La hausse des prix de l'énergie préoccupe les entreprises et les ménages

Dossier: Entwicklung der Energiepreise

La forte hausse des prix de l'électricité, du gaz et des carburants a fortement préoccupé les milieux industriels helvétiques. Cette hausse, déjà enclenchée en 2021, a encore été renforcée par le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales, notamment en ce qui concerne le gaz et le pétrole. L'Office fédéral de la statistique (OFS) a indiqué, qu'en une année, l'augmentation était de 26.5 pour cent pour l'essence, 22.3 pour cent pour le diesel, ou encore 11.6 pour cent pour le gaz. Ainsi, selon plusieurs entrepreneurs interviewés par la presse helvétique, la hausse des prix de l'énergie serait un plus lourd fardeau économique que le franc fort ou la crise du Covid-19.

En parallèle du mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques systémiques, le DETEC et le DFF ont mis sur pied un groupe de travail pour étudier différentes mesures pour aider les ménages face à la hausse des prix de l'énergie. Selon les premières discussions, le Conseil fédéral souhaite d'abord continuer à renforcer son soutien aux énergies renouvelables, avec notamment CHF 11.7 milliards pour encourager la transition énergétique, mais aussi CHF 4 milliards pour remplacer les chauffages à mazout et à gaz, et l'isolation des bâtiments. Ensuite, le scénario d'aides ciblées aux entreprises particulièrement touchées et aux ménages modestes est également étudié. Par contre, un plafonnement des prix de l'électricité a été balayé par Simonetta Sommaruga. Elle a rappelé, qu'avec la libéralisation du marché de l'électricité, la Suisse avait plus de 600 distributeurs d'énergie et qu'un tarif unique n'était donc pas envisageable.

Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie (Mo. 22.3782)

Dossier: Ausserordentliche Session 2022 zum Thema «Kaufkraft»

Pour compenser la hausse des prix de l'énergie pour les ménages à faibles revenus, la députée verte Franziska Ryser (verts, SG) propose des «allocations énergies» ciblées. Ces aides financières temporaires devraient permettre de compenser le probablement doublement des prix de l'énergie à l'horizon 2023.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a reconnu que la reprise économique mondiale et la guerre en Ukraine avaient renforcé l'instabilité sur le marché de l'énergie et qu'une inflation supérieure à 2.5 pour cent devait être envisagée à moyen-terme. En revanche, il a jugé que la forte volatilité des prix empêchait une intervention fédérale urgente. Dans cette optique, il a précisé que les mesures sociales cantonales et communales sont, pour le moment, en mesure d'encaisser le choc de ce renchérissement pour les ménages à faibles revenus.
La motion a été rejetée par la chambre du peuple par 127 voix contre 67 et une abstention. L'argumentaire de la députée saint-galloise n'a convaincu que les groupes écologiste (29 voix) et socialiste (38 voix). Une motion identique 22.3805 a également été rejetée par la chambre des cantons.

Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie (Mo. 22.3805)

Dossier: Ausserordentliche Session 2022 zum Thema «Kaufkraft»

Pour compenser la hausse des prix de l'énergie pour les ménages à faibles revenus, la sénatrice verte Maya Graf (verts, BL) propose des «allocations énergies» ciblées. Ces aides financières temporaires devraient permettre de compenser le probablement doublement des prix de l'énergie à l'horizon 2023.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'abord, il a reconnu que la reprise économique mondiale et la guerre en Ukraine avaient renforcé l'instabilité sur le marché de l'énergie et qu'une inflation supérieure à 2.5 pour cent devait être envisagée à moyen-terme. En revanche, il a jugé que la forte volatilité des prix empêchait une intervention fédérale urgente. Dans cette optique, il a précisé que les mesures sociales cantonales et communales sont, pour le moment, en mesure d'encaisser le choc de ce renchérissement pour les ménages à faibles revenus.
La motion a été rejetée par la chambre des cantons par 26 voix contre 15 et deux abstentions. Une motion identique 22.3782 a également été rejetée par la chambre du peuple.

Prix de l'énergie. Pour une allocation énergie annuelle afin de réduire la pression financière sur les ménages les plus vulnérables (Mo. 22.3571)

Dossier: Ausserordentliche Session 2022 zum Thema «Kaufkraft»

Depuis 2021, la hausse des prix de l'énergie grève les budgets des ménages helvétiques. Plus particulièrement, les ménages à faibles revenus affectent jusqu'à 8-10 pour cent de leur revenu aux charges liées à l'énergie. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir une allocation énergie, sur le modèle des primes de l'assurance maladie, pour les personnes à faibles revenus. Le sénateur Carlo Sommaruga (ps, GE) propose que la possibilité d'introduire une «allocation énergie» soit ajoutée à l'ordre du jour du groupe interdépartemental sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie.
Le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion. D'après le gouvernement, et selon les dernières conclusions du groupe de travail interdépartemental, la situation n'est pas urgente. En effet, la forte volatilité induit une trop forte incertitude quant à l'évolution future des prix de l'énergie.
A l'identique de la motion Graf (verts, BL) 22.3805, la motion Sommaruga a été rejetée par 28 voix contre 10 et cinq abstentions.

Hausse des prix de l'énergie - Pas de nécessité de prendre des mesures selon le Conseil fédéral

Dossier: Entwicklung der Energiepreise

À la fin août 2022, les fournisseurs d'électricité helvétiques ont annoncé une forte hausse des tarifs de l'électricité. Selon les cantons, la hausse des tarifs varie de 20 à 50 pour cent. Cette hausse des prix de l'électricité s'explique, en partie, par l'augmentation du coût du transport de l'électricité, mais surtout par la forte volatilité sur le marché de l'électricité et les tensions géopolitiques en Europe, avec notamment la guerre en Ukraine. Plusieurs experts ont indiqué que le prix brut de l'électricité avait été multiplié par seize en une année. Cette forte hausse a fait se dresser les cheveux sur la tête des entreprises et des ménages helvétiques.
D'un côté, les entreprises helvétiques ont relayé longuement leurs craintes dans la presse. Plus précisément, depuis août 2022, les entreprises ont réclamé en vain un plan d'action spécifique du gouvernement pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie. Selon les représentant.e.s de l'économie helvétique, la passivité du Conseil fédéral renforce l'incertitude et met en difficulté les entreprises qui ne savent plus sur quelle prise se brancher.
D'un autre côté, la presse a partagé les craintes de la population helvétique face à cette hausse des prix. En parallèle, une inflation à hauteur de plus de 3 pour cent a attisé les débats. Plusieurs interventions parlementaires ont ainsi pris la lumière.
Malgré ces vifs débats, le Conseil fédéral a finalement décidé, début novembre 2022, de ne pas prendre de mesures extraordinaires pour soutenir les entreprises et les ménages face à la hausse des prix de l'électricité. Pour justifier cette décision, le Conseil fédéral a mis en évidence le fléchissement des prix de l'énergie et la relativement faible inflation helvétique en comparaison européenne. Sur recommandation du groupe de travail en charge de la thématique, le gouvernement a donc éteint l'interrupteur des treize mesures (huit mesures pour les entreprises, cinq mesures pour les ménages) étudiées. Cette décision, et l'argumentaire qui l'accompagnait, n'a convaincu ni les entreprises, ni les ménages helvétiques.

Hausse des prix de l'énergie. Préserver le pouvoir d'achat des ménages suisses (Mo. 22.3672)

Face à la hausse des prix de l'énergie, Samira Marti (ps, BL) a déposé une motion pour plafonner les frais accessoires des locataires. Elle estime non seulement que la hausse des prix du pétrole et du gaz entraîne une hausse des frais de chauffage avec des conséquences importantes sur les budgets des ménages à faibles revenus. Mais surtout, elle considère que les locataires n'ont qu'une marge de manœuvre minime pour réduire leur consommation de chauffage, alors que les propriétaires pourraient investir dans des systèmes de chauffage durables. D'après la député socialiste, il est donc nécessaire d'agir pour préserver le pouvoir d'achats des ménages suisses, et notamment des locataires qui sont piégés par la hausse des prix du chauffage.
Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. Dans son argumentaire, il a rappelé que la stabilité des prix relève des compétences de la Banque nationale suisse (BNS), qu'un groupe de travail interdépartemental ne préconise aucune mesure pour le moment, que le plafonnement des frais accessoires profiterait à tous les ménages et non pas seulement aux ménages à bas revenus, et que finalement, les certifications énergétiques relèvent de la compétence des cantons.
La motion a été retirée.

Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises (Mo. 22.3940)

Le député Mike Egger (udc, SG) a pointé du doigt la hausse des prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises. À travers une motion, il charge le Conseil fédéral d'alléger les coûts de l'électricité pour une durée limitée. Il préconise notamment une baisse de la fiscalité sur l'électricité via une baisse de la TVA et de la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC).
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Il a rappelé que, selon le groupe de travail interdépartemental sur les prix de l'énergie, des mesures extraordinaires ne doivent pas être envisagées pour le moment. De plus, il considère que le ciel des prix de l'énergie, et du pouvoir d’achat, s'éclaircit progressivement. En outre, d'après la Banque nationale suisse (BNS), une hausse des revenus est à envisager pour 2024 et 2025, alors que les prix de l'énergie sont désormais loin des valeurs de 2022.
Au Conseil national, la motion a été rejetée par 124 voix contre 67 et 1 abstention. Seul le groupe UDC (66 voix) et 1 député PLR ont soutenu la motion.

Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus (Mo. 22.4364)

La députée Katharina Prelicz-Huber (vert-e-s, ZH) souhaite que le Conseil fédéral accorde une allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus afin de compenser la hausse des prix de l'énergie. Depuis le début de la guerre en Ukraine, les prix de l'énergie n'ont cessé d'augmenter. D'après la député zurichoise, ce renchérissement vide les porte-monnaies des ménages à bas revenus qui n'ont aucun moyen de baisser leur facture énergétique. Prisonniers de ce renchérissement, ces ménages sont menacés de pauvreté sans une intervention étatique.
À la tribune, Guy Parmelin, ministre de l'économie, s'est opposé à la motion au nom du Conseil fédéral. Il a d'abord rappelé une baisse de l'inflation, notamment des prix de l'énergie, couplée à une hausse des salaires en 2023. Puis, il a indiqué que le groupe de travail interdépartemental, en charge de la thématique de la hausse des prix de l'énergie, ne préconise aucune mesure extraordinaire. Finalement, il a précisé que le Parlement a déjà rejeté deux motions au contenu similaire (22.3782; 22.3805)
Le Conseil national a rejeté la motion par 131 voix contre 60 et 0 abstention. La motion n'a convaincu que des députés et députées vertes (22 voix) et socialistes (38 voix).