dans le domaine des EPF, de décentraliser les compétences et de prévoir un poste à plein temps pour le président du Conseil des EPF. Elle s'est également prononcée en faveur d'un droit concret et effectif de participation des différentes catégories de personnel des deux écoles [39].

Les Chambres fédérales ont approuvé, à l'unanimité, les projets de construction des EPF et débloqué, à ce titre, 248 millions de francs. Initialement, le gouvernement avait sollicité plus de 300 millions de francs. La différence provient du renoncement provisoire, tant par le Conseil fédéral que par l'EPFL, à un parking situé sur le nouveau site de l'école polytechnique de Lausanne. La commission de la science du Conseil national, à qui le projet a été renvoyé, a demandé — par le biais d'un postulat, par ailleurs transmis — que l'on examine les possibilités d'amélioration de la desserte de l'EPFL par les transports publics [40].

Quoi qu'il en soit, ces crédits serviront, à Lausanne, à la poursuite du transfert de l'EPFL (4e phase de la 2e étape) à Ecublens (VD) et à la rénovation de son centre sportif de Dorigny. A Zurich, ils permettront la construction d'un nouveau bâtiment pour les instituts oeuvrant dans les domaines de la mécanique ainsi que l'aménagement de l'édifice d'agronomie ouest. De surcroît, 4,2 millions de francs ont été attribués au laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) chargé de l'application des nouvelles prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs diesel. Enfin, près de 11 millions de francs ont été octroyés à l'Institut fédéral de recherches forestières (IFRF) afin que celui-ci puisse faire face à ses nombreux devoirs issus du problème du dépérissement des forêts [41].

Pour la seconde fois, la Suisse a soumis sa politique scientifique à un examen de l'OCDE. Trois experts venus d'Australie, des Pays-Bas et des Etats-Unis s'y sont donc consacrés. Si, fondamentalement, leur rapport a constaté que la Confédération helvétique demeure dans le peloton de tête des pays dépensant le plus pour la recherche et le développement (R-D), quelques points critiquables sont néanmoins apparus. Ainsi, le partage des tâches entre l’Etat et le secteur privé n'est plus, selon ce compte rendu, compétitif face à la concurrence étrangère. De surcroît, le fédéralisme porte atteinte à l'unité de l'enseignement et de la recherche et suscite des problèmes de coordination entre l'administration centrale et les universités cantonales. Pour affronter plus sereinement les défis futurs, ce document recommande un accroissement de la participation de l'Etat dans les domaines financier, de la fixation des priorités ainsi que dans la coordination de la recherche. De plus, la Confédération devrait davantage encourager la relève et créer un poste de secrétaire d'Etat spécifiquement lié à la science et à la technologie [42].

Les réactions parlementaires à ce rapport ont été nombreuses. Ainsi, les deux Conseils ont transmis la motion de la députée Morf (ps, ZH) demandant l'ouverture d'un crédit spécial destiné à encourager la collaboration internationale, notamment dans la recherche. Il en a été de même à la grande chambre des postulats Longet (ps, GE) – priant le gouvernement de fixer des priorités dans la recherche et sollicitant des mesures visant à améliorer la coordination des dix hautes écoles du pays – et Büttiker (prd, SO), désirant restructurer la politique scientifique. Le Conseil des Etats s'est, quant à lui, préoccupé de la recherche effectuée par le secteur public puisqu'un postulat de sa commission de gestion, s'interrogeant sur l'utilisation de ses résultats par les organes administratifs, a été accepté [43].

Un accord avec la Communauté européenne concernant la pleine association de la Suisse au programme SCIENCE a été approuvé. Ce dernier a pour but la promotion de la coopération transfrontalière entre chercheurs; le financement apporté par la Suisse sera d'environ 8,5 millions de francs sur quatre ans [44]. Il semblerait par ailleurs que la Communauté soit prête à ouvrir son programme COMETT II aux pays de I'AELE. Celui-ci encourage la collaboration internationale entre hautes écoles et économie privée dans le domaine technologique [45]. La Suisse prend désormais part à 35 projets du programme EUREKA ainsi qu'à de nouveaux développements d'ESPRIT (technologies de l'information) et de RACE (télécommunications) [46].

Dans le cadre de la détermination des crédits en faveur de la recherche entre 1992 et 1995, le DFI a décidé de procéder à un contrôle d'efficience des institutions oeuvrant dans ce domaine. Cet examen devra montrer notamment dans quelle mesure ces organes atteignent les buts fixés [47].

Le plus grand accélérateur de particules du monde – le LEP (Large Electron Positron Collider), situé au CERN dans le canton de Genève – a été officiellement inauguré. Construit en six ans, son coût est estimé à 1,3 milliards de francs. A cette occasion, la Confédération et le canton de Genève ont remis à cette organisation deux contributions exceptionnelles de six millions de francs chacune [48].

En 1989, la Confédération a octroyé 85 millions de francs (contre 81,8 millions en 1988) aux cantons en vertu de la loi fédérale sur l'allocation de subventions pour les dépenses en faveur des bourses d'étude. Si l'on tient compte des 4,1 millions de francs de contributions versées par l'Etat en faveur des bourses pour les réfugiés, ce sont 43% des dépenses cantonales en la matière qui sont pris en charge par la Confédération [49].

Le parlement cantonal genevois a accepté deux projets de loi concernant les bourses d'étude. Ceux-ci introduisent plusieurs nouveautés dont la suppression de la limite d'âge (jusqu'ici fixée à 25 ans), l'assimilation de l'activité ménagère de la femme au foyer à une activité professionnelle, l'égalité de traitement entre apprentis et étudiants (montant des bourses) ainsi que celle entre Genevois, Confédérés, étrangers (sous conditions) et réfugiés. Le législatif a néanmoins critiqué la complexité du dispositif légal prévu et l'absence de tout budget prévisionnel [50].

En 1988, 62 669 jeunes gens et filles commencèrent un apprentissage, soit un recul de 2% par rapport à 1987. Depuis 1985, le nombre des apprentis débutants n'a pas cessé de régresser. Ce recul aurait néanmoins dû, selon l'Office fédéral de la statistique, se manifester dès le début des années quatre-vingt, compte tenu de l'évolution de la natalité. S'il ne s'est déclaré qu'à partir de 1985, c'est en raison de l'accroissement de la proportion d'adolescents choisissant la voie de l'apprentissage, notamment chez les jeunes filles (de 42%en 1980 à 47% des apprentis en 1988) et les étrangers (11 % en 1980; 16% en 1988).

Globalement, les professions les plus en recul ont été celles suscitant des conditions de travail particulières telles qu'horaires irréguliers ou gros efforts physiques. Ainsi en est-il allé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'hôtellerie, de la restauration et du bâtiment (—15% par rapport à 1987). Mais les secteurs de la peinture, de la vente et des soins de beauté ont également connu un fléchissement de leurs effectifs (entre 8 et 10% de moins). Par contre, les branches dites «créatives» (arts graphiques) ainsi que certains métiers du tertiaire (transports, santé, bureau) ont poursuivi leur progression [51].

Selon le Conseil fédéral, le manque de personnel qualifié est imputable à des motifs structurels liés à la rapidité des mutations technologiques, au développement du secteur tertiaire ainsi qu'à la diminution, en raison de la démographie, de la relève professionnelle. Cette situation, qui se perpétue depuis quelques années, influence le potentiel d'innovation et la compétitivité de l'économie suisse [52]. C'est pourquoi le gouvernement a arrêté un certain nombre de mesures spéciales, de durée limitée, consistant en un soutien financier aux cantons et institutions pour leurs activités dans le domaine de la formation complémentaire. Elles ont plus particulièrement trait à la promotion de la formation continue au niveau universitaire, du perfectionnement professionnel et des nouvelles technologies de fabrication intégrée par ordinateur. Par leur biais, le Conseil fédéral espère notamment promouvoir la croissance qualitative de l'éèonomie suisse et enrayer le chômage structurel.

Le premier volet de ces décisions, ayant trait à la formation continue dans les domaines professionnel et universitaire, non seulement encourage l'offre en la matière dans les hautes écoles et écoles techniques supérieures, mais vise aussi à intégrer, dans la vie active, certaines catégories de personnes au départ marginalisées telles que les femmes, les chômeurs et les étrangers de la seconde génération. Le second volet de ces dispositions, relatif à la fabrication intégrée par ordinateur (CIM), résulte du constat du retard pris par la Suisse dans ce secteur. La Confédération entend pallier à cette situation en créant six centres CIM . L'ensemble de ces mesures était devisé — sur six ans — à 150 millions de francs en faveur du perfectionnement professionnel, 135 millions de francs en faveur de la formation continue universitaire, 70 millions de francs pour la construction des centres CIM et 20 millions de francs pour la recherche dans ce domaine [53].

Le Conseil des Etats — en tant que première chambre — a massivement soutenu cette offensive du gouvernement, tout en procédant à quelques modifications. Ainsi, il a accordé un crédit d'ensemble de 102 millions de francs à la promotion des nouvelles techniques de fabrication (au lieu des 90 demandés initialement), principalement en faveur des centres CIM. De plus, il a décidé d'encourager la maîtrise des langues étrangères dans le cadre du perfectionnement professionnel [54]. Par ailleurs, la grande chambre a transmis – sous forme de postulat – une motion Zbinden (ps, AG) qui demande l'extension de ce programme d'impulsion fédéral à l'éducation extra-professionnelle des adultes [55].

Après que le Conseil des Etàts eut aussi adopté la motion du conseiller national Fischer (pdc, LU), demandant l'élaboration des bases législatives nécessaires à la poursuite du soutien financier de la Confédération aux écoles sociales, les deux Chambres ont accepté de proroger l'arrêté fédéral permettant le subventionnement de ces écoles, et ce pour trois ans. Durant cette période, une loi fédérale sera élaborée. En 1988, le Conseil fédéral s'était opposé à un tel maintien. En 1989, il a confirmé sa position, arguant de la possibilité de prise en charge des sommes supprimées par les cantons [56].

Les souverains des cantons de Fribourg et Soleure ont tous deux accepté les crédits nécessaires à la construction de leurs nouvelles écoles d'ingénieurs. Par 73,4% des voix, les Fribourgeois ont entériné un financement record de 105 millions de francs (dont 74 millions à charge du canton) devant permettre l'édification d'un tel établissement qui, fonctionnel dès 1994/95, dispensera des cours bilingues à plus de 600 élèves. Par 71 % des voix, les Soleurois en ont fait de même pour une loi et un subventionnement de 80 millions de francs [57].

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