Pour la première fois depuis 1848 – date de la création de l'Etat fédéral – le souverain suisse avait à se prononcer sur fine initiative demandant la suppression de l'une des institutions fondamentales de la société. Si le peuple et les cantons ont refusé, le 26 novembre, l'initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix», le pourcentage élevé d'accelptants a néanmoins quelque peu surpris [1].

Initiée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et déposée en 1986 munie de 111 300 signatures valables, cette initiative demande l'interdiction tant de l'instruction que de l'entretien de toute force armée en Suisse, que ce soit par la Confédération, les cantons, les communes, les particuliers ou les groupes privés [2]. Elle souhaite également que la Suisse mène une politique globale de paix active [3]. Dans l'histoire de la démocratie helvétique, elle eut quelques précédents moins extrêmes. Ainsi en alla-t-il des trois initiatives dites Chevallier dans les années cinquante. La première, déclarée nulle par le parlement, demandait une réduction de 50% des dépenses militaires et l'affectation de cette somme au secteur social. La seconde exigeait la limitation desdites dépenses à 500 millions de francs par an, la troisième l'attribution d'un montant équivalent à un dixième des frais militaires à des buts culturels et sociaux; toutes deux furent retirées sous la pression des événements en Hongrie [4]. En 1987, l'initiative demandant un droit de référendum en matière de dépenses militaires fut repoussée par le souverain [5].

Peu avant la votation, certains pensaient pouvoir déceler trois types d'opposants: ceux de principe – ne voulant à aucun prix de l'armée – ceux quantitatifs – désirant moins d'armée – et ceux qualitatifs souhaitant une autre armée. Sur ces trois catégories se seraient articulées sept argumentations. La première, technico-stratégique, prétend qu'une défense nationale militaire n'est plus possible. La seconde, politico-stratégique, stipule qu'une telle défense n'est plus nécessaire. La troisième, historique, affirme que la Suisse n'a dû sa liberté durant la seconde Guerre mondiale qu'à sa coopération économique avec l'Allemagne nazie. La quatrième, pacifiste, argue de la non justification tant éthique que religieuse de la défense nationale. La cinquième, utopique, veut faire de la Suisse un Etat précurseur au niveau international. La sixième, féministo-écologique, désire faire passer la Confédération d'une société masculine technicisée à une collectivité plus féminine, de paix. La septième et dernière, révolutionnaire, envisage la suppression de l'armée comme préalable à la suppression de la démocratie bourgeoise [6].

Bien que schématique, cette typologie recouvre partiellement les arguments invoqués tant par les partisans que par les adversaires de l'initiative. L'inutilité de la défense militaire en cas de conflit (conventionnel ou nucléaire), l'absence de menace directe, la substitution possible de l'armée par des méthodes préventives pacifistes, les économies ainsi faites sur les dépenses militaires pouvant donc être investies dans d'autres domaines (AVS, environnement, lutte contre la pauvreté), la transformation de la Suisse en un centre international de réflexion et d'action en vue du désarmement sont quelques-uns des arguments des partisans de l'initiative. Pour ceux-ci – essentiellement les partis d'extrême-gauche, un bon nombre de militants et les jeunes socialistes ainsi que les femmes pour la paix — la politique suisse de la paix est trop en compromission avec la violence pour être intègre. Pour les adversaires de l'initiative – tous les partis bourgeois et d'extrême-droite – l'incertitude quant à la situation politique mondiale, le droit international liant la neutralité à l'obligation d'entretenir une armée capable de défendre le territoire, son aspect purement défensif, l'irréalisme de l'idée voulant faire de la Suisse un exemple en matière de paix, les tâches de soutien à la population civile et son potentiel d'intégration militent en faveur du maintien de la défense nationale [7].

Deux partis politiques ont été placés en porte-à-faux par cette initiative. Si le PSS, parti gouvernemental, approuve depuis 1935 la défense nationale, il demeure néanmoins divisé à ce sujet. Cette division s'est trouvée démontrée lors de la nécessité de prendre position par rapport à la suppression de l'armée. Si la grande majorité des parlementaires, les deux conseillers fédéraux et bon nombre d'élus socialistes dans les gouvernements cantonaux et communaux rejetèrent l'initiative, le comité central puis le parti se prononcèrent en faveur de la liberté de vote. Celle-ci permit en effet de tenir compte du large spectre d'opinions agitant le parti dans ce domaine mais aussi de ne pas trop rompre avec l'unité des mots d'ordre des partis gouvernementaux. Ceux-ci, bien que regrettant cette décision, ne remirent cependant pas en cause l'appartenance socialiste à l'exécutif [8]. Le parti écologiste dut affronter une scission semblable. N'ayant pu harmoniser ses divergences internes, il renonça à donner un mot d'ordre [9]. Par contre, il désapprouva l'intervention de certains Verts ouest-allemands qui voulurent soutenir financièrement la campagne des opposants à l'armée [10].

Si certains partis ont donc connu quelques difficultés en raison de ce texte, les autorités fédérales ont toutes rejeté l'initiative, le Conseil des Etats le faisant même à l'unanimité [11]. Si elle n'a pas introduit dans le débat d'arguments fondamentalement nouveaux, la chambre haute a cependant tenté de répondre à la question suivante: la suppression de l'armée est-elle compatible avec les obligations de la Suisse en matière de droit international? Dans cette enceinte, les sénateurs socialistes se sont prononcés en.faveur du maintien de la défense nationale si celle-ci respecte trois conditions: sa non-intervention dans le maintien de l'ordre public, sa soumission aux règles de l'Etat de droit ainsi qu'au contrôle démocratique et politique et, enfin, le respect du principe de l'économicité [12]. Tant le Conseil fédéral que les deux Chambres ont donc recommandé le rejet de l'initiative sans lui opposer de contre-projet [13].

Si l'on a assisté, dans l'ensemble des débats entourant cette votation, à une très nette polarisation entre conservation et suppression de l'armée, le but du renforcement de la politique suisse de paix — second volet de l'initiative et quelque peu occulté — a, par contre, fait l'unanimité. Dans l'âpre combat qui opposa partisans et adversaires de l'initiative tout au long de la campagne, les autorités furent accusées à deux reprises de manipulation. Cette attitude fut d'abord reprochée au gouvernement lors de l'élaboration puis de la réalisation des manifestations liées à la commémoration de la mobilisation de 1939. Puis le DMF fut sujet à la même critique lorsqu'il annonça, peu de temps avant la votation, la création d'une division spécialisée dans les mesures de politique de paix [14].

La campagne menée par les initiants s'est caractérisée par sa grande originalité, notamment dans le choix de ses supports publicitaires. Ainsi un festival de pop music («Stop the Army» en octobre à Berne), un disque, des tee-shirts, des bandes dessinées et les étiquettes de bouteilles de vin transmirent leur message. Celui-ci fut, de surcroît, activement soutenu par de nombreux artistes suisses tels, par exemple, les écrivains Max Frisch et Friedrich Dürrenmatt [15]. Par ailleurs, cette votation est intervenue dans un contexte international favorable aux interrogations quant à l'identité de l'ennemi potentiel, notamment en raison de la déstabilisation du Pacte de Varsovie.

Les réactions au résultat de cette votation ont été fort diverses. Si le Conseil fédéral s'est déclaré satisfait, Kaspar Villiger n'a pas montré de triomphalisme. Les partis bourgeois l'ont considéré d'une part comme une reconnaissance de la neutralité armée mais, d'autre part, comme l'expression d'une demande de réformes de l'armée. Le GSsA l'a estimé sensationnel puisque le pourcentage de oui a déjoué tous les pronostics, notamment ceux d'un score de 10% d'acceptants prévus lors du lancement de l'initiative. Pour lui, il traduit le refus d'une militarisation de la société et ouvre la voie, pour le moins, à l'introduction d'un service civil [16].

Selon l'analyse VOX, trois critères ont principalement différencié la population entre opposants et partisans de l'initiative: l'âge, le degré d'intégration dans la société et la formation. En schématisant, l'on pourrait dire que ce sont les personnes âgées de moins de 40 ans, celles peu ou mal intégrées dans la société ou celles ayant une formation gymnasiale ou universitaire qui ont le plus soutenu l'initiative. A l'inverse, ce sont les gens de 60 ans et plus, plutôt bien intégrés ou dont le niveau de formation est celui de l'école obligatoire qui l'ont le plus nettement rejetée [17]. Paradoxalement, les critères du sexe et de la région linguistique ne sont pas réellement significatifs. Si les résultats de la votation peuvent être explicités en termes socio-démographiques, ils peuvent aussi l'être en termes purement sociologiques. Ainsi l'analyse VOX démontre que l'ensemble du processus ayant trait à cette initiative relève d'un triple antagonisme. Le premier, entre la gauche et la droite, est illustré par les différents mots d'ordre. Le second, entre gouvernement et opposition, s'est traduit notamment par l'attitude ambiguë du PSS. Le troisième, entre valeurs traditionnelles et nouvelles (tel l'individualisme), s'est concrétisé, par exemple, par un refus de l'armée dans les classes d'âge soumises à l'obligation militaire. L'analyse VOX tend aussi à démontrer que les mots d'ordre des partis ont été bien suivis tant par l'électorat de droite que par celui de gauche. La liberté de vote du PSS et l'absence de mot d'ordre du PES se sont concrétisées, chez leurs partisans, par une approbation de l'initiative [18].

Dans le cadre des débats sur le budget de la Confédération 1990, les Chambres ont accepté celui du DMF, qui s'élève à 5512 millions de francs (+11,4% par rapport à 1989). Dans l'enceinte de la chambre basse, les socialistes, les écologistes et certains indépendants ont vainement tenté de modifier le cours des débats, en arguant du respect des quelques 36% de la population suisse ayant accepté, le 26 novembre, la suppression de l'armée. Les propositions de renvoi des députés Hubacher (ps, BS) — exigeant des réductions massives du budget du DMF — et Jaeger (adi, SG) — demandant que le taux de croissance du budget militaire n'excède pas 6% (taux de croissance du PIB) — ont toutes deux été rejetées [19]. Les propositions de minorité développées par le député Carobbio (psa, TI), qui visaient notamment la restriction de certaines dépenses du groupement de l'armement ainsi que celles des programmes de recherche, ont également été refusées [20]. Pour la majorité bourgeoise, les changements nécessités par le système de défense ne peuvent se faire à court terme et par le biais du financement; il faut, dans un premier temps, les envisager dans le cadre du concept «Armée 95». La suppression du crédit publicitaire dévolu au Service féminin de l'armée, souhaitée par la députée Fankhauser (ps, BL), a également été refusée [21]. Le budget militaire 1990 a donc été accepté dans la version élaborée par les deux commissions des finances des Chambres, c'est-à-dire réduit de quelque 1,3% retranchés dans le domaine des constructions militaires et du matériel d'armement [22].

Les manifestations de commémoration de la Mobilisation de 1939, dont le financement a été assuré par le parlement dans le cadre d'un crédit supplémentaire de 6 millions de francs au budget 1989 de la Confédération, ont été vivement critiquées. Dénommées «Diamant» selon le poème «Eidgenossenschaft» de Gottfried Keller, elles ont été attaquées par le GSsA et la gauche. Parmi les reproches qui leur ont été adressés figure l'aspect amoral de la «célébration du début d'une guerre» à laquelle la Suisse n'a pas payé de lourds tributs. Si on leur a également reproché de n'être en fait qu'une opération de relation publique en faveur du militaire peu avant une votation d'importance, le fait que les femmes en soient exclues n'a pas été passé sous silence. Cette contestation s'est traduite par un grand nombre de propositions alternatives au Conseil national — toutes refusées — allant de la suppression du crédit à son doublement, en passant par sa compensation à charge du crédit budgétaire 1989 du matériel d'armement ou des programmes de recherche militaires [23]. Le projet de doublement du crédit a également été soutenu au Conseil des Etats par Yvette Jaggi (ps, VD) et ce afin de remercier de façon tangible les femmes ayant participé à cette difficile époque [24]. Pour les partisans de Diamant, il s'agissait avant tout de témoigner respect et gratitude à ceux qui s'étaient engagés à cette période.

Exprimer la reconnaissance du pays à la génération mobilisée, présenter des informations de ce temps, démontrer l'importance de la neutralité armée et éveiller l'intérêt des médias, tels étaient les buts de ces manifestations. Pour cela, deux expositions – l'une fixe, l'autre itinérante – ont été mises sur pied ainsi que des journées commémoratives pour les vétérans. Une cérémonie officielle au Grütli, la frappe d'une pièce à l'effigie du général Guisan et la publication d'une carte géographique montrant le déploiement de l'armée suisse en 1939 ont complété ces mesures [25]. Afin de contrer l'argument d'une collusion avec la votation fédérale, celle-ci, initialement prévue en septembre, fut déplacée en novembre [26]. Selon Kaspar Villiger, ces manifestations ont constitué un succès presque total puisqu'elles ont permis d'établir un contact entre les générations. Cependant, un aspect a été négligé – et pas des moindres – celui de la gratitude envers les pays qui ont libéré l'Europe [27].

L'ensemble de ce débat a néanmoins permis de donner une nouvelle impulsion à la recherche historique concernant le rôle de la Confédération helvétique durant la seconde Guerre mondiale. Ce «renouveau» a conduit à la reformulation d'hypothèses jusqu'alors claires comme, notamment, celle ayant trait à l'explication de la non-invasion de la Suisse par les troupes allemandes [28].

En 1987, le DMF créa un groupe de travail chargé de concevoir un modèle permettant d'évaluer les avantages et les inconvénients des activités militaires dans les cantons. Un premier bilan de cette étude, appliquée au Valais, fait apparaître que les inconvénients militaires subis par ce canton sont deux fois et demie plus élevés que les avantages. Rappelons qu'en Valais s'effectuent plus d'un quart des tirs de DCA et 13% des tirs d'artillerie. Afin de compenser ce déséquilibre, les autorités locales souhaitent que les indemnisations versées aux communes pour l'utilisation des places de tir soient revalorisées et que les charges spécifiques fassent l'objet de dédommagements spéciaux. Elles demandent également qu'une conception régionale d'occupation soit élaborée afin de limiter les conflits entre présence militaire et activités civiles et que l'industrie valaisanne soit davantage prise en compte lors de l'attribution des commandes du DMF [29].

Le chef du DMF, Kaspar Villiger, a présenté le concept du futur plan directeur de la défense nationale, appelé «Armée 95». Il permettrait de rajeunir l'armée, de la rendre plus flexible et d'en adapter les structures aux conditions de notre temps ainsi qu'aux nouvelles formes de menaces. Cette réforme irait dans le sens d'une réduction des activités militaires. Cependant, deux principes resteraient intangibles: celui d'une armée de milice ainsi que l'obligation générale de servir. La durée totale du service demeurerait inchangée (331 jours). Par contre, certaines'mesures seraient immédiatement perceptibles telles que, par exemple, l'abaissement de l'obligation de servir de 50 à 42 ans pour les soldats et les sous-officiers et, probablement, de 55 à 50 ans pour les officiers. Des trois classes de l'armée (élite, landwehr, landsturm), une seule subsisterait (élite). L'école de recrues pourrait être réduite de deux semaines, les cours de répétition – qui passeraient de 11 à 15 – seraient limités à 15 jours. Ces dispositions devraient conduire à une sensible réduction de l'effectif réglementaire, qui passerait de 625 000 à 450 000 hommes [30].

Les réactions des partis à ces propositions ont été diverses. Le PRD les juge positives, l'UDC les estime réalisables et insiste sur la nécessité d'une réforme similaire dans la protection civile. Le PDC, tout en reconnaissant l'impératif besoin de restructurations, reste nuancé. Par contre, le PSS trouve que le projet manque de substance et regrette qu'une réduction globale de la durée du service militaire n'ait pas été envisagée [31]. A ce titre, le Conseil national a transmis un postulat du député Fäh (prd, LU) demandant un examen de toutes les possibilités offertes par ce nouveau concept [32].

Les Chambres ont adopté à l'unanimité la révision de l'organisation des troupes [33]. Celle-ci prévoit une restructuration de l'artillerie par la constitution de six nouveaux groupes d'obusiers blindés ainsi que la création de services d'instruction supplémentaires afin d'en former les soldats. Par ailleurs, elle vise aussi une réorganisation des troupes de transmission, rendue indispensable par l'introduction d'un matériel hautement sophistiqué (stations à ondes dirigées numériques, équipements multi-canaux, appareils complémentaires de chiffrage) ainsi que par l'évolution tactique. Enfin, elle désire transformer certaines formations fédérales du service territorial et de la mobilisation en unités cantonales [34].

Certains parlementaires aimeraient réformer le droit pénal militaire. Si le conseiller national Spielmann (pdt, GE) a déposé une initiative parlementaire demandant la suppression de la justice militaire en temps de paix, les députés Pini (prd, TI) — par le biais d'une initiative parlementaire — et Rechsteiner (ps, SG) — par celui d'une motion — ont exigé l'abolition de la peine capitale telle qu'elle est prévue par certains articles du code pénal militaire et ce en vertu d'une conformité avec le droit civil [35]. Signalons cependant que la réforme du code pénal militaire est liée à celle du code pénal suisse, actuellement en cours [36].

Le brigadier Eugénie Pollak — à la tête du Service féminin de l'armée (SFA) depuis janvier 1989 — n'envisage aucune réforme fondamentale. L'effectif du SFA a passé de 1850 soldates en 1970 à 2660 en 1989; 600 femmes manquent à l'appel pour qu'il soit complet. S'il est hors de question que le SFA devienne obligatoire, E. Pollak désire néanmoins renforcer la formation de ses recrues, notamment dans le domaine technique [37].

Le Conseil fédéral a nommé au poste de chef de l'état-major général (EMG) Heinz Häsler, jusqu'à présent commandant du corps d'armée de campagne 2, et ce au détriment du candidat romand Jean-Rodolphe Christen, commandant du ler corps d'armée. Le nouveau chef de l'EMG entrera en fonction le ler janvier 1990. Ce choix a relancé la polémique existant entre Alémaniques et Romands autour des hauts postes de l'armée. En effet, cette nomination est intervenue contrairement au principe de l'alternance entre les deux communautés. De ce fait, les Romands sont absents de l'état-major de direction de l'armée — aucun d'entre eux n'a dirigé I'EMG depuis 1957 — et l'emprise alémanique sur les postes-clef de la défense militaire s'est momentanément accrue. La difficulté de trouver, chez les Romands, des successeurs ainsi que la relative jeunesse du commandant Christen (il aurait passé sept ans à la tête de l'EMG) pourraient, selon d'aucuns, expliquer cette décision du gouvernement. Par ailleurs, le Conseil fédéral a nommé le divisionnaire Werner Jung commandant des troupes d'aviation et de DCA — en succession à Walter Dürig — et le divisionnaire Paul Rickert commandant du corps d'armée de campagne 4, succédant ainsi à Josef Feldmann [38].

Ressenti comme discriminatoire, le service complémentaire sera supprimé. Ainsi en ont décidé le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, en tant que première chambre, dans le cadre de la révision partielle de la loi sur l'organisation militaire (OM) [39]. L'évolution technologique de l'armée a conduit à la création de fonctions fort différentes, tant dans leurs exigences physiques que psychiques. Cette diversité permet une incorporation différenciée des hommes, conformément à leurs aptitudes. En vertu de ce développement, tous les complémentaires seront, dès 1991, intégrés dans l'élite, la landwehr ou la landsturm en fonction de leur âge. Les cadres de ce service auront la possibilité de devenir sous-officier ou officier. L'introduction de l'incorporation différenciée devrait également permettre, par le biais d'une meilleure utilisation des aptitudes personnelles, d'élever le niveau d'instruction global de l'armée.

Mais cette révision propose plusieurs autres modifications. Tout d'abord, le nombre des inspections, de neuf actuellement, sera réduit à trois. Les militaires se retrouveront ainsi déchargés d'une partie de leurs obligations hors service et les collectivités publiques enregistreront de notables économies. Ensuite, le droit de plainte du militaire sera inscrit dans l'OM. La réglementation du'contrôle de sécurité par le biais de cette loi – telle que prévue par cette révision – a par contre été refusée par le Conseil des Etats. De nombreux mandats de l'armée et de l'administration impliquent l'accès à des informations classifiées. Afin de prévenir la trahison, l'espionnage et le sabotage, des exigences sont liées à la personnalité des particuliers mandatés. A ce titre, une recherche est effectuée à leur sujet. Si la chambre haute a estimé que le maintien des actuels fondements était préférable à toute réforme, c'est en raison de la sensibilité du domaine et de la nécessaire prise en considération – dans l'élaboration de normes législatives – de textes ayant trait à la protection de la sphère privée des individus tels que la loi sur la protection des données, en cours de préparation, ou la Convention européenne des droits de l'homme. Par ailleurs, le projet du Conseil fédéral comprenait également, à l'origine, une réduction des dispositions concernant les limites de compétence entre l'Assemblée fédérale et le gouvernement dans le domaine de l'organisation militaire. Ce volet a été abandonné en raison des importantes réserves émises lors de la procédure de consultation [40].

La révision complète de l'arrêté fédéral concernant la formation des officiers, figurant dans le même projet et ayant pour but d'adapter certaines dispositions obsolètes, a été acceptée dans le même temps par le Conseil des Etats [41].

Afin de perfectionner l'instruction, le Conseil national a transmis un postulat de sa commission de gestion demandant un rapport sur les améliorations possibles de la coordination entre hautes écoles, écoles professionnelles et de formation continue d'une part et, d'autre part, le service militaire [42]. C'est à ce même titre que le député Meier (an, ZH) a sollicité l'instauration de la semaine de cinq jours lors de l'école de recrues et des cours de répétition [43].

Les deux Chambres ont accepté le programme d'armement 1989 – s'élevant à 1844 millions de francs – tel que proposé par le Conseil fédéral. La part la plus notable de ce programme revient aux troupes de défense contre avions, avec l'achat des engins guidés légers de DCA Stinger pour une valeur de 484 millions de francs ainsi que de douze hélicoptères de transport 89 Super Puma pour 315 millions de francs. Deux autres points forts figurent dans ce programme: l'acquisition de nouvelles tenues et paquetages de combat (220 millions) permettant d'augmenter l'aptitude au combat ainsi que celle d'appareils de radio SE-225 (246 millions) [44].

Si l'achat des Stinger n'a suscité aucune objection, il n'en a pas été de même pour celui des hélicoptères Super Puma. Ceuxci, accroissant la mobilité des troupes, ont été contestés au Conseil national par le groupe socialiste. Ce dernier a en effet argué de l'éventualité de l'utilisation, en temps de paix, de ces machines à des fins de maintien de l'ordre intérieur ainsi que des nuisances dues au bruit pour s'opposer, sans succès, à ce crédit. Si les deux Chambres ont également fortement critiqué l'acquisition des appareils de radio SE-225 – gigantesque raté de l'industrie des télécommunications suisse puisque vingt ans de recherche ont abouti à la fabrication d'un instrument utilisable par les seules troupes de DCA – elles se sont néanmoins inclinées devant l'absence, sur le marché mondial, d'un appareil répondant aux exigences du DMF. De ce programme, 61% des projets sont réalisés par l'industrie suisse, à raison de 88% par le secteur privé et 12% par les établissements fédéraux d'armement. Sur les commandes adjugées aux entreprises privées suisses, 84% l'ont été à la Suisse alémanique, 10% à la Suisse romande et 6% à la Suisse méridionale [45].

L'une des conséquences du résultat de la votation du 26 novembre réside dans la remise en question, par la gauche ainsi que par certains parlementaires et milieux de droite, tant de l'achat même des avions de combat F-18 que de leur choix. Le DMF a sollicité l'acquisition de 34 de ces appareils. Cet achat s'élèverait à 3,48 milliards de francs alors que celui de 24 de ces mêmes avions – alternative en discussion – se chiffrerait à 2,82 milliards de francs [46].

Le parlement, en acceptant le programme des constructions 1989, a octroyé à l'ensemble des projets considérés des crédits d'engagement s'élevant à 469,9 millions de francs [47]. Ce programme met principalement l'accent sur les constructions et installations qui permettent à l'armée d'avoir une efficacité initiale élevée et d'améliorer sa puissance combative. Ainsi, 39% de ces montants (soit 170 millions) sont destinés aux ouvrages de combat et de conduite de l'armée, à savoir la construction d'installations de combat et de postes de commandement ainsi que le renforcement des places d'exercices. Quelque 29% du crédit total (soit 124 millions) sont attribués à des projets de logistique, notamment l'extension et la rénovation de l'arsenal fédéral de Kloten-Bülach (ZH) ainsi que l'agrandissement du parc automobile de l'armée de Romont (FR). Les constructions en faveur de l'instruction reçoivent 23% du total de l'engagement (soit 100 millions); elles ont trait à l'agrandissement et à la modernisation des places d'armes de Payerne (VD), de Herisau-Gossau (SG) et de Bure (JU).

Mais le développement des deux dernières citées se heurte à une forte opposition populaire. Dans le canton de Saint-Gall s'est constitué un groupe d'action pour la sauvegarde de Neuchlen/Anschwilen (Aima), voulant préserver ces quelque 200 hectares situés à l'ouest de la ville de Saint-Gall. Il est soutenu par la motion déposée par le conseiller national Rechsteiner (ps, SG), demandant le renoncement à cette extension [48]. Dans le canton du Jura, c'est le groupe Bélier qui s'oppose à toute modification de la place d'armes de Bure. Il craint en effet – bien que l'information ait été démentie par le DMF – que le gouvernement jurassien ne cherche à y implanter un aérodrome mixte destiné à la formation de pilotes militaires [49].

Le Conseil national a repoussé toutes les propositions alternatives relatives à ce programme. Ainsi en va-t-il des textes des députés Brügger (ps, FR), souhaitant réduire les crédits pour le renforcement des terrains .d'exercices, et Ledergerber (ps, ZH), demandant une généralisation de l'utilisation des simulateurs de tirs [50].

Depuis 1984, le nombre des réfractaires au service militaire (terme comprenant non seulement les objecteurs de conscience mais aussi ceux refusant le service militaire pour d'autres raisons) a globalement diminué pour se chiffrer à 534 personnes en 1989.

Si le Conseil national a accepté — non sans moult débats — le projet gouvernemental de modification du code pénal militaire décriminalisant partiellement l'objection de conscience, il l'a néanmoins changé.

Après que le peuple et les cantons eussent refusé par deux fois, en 1977 et 1984, l'instauration d'un véritable service civil, la marge de manoeuvre des autorités était particulièrement étroite, ce d'autant plus que l'obligation générale de servir fixée par l'art. 18 de la Constitution demeure incontournable. C'est dans ce contexte qu'a été élaboré, par le DMF, le projet Barras de décriminalisation de l'objection de conscience. Celui-ci porte sur trois axes. Premièrement, la notion d'objecteur continue de se fonder sur des motifs d'ordre religieux ou éthique. Deuxièmement, les peines d'emprisonnement sont remplacées par une astreinte à un travail d'utilité publique d'une durée une fois et demie plus longue que celle du service militaire, tout en n'excédant pas deux ans. Troisièmement, ces «condamnations» ne sont plus inscrites dans le casier judiciaire pour les objecteurs reconnus qui acceptent d'accomplir cette astreinte [51].

Après avoir refusé de repousser ce débat à la session de printemps 1990, le Conseil national a dû affronter une proposition de non-entrée en matière du député Blocher (udc, ZH) — hostile à toute décriminalisation de l'objection — ainsi qu'une série de demandes de renvoi. Ainsi, les groupes socialiste et AdI/PEP ont tous deux exigé la création d'un authentique service civil, totalement indépendant du DMF, où les objecteurs de conscience seraient jugés par la justice civile. La proposition de renvoi du député Büttiker (prd, SO) sollicitait un projet qui n'empirerait pas la situation des vrais objecteurs alors que celle de la conseillère 'nationale Leutenegger Oberholzer (gb, BL) demandait notamment la renonciation à tout examen des motifs de conscience allégués par les objecteurs [52].

Si ces propositions ont été rejetées par la chambre basse, celle-ci a néanmoins introduit deux divergences notables par rapport au projet initial. Alors que le Conseil fédéral désirait subordonner la contrainte à un travail d'intérêt général aux exigences de la conscience, le Conseil national a réfuté cette terminologie pour finalement lier l'astreinte aux valeurs éthiques fondamentales de la personne considérée [53]. De surcroît, la chambre du peuple a décrété l'impunité de l'objecteur si l'inaptitude préexistait à l'insoumission. Plusieurs conseillers nationaux, insatisfaits du projet finalement adopté, ont déposé des textes relatifs à ce domaine. Par le biais d'initiatives parlementaires, Helmut Hubacher (ps, BS) exige une modification constitutionnelle introduisant un service civil alors que Susanne Leutenegger Oberholzer (gb, BL) souhaite une amnistie en faveur de tous les objecteurs. Laurent Rebeaud (pes, GE) demande, dans un postulat, la création d'un service national d'utilité publique remplaçant l'actuel service militaire [54].

Toujours dans le cadre du projet Barras, le Conseil national a adopté une modification de la loi fédérale sur l'organisation militaire en ce qui concerne le principe du service sans arme pour des raisons de conscience. Il a cependant modifié les normes initialement envisagées en décidant, contrairement au gouvernement, de ne pas infliger de jours de service supplémentaires aux personnes y étant affectées. De plus, il a également subordonné l'affectation au service sans arme à des valeurs éthiques fondamentales, en lieu et place des convictions religieuses ou morales prônées par le Conseil fédéral [55].

Selon le DFJP, le plan directeur «Armée 95» aura des incidences sur la protection civile (PC). La mission de cette dernière restera la même, à savoir la sauvegarde de la population en temps de guerre. Mais la réduction prévue de l'âge du passage de l'armée à la PC permettra d'une part d'augmenter les capacités d'intervention du corps en le rajeunissant, d'autre part de libérer les citoyens suisses de leurs obligations dès 52 ans, contre 60 ans actuellement [56]. Des changements de l'armée, le DFJP escompte une conduite plus ferme des hommes de la protection civile ainsi que des avantages dans le domaine de l'instruction (mise à disposition de militaires dont les connaissances sont récentes). Cependant, d'aucuns craignent que ces mesures ne conduisent 'à une militarisation de la PC [57].

Par ailleurs, le problème quasi chronique de la PC, l'instruction, préoccupe toujours les autorités puisque la chambre du peuple a accepté une motion Neuenschwander (udc, ZH) sollicitant la création d'un centre fédéral de formation pour les instructeurs [58].

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E. Bucher, "Armee: Ja oder Nein? Ethische Reflexionen", in ASMZ, no 4, 1989, p. 197 ss.

Cahiers de la Renaissance vaudoise, Pas d'armée, pas de Suisse, no 118, Lausanne 1989. Composés de plusieurs contributions ayant trait au rôle de l'armée de milice dans la cohésion sociale, ä la menace, à la défense populaire non violente et au chrétien face à la guerre. Ce cahier récapitule la philosophie officielle en la matière.

J. Freymond, Pas d'armée, pas de guerre? Essais sur un sophisme, Lausanne 1989. Rappelle les processus de mobilisation totale puis partielle. Décrit la relative impréparation de la défense nationale en 1939 puis l'union sacrée. Analyse l'après-guerre, les conflits régionaux (Liban, Pérou) et les nouveaux défis que sont le terrorisme et la drogue. Insiste sur l'exigence accrue de moralité qui doit empêcher une brisure du corps social et correspondre au rôle de la Suisse dans le monde. Ouvrage écrit en réponse à celui de Max Frisch.

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M. Frisch, Suisse sans armée? Un palabre, Zurich 1989. Conçu sous la forme d'un dialogue entre un vieil homme et son petit-fils. Conjuguant ses souvenirs avec le rappel de certains faits marquants de l'histoire, le grand-père se révèle un démystificateur redoutable. L'armée, selon lui, sert non la paix mais un état de non-belligérance labile, indispensable au fonctionnement de l'économie. Et qui consacre les «vrais Suisses» et un folklorique sentiment national.

E. Kägi, Le prix de l'invasion, Lausanne 1989.

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M. Pavillon, Les immobilisées, Lausanne 1989. Analyse d'une historienne sur le rôle joué par les femmes pendant la mobilisation.

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