L'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage), par la publication de son rapport sur "l'état de l'environnement en Suisse 1990", a entamé un cycle de comptes rendus périodiques sur l'état et les changements de l'environnement en Suisse. Cet ouvrage, après avoir fait l'historique des modifications environnementales au vu de l'évolution démographique et économique du pays depuis 1950, et montré les buts et principes de sa politique en la matière ainsi que l'état de sa législation, passe en revue les divers domaines de la politique de l'environnement (sol, air, eau, déchets, bruit, etc.), décrivant leur évolution, leur état, les résultats obtenus ou les tâches à effectuer [1].

Le Conseil fédéral a nommé à la direction de I’OFEFP Philippe Roch, docteur en biochimie, qui prend ainsi la succession de Bruno Böhlen. Le nouveau directeur, âgé de 42 ans, genevois et démocrate-chrétien, était jusque-là directeur du WWF-Suisse, dont il fonda la section genevoise il y a une vingtaine d'années [2].

Le Conseil national a accepté comme postulat la motion Haering Binder (ps, ZH) demandant au gouvernement de mettre sur pied un programme de formation écologique. Il s'agirait ainsi, tout en améliorant les connaissances de la population en général, de créer les conditions susceptibles d'aboutir à un perfectionnement de la formation des enseignants et du personnel spécialisé, ainsi qu'à la promotion de la recherche en ce domaine [3]. Par ailleurs, cette même Chambre a transmis le postulat Nabholz (prd, ZH) invitant le Conseil fédéral à élaborer un système d'indicateurs relatifs à l'environnement sur le modèle des travaux effectués par l'OCDE [4].

Le chef du DFI a pris part, à Prague, à la conférence internationale "Environnement pour l'Europe" qui a réuni 30 ministres de l'environnement européens ainsi que des représentants des Etats-Unis, du Canada et du Japon. Le but de cette rencontre était d'envisager une politique globale et cohérente de protection de l'environnement au niveau de l'Europe. Le président de la Confédération a demandé une aide importante de la part des nations occidentales en faveur des pays de l'Est, afin de lutter contre la situation écologique désastreuse qu'ils connaissent [5].

R. Felber et F. Cotti se sont rendus à Paris afin de discuter avec leurs homologues de l'OCDE de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui se tiendra à Rio de Janeiro en 1992 et qui réunira 160 Etats. Celle-ci se situe dans la ligne de la conférence de Stockholm de 1972, mais se veut plus efficiente. Le but de la conférence est l'adoption d'une charte de la terre, dont la forme et la portée seraient comparables à celle de la Déclaration universelle des droits de l'homme [6].

Les ministres de l'environnement de la Suisse, de la France et de l'Italie se sont rencontrés à Champéry (VS), en octobre. Ils ont estimé qu'il était indispensable d'harmoniser les objectifs et la stratégie européenne en matière de protection de l'environnement, et d'introduire des taxes sur l'énergie et le CO2 d'ici l'an 2000, afin de stabiliser, puis réduire les émissions polluantes. Ils ont également abordé le thème de la création d'un parc international au Mont-Blanc, axé tant sur la promotion économique que sur la protection des milieux naturels, et ont lancé une étude de faisabilité à ce sujet [7].

Afin de créer une base comptable sûre en matière de protection de l'environnement, l'Office fédéral de la statistique a mandaté la société genevoise ECOSYS pour réaliser un modèle de "comptes économiques de l'environnement", pour que la comptabilité nationale puisse intégrer, à moyen terme, les données concernant ce sujet. Il s'agirait ainsi de recenser les dépenses publiques et privées effectuées pour la protection de l'environnement, ainsi que les coûts des dommages infligés à la nature. L'intégration d'un tel système dans la comptabilité nationale n'existe encore dans aucun pays, mais l'ONU et l'OCDE ont soulevé ce problème depuis quelques années, et la Confédération entendait ne pas prendre de retard en ce domaine [8].

Le Conseil fédéral a mis en vigueur, le 1 er avril, l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM), dont le but est de protéger l'homme et l'environnement contre les accidents pouvant survenir dans des installations ou entreprises manipulant des substances dangereuses (produits chimiques ou micro-organismes), ainsi que dans leur transport. L'exploitant est considéré comme entièrement responsable et doit, à cet effet, prendre toutes les mesures utiles afin de réduire les risques au maximum. Son activité doit se faire en collaboration avec les cantons, auxquels il doit soumettre un rapport sur les mesures prises. L'autorité cantonale a tout pouvoir d'en exiger de supplémentaires si elle les estime indispensables. Avec ce texte, la loi sur la protection de l'environnement voit entrer en vigueur la dernière de ses ordonnances importantes [9].

Le PS a présenté ses propositions en matière de protection de l'environnement. Elles consistent en l'introduction d'instruments compatibles avec l'économie de marché (taxes incitatives), afin de réduire considérablement les émissions de CO2, la consommation énergétique et le volume des déchets. Ces taxes devraient augmenter progressivement jusqu'en 2005 (de 20 centimes à 2 francs pour l'essence, par exemple), ce qui devrait rapporter, à cette date, dix milliards de francs. Cette somme devrait être consacrée pour 5% à des programmes environnementaux nationaux ou internationaux, le reste étant redistribué sous forme d'écobonus aux individus et aux entreprises [10].

Le PDC s'est lui aussi prononcé en faveur de tels instruments, estimant qu'il fallait considérer la protection de l'environnement comme une chance pour l'économie et une clef pour la sécurité à venir des entreprises. Ce type de mesures est, selon lui, préférable à des interdictions ou à des mesures répressives qui, bien que nécessaires, ne tiennent pas assez compte de l'aspect préventif de la protection de l'environnement [11].

D'autre part, après les socialistes et les démocrates-chrétiens, les radicaux, par l'entremise du conseil des délégués du PRD, se sont prononcés pour un impôt sur l'énergie. Désirant que celui-ci se substitue progressivement à l'imposition directe, ils entendent réformer l'ensemble du système fiscal fédéral, notamment l'impôt sur le chiffre d'affaire (qui devrait être converti en taxation sur la consommation énergétique), ce qui permettrait de ne pas augmenter la part de l'Etat [12].

Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation sur la révision de la loi sur la protection de l'environnement (qui prévoit notamment l'introduction de nombreuses taxes incitatives) et les a considérés comme globalement positifs. Il a même jugé opportun d'ajouter des dispositions en faveur de la protection des sols, ainsi que la notion de "responsabilité objective aggravée" en cas d'atteinte à l'environnement [13].

Pour ce qui est des taxes incitatrices, le Conseil national a transmis le postulat Allenspach (prd, ZH), qui demande au gouvernement d'examiner la forme qu'elles devraient prendre pour qu'elles n'influent pas sur l'indice des prix à la consommation [14].

Le Conseil fédéral a demandé aux Chambres de l'autoriser a ratifier le protocole de Montréal révisé du 29 juin 1990 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Alors que la première version du protocole de Montréal, datant de 1987, prévoyait de réduire de 50%, d'ici à l'an 2000, la production de CFC (Chlorofluorocarbones) et de stabiliser celle des halons, les 60 Etats parties au traité ainsi que 40 autres, désirant y adhérer, se sont mis d'accord sur un nouveau texte plus restrictif. Celui-ci prévoit une réduction progressive de la production et de la consommation des substances nocives, dont la liste a été complétée, dans le but d'éliminer, avant la fin du siècle, les CFC, les halons et le tétrachlorure de carbone et, avant 2006, le trichloroéthane. Un nouveau texte a été inclus concernant la situation des pays en voie de développement, leur assurant des transferts de technologies, des aides à la formation et des aides financières de la part des pays industrialisés – principaux responsables de la situation actuelle de la couche d'ozone – par le biais de la création d'un fonds multilatéral. Ces mesures, ainsi qu'un délai de dix ans avant l'observation des dispositions du protocole, ont permis aux pays en voie de développement de s'engager à participer pleinement à la protection de la couche d'ozone. Par ailleurs, le nouveau texte interdit l'exportation de gaz destructeurs vers des Etats non parties au traité [15].

La Suisse, quant à elle, s'est fixé des exigences plus élevées que ce que prévoit le protocole révisé de Montréal, ce qui lui permet de se placer en tête des pays en matière de protection de la couche d'ozone. Le gouvernement a en effet procédé à une modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses (Osubst), afin d'y prévoir la suppression quasi totale des substances appauvrissant la couche d'ozone. Ces mesures, mises en consultation en 1990, doivent faire passer la consommation de CFC de 8000 tonnes en 1986 à quelques centaines en 1995, ce qui signifie une réduction de près de 95%, le solde devant être éliminé avant l'an 2000. Il en va de même pour le trichloroéthane. Les halons, eux, sont interdits d'importation dès la fin de 1991 [16].

Pour sa part, le Conseil national a adopté une motion de sa Commission des pétitions demandant au gouvernement d'interdire la production, l'importation et la mise sur le marché des produits pouvant détruire la couche d'ozone. Le Conseil des Etats a transformé ce texte en postulat [17]. La grande chambre a encore transmis comme postulat la motion Baerlocher (poch, BS), demandant la modification de l'Osubst afin d'interdire l'importation et le traitement du DDT effectués en vue de sa réexportation [18].

Le gouvernement a donné son aval à une taxe d'élimination sur les réfrigérateurs proposée par l'Association suisse des fabricants et fournisseurs d'appareils électroniques. D'un montants de 67 francs et perçue lors de la remise de l'appareil, elle doit permettre la récupération des CFC contenus dans le liquide de refroidissement et la mousse isolante, les matières premières restantes devant ensuite être retraitées. Ce système, soutenu par l’OFEFP et géré par la Fondation pour la gestion et la récupération des déchets, a été introduit le lei janvier 1992 [19].

La qualité de l'air, selon les résultats enregistrés en Suisse par le réseau national de mesure des polluants atmosphériques (NABEL), s'est légèrement améliorée en 1990. Cela est dû principalement à la baisse continue des immissions de métaux lourds, de dioxyde de soufre, de monoxyde de carbone et de poussières en suspension. Dans tous ces cas, les valeurs limites furent respectées. Si les immissions de dioxide d'azote sont également en diminution par rapport à 1989, les concentrations enregistrées ont néanmoins souvent dépassé les valeurs prescrites, notamment dans les agglomérations. Ces résultats s'expliquent probablement par les conditions météorologiques favorables ainsi que par une légère baisse des émissions. En ce qui concerne l'ozone de basse altitude, ou smog estival (formé à partir des oxydes d'azote et des hydrocarbures sous l'effet du soleil), les dépassements des valeurs prescrites ont été fort nombreux et la moyenne horaire à ne dépasser qu'une fois par année l'a été entre 200 et 750 heures. En 1990, il fut encore observé que les concentrations d'ozone étaient plus importantes à la campagne qu'en ville [20].

Face au smog estival, les autorités fédérales se sont, dans un premier temps, prononcées contre des mesures urgentes. Elles ont en effet estimé que la meilleure solution était une stratégie à long terme qui permettrait de réduire significativement les gaz entrant dans la composition de l'ozone. Au printemps, le gouvernement a cependant laissé la porte ouverte à des réductions possibles de la vitesse sur les autoroutes et les routes principales [21]. Cela répondait au voeu de nombreux cantons, en particulier de Suisse centrale, qui avaient souhaité que des mesures à court terme soient prises pour lutter contre le smog estival. Ils avaient notamment demandé un abaissement des vitesses sur les routes et les autoroutes et avaient prié le Conseil fédéral, compétent en la matière, de prendre une décision [22].

Le gouvernement a finalement décidé de rendre possible un abaissement des limitations de vitesse sur les autoroutes en fixant celles-ci à 100 km/h pour les voitures et 70 km/h pour les camions. Cette mesure devait s'étendre sur les mois de juillet et d'août si les limites indicatives de l'OPair en teneur de l'air en ozone étaient largement dépassées à la fin du mois de juin, ce qui fut le cas. Les cantons étaient libres de participer à cette expérience et c'était à eux de désigner les tronçons d'autoroutes touchés [23]. Une évaluation globale des limitations estivales a été menée par le bureau d'ingénieurs Elektrowatt. Cinq autres travaux ont été effectués sur des sujets spécifiques: respect des limitations de vitesse, changements intervenus dans les émissions de substances polluantes, transferts de trafic et répercussions sur la consommation de carburant. Après une première analyse, il s'est avéré que les limitations ne furent bien respectées qu'en Suisse alémanique, mais très peu en Suisse romande et au Tessin [24].

La prise de mesures immédiates contre l'ozone a correspondu à l'attente des organisations de protection de l'environnement, même si certains les ont jugées insuffisantes ou incohérentes. Les associations d'automobilistes et une bonne fraction de la classe politique bourgeoise, suivis d'une part importante de la population (notamment romande), se sont par contre très nettement prononcées contre ces limitations. Il a été prétendu qu'il était absurde de prendre tout à coup des mesures urgentes alors qu'il y avait eu de pires années en matière d'ozone. De plus, rouler moins vite ne diminuerait pas les émissions d'hydrocarbures et ne modifierait donc pas la situation. Les opposants ont également accusé la Confédération de s'attaquer, dans sa politique de protection de l'environnement, de manière unilatérale et discriminatoire au trafic routier [25].

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Baerlocher (poch, BS) sur la lutte contre la pollution par l'ozone. Ce texte propose, pour diminuer ce type de nuisance, de réduire drastiquement les gaz entrant dans la composition de cette substance (oxydes d'azote et hydrocarbures) par l'examen et la mise en oeuvre des mesures prônées par les cantons et par le bureau d'ingénieurs Elektrowatt. Il invite également le Conseil fédéral à étudier d'autres mesures visant à une réduction de 70 à 80% de ces gaz par rapport au milieu des années quatre-vingts [26].

Afin de mettre en oeuvre sa stratégie globale sur l'assainissement de l'air, le gouvernement a procédé à une modification de l'OPair dans le sens d'un renforcement des prescriptions dans les domaines des chauffages, de l'industrie et de l'artisanat. Les nouvelles normes visent notamment à une diminution drastique des émissions d'oxydes d'azote des installations de chauffage et de certains secteurs industriels (cimenteries, verreries, incinération des déchets, etc.) ainsi que des composés organiques volatils de la part des entreprises. Si les nouvelles valeurs limites correspondent à celles de la RFA dans le secteur industriel, la Suisse sera, en revanche, le pays le plus sévère d'Europe pour ce qui est des chauffages. De surcroît, l'ordonnance rendra obligatoire l'installation de conduites de refoulement des vapeurs d'essence pour les stations-services (sur les pistolets des pompes à essence) et les installations de transvasement, ce qui devrait diminuer les pertes d'au moins 80%. Les stations devront être équipées d'un dispositif adéquat d'ici 1994. De plus, près de 250 000 automobiles devront être adaptées pour être compatibles avec ce système. Ces mesures entreront en vigueur le ler février 1992 [27].

Au sujet des plans de mesures sur les polluants atmosphériques que, conformément à l'OPair, les cantons doivent établir, nombre d'entre eux accumulent leur retard sur la date prescrite. En septembre 1991 alors que le délai légal était fixé au ler mars 1989, seuls 14 cantons avaient terminé leur travail, tandis que cinq n'avaient qu'élaboré des projets et sept (AR, JU, NE, OW, TG, VD, VS) n'avaient encore réalisé aucun plan. La plupart des cantons proposent de prendre des mesures de restrictions sévères sur les émissions polluantes des feux et des gaz d'échappement des voitures. Quelques cantons veulent l'introduction d'instruments conformes à l'économie de marché (taxes incitatives) du type que le Conseil fédéral envisage de prendre. Une bonne part des cantons désireraient pouvoir réduire les limitations de vitesse sur les routes cantonales et nationales, ce qui nécessiterait l'aval de la Confédération. Il se trouve toutefois, parmi les mesures proposées, certaines que les cantons peuvent mettre en oeuvre d'eux-mêmes, car elles ne dépendent que de leur compétence: réduction des vitesses sur les routes cantonales et communales, réduction des places de parc dans les villes pour diminuer le trafic pendulaire, prescriptions pour les émissions nocives de certaines entreprises, etc. [28].

Face au retard important de certains cantons, le WWF a déposé devant la Confédération une plainte à l'autorité de surveillance, dans le but de les contraindre à remettre leurs plans de mesure. Il entend que le gouvernement fasse en sorte que les buts et les dates fixés par l'OPair en matière d'assainissement de l'air soient respectés et que le comportement de nombreux cantons, considéré comme ne respectant pas la législation fédérale, soit corrigé [29].

En mars, le Conseil fédéral a présenté son concept complémentaire de lutte contre la pollution de l'air (qui devrait renforcer les décisions déjà prises, telle l'introduction d'une taxe sur les énergies fossiles) qui résulte de son examen du plan de mesures de l'entreprise Elektrowatt présenté en 1989, afin de satisfaire les buts de la stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique [30]. La principale proposition faite a concerné l'introduction d'un écobonus destiné à appliquer réellement le principe du pollueur-payeur par la pénalisation des activités polluantes et la récompense des comportements respectueux de l'environnement. Il a été présenté sous la forme d'une taxe prélevée en fonction des kilomètres parcourus (10 centimes par km), dont le produit (4 milliards de francs par an) serait ensuite redistribué aux citoyens [31]. Cela aurait dû entraîner une réduction importante du trafic (10-15%) et des émissions polluantes. Cette forme d'écobonus a été préférée à celle qui aurait consisté en une taxe sur le nombre de litres d'essence consommés. Afin de tenir cette comptabilité kilométrique annuelle, il aurait été nécessaire d'équiper chaque automobile d'un appareil (odomètre) fiable et non manipulable par l'usager. Les autres mesures annoncées furent, entre autres, une limitation supplémentaire des émissions polluantes des poids lourds, une diminution des émissions de composés organiques volatiles, une augmentation des amendes, un accroissement des contrôles de vitesse ainsi que la promotion des véhicules électriques [32].

Les réactions à ce catalogue de mesures furent de divers ordres. Le PRD s'est montré relativement positif vis-à-vis de ces propositions, mais s'est inquiété de la dimension antisociale de l'écobonus [33]. Le PDC s'est déclaré heureux de voir mieux appliqué le principe du pollueur-payeur. Le PS fut satisfait que le principe de l'introduction d'un écobonus soit explicitement formulé. L'UDC s'est, par contre, montrée très sceptique, en particulier au sujet de l'écobonus dont elle doutait de la praticabilité. Les organisations automobilistes, quant à elles, ont rejeté les mesures proposées, jugées impraticables, onéreuses ou inutiles. Par contre, les organisations de protection de l'environnement ont salué ces propositions, mais ont regretté les longs délais que nécessiterait leur mise en oeuvre [34].

En octobre, face aux difficultés et coûts importants ainsi qu'au large front du refus que son annonce avait provoqué, le Conseil fédéral a décidé finalement d'abandonner l'idée d'introduire l'écobonus défini précédemment. En effet, un rapport du DFI avait révélé que l'odomètre serait très onéreux, notamment sa pose.. Des essais avaient montré que l'appareil existant n'était compatible qu'avec 10% des véhicules. Il aurait donc fallu, dans la majorité des cas, modifier de façon importante les automobiles, ce qui aurait coûté entre 400 et 500 millions de francs. Si les partis bourgeois se sont félicités de cette décision, les socialistes et les écologistes l'ont particulièrement regrettée [35].

La presse a rendu publique l'intention de F. Cotti de proposer, dans le cadre de ce train de mesures antipollution, l'interdiction, dès 1995, de tous les véhicules sans catalyseur vieux de sept ans et plus. Une telle mesure aurait dû concerner environ 500 000 véhicules automobiles et permettre la réduction des émissions de NOx et d'hydrocarbures de, respectivement, 12 300 et 5100 tonnes. L'annonce d'un tel projet a immédiatement suscité de vives protestations, notamment de la part des associations d'automobilistes, et s'est attirée de nombreuses critiques provenant de larges cercles de la population, des médias, du monde politique, de l'administration et même d'organisations de protection de l'environnement. Il fut principalement argué que remplacer une si grande partie du parc automobile en si peu de temps coûterait trop cher, que le résultat même serait incertain et que cela serait impossible à mettre en oeuvre. Cette mesure a finalement, elle aussi, été abandonnée, mais un rapport à ce sujet a tout de même été demandé au DFJP [36].

De plus, une semaine avant les élections fédérales, une "fuite" permettait aux médias de faire état du projet du DFTCE, du DFI et du DFF d'augmenter le litre d'essence de 30 ou 35 centimes, tandis que des bruits de la sorte couraient déjà depuis l'été. Cette mesure aurait eu pour but de remplir les caisses fédérales, d'instaurer une taxe sur le CO2, de disposer de fonds pour l'achèvement du réseau de routes nationales ainsi que d'aligner les prix suisses de l'essence sur ceux des pays voisins (pour mettre fin au "tourisme de l'essence"). Cette révélation a provoqué une levée de boucliers et d'aucuns l'ont considérée comme une des causes du recul des partis gouvernementaux et du succès des automobilistes lors du scrutin [37]. En novembre, le gouvernement déclarait qu'il étudiait désormais le projet d'une hausse de 20 centimes afin d'assainir les finances fédérales [38].

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Jaeger (adi, SG) qui demande que la taxe sur le CO2 projetée soit combinée avec celle sur l'énergie qu'il est prévu d'introduire dans le cadre d'Energie 2000. Cela devrait permettre d'éviter un transfert vers des formes d'énergie échappant à la taxe ainsi que les effets négatifs d'une perception séparée [39].

Le gouvernement a décidé de soumettre les véhicules ayant un moteur diesel à un contrôle régulier (tous les deux ans) des gaz d'échappement, et désire appliquer ce projet, après consultation, dès le milieu de 1992. La procédure devrait être semblable à celle, obligatoire depuis 1986, concernant les moteurs roulant à l'essence. Cette mesure devrait permettre notamment de réduire les émissions de suie (particules cancérigènes) de 10 à 15% [40].

A Washington, ont commencé, en février, les négociations sur l'élaboration d'une future convention sur le climat qui devrait être prête pour mi-1992. Cela fait suite à la deuxième conférence mondiale sur le climat de Genève en 1990. Une seconde réunion a eu lieu à Genève, où un cadre général à cette convention fut défini. Un de ses buts serait de stabiliser en l'an 2000, à l'échelle mondiale, les émissions de COz, ainsi que celles d'autres gaz (méthane, azote) également responsables de l'effet de serre, à leur niveau de 1990, puis de les diminuer progressivement [41].

La Suisse a signé, à Genève, le quatrième protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique trans-frontière à longue distance. Ce texte enjoint aux parties de procéder à une réduction de 30% des émissions de composés organiques volatils d'ici 1999 par rapport à leur volume de 1988. Ce traité entrera en vigueur lorsque 16 Etats l'auront ratifié [42].

Les promoteurs de l'initiative "pour la sauvegarde de nos eaux" ont considéré que la révision de la loi sur la protection des eaux, à laquelle les Chambres ont mis un point final à la fin de 1990, était, à leurs yeux, insuffisante. En conséquence, ils ont décidé de ne pas retirer leur initiative, mais n'ont pas déposé de référendum [43].

Un comité référendaire s'est toutefois formé contre la révision de la loi autour de la Communauté d'intérêt des propriétaires suisses de petites centrales hydrauliques, ainsi que l'Association des usiniers romands et des promoteurs de micro-centrales, pourtant proches des verts. Ces organisations reprochent principalement à la loi ses nouvelles prescriptions en matière de débits minimaux. Ceux-ci ayant été relevés, de nombreuses petites centrales (environ 350) voient leur activité mise en danger. Elles ont prétendu que la nouvelle loi allait à l'encontre des intérêts écologiques réels de la Suisse, puisque la production d'énergie hydroélectrique est l'une des méthodes de transformation de l'énergie ayant le plus faible impact sur l'environnement. Malgré des difficultés dans la récolte des signatures, le référendum a abouti au début du mois de mai [44].

La Suisse et les pays riverains ont signé un protocole additionnel à la Convention de 1976 sur la protection du Rhin par les chlorures, qui vise à abaisser la teneur en sel du fleuve en dessous des valeurs limites. Cette pollution provient pour une grande part des mines de potasse d'Alsace. Bien que celles-ci doivent fermer d'ici l'an 2000, le protocole prévoit la création d'un système de stockage des chlorures provenant de ces exploitations. La Suisse participera financièrement à ces opérations à hauteur de 6% [45].

Mise en consultation en 1989, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise qui entre en vigueur au début de 1992. Ce texte vise à assurer un approvisionnement suffisant de la population, ainsi qu'une protection efficace de l'eau potable contre toutes sortes de dégâts pouvant survenir. Les cantons, responsables de son exécution, sont aussi chargés de l'établissement d'inventaires et de plans de mesures [46].

L'OFEFP a publié un rapport, effectué par le bureau d'experts INFRAS, sur l'évaluation de la taxe sur les déchets urbains instaurée par certaines communes alémaniques [47]. Cette étude a conclu qu'elle présentait un bon degré d'efficacité puisqu'elle permet de réduire de 15 à 30% la quantité de déchets non triés provenant des ménages, bureaux ou commerces. Pour trouver son plein rendement, son introduction doit cependant être accompagnée de mesures telles que des collectes sélectives et des activités d'information. Si la récupération est ainsi améliorée, le volume total des déchets ne diminue toutefois pas. Les divers moyens déployés pour contourner la taxe (tourisme des déchets, incinérations privées) représentent des comportements très minoritaires; la quantité de déchets ainsi traitée ne forme que 1 à 2% du total. Sur plus de 200 communes connaissant ce système (leur nombre croît sans cesse), aucune n'est romande. Les tentatives faites dans les années soixante-dix à Morat (FR) et Froideville (VD) s'étaient soldées par des échecs et l'expérience ne fut plus jamais renouvelée [48].

Par ailleurs, une expérience a été lancée dans la commune de Kirchberg (BE), consistant à équiper les poubelles des particuliers (sous forme de conteneurs) de puces électroniques; cela permet, lors du ramassage, d'identifier le poids des déchets et d'envoyer ensuite à leur propriétaire une taxation appropriée (35 centimes par kilo). Malgré quelques problèmes de mise en oeuvre, le gouvernement bernois entend généraliser ce système dès 1994, s'il s'avère concluant. De surcroît, la CE s'y intéresse de près [49].

La Commission de la santé publique et de l'environnement du Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire Borel (ps, NE) demandant, par le biais d'une modification de la LPE, l'interdiction des emballages en aluminium et en fer-blanc pour les boissons. Elle a estimé que le système introduit par l'ordonnance sur les emballages pour boissons, mise en vigueur en 1990, était plus à même d'opérer une réduction générale de la quantité de déchets [50].

Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur les déchets animaux, ceux-ci devant être éliminés ou mis en valeur selon un nouveau concept. Désormais, la responsabilité générale de la prise en charge doit passer des communes aux cantons et les propriétaires de déchets animaux doivent en assumer les coûts soit en traitant eux-mêmes les déchets, soit en dédommageant le canton [51].

Migros, suivie de Coop, ont introduit, principalement en Suisse alémanique, un nouvel emballage pour le lait. Celui-ci est mou, ne pèse que sept grammes (contre 24 pour la brique) et est en polyéthylène. Cela permet d'éviter des résidus en métaux lourds à l'incinération, de diminuer le volume des déchets et de réduire le prix à la consommation de cinq centimes [52].

Afin de prendre en charge les déchets spéciaux romands (principalement les résidus des usines d'incinération des ordures ménagères), il est prévu de construire plusieurs entrepôts dans les cantons de Vaud et de Fribourg. La Commission inter-cantonale romande pour le traitement des déchets, qui effectue ses recherches depuis quatre ans, a désigné, à partir d'études de surface, cinq sites parmi les 32 retenus initialement. A la suite de forages, la commission sera en mesure de choisir les trois sites définitifs, et les travaux devraient commencer en 1994 [53].

Les fabricants et importateurs suisses de piles électriques ont décidé, avec l'accord de l’OFEFP, d'introduire une taxe de retraitement, le but étant d'atteindre un recyclage de 80% des 3500 tonnes de piles utilisées en Suisse chaque année. Chaque batterie devrait ainsi comprendre dans son prix le coût de son retraitement. Cette taxe sera toutefois volontaire, la base légale pour sa généralisation (contenue dans le projet de révision de la LPE) n'étant pas encore en vigueur [54].

Le Conseil national a transmis le postulat Loeb (prd, BE) qui prône l'introduction d'une taxe d'atterrissage sur les aéronefs en fonction du bruit émis, ceci afin d'inciter à la réalisation d'appareils moins bruyants [55].

L'Allemagne, la France, l'Italie, la Yougoslavie, le Liechtenstein, l'Autriche et la Suisse ainsi que la CE ont décidé de mener une politique globale de conservation des Alpes par le biais d'une Convention sur la protection des Alpes qui tire son origine d'une résolution établie à la conférence de Berchtesgaden (RFA) en 1989 [56]. Une série de protocoles doit préciser les mesures à prendre et les lignes de conduite à tenir pour atteindre ce but. Cela concerne notamment cinq domaines: la protection de la nature et du paysage, les transports, l'économie de montagne, le tourisme et l'aménagement du territoire. Les transports forment le volet le plus important; il s'agit de diminuer les risques qu'ils font peser sur les hommes, les animaux et les plantes, en particulier par le transfert de la route au rail du transit de marchandises. Le projet de Convention mis en consultation par le Conseil fédéral a reçu un bon accueil de la part de la majorité des cantons, partis et organisations concernés. Certains opposants, notamment les cantons montagnards comme UR, GR, VS, TI, 0W et GL, ont cependant estimé qu'il portait atteinte à la souveraineté cantonale et qu'il pourrait nuire au développement économique des régions de montagne. La Suisse a ainsi signé la convention en novembre, à Salzbourg, tout en émettant certaines réserves et en signalant que le bon déroulement des négociations sur les protocoles additionnels serait une condition de la ratification [57].

Le projet de révision de la LPN, présenté par le Conseil fédéral en août, se compose de deux volets. L'un concerne la conservation des monuments historiques et l'autre la protection des sites marécageux. Dans le premier cas, la Confédération devra se limiter, sauf intérêt supérieur de l'Etat, à soutenir financièrement et techniquement les cantons, selon leur capacité et l'importance de l'objet. Les organisations pour la conservation des monuments historiques seront également aidées, à l'instar de celles pour la protection de la nature et du paysage. Par ailleurs, la définition du monument historique est élargie et ne se limite plus à de simples critères esthétiques ou stylistiques; l'ancienneté, l'unité architecturale ou l'intérêt culturel sont désormais fondamentaux. La loi s'applique donc aussi bien à des sites archéologiques, qu'au mobilier ou à des groupes de bâtiments.

Dans le second cas, la révision de la LPN répond à la nécessité d'une réglementation fédérale concernant la protection. des sites marécageux. Celle-ci découle des nouvelles dispositions constitutionnelles issues de l'initiative de Rothenthurm acceptée en 1987. Le conseil fédéral aura ainsi la tâche de déterminer les objets à protéger et de les préserver avec la collaboration des cantons. La révision vise, à ce sujet, une application uniforme de la loi par la mise en place de dispositions avec effets obligatoires. En ce qui concerne le financement des mesures de protection et d'entretien, la participation de la Confédération devra se monter à 60% au plus du montant total.

Ce projet accorde un droit de recours aux organisations de protection de la nature, ainsi qu'à celles pour la conservation des monuments historiques. Il donne également à l'office fédéral compétent le droit de recourir contre les décisions cantonales prises dans le cadre de l'exécution des tâches fédérales [58].

Le Conseil fédéral a édicté la nouvelle ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Ce texte entend régler la protection et l'entretien des biotopes (en particulier les zones humides dont d'autres ordonnances dressent l'inventaire). Si les cantons s'en voient attribuer la majeure partie de l'exécution, la Confédération devra néanmoins participer au financement des mesures de protection et assumer une bonne partie des frais en ce qui concerne les biotopes d'importance nationale ainsi que fixer, d'entente avec les cantons, les divers objectifs de protection. Elle pourra également aider les associations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale [59].

Tirant sa compétence de la disposition constitutionnelle provenant de l'initiative Rothenthurm et de la LPN, le Conseil fédéral a édicté ou mis en consultation plusieurs textes visant la protection des marais. En premier lieu, il a adopté l'ordonnance sur la protection des hauts-marais d'importance nationale, contenant une liste de 514 sites pour une surface totale de 15 km2. Ces biotopes sont principalement situés dans le nord des Alpes et le Jura romand. Ce texte est entré en vigueur le 1er février [60].

Ensuite, le gouvernement a mis en consultation l'ordonnance sur la protection des bas marais d'importance nationale, qui devrait ainsi entrer en vigueur au début de 1992. Celle-ci peut mettre sous sévère protection ce type de biotopes, de la même manière que cela a été fait avec les hauts-marais. Ce texte comporte un inventaire résultant d'un travail de cinq années, et recensant près de 3300 marais pour une surface totale de 243 km2. En leur sein, les biotopes d'importance nationale sont au nombre de 1084 pour une surface de 185 km2, et les plus significatifs se trouvent dans les cantons de Berne, Lucerne et Schwytz. Certains cantons ont estimé que l'inventaire était trop important et que l'étendue des surfaces à protéger pouvait mettre en danger l'agriculture et le développement économique en général [61].

Enfin, le Conseil fédéral a également mis en consultation l'ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale. Elle concerne 91 sites sur les 329 étudiés, qui forment une superficie de 926 km2. Les cantons seront chargés de la mise en oeuvre de ce texte, la Confédération prenant en charge une partie du financement. Ce texte entend conserver et entretenir ces biotopes en sauvegardant notamment la faune et la flore spécifique à ces lieux, et en garantissant qu'ils restent reliés à leur environnement. Il vise aussi à éloigner les menaces que les activités humaines peuvent faire peser sur eux et à rétablir la situation lorsque le marais a été endommagé par une installation ou une construction [62].

Le parlement a accepté une initiative parlementaire proposée par les Bureaux des deux Chambres qui prévoit la création, à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, d'un fonds pour la protection du paysage. Celui-ci se monte à 50 millions de francs prélevés sur les crédits généraux de la Confédération, et a été instauré pour une durée de dix ans. Il doit notamment être consacré au financement de mesures de sauvegarde et de gestion, en particulier en ce qui concerne les paysages ruraux traditionnels [63].

Une étude de l’OFEFP est arrivée à la conclusion que l'utilisation des canons produisant de la neige artificielle ne nécessitait pas une législation fédérale. En effet, non seulement ceux-ci sont utiles à l'économie régionale lors des hivers sans neige, mais, de plus, aucun abus n'a été constaté. Toutefois, un emploi parcimonieux des ressources en eau et en énergie est nécessaire. L'octroi des autorisations de construire que nécessite l'installation de canons à neige restera ainsi de la compétence des communes et des cantons [64].

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Haering Binder (ps, ZH) demandant au gouvernement de créer les bases légales permettant d'élaborer un plan sectoriel concernant le paysage et le milieu naturel [65].

Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance, entrant en vigueur le ler janvier 1992, sur les districts francs, qui vise à assurer la protection des espèces rares d'oiseaux et de mammifères. Certaines d'entre elles vont ainsi pouvoir être protégées contre la chasse ainsi que contre les nuisances dues à l'activité humaine. Le but de l'ancienne ordonnance, qui était l'augmentation de leurs effectifs, ayant été largement atteint, celui-ci prévoit des mesures de régulation de ces espèces [66].

Par ailleurs, en application de la loi sur la chasse et la protection des animaux ainsi que de la Convention de Ramsar, le gouvernement a adopté une ordonnance plaçant sous protection dix réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs, dont neuf sont considérées comme étant d'importance internationale. Ce texte, entré en vigueur le . lei février, entend notamment limiter certaines activités nuisibles pour les oiseaux et leur milieu, tels la chasse, la pêche, la navigation ou le tourisme. La surveillance de ces zones incombe aux cantons, mais la Confédération participera à leurs frais à hauteur de 30 à 50% [67].

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Weder (adi, BS), préoccupée par la sauvegarde de la richesse de la flore et de la faune. Dans ce but, ce texte propose le strict respect de la législation existante, la promotion de la recherche, la protection accrue des zones marécageuses ainsi que la création de nouveaux réseaux de biotopes [68].

Le gouvernement a procédé à une modification de l'ordonnance sur l'encouragement de la conservation des monuments historiques, afin que Confédération et cantons soient désormais plus étroitement liés dans ce genre de travaux et que la coordination en soit améliorée. Un nouveau partage des tâches est ainsi prévu, et de nouvelles charges et conditions sont attachées à l'octroi de subventions afin d'optimiser leur exécution [69].

G. Altner e.a., Jahrbuch Ökologie 1992 — Umwelt und Gesellschaft, Berlin 1991.

D. Baroni e.a., Le droit de la circulation routière face à la législation de l'environnement, Bâle 1991.

BUWAL, Ökologie in der Erwachsenenbildung, Bern 1991.

BUWAL, Umweltbericht 1990, Bern 1991.

BUWAL, Umweltforschungskatalog der Schweiz 1987-1990, Bern 1991.

BUWAL, Umweltzeichen — Ein Diskussionsbeitrag, Bern 1991.

B. Fritsch, Mensch — Umwelt — Wissen: evolutionsgeschichtliche Aspekte des Umweltproblems, Zürich 1991.

P. Knoepfel, La protection de l'environnement en proie aux problèmes d'acceptation et aux déficits de mise en oeuvre, cahier de l’IDHEAP No 70, Lausanne 1991.

P. Knoepfel / R. Imhof, Les cycles écologiques et le principe de légalité; de la nécessité d'assouplir les liens de causalité, cahier de l’IDHEAP No 72, Lausanne 1991.

OCDE, Indicateurs d'environnement, une étude pilote, Paris 1991.

OCDE, L'état de l'environnement, Paris 1991.

VCS, Umwelt, Verkehr, Umkehr: Umweltgerechtes Verkehrsbild für die Schweiz, Herzogenbuchsee 1991.

A. Epiney / P. Knoepfel, La politique suisse de l'environnement face au défi européen, cahier de l’IDHEAP No 77, Lausanne 1991.

BUWAL, Beteiligung der Schweiz an internationalen Aktivitäten im Bereich des Umweltschutzes, Bern 1991.

H.Ch. Binswanger, Geld und Natur. Das wirtschaftliche Wachstum im Spannungsfeld zwischen Ökonomie und Ökologie, Stuttgart 1991.

R.L. Frey e.a. (éd.), Mit Ökonomie zur Ökologie. Analyse und Lösungen des Umweltproblems aus ökonomischer Sicht, Basel 1991.

W. Hediger, Opportunitätskosten der Umweltverschmutzung: Eine dynamische ökologisch-ökonomische Analyse, Chur 1991.

F. Jaeger, Natur und Wirtschaft: Grundlagen einer Politik des qualitativen Wachstums, Chur 1991.

R. Meier / F. Walter, Umweltabgaben für die Schweiz: Ein Beitrag zur Oekologisierung von Wirtschaft und Gesellschaft, Chur 1991.

W. Näf, Ökonomische Konsequenzen der Luftverschmutzung für die schweizerische Landwirtschaft, Freiburg (Diss.) 1991.

H. Wanner, Biel - Klima und Luftverschmutzung einer Schweizer Stadt, Bern 1991.

P. Walder / H. Woker, Gewässerschutz, was ist das?, BUWAL, Bern 1991.

Les cahiers de l'électricité, Que faire des déchets en Suisse?, no 14, Lausanne 1991.

O. Hausheer, Die Kerichtsackgebühr — ein wirkungsvolles umweltpolitisches Instrument? Eine empirische Untersuchung, Chur 1991.

E. Landolt, Liste rouge des plantes vasculaires menacées en Suisse, OFEFP, Berne 1991.