Au centre des débats sur la politique énergétique suisse depuis maintenant deux ans, la réflexion sur l'ouverture du marché helvétique de l'électricité s'est prolongée, principalement suite à la publication d'un nouveau rapport sur la question destiné à concrétiser les principes généraux contenus dans le rapport Cattin. Etabli par un groupe de travail placé sous la houlette d'Edouard Kiener, directeur de l'OFEN, ce document s'inscrit dans la droite ligne de la politique européenne de libéralisation décrétée en début d'année par le Conseil des ministres de l'UE. Constatant qu'il est impossible pour la Suisse de faire bande à part en la matière du fait que son alimentation en courant est entièrement intégrée aux réseaux européens, le rapport recommande dès lors la libéralisation progressive du marché pour les distributeurs et gros consommateurs d'électricité, et ce dans des proportions similaires à celles consacrées par la nouvelle directive de l'Union. En clair, l'application effective de la proposition du groupe de travail Kiener permettrait à terme aux grandes entreprises suisses de choisir librement leur fournisseur, ce qui obligerait les distributeurs helvétiques à rendre accessible leur réseau à des tiers, moyennant une rétribution (Third Party Access). Dictée par le souci de maintenir la compétitivité de l'industrie suisse grâce à une électricité meilleur marché, l'ouverture du marché de l'électricité n'ira pas sans provoquer une profonde restructuration de ce secteur de l'économie. A ce titre, le rapport préconise que la branche s'organise de manière plus rationnelle en procédant à des fusions, principalement à l'échelon de la distribution de courant pour laquelle la Suisse compte un peu moins de 1200 entreprises. Si le passage du système cartellaire actuel à une situation de concurrence internationale doit nécessiter en outre l'adoption d'une législation-cadre fixant des garde-fous en matière d'accès au réseau, de transparence des prix, d'amortissement des investissements contractés et de garantie d'une desserte de base propre à la notion de service public, le groupe de travail a en revanche estimé que l'ouverture du marché de l'électricité ne pourra être effective que si un désengagement étatique intervient sur les plans fiscal et réglementaire. Ainsi, le prélèvement annuel de quelque deux milliards de francs de taxes et de redevances diverses dans ce secteur a été jugé en contradiction avec la libéralisation recherchée, de même que le régime de l'autorisation d'exporter du courant et la lourdeur des procédures d'autorisation imposée aux projets [1].

Ayant pris connaissance du rapport Kiener à la fin du mois de juin, le Conseil fédéral a alors chargé le DFTCE d'élaborer d'ici à l'automne un avant-projet de loi sur le marché de l'électricité qui puisse être rapidement mis en consultation. Ce faisant, le gouvernement a satisfait la motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate) que le Conseil national lui avait transmise en mars et qui invitait l'exécutif fédéral à préparer dans les plus brefs délais une modification de la législation en vue de soumettre le marché électrique suisse à la concurrence dès le 1er janvier 1999 au plus tard, ceci afin d'être en harmonie avec le calendrier de l'UE en la matière. Parallèlement à cette motion qui fut aussi transmise par le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a converti en postulat une motion Semadeni (ps, GR) demandant également au Conseil fédéral d'adapter les conditions-cadre régissant les installations électriques afin que l'ouverture du marché helvétique de l'électricité puisse se dérouler au même rythme que celui retenu par l'Union, sans pour autant que les objectifs suisses en matière d'énergie, d'environnement et de politique régionale soient remis en question. Ce souci de ne pas sacrifier les standards helvétiques à la seule logique économique de la libéralisation a également été partagé par les associations de protection de l'environnement, par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie ainsi que par la Conférence gouvernementale des cantons alpins. Bien que ces deux derniers organes aient déclaré soutenir l'ouverture du marché en cours, ils ont néanmoins souhaité que ce processus soit conduit de façon progressive et qu'il soit assorti de mesures d'accompagnement. Ainsi, les cantons alpins ont notamment requis l'introduction d'une taxe d'incitation destinée à renchérir les énergies fossiles, ceci afin d'assurer la capacité concurrentielle des agents énergétiques renouvelables et indigènes, au premier rang desquels figure l'hydroélectricité [2].

Soucieux de ne pas pouvoir amortir certains investissements colossaux auxquels ils ont souscrit en situation de monopole si le marché de l'électricité venait à s'ouvrir rapidement, les producteurs d'électricité ont également plaidé en faveur d'une libéralisation progressive calquée sur le modèle européen, mais néanmoins assortie de mesures d'accompagnement. A ce titre, l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS) s'est principalement penchée sur la délicate question des "investissements non amortissables" (INA) en matière d'infrastructures énergétiques et a évalué que le montant de ceux-ci oscille entre 1,3 et 8 milliards de francs selon la durée sur laquelle s'étendra le processus de libéralisation et le prix du kilowattheure qui s'établira sur le marché. Pour être en mesure d'éponger de telles pertes, l'UCS a dès lors proposé de majorer de 1,24 à 2 centimes le prix du kWh facturé aux consommateurs durant une période de cinq à dix ans. Défendant pour sa part des scénarios plus optimistes, l'OFEN a estimé que la valeur des "INA" est vraisemblablement comprise entre 1,4 et 1,8 milliard de francs dont la couverture pourrait être garantie par une surtaxe du kWh comprise entre 0,18 et 0,45 centime [3].

Dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de loi sur l'ouverture du marché de l'électricité, le groupe écologiste de l'Assemblée fédérale a fait connaître - à l'instar de diverses associations et des cantons - ses positions à l'égard de cette base légale qui sera mise en consultation dans le courant du mois de janvier 1998. Ainsi, les Verts ont formulé une proposition visant à créer un pool national étatique du courant. Fonctionnant en qualité de bourse de l'électricité, cette institution aurait pour principales tâches de fixer le prix du courant électrique ainsi que de réglementer l'équilibre entre l'offre et la demande. De l'avis des écologistes, cet organe créerait les conditions d'un accès non discriminatoire au marché pour tous les producteurs et consommateurs tout en permettant de contrôler l'application de dispositions écologiques dans un régime libéralisé [4].

A la suite des ventes de parts importantes du capital des sociétés électriques suisses Motor Columbus et Watt AG à des partenaires étrangers, les députés Inderkum (pdc, UR) et Ledergerber (ps, ZH) ont déposé deux interpellations priant le Conseil fédéral de donner son avis sur ces récentes transactions et sur leurs implications pour le marché électrique suisse. Dans sa réponse, le gouvernement a fermement tenu à ce que la majorité des actions des deux nouveaux consortiums électriques soit conservée en mains helvétiques. Par ailleurs, le processus de restructuration de la branche s'est poursuivi à un rythme soutenu avec la conclusion de plusieurs accords de coopération entre des sociétés suisses et étrangères, à l'image de l'entente passée entre EOS et Electricité de France (EDF) [5].

Initialisé peu après l'accession de Moritz Leuenberger à la tête du DFTCE en 1996, le large dialogue sur la future politique énergétique de la Suisse s'est achevé en juin sur un constat positif. La série d'entretiens qui se sont déroulés dans ce cadre entre les différents acteurs concernés (Confédération, cantons, partis gouvernementaux, milieux économiques et organisations écologistes) a en effet permis l'établissement d'un consensus sur divers points jusqu'ici controversés. Ainsi, les participants à cette table ronde ont été unanimes à reconnaître la priorité à accorder à l'usage rationnel de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables. A ce titre, les différents interlocuteurs se sont entendus sur la nécessité d'accroître, puis de maintenir la production d'électricité à partir de la force hydraulique, considérée comme la véritable épine dorsale de l'approvisionnement suisse en courant électrique durant le siècle prochain. Les parties réunies autour de cette table ronde se sont par ailleurs accordées sur l'introduction d'un référendum facultatif concernant la construction très hypothétique de nouvelles centrales nucléaires. Aucune entente n'a en revanche pu être réalisée sur les questions touchant à l'usage futur de l'énergie nucléaire et à l'introduction de taxes incitatives. Concernant ce dernier point en effet, la majorité des participants a souhaité que le programme de politique énergétique pour la période de l'après an 2000 privilégie les mesures volontaires prises sur la base de conventions entre des organisations privées et les autorités politiques. Les instruments économiques et, a fortiori, les prescriptions étatiques ne devront y figurer qu'à titre subsidiaire.

D'une teneur largement similaire à celle des bilans annuels précédents, le 7e rapport consacré à la mise en oeuvre d'Energie 2000 a une fois encore appelé les organisations qui participent à ce programme à renforcer leur engagement afin que l'effet de masse des différentes mesures qui commence à être perceptible s'affirme davantage durant les trois prochaines années. Sur le plan des bases légales, l'OFEN a en outre plaidé pour un renforcement des conditions-cadre étatiques via l'adoption des lois sur l'énergie, sur la réduction des émissions de CO2 et sur l'ouverture du marché suisse de l'électricité alors en préparation. Au chapitre des objectifs et résultats, le rapport déclare que les buts fixés pour la fin du siècle en matière de consommation d'énergie, d'émissions de CO2 et d'énergies renouvelables devraient être plus ou moins atteints grâce à l'effet couplé d'Energie 2000 et de la faible conjoncture économique. En ce qui concerne plus spécifiquement la période sous revue, l'OFEN a pu mettre à l'actif du programme une économie d'énergie de 2,4% en 1996 et une diminution des émissions de dioxyde de carbone comprise entre 1,2 et 1,7 million de tonnes. En matière d'énergies renouvelables, il a par ailleurs été établi que les objectifs d'Energie 2000 étaient réalisés à hauteur de 46% pour la production de chaleur et de 64% pour la production d'électricité. Concernant la production d'électricité hydraulique, le degré de réalisation des objectifs a été évalué à 72%, contre 51% pour ce qui est de l'accroissement de la capacité des centrales nucléaires.

En mars, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif aux initiatives populaires "Energie et environnement" et "Pour l'introduction d'un centime solaire. Dans son appréciation de ces deux textes, le gouvernement a reconnu que ceux-ci contribueraient très largement à une utilisation rationnelle de l'énergie et à un emploi accru d'agents renouvelables, atténuant par là-même les problèmes d'atteinte à l'environnement ainsi que les risques de pénurie d'énergie. Le gouvernement a néanmoins émis de sérieuses réserves concernant la rigidité des objectifs et des délais impartis ainsi que l'affectation contraignante des subventions. Mais c'est surtout l'examen de l'impact potentiel des deux initiatives sur le système économique helvétique qui a conduit le gouvernement à en préconiser le rejet, sans contre-projet: De l'avis du Conseil fédéral, les mesures avancées par les initiants provoqueraient en effet des coûts d'adaptation non négligeables pour certaines branches économiques et risqueraient - en l'absence d'une harmonisation internationale en la matière - de diminuer un peu plus l'attrait de la Suisse en tant que lieu d'implantation d'industries. Par ailleurs, le gouvernement a estimé que les redevances et subventions d'incitation proposées par les deux initiatives contreviendraient à l'objectif de politique financière adopté en 1996 aux termes duquel il convient de s'abstenir de prélever de nouveaux impôts, à l'exception de ceux destinés au financement des grands projets ferroviaires et de l'AVS/AI.

Malgré le rejet de ces initiatives, le Conseil fédéral a cependant déclaré vouloir améliorer les rendements de toutes les énergies et promouvoir l'utilisation rationnelle des énergies renouvelables. A cette fin, il a recommandé aux Chambres d'adopter les lois sur l'énergie et sur la réduction des émissions de CO2 - véritable contre-projet indirect à l'initiative "Energie et environnement" - ainsi que d'approuver l'extension du programme Energie 2000 qui surviendra au tournant du siècle [8].

L'examen du projet de loi sur l'énergie par les Chambres fédérales a sans nul doute constitué le principal enjeu de la politique énergétique suisse durant l'année 1997. Destiné à prendre le relais de l'arrêté fédéral de 1990 dont la validité expire fin 1998, ce texte - qui s'articule autour des principes de coopération avec les milieux concernés et de subsidiarité - a fait l'objet d'un débat fleuve au sein du Conseil national. Les multiples prises de position et propositions de modification qui intervinrent à cette occasion révélèrent l'existence de deux camps difficilement conciliables: Le premier fut composé des socialistes, des écologistes mais également de plusieurs députés radicaux et démocrates-chrétiens qui souhaitèrent que la législation suisse en la matière prenne davantage en compte les aspects écologiques liés à la problématique énergétique. Regroupant la majorité des membres des partis bourgeois, le second camp témoigna pour sa part du souci de ne pas entraver la bonne marche de l'économie par des prescriptions étatiques jugées par trop interventionnistes. Ce clivage qui, deux jours durant, sourit dans une large mesure aux seuls intérêts des partisans d'une loi svelte tourna en faveur des défenseurs d'une législation plus incisive lors de l'examen d'une proposition émanant du député Suter (prd, BE). Epaulé en la circonstance par le démocrate-chrétien Eugen David (pdc, SG), le radical bernois se prononça pour le prélèvement d'une taxe d'incitation de 0,6 centime par kWh sur la consommation finale de toutes les énergies non renouvelables (pétrole, gaz, charbon et uranium). Selon le scénario avancé, il fut proposé que la moitié du produit de la taxe - estimé à 1 milliard de francs par an - serve à promouvoir l'énergie solaire dans les villes, l'énergie du bois et l'énergie tirée de la biomasse, tandis ce que les 500 autres millions seraient investis dans la modernisation des installations de chauffage et dans l'amélioration de l'isolation des bâtiments. Introduite progressivement dans un délai de quatre à six ans, la taxe cesserait d'être prélevée au bout de 20 ans pour autant que les énergies renouvelables puissent couvrir 50% au moins des besoins nationaux en énergie. Bien que farouchement combattue par les ténors des partis bourgeois qui virent dans ce nouvel impôt une menace pour la compétitivité de l'économie suisse et pour la création d'emplois, la proposition Suter fut néanmoins adoptée par 88 voix contre 82, grâce au soutien actif d'un groupe hétéroclite composé de socialistes, d'écologistes, de représentants agrariens et de députés des cantons de montagne.

Exception faite de cette disposition, les modifications apportées au projet du Conseil fédéral par la Chambre du peuple ont pour la plupart procédé de la volonté d'atténuer les prescriptions contenues dans l'arrêté fédéral sur l'énergie de 1990. Ainsi, les députés du National ont notamment décidé de supprimer l'obligation d'installer le décompte individuel des frais de chauffage dans les anciens bâtiments. Ils ont par ailleurs tenu à ce que ce système soit rendu facultatif pour les logements nouvellement construits, pour autant que la consommation effective d'énergie y soit inférieure de 35% aux normes SIA. Enfin, il fut décidé par 87 voix contre 81 de mettre fin au régime de l'autorisation concernant l'installation des chauffages électriques fixes, conformément au voeu exprimé par la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate). Adoptée par 76 voix contre 60 lors du vote sur l'ensemble, la LEn fut d'emblée hypothéquée par la menace d'un référendum que certains parlementaires proches des milieux économiques ne manquèrent pas de proférer à la suite de l'adoption de la proposition Suter.

Le travail de persuasion auquel se livrèrent les partisans de la taxe en tant qu'instrument incitatif intéressant non seulement sur le plan écologique, mais également économique (création à terme de dizaines de milliers d'emplois dans des secteurs de pointe) ne parvint toutefois pas à arracher l'assentiment du Conseil des Etats. Conformément à la recommandation émise par la Ceate, c'est en effet par 25 voix contre 3 que les sénateurs refusèrent de prélever pour l'heure une quelconque dîme sur la consommation finale des énergies non renouvelables. Ce refus très net ne fut toutefois pas interprété comme un rejet pur et simple du principe même d'une taxe sur l'énergie, mais davantage comme une décision destinée à temporiser le processus afin de permettre à l'administration de mener un examen approfondi sur les différentes modalités et conséquences d'un tel impôt, notamment sur l'économie. Si le Conseil des Etats s'est dès lors montré plus frileux que la Chambre du peuple en ce qui concerne la taxe, il a en revanche témoigné d'une plus grande sensibilité écologique, mais également fédéraliste, vis-à-vis du décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) et de la procédure d'autorisation concernant l'installation de chauffages électriques fixes: Les sénateurs ont en effet décidé de déléguer aux cantons la compétence d'édicter des dispositions sur le DIFC dans les bâtiments neufs et existants ainsi que de leur laisser la possibilité de soumettre à autorisation l'installation des chauffages électriques fixes. Lors du vote sur l'ensemble, la Chambre haute a finalement avalisé la loi sur l'énergie à l'unanimité [10].

Par la suite, la Ceate du Conseil national a adopté par 15 voix contre 10 une proposition demandant que l'examen de la loi sur l'énergie ne soit pas poursuivi durant la session parlementaire de décembre, ceci afin de permettre la conduite d'une analyse approfondie sur les modalités d'une éventuelle taxe sur l'énergie, sur ses répercussions pour l'économie et pour l'environnement ainsi que sur sa constitutionnalité [11].

Au vu de l'écho globalement positif obtenu par l'avant-projet de loi sur la réduction des émissions de CO2 durant la procédure de consultation, le Conseil fédéral a transmis au parlement un message relatif à cet objet. Visant à concrétiser à l'échelon national les engagements contractés par la Suisse dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques, la nouvelle politique proposée par le gouvernement reprend les grandes orientations de l'avant-projet: Ainsi, la loi sur le CO2 a pour but principal de parvenir, d'ici 2010, à une réduction totale de 10% des rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère par rapport à leur niveau de 1990. Deux objectifs partiels ont en outre été fixés pour les combustibles (-15% par rapport à 1990) et les carburants (-5%). Pour atteindre ces résultats, le Conseil fédéral table avant tout sur l'augmentation des droits de douane sur les carburants prévue dans le cadre du financement des transports publics, sur la taxe poids lourds liée aux prestations, sur la taxe sur le transit alpin ainsi que sur la LEn et le programme Energie 2000. Ces diverses mesures qui relèvent des politiques sectorielles des finances, des transports et de l'énergie seront en outre complétées par des actions librement consenties par les consommateurs de combustibles fossiles ou de carburants.

Ne figurant dans le projet de loi qu'à titre subsidiaire, la taxe sur le CO2 n'interviendra qu'à partir de 2004 et seulement au cas où les mesures décrites ci-dessus s'avéreraient inaptes à réaliser les objectifs fixés. Son montant maximal a néanmoins déjà été établi à 210 francs par tonne de CO2 afin de permettre aux milieux concernés d'évaluer la taxe maximale dont ils auront éventuellement à s'acquitter. En donnant par ailleurs la possibilité aux entreprises suisses d'être exemptées de la taxe si celles-ci s'engagent formellement à limiter de manière appropriée leurs émissions de gaz carbonique, la réglementation proposée évite que la compétitivité de la place économique helvétique soit diminuée au niveau international. Quant aux éventuelles recettes qui pourraient découler de cette ponction incitative, elles n'auront aucun effet sur le budget de la Confédération puisqu'elles seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, après déduction des frais d'exécution [12].

A la publication du message, les réactions des divers milieux concernés furent pour le moins contrastées: Les défenseurs de l'environnement - qui à l'image du WWF et de la FES avaient demandé que l'objectif de réduction des émissions de CO2 d'ici l'an 2010 soit porté à 20% - virent d'un oeil peu enthousiaste les mesures envisagées. En revanche, le Vorort et le Forum pour l'énergie se déclarèrent globalement satisfaits par le projet du gouvernement, surtout en ce qui concerne le caractère facultatif de la taxe qui ne devra intervenir qu'en dernier recours, ont-ils précisé. Quant à l'économie pétrolière, elle a jugé que la loi sur le CO2 était prématurée en l'absence d'un consensus international sur la question [13].

Dans le cadre du programme de relance conjoncturelle mis en place par les autorités fédérales afin de lutter contre la stagnation économique persistante, le parlement a adopté un arrêté fédéral urgent aux termes duquel la Confédération est habilitée à verser des aides financières afin de promouvoir les investissements privés dans le secteur de l'énergie. Destiné à renforcer le programme Energie 2000 dans sa phase finale, cet arrêté sur les investissements énergétiques - qui déploiera ses effets jusqu'à la fin 1999 - permettra d'encourager des projets dans les domaines de l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie, de l'utilisation des énergies renouvelables ainsi que de la récupération des rejets de chaleur. A cette fin, les Chambres fédérales ont voté un crédit-cadre de 64 millions de francs qui, selon les estimations, devrait déclencher des investissements pour un montant global de quelque 600 à 900 millions, assurer 3300 emplois durant deux ans et conduire à une diminution annuelle des émissions de CO2 de 150 000 tonnes. Par ailleurs, le programme d'investissements destiné à maintenir la substance des infrastructures publiques - autre volet du plan de relance économique pour lequel le parlement a alloué un crédit de 200 millions de francs - permettra également d'octroyer des aides financières pour l'assainissement énergétique de bâtiments cantonaux et communaux ainsi que pour le remplacement et la modernisation d'installations de production d'énergie alimentées par des agents renouvelables ou par la récupération de chaleur [14].

En 1997, la consommation globale d'énergie en Suisse a diminué de 1,7% par rapport à l'année précédente durant laquelle une augmentation de 2,5% avait été enregistrée. Parmi les différents facteurs explicatifs de cette baisse significative figure en premier lieu la moyenne très élevée des températures mesurées tout au long de l'année, ce qui a eu pour incidence un recul de 8% des besoins en combustibles. Par ailleurs, le programme Energie 2000 s'est traduit par des économies d'énergie croissantes de l'ordre de 1% (soit 3,4% d'économies au total depuis 1991). D'autres raisons ont en revanche empêché une diminution plus prononcée de la consommation d'énergie: Tout d'abord l'accroissement vigoureux de l'indice de la production industrielle qui a entraîné une plus forte demande d'énergie dans ce secteur. En outre, une forte croissance des besoins en carburants (+3,9%) a pu être constatée, notamment en raison de la recrudescence du tourisme à la pompe. Quant à la demande d'électricité, elle est restée quasi inchangée [15].

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion David (pdc, SG) qui prie le gouvernement de réduire chaque année la consommation totale d'énergie en fixant à cette fin un objectif quantitatif pour la période allant jusqu'à l'an 2010. L'auteur du texte demande par ailleurs que l'OFEN élabore - de concert avec le monde scientifique, les groupes d'intérêts et la population - des scénarios permettant d'atteindre l'objectif retenu [16].

En prévision de la mise en consultation début 1998 d'un projet d'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, le Conseil national a transmis un postulat Teuscher (pe, BE) priant le gouvernement d'examiner par quelles mesures la protection de la population contre des atteintes chroniques dues au smog électrique pourrait être améliorée. Du fait que le projet d'ordonnance de l'OFEFP se contente de définir une valeur limite de sécurité (10 000 Nanotesla) pour les expositions de courte durée à un rayonnement électromagnétique intense, le postulat demande que de meilleures bases scientifiques soient élaborées afin de permettre également la fixation de valeurs-limites efficaces concernant les expositions de longue durée au smog électrique [17].

Bien qu'ayant été dans l'ensemble fructueuses, les discussions qui se sont tenues dans le cadre du "dialogue énergétique" conduit sous l'égide du chef du DFTCE ont confirmé l'existence d'irréductibles tensions entre opposants et partisans de l'énergie nucléaire. Quelque peu apaisé grâce à l'"armistice énergétique" issu des votations de 1990, ce conflit latent a d'ailleurs été réactivé suite à la décision du Comité "L'énergie sans le nucléaire" de lancer deux initiatives populaires sur le modèle de celles qui avaient été soumises au peuple suisse en 1990. Intitulée "Moratoire plus", la première des deux initiatives entend prolonger de dix ans l'actuelle interdiction de construire de nouvelles centrales atomiques. Plus ambitieuse, la seconde requiert quant à elle la sortie progressive de l'ère nucléaire. Composé de plusieurs associations écologistes et antinucléaires ainsi que du PS et des Verts, le Comité "L'énergie sans le nucléaire" entamera la récolte des signatures au printemps 1998.

Menée sous la houlette de l'Union des centrales suisses d'électricité (UCS), l'étude "Possibilités et limites d'un approvisionnement décentralisé de l'électricité en Suisse" est parvenue à la conclusion que l'abandon de l'énergie nucléaire dès l'an 2030 est techniquement réalisable à l'échelon national. L'auteur de cette expertise, le directeur des Forces motrices du Nord-Est de la Suisse, Hans Rudolf Gubser, a envisagé à cette fin la construction d'environ 240 000 petites centrales thermiques décentralisées avec chauffage à distance produisant à la fois du courant et de la chaleur (couplage chaleur-force). Selon ce scénario, il suffirait alors d'ériger quelques grosses centrales électriques alimentées au gaz pour que la Suisse puisse se passer entièrement de l'atome qui, à l'heure actuelle, fournit 39% de l'électricité consommée dans le pays. Bien que jugée praticable sur le plan théorique, cette option ne manque cependant pas de soulever certains problèmes quant à sa réalisation, comme a tenu à le préciser M. Gubser. Sur le plan économique tout d'abord, cette solution engendrerait des investissements de l'ordre de 46 milliards de francs. Par ailleurs, elle contribuerait à une augmentation significative des rejets de CO2 dans l'atmosphère. Enfin, la décentralisation de la production de courant se traduirait par d'importantes dépenses organisationnelles [19].

En raison de l'immense écho médiatique rencontré par cette expertise, l'Union des centrales suisses d'électricité a tenu à relativiser l'intérêt à porter à un éventuel abandon de l'atome en rappelant que les avantages et inconvénients de cette option étaient à mettre en balance avec les nombreux autres scénarios que l'UCS a élaborés depuis 1995 en vue de garantir l'approvisionnement futur de la Suisse en courant électrique. Les producteurs d'électricité ont ainsi confirmé dans une large mesure leur attachement au nucléaire qui, selon eux, doit être utilisé tant que les centrales atomiques suisses sont rentables et sûres. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'UCS semble néanmoins illustrer une certaine baisse d'intérêt pour l'option nucléaire indigène au sein des milieux énergétiques dont les causes résident en grande partie dans les perspectives qu'ouvre la libéralisation du marché de l'électricité à l'échelon européen: En laissant entrevoir la possibilité de s'approvisionner à meilleur compte en courant nucléaire étranger, cette libéralisation rend en effet nettement moins attractive l'éventuelle réalisation d'infrastructures coûteuses et politiquement contestées que sont les centrales nucléaires [20].

Alors que les différents scénarios d'abandon du nucléaire à plus ou moins long terme se sont jusqu'ici focalisés sur la question de la sécurité de l'approvisionnement du pays en électricité, une étude mandatée par l'OFEN est parvenue à la conclusion qu'une sortie du nucléaire avant l'an 2024 pourrait également avoir des répercussions sur la couverture financière des coûts liés au stockage des déchets radioactifs ainsi qu'au démantèlement futur des centrales atomiques suisses (16,2 milliards de francs au total, dont 13,7 milliards pour le seul entreposage des déchets). Tablant sur une exploitation des installations nucléaires durant 40 ans, le modèle de financement élaboré par les exploitants des cinq centrales suisses ne permettra pas en effet de couvrir les quelque 9,4 milliards de francs non encore amortis à ce jour au cas où un abandon plus rapide de l'option nucléaire viendrait à être décrété. Face à ce constat, le député socialiste Rechsteiner (BS) a demandé que le système d'amortissement de ces frais soit révisé en fonction d'une durée de vie des centrales atomiques ramenée à 25 ans. Se saisissant du dossier, le Conseil fédéral a annoncé qu'une ordonnance relative à la constitution d'un fonds spécial financé par les exploitants des centrales atomiques et destiné à assurer la couverture de l'ensemble de ces coûts en cas d'abandon prématuré du nucléaire était en préparation. Le gouvernement a par ailleurs déclaré que le problème serait réexaminé de façon plus globale dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie atomique dont l'avant-projet devrait être mis en consultation en 1998 [21].

Après avoir été débattue au sein de la grande Chambre en 1996, la motion Fischer (prd, AG) concernant les contributions que peut fournir l'énergie nucléaire à la réduction des émissions de gaz carbonique a été examinée par le Conseil des Etats. Le premier point de la motion - qui chargeait le gouvernement d'intégrer des dispositions destinées à promouvoir la production d'énergie à partir de l'atome dans son projet de loi sur le CO2 - a été transmis comme postulat, puis directement classé en raison de la publication alors toute récente du message relatif à la loi sur la réduction des émissions de CO2. A l'instar du Conseil national, la Chambre haute a ensuite décidé de transmettre sous la forme d'un postulat le second volet de la motion qui enjoint l'exécutif fédéral à indiquer le rôle qu'il entend accorder à l'énergie nucléaire dans sa stratégie visant à prévenir la pénurie d'électricité annoncée pour 2010. Quant au troisième point de la motion sur l'importance à attribuer à l'énergie atomique dans le plan d'action national sur les changements climatiques, il a tout simplement été rejeté par les sénateurs [22].

Deux décisions majeures sont venues couronner la lutte menée depuis une dizaine d'années par les opposants à la centrale nucléaire de Creys-Malville (France voisine). En mars tout d'abord, le Conseil d'Etat français - la plus haute juridiction administrative du pays - a décidé d'annuler le décret que le gouvernement Balladur avait arrêté en juillet 1994 et qui autorisait le redémarrage du surgénérateur à des fins de recherche et de démonstration. Les magistrats français ont ainsi répondu favorablement aux trois requêtes déposées simultanément par le WWF-Genève et les nombreuses communes et associations suisses qui l'épaulaient, par le canton de Genève et par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature. Le décret de 1994 a été déclaré illégal en raison de la subite reconversion de Superphénix en une installation de recherche, alors que ni la demande de remise en fonction déposée en 1992 par l'exploitant de la centrale, ni le dossier soumis à l'enquête publique ne stipulaient un pareil changement d'affectation. Dopés par cette décision tant attendue, les opposants à la centrale - dont le front continua à s'élargir avec l'entrée dans leurs rangs de plusieurs collectivités publiques autrichiennes et italiennes - ne relâchèrent cependant pas leurs pressions en vue d'un abandon définitif de Superphénix, qui aurait pu redémarrer au terme d'une enquête publique conforme à la nouvelle finalité du réacteur. Leur voeu ne tarda toutefois pas à être exaucé suite à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Jospin qui, sous l'impulsion de la ministre française de l'environnement, Dominique Voynet, annonça son intention d'arrêter définitivement le surgénérateur. Les modalités et le calendrier du démantèlement du réacteur n'étaient toutefois pas encore connus à la fin de l'année sous revue, ce qui suscita à nouveau l'inquiétude des opposants à Creys-Malville [23].

Alors qu'ils avaient obtenu gain de cause devant la Commission des droits de l'homme en 1996, les recourants contre la décision prise en 1992 par le Conseil fédéral de prolonger de dix ans l'exploitation de la centrale de Mühleberg (BE) et d'autoriser parallèlement l'augmentation de sa puissance de 10% ont finalement été déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme. Par douze voix contre huit, les juges de Strasbourg ont en effet estimé que la législation suisse relative aux infrastructures nucléaires respecte la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), même si la procédure d'autorisation en la matière ne permet pas aux parties de s'adresser à un tribunal indépendant. Signalons cependant qu'une telle prérogative figurera dans le projet de révision totale de la loi sur l'énergie atomique qui sera mis en consultation en 1998 [24].

Une inspection de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) a révélé que les fissures constatées dès 1990 dans le manteau du réacteur de la centrale de Mühleberg se sont aggravées au cours de l'année 1996-1997. Estimant qu'il convenait de prendre toutes les précautions possibles en la matière, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a alors demandé une expertise à un consultant allemand indépendant afin de s'assurer que - conformément au dire de la DSN - ces fissures ne sont pas préjudiciables à la sécurité de l'installation. Saluée par les mouvements écologistes, la décision du chef du DFTCE a en revanche suscité l'incompréhension de l'Association suisse pour l'énergie atomique (ASPEA) pour qui l'avis de la DSN ne saurait être mis en doute. Ces interrogations concernant la sécurité de la centrale bernoise n'ont toutefois pas empêché la mise à l'enquête publique de la demande d'exploitation illimitée de Mühleberg que les Forces motrices bernoises (FMB) avaient adressée au Conseil fédéral en 1996. Celle-ci a cependant donné lieu à une véritable levée de boucliers de la part des opposants à la centrale, puisque pas moins de 1170 particuliers et quatre organisations antinucléaires ont fait opposition à la requête des FMB. Le gouvernement a pour sa part déclaré ne vouloir se prononcer sur cette question qu'une fois connus les résultats de l'expertise sur les fissures dans la jupe du réacteur.

En raison de la corrosion anormalement importante de certains éléments du réacteur de la centrale nucléaire de Leibstadt (AG), le DFTCE a décidé de suspendre la procédure d'autorisation concernant l'éventuelle augmentation de 15% de la puissance de cette centrale. Estimant que les conditions techniques étaient à nouveau remplies à l'issue de la révision annuelle de l'installation, les exploitants de la centrale ont à nouveau sollicité le feu vert du Conseil fédéral pour porter la puissance du réacteur de 3138 à 3600 mégawatts [26].

La missive que le conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait transmise au gouvernement nidwaldien en décembre 1996 pour confirmer à ce dernier l'attachement qu'il porte au Wellenberg (NW) en tant que site le plus approprié à l'établissement d'un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs a été portée à la connaissance des opposants à ce projet en début d'année. Ces derniers ont alors immédiatement décidé de relancer leur action de protestation via une récolte de signatures en faveur d'une résolution demandant aux autorités fédérales de respecter le résultat négatif sorti des urnes lors de la votation cantonale de juin 1995. Dans cette optique, les opposants ont demandé que le chef du DFTCE renonce à la stratégie par étapes élaborée en 1996 et qu'en conséquence, le projet visant à creuser une galerie de sondage dans le sous-sol de la commune de Wolfenschiessen soit abandonné. Ayant décidé de ne pas exclure d'emblée la tenue d'un second scrutin cantonal sur cette question, les autorités fédérales ont institué un groupe de travail chargé d'éclaircir certains aspects techniques du projet, puis de soumettre - d'ici à la fin de l'année sous revue - des propositions à un comité directeur de nature politique dont dépendra la suite à donner à ce dossier. Estimant de leur côté qu'il convenait de repenser la politique suisse d'entreposage des déchets radioactifs dans son ensemble et non pas se limiter au seul examen du Wellenberg, les associations antinucléaires "Komitee für eine Mitsprache des Nidwaldnervolkes bei Atomanlagen" (MNA) et "Arbeitsgruppe kritisches Wolfenschiessen" (AkW) ont refusé de siéger au sein du groupe de travail. En l'absence de représentants de l'opposition, le groupe d'experts a jugé que le choix du Wellenberg était toujours pleinement justifié d'un point de vue technique et qu'il fallait dès lors poursuivre les investigations sur ce site. Sur le plan politique cependant, le DFTCE a confirmé formellement à la mi-juin sa décision de suspendre la procédure d'autorisation générale liée au dépôt, et ce tant que la confirmation des données actuelles n'aura pu être apportée par le percement de la galerie de sondage [27].

Les analyses géologiques que la Coopérative pour l'entreposage des déchets radioactifs (CEDRA) a à charge de mener dans la région de Benken (ZH) en prévision de l'aménagement d'un éventuel dépôt final pour déchets hautement radioactifs ont continué de se heurter à une forte opposition régionale. Cette dernière n'a cependant pu empêcher que la campagne de mesures sismiques soit menée à terme, et ce en dépit de l'appel lancé par les associations antinucléaires "Bedenken" et "Igel" demandant aux propriétaires fonciers locaux de refuser l'accès de leurs terrains aux appareils de mesures. En revanche, les opérations de sondage que la CEDRA projette de mener dans le sous-sol du Weinland (ZH) ont été bloquées à la suite du recours déposé par "Bedenken" contre l'autorisation de construire une installation de forage que la commune de Benken avait octroyée quelque temps auparavant. Saisi du dossier, le Conseil d'Etat zurichois a débouté les recourants qui ont alors décidé de porter leur cause devant le tribunal administratif cantonal. Parallèlement, la CEDRA a achevé avec succès son programme de mesures sismiques dans la région argovienne du Mettauertal. Sur la base des données ainsi récoltées, la coopérative a alors annoncé son intention de déposer dans le courant de l'année 1998 une demande d'autorisation pour une campagne de sondages dans le District de Laufenburg (AG) auprès du Conseil fédéral  [28].

Les festivités organisées à l'occasion de la pose de la première pierre du dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs à Würenlingen (AG) ont été troublées par la présence d'activistes de Greenpeace et de l'association antinucléaire allemande "Aktiongemeinschaft gegen Atom, Horchrein". Après avoir déclaré que le projet de Würenlingen ne respecte ni les standards de sécurité actuels, ni les prescriptions contenues dans l'autorisation de construire, les manifestants ont réitéré leur opposition à la réalisation du dépôt ainsi qu'au traitement des éléments combustibles usés prévu sur le site. Cette action de protestation n'a toutefois pas empêché la poursuite des travaux [29].

Le recyclage du combustible nucléaire a été condamné par la Coalition antinucléaire nationale (CAN) qui - étude à l'appui - a estimé que ce procédé présente de graves manquements tant sur les plans écologique que économique. La CAN a dès lors demandé que la révision de la loi sur l'énergie atomique qui débutera en 1998 consacre l'abandon définitif du retraitement des substances radioactives sur le territoire suisse, d'une part, et que les contrats passés avec les usines de La Hague (F) et Sellafield (GB) soient résiliés, d'autre part [30].

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Ostermann (pe, VD) invitant le gouvernement à interdire pour des motifs sécuritaires le transport de plutonium par voie aérienne au-dessus de la Suisse [31].

Après vingt ans de polémique et de procédures administratives, le Conseil fédéral a définitivement rejeté les recours qui subsistaient contre la réalisation à ciel ouvert de la ligne à haute tension entre Galmiz (FR) et Verbois (GE). Il est désormais prévu que les travaux de construction de cette infrastructure puissent être achevés d'ici à l'automne 1998 [32].

N'ayant pas suscité le lancement d'un référendum, la version révisée de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques est entrée en vigueur au 1er mai de l'année sous revue. Rappelons que celle-ci consacre l'augmentation de 54 à 80 francs du montant annuel maximal de la redevance que les cantons de montagne sont autorisés à prélever sur chaque kilowattheure de puissance brute produit à partir de leurs ressources en eau [33].

En prévision de la célébration du 150e anniversaire de la création de l'Etat fédéral qui aura lieu en 1998, les communes de Vrin et Sumvitg (GR) ont décidé de dédier le haut plateau de la Greina à l'ensemble du peuple suisse. Cette manifestation symbolique à laquelle la conseillère fédérale Ruth Dreifuss a pris part s'est déroulée dans le courant du mois d'août, soit une année et demie après que les deux communes grisonnes se soient vu reconnaître le droit à un dédommagement financier en raison de leur renonciation à la construction d'un barrage sur ce site.

Repoussée à deux reprises déjà durant l'année 1996, la décision que doit prendre le Conseil fédéral concernant l'inscription éventuelle des marais du Grimsel (BE) dans l'inventaire des sites marécageux dignes d'être protégés a été suspendue jusqu'à ce que les incertitudes qui planent sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse à partir de 2015 puissent être levées. Dans l'intervalle, le gouvernement a opté pour la protection provisoire du site bernois, empêchant par là-même la réalisation à court terme du projet d'extension de la centrale hydro-électrique du Grimsel-Ouest. A l'annonce de cette décision, les associations écologistes ainsi que les partis de la gauche bernoise se sont déclarés déçus de la tournure donnée à ce dossier par le Conseil fédéral. Soulagés de ne pas voir leur projet définitivement condamné, les partisans de la construction du barrage ont pour leur part pris acte de la stratégie de temporisation du gouvernement avec un certain optimisme, et ce malgré la menace que fait planer le processus de libéralisation du marché suisse de l'électricité sur la rentabilité de cette installation devisée à quelque 3 à 4 milliards de francs [35].

Le vent de libéralisation qui souffle sur le marché de l'électricité a conduit bon nombre de collectivités publiques à revoir à la baisse leurs ambitions de construire de nouveaux barrages. En raison de la diminution du prix du kWh qui pourrait résulter de l'ouverture du marché électrique suisse, plusieurs de ces projets pourraient en effet s'avérer non rentables eu égard aux investissements conséquents qu'ils nécessiteraient. Consciente de cette nouvelle donne, la commune de Soglio (GR) - qui jusqu'alors soutenait la construction d'un barrage dans le Val Madris - s'est adressée aux autorités fédérales en vue d'obtenir des montants compensatoires en contrepartie de la non réalisation de cette infrastructure hydro-électrique. Pareil changement de stratégie a également été sérieusement envisagé par les communes grisonnes de Vals et Brigels, qui elles aussi projetaient de construire un barrage sur leur territoire. Cette alternative a finalement rencontré un écho grandissant auprès des autorités des communes grisonnes du Mesocco, de Nufenen et de Splügen, directement concernées par l'éventuelle réalisation d'une installation de pompage dans le Val Curciusa. Celles-ci ont toutefois déclaré ne vouloir se prononcer sur les suites à donner à ce dossier qu'une fois que le Tribunal fédéral aura rendu son verdict concernant le recours déposé en 1995 par sept organisations de protection de l'environnement [36].

La perspective de la libéralisation du marché suisse de l'électricité semble également avoir sonné le glas du projet Hydro-Rhône qui prévoyait la construction de dix barrages successifs au fil du fleuve entre Chippis (VS) et le lac Léman. Invoquant principalement la non rentabilité de ces installations hydro-électriques qui auraient produit de l'énergie à un prix trois fois plus élevé que celui actuellement défini par le marché, les Forces motrices valaisannes (FMV) ont en effet décidé de retirer la nouvelle demande de concession qu'elles avaient déposée en février de l'année sous revue pour le palier de Bex-Massongex. Lancé il y a une quinzaine d'années, cet ambitieux projet contre lequel les associations de protection de l'environnement se sont vigoureusement élevées a englouti pas moins de 40 millions de francs en frais d'études et de procédure [37].

Conformément à ce qui avait été annoncé en 1996, l'OFEN a publié en début d'année un rapport sur l'ouverture du marché suisse du gaz à la concurrence. Etabli par un groupe de travail placé sous la direction de Jean Cattin, ce document recommande à l'industrie gazière de se préparer d'ores et déjà à la libéralisation de ce secteur, ceci afin d'être en mesure d'emboîter le pas à l'Union européenne, alors en tractations au sujet de la libéralisation de son propre marché du gaz. Parmi les différentes mesures préconisées, les auteurs du rapport souhaitent que les gros consommateurs puissent choisir leur fournisseur, ce qui présuppose que l'accès aux réseaux de distribution soit accordé à des tiers (Third Party Access). De l'avis du groupe de travail, un désengagement de l'Etat dans le secteur gazier est par ailleurs nécessaire: Ainsi, la privatisation de l'industrie du gaz, encore largement en mains publiques, a été recommandée, de même que la suppression de tout impôt masqué dans les tarifs et des éventuelles subventions croisées. Bien que se rapportant à un secteur moins conflictuel que celui de l'électricité, les propositions émises dans ce rapport ont suscité des réactions mitigées au sein des milieux du gaz: Si l'Association suisse de l'industrie gazière (ASIG) a qualifié le document de bonne base de discussion, certains transporteurs de gaz - au bénéfice de monopoles régionaux - n'ont pas manqué de rejeter les conclusions du groupe de travail. En revanche, le Vorort a salué l'ensemble des mesures retenues par le groupe Cattin du fait que celles-ci sont virtuellement porteuses d'une diminution des tarifs pratiqués en Suisse. Suite à l'accord passé en fin d'année entre les membres de l'UE sur une ouverture minimale de 20% du marché européen du gaz, cette problématique devrait connaître de rapides développements en Suisse durant les mois à venir [38].

En vertu de l'ordonnance de 1996 sur la réduction de la consommation spécifique de carburant des automobiles (ORCA), les voitures individuelles neuves qui seront vendues en Suisse ne devront pas consommer en moyenne plus de 7,6 litres aux 100 km d'ici l'an 2001. Etabli sur la base des calculs effectués par l'Association des importateurs suisses d'automobiles (AISA), ce chiffre représente une diminution de 15% par rapport à la consommation moyenne actuelle, conformément à ce qui est exigé par la législation fédérale [39].

Concernant l'initiative populaire "Pour l'introduction d'un centime solaire", voir supra, Politique énergétique.

Décrétée dans le cadre du budget 1997 de la Confédération, l'augmentation de 10 à 14 millions de francs du crédit destiné à soutenir les énergies renouvelables a permis à l'OFEN et au groupe Swissolar de lancer un nouveau programme de promotion de l'énergie solaire. La somme de 5,2 millions de francs qui a été débloquée à cette seule fin ne servira plus - comme ce fut le cas sous l'égide du programme de lancement - à cofinancer des installations pilotes ou de démonstration, mais à promouvoir la réalisation d'installations solaires classiques chez les particuliers ainsi que dans l'industrie et les bâtiments publics [40].

La plus grande centrale éolienne de Suisse établie sur le Mont-Crosin (Jura bernois) a passé avec succès sa période d'essai. Durant ses sept premiers mois d'exploitation, l'installation de la firme Juvent SA a en effet fourni quelque 1,2 millions de kWh sur les 1,8 millions escomptés annuellement. En raison du vif intérêt que l'électricité ainsi produite a rencontré auprès de gros acheteurs régionaux ainsi que de particuliers, les promoteurs de la centrale ont fait part de leur intention de construire une nouvelle turbine sur le site. Par ailleurs, la centrale éolienne la plus élevée d'Europe a été mise en service sur le Titlis (OW) à 3010 mètres d'altitude. En tant qu'installation pilote, celle-ci servira en premier lieu à récolter des informations sur les potentialités de l'énergie éolienne en milieu alpin [41].

Deux ans après son lancement, le projet VEL visant à faire circuler des véhicules électriques légers sur le territoire de la commune de Mendrisio (TI) a été soumis à une première évaluation. Les informations récoltées dans ce cadre ont confirmé que ce type de véhicules - bien qu'intéressants sur le plan des émissions polluantes et sonores - peinent néanmoins à pénétrer le marché automobile en raison de leur prix élevé et de leur faible rayon d'action. Au mois de juillet, les VEL composaient 2% du parc automobile de la commune de Mendrisio [42].

Depuis le mois d'octobre de l'année sous revue, l'Institut de recherche physique Paul Scherrer (PSI) à Villigen (AG) dispose d'un four solaire permettant de concentrer et de transformer l'énergie solaire en combustibles pouvant être stockés et transportés. D'une conception unique au monde, cette installation qui a coûté un million de francs parvient à produire de la chaleur dépassant les 2000 degrés [43].

En association avec trois communes avoisinantes, la ville de Lausanne a réalisé une première européenne en mettant en service régulier deux bateaux électro-solaires destinés au cabotage touristique sur le lac Léman. Pouvant transporter 24 passagers à une vitesse de 10 km/h, ces embarcations ont coûté 220 000 francs pièce [44].

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